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Convocation - 70Compterendudu10122021
Document publié le Vendredi 10 décembre 2021 par la commune de Mazerulles.
Lien du pdf (Convocation - 70Compterendudu10122021)
Thèmes du document : Banque, Télécommunications et internet, Transports,
Commune de MAZERULLES
Rue de Nancy
54280 MAZERULLES
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2021
Nombre de conseillers en exercice : 11 Présents : 10 Votants : 11 Convocation du 6 décembre 2021 Affichage du 6 décembre 2021 L'an deux mille vingt et un, le 10 décembre, à 20H30, légalement convoqué, par M. Franck DIEDLER, Maire, dans la salle de réunion compte tenu de l’épidémie de la Covid-19.
Etaient présents : Isabelle BELLOY, Sédric BLIN, Franck DIEDLER, Patrick HERDIER, Thomas JOB, Robert JOUSSEMET, Sébastien KEMPFF, Denise MATHIEU, Catherine RAMPON, Christiane WINIGER.
Excusé : Philippe THIVET donne procuration à Patrick HERDIER
Absent :
Considérant que le quorum est atteint, la séance du Conseil Municipal est ouverte à 20h40.
M. Sédric BLIN est désigné secrétaire de séance.
Point n°1 : Ajout de points à l’ordre du jour
Rapporteur : Franck DIEDLER
Il est proposé au Conseil Municipal d’ajouter les points suivants à l’ordre du jour : Autorisation donnée au Maire de signer la convention relative à l’application mobile Intramuros
de l’ADM54 avec la Communauté de Communes de Seille et Grand Couronné,
Dénomination de la voie desservant la Ferme St Jean.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :
D’ajouter ces points à l’ordre du jour Conseil Municipal.
Point n°2 : Validation du compte rendu du Conseil Municipal du 18/06/2021
Rapporteur : Sédric BLIN
Le compte rendu a été transmis à chaque conseiller municipal.
Il a été affiché et mis en ligne.
Vu le compte rendu du Conseil Municipal du 18/06/2021,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
De valider le compte rendu du Conseil Municipal du 18/06/2021.
Point n° 3 : Mise en place du dispositif PAYFIP pour le règlement des factures émises par la collectivité
Rapporteur : Franck DIEDLER
Le décret n° 2018-689 du 1er août 2018 relatif à l’obligation pour les administrations de mettre à disposition des usagers un service de paiement en ligne, indique que les collectivités dont le montant des recettes est supérieur ou égal à 5 000 € doivent proposer le paiement en ligne au plus tard le 1er janvier 2022.
Pour offrir de nouveaux services aux usagers de la commune et satisfaire à l'obligation de généralisation de l'offre de paiement en ligne, il est proposé d'offrir un nouveau mode de paiement par internet pour toutes les recettes encaissables.
La Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) met en œuvre un traitement informatisé dénommé "PayFIP titre" dont l'objet est la gestion du paiement par internet, dans le respect de la réglementation bancaire, des titres de recettes.
PayFIP offre à l'usager le choix entre un paiement par carte bancaire ou un paiement par prélèvement ponctuel. Ce dispositif peut être mis en œuvre soit à partir du site internet de la commune, soit à partir du portail http://www.tipi.budget.gouv.fr et intègre dans les 2 cas, un serveur de télépaiement par carte bancaire. Ceci est sans frais pour la collectivité, hormis le coût du commissionnement qui rémunère l’ensemble du dispositif interbancaire pour le paiement par carte bancaire. Les tarifs en vigueur sont :
Pour les cartes bleues de la zone euro :
- pour les paiements de plus de 20 € : 0,34 % du montant + 0,05 € par opération, - pour les paiements inférieurs ou égaux à 20 € : 0,20 % du montant + 0,03 € par opération ; Pour les cartes bleues hors de la zone euro :
- 0,68 % du montant de la transaction + 0,05 € par opération.
Il permet à l’usager de ne plus utiliser de chèques ou de numéraire tout en conservant l’initiative du paiement, et à la commune de sécuriser et d’accélérer l’encaissement des produits locaux tout en renforçant son image de modernité.
Cela concerne les titres émis par la commune (loyer, TLPE, impayés du marché,…).
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.1611-5-1, Vu le décret 2018-689 du 1er août 2018,
Vu le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
Vu le projet de convention annexé proposé par la DGFIP,
Considérant la volonté de la commune de proposer un service de paiement en ligne, accessible aux usagers,
Considérant que l’offre de paiement PayFIP proposée par la DGFIP permet un paiement simple, rapide et accessible par carte bancaire grâce au service TiPi «Titre payable par Internet » mais aussi par prélèvement SEPA unique,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
D’approuver la mise en place du paiement par internet et l’adhésion de la commune au service PayFIP, développé par la DGFIP,
D’autoriser M. le Maire à signer l’ensemble des documents régissant les modalités de mise en œuvre et de fonctionnement du dispositif PayFIP,
D’imputer la dépense de fonctionnement en résultant sur les crédits inscrits au budget principal sur le chapitre 011.
Au 01/01/2022, ce nouveau moyen de paiement doit être mis en place. Bien que cela ne soit pas un enjeu pour la commune de Mazerulles, cela permettra de raccourcir le délai de paiement et sécuriser les transactions.
Les frais bancaires liés à PayFIP ne seront pas importants, car la commune encaisse peut de recette après émission d’un titre de recette.
Point n° 4 : Convention de gestion du domaine public routier départemental pour la sécurisation des voiries rue de l’Eglise et route de Brin sur Seille (RD 70 H)
Rapporteur : Robert JOUSSEMET Dans le cadre des travaux de sécurisation de la RD70H (rue de l’Eglise et Route de Brin sur Seille), il est prévu de réaliser une écluse au niveau du lotissement de l’Orée du Bois pour faire ralentir les véhicules en provenance de Brin sur Seille qui entrent dans le village.
La pose de cette écluse sur une voirie départementale nécessite de signer une convention avec le Département de Meurthe-et-Moselle pour autoriser la commune de Mazerulles à exécuter les travaux d’aménagement :
- de création d’une écluse double du PR 1+890 à 1+930.
Cette convention définit les obligations respectives de la commune de Mazerulles et du Département de Meurthe-et-Moselle pour l’entretien des ouvrages nouvellement créés et fixe les responsabilités de chacune des parties en cas de dommages liés aux aménagements.
Elle est établie pour une durée de 30 ans reconductible après accord entre les parties.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
D’approuver la convention de gestion du domaine public routier à signer avec le Département de Meurthe-et-Moselle pour autoriser l’exécution des travaux d’aménagement et définir les obligations et responsabilités des chacune des parties, D’autoriser le Maire à signer ladite convention.
La subvention relative aux amendes de police devrait-être notifiée en 2022. Les travaux pour la réalisation de l’écluse seront réalisés par la société EUROVIA dès l’arrivée des beaux jours.
Le marquage et la signalisation seront également réalisés sur la RD70H et la RD674 en 2022 par la société SIGNATURE.
Il est rappelé que le Département n’entretient pas les « accessoires de voirie » (trottoirs, files d’eau…) en agglomération.
Point n°5 : Changement de la durée hebdomadaire de travail du poste d’adjoint technique territorial
Rapporteur : Franck DIEDLER
Ce point a été retiré de l’ordre du jour.
Point n°6 : Autorisation donnée au Maire de signer la convention relative à l’application mobile Intramuros de l’ADM54 avec la Communauté de Communes de Seille et Grand Couronné (CCSGC)
Rapporteur : Sébastien KEMPFF
Il est rappelé la mise à disposition par l’ADM54 d’un outil de communication numérique composé d’une application mobile mutualisée (intercommunalité et ensemble des communes adhérentes à la CCSGC), de widgets et d’un site web mutualisé à des conditions et selon une tarification définie par la société Intramuros.
La Communauté de Communes a validé par délibération du 18 novembre 2021, la convention de partenariat avec l’ADM54.
La durée de validité de cette convention est fixée à 3 ans à compter du 1er janvier 2022. Sa reconduction au-delà de cette période se fera par le biais d’une nouvelle convention. La cotisation communale annuelle est calculée au prorata du nombre d’habitants, déduction faite des subventions obtenues par la Communauté de Communes, à savoir pour la commune de Mazerulles le tarif est de :
Il est donc demandé aux Conseillers Municipaux d’autoriser le Maire à signer la convention relative à l’application mobile intramuros avec la Communauté de Communes de Seille et Grand Couronné.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
D’autoriser le Maire à signer la convention relative à l’application mobile intramuros avec la Communauté de Communes de Seille et Grand Couronné.
INTRAMUROS est une application équivalente à concurrente de PANNEAUPOCKET. Elle est subventionnée par la CCSGC. INTRAMUROS dispose de plus de fonctionnalités que PANNEAUPOCKET mais moins qu’un site internet.
Comme la mise en place de PANNEAUPOCKET est ressente et que des habitants sont habitués, les 2 applications subsisteront pendant 1 an le temps de faire basculer progressivement les utilisateurs de PANNEAUPOCKET sur INTRAMUROS.
Il convient d’étudier la manière de réduire le nombre de flyers distribués. Pourquoi ne pas poser un sticker sur les boîtes aux lettres pour avertir que le foyer utilise PANNEAUPOCKET et qu’il ne souhaite pas de flyers.
Point n°7 : Dénomination de la voie desservant la ferme St Jean
Rapporteur : Franck DIEDLER
La ferme St Jean est située sur les parcelles D4 et D5 du lieu-dit « Saint-Jean».
La Ferme St Jean est desservie par le Chemin Communal n°1 (de Mazerulles à Sornéville).
Pour faciliter la localisation du site, il est proposé au Conseil Municipal de faire référence au nom du lieu-dit en nommant la route desservant les parcelles du lieu-dit « Saint-Jean »,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2121-29,
Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de délibérer sur la dénomination des rues, des voies, des places publiques et des bâtiments publics,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité : d’attribuer le nom «Chemin de Saint Jean» à la voie desservant la ferme Saint Jean sise sur les parcelles D4 et D5.
POINT DIVERS
TRAVAUX :
Route d’ERBEVILLER-SUR-AMEZULE
Un passage de Blow patcher était prévu fin 2021. Cependant suite à une panne de
l’équipement, les travaux sont reportés en 2022 lors des beaux jours.
Les fossés ont été repris. Le rendu est très satisfaisant. Pour pérenniser le fossé qui a été curé et pour permettre le bon écoulement des eaux de
pluie, il est demandé aux agriculteurs, conformément à la règlementation, de poser un tuyau
de diamètre suffisant pour limiter l’obstruction. Les matériaux utilisés doivent-être
suffisamment résistants pour éviter l’écrasement. Les mesures prises sont conformes à la
règlementation et aux préconisations du Département. Au fur et à mesure que d’autres fossés
seront curés, la même demande sera faite aux propriétaires pour l’accès à leur propriété à
partir du domaine public.
L’aire de jeux :
La société VERITAS a été retenue pour réaliser un contrôle de conformité suite aux travaux
de réfection réalisés sur les différentes structures.
Il est possible d’ajouter un grillage à petite maille (type poulailler) sur la partie basse de la
clôture pour empêcher le passage des chats.
Il est décidé d’enherber le plus possible le terrain et de laisser uniquement les zones
nécessitant un amorti avec des graviers, copeaux de bois…
La RD674 :
Le CAUE (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement) peut nous
accompagner sur ce projet par du conseil et par la mise en place d’une concertation avec la
population.
Il est décidé d’associer la population à la réflexion sur les travaux. Ce travail de concertation
est à mettre en place en amont du projet. Le CAUE accompagnera la commune dans cette
démarche.
Le city stade :
La quasi-totalité des financements sont obtenus.
Le devis doit être signé pour la fin d’année.
DEFIBRILLATEUR :
Les dispositifs de subvention actuels ne permettent pas d’obtenir des financements.
Les communes actuellement équipées n’ont pas bénéficié de subventions et certaines ont
réduit le coût d’acquisition par des achats groupés.
Il est prévu de l’installer entre les 2 grilles rouges (grilles d’accès à la salle polyvalente par le
parking). De ce fait, les grilles ne seront plus fermées pour permettre un accès au
défibrillateur à tout moment.
FIBRE OPTIQUE :
La commune a distribué un flyer LOSANGE pour informer la population.
Les habitants ont pu échanger sur la fibre en se rendant au camion LOSANGE présent sur la
commune de Brin sur Seille. Il est rappelé qu’il n’y a pas d’obligation de passer à la fibre.
L’ouverture commerciale est prévue le 15 décembre 2021. L’offre disponible est importante
puisqu’une dizaine d’opérateurs devraient couvrir la commune.
Il est nécessaire de disposer d’une adresse pour faire installer la fibre. La commune a réalisé
un travail de mise à jour de la base des adresses pour que chaque habitation dispose d’une
adresse conforme aux nouvelles normes de la poste et des divers services de sécurité et de
livraison.
Les bâtiments au lieu dit VAUTRINCHAMPS et de la Ferme Saint Jean ne disposent
actuellement pas de la fibre, car ils sont trop éloignés. Une demande spécifique de
raccordement doit-être demandée auprès des services de LOSANGE. NUMEROTATION DES MAISONS ET DENOMINATION DES RUES :
Un important travail a été réalisé sur la base adresse. La commune est actuellement certifiée.
Certains habitants ont attribué des numéros à des bâtiments. Il est rappelé que la
numérotation d’un bâtiment répond à des normes précises et qu’il appartient à la commune de
les attribuer. Toute demande de numérotation doit-être réalisée auprès de la commune.
COURS DE GYMNASTIQUE :
Les cours de gymnastiques ne sont plus équilibrés financièrement. La fréquentation a chuté
avec la COVID. Il n’y a plus que 7 personnes sur la gymnastique tonique.
Ce constat est observé dans de nombreuses associations. Le Conseil Municipal se donne une
année avant de prendre une décision sur le maintien ou non de l’activité.
COMMUNAUTE DE COMMUNES :
La Communauté de Communes doit réviser le PLUI pour corriger des anomalies.
La redevance incitative des déchets augmentera de 16% en 2022 après une augmentation de
32% en 2021. Par la suite la redevance augmentera pour suivre l’inflation.
La fréquence de ramassage passe à un passage tous les 15 jours. Chaque foyer a droit à un
passage par mois. En cas de levée supplémentaire, un coût supplémentaire sera facturé par
levée.
REMEMBREMENT :
Le remembrement de Champenoux est étendu sur la commune de Mazerulles sur 10 à 15 Ha.
SIS 1er CYCLE DE NANCY :
Il a été créé à l’origine pour la gestion des collèges. Mais suite à la prise de compétence
« collège » par le Département, le SIS n’a pratiquement plus que des gymnases à gérer.
La Métropole veut dissoudre le SIS. La ville de Nancy a délibéré pour sa dissolution ainsi que
plusieurs autres communes. Il ne resterait plus que 10 communes à se prononcer, dont
Mazerulles. Si 2 autres communes valident la dissolution, le SIS sera dissout.
5 ou 6 communes du secteur d’Eulmont seraient prêtes à construire un gymnase sur leur
secteur.
Chaque commune récupèrerait les gymnases, qui sont sur leur commune.
SIS DE L’AMEZULE
Après une décision de justice, la Communauté de Communes (CC) n’a plus de maillage
scolaire.
Le maillage scolaire sera redéfini pour le 30/06/2022. Le RPI du SIS de l’Amezule sera
concerné par ce maillage.
La CC a pris la mesure de l’importance du coût de la gestion (entretien et chauffage) des 3
écoles du RPI de l’Amezule en raison de leur ancienneté.
S’il doit y avoir un groupe scolaire à Brin sur Seille suite aux décisions sur le maillage scolaire
prévues en juin, il ne pourra débuter avant l’achèvement du groupe scolaire de Bouxière-aux-
Chênes. Aussi, l’éventuel groupe scolaire de Brin sur Seille ne sera pas fini avant 6 ans.pe
scolaire de Bouxière-aux-Chênes. Donc dans le meilleur des cas pas avant 6 ans.
La séance est levée à 22H30.