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Document publié le Lundi 3 octobre 2022 par la commune de Lapalisse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 99 DE 003 210301388 20241216 RESEAUCHALEUCEE DE 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Guerre en Ukraine, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le
ID : 003-210301388-20241216-RESEAUCHALEUCEE-DE
VIT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-quatre
\ Le Seize Décembre à 19 heures 00
| DATE DE | Le Conseil Municipal
CONVOCATION légalement convoqué, s'est réuni, à la Mairie en séance publique 12 DÉCEMBRE 2024 | sous la présidence de
Monsieur de CHABANNES Jacques, Maire
DATE D'AFFICHAGE | Étaient présents : 12 DÉCEMBRE 2024 | M. de CHABANNES. M. BOUCHET. Mme QUATRESSOUS.
= M. BRUNIAU. Mme CHERVIN. Mme SAVEY. M. FERBOS. Mme AUBIN. M. ROUSSILHE. Mme COLLANGE. M. BODIN. Mme JEUNE. M. TALABARD. Mme MINARD de CHABANNES. Mme PÉRICHON. M. BOUTONNAT. Mme MOUILLÈRE.
NOMBRE DE Formant la majorité des membres en exercice.
CONSEILLERS
EN EXERCICE : 21
PRESENTS: 17| Excusés:
VOTANTS 181 my GANTHER, pouvoir à M. ROUSSILHE,
- Mme VAZ.
Absents :
- M. HUSSON.
- M. MARTIN.
Madame Émilie MOUILLÈRE a été élue Secrétaire.
Monsieur le Maire informe le Conseil que le budget annexe
Réseau de Chaleur va pouvoir bénéficier de CEE = prime COUP
DE POUCE CONFORT ÉNERGIE pour le raccordement de (CEE) POUR LE bâtiments tertiaires à un réseau de chaleur. RÉSEAU DE
Monsieur le Maire propose à l'assemblée délibérante
d'accepter l'offre présentée par le Cabinet LEYTON représenté par la société éco-innovante OFEE pour bénéficier des CEE, ce cabinet spécialisé propose de réaliser toutes les démarches administratives pour faire bénéficier la Commune d'une contrepartie financière en raison de la suppression de systèmes de chauffage au gaz et au fioul.
Ce partenariat prend la forme d'un accord autonome de
participation financière directe.
Le montant de la prime CEE est fixé à 7,60 € x volume CEE
en Mwh cumac.
Après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
- d'approuver le contenu de l'accord autonome de
participation financière directe proposé par la société OFEE Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
. TT Publié le
ID : 003-210301388-20241216-RESEAUCHALEUCEE-DE
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer cet accord avec la
société OFEE.
Fait et délibéré en Mairie de LAPALISSE, les jour, mois et
an que dessus.
Pour copie conforme,
Jacques de CHABANNES,
Maire de LAPALISSE
Certifié exécutoire
Transmis en Sous-Préfecture
de VICHY, le Le Maire,
2 0 DEC. 2024 Publié ou Notifié
le : Î Î DEC, 2024
Accusé de réception de la télétransmission
le :