Compte-Rendu - Runiondu08042016

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Compte-Rendu - Runiondu08042016 Document publié le Vendredi 8 avril 2016 par la commune de Mazerulles. Lien du pdf (Compte-Rendu - Runiondu08042016)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances, Réunion du 08/04/2016

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 AVRIL 2016

Nombre de conseillers en exercice : 10 Présents : 7 Votants : 10

Convocation du 4 avril 2016 Affichage du 4 avril 2016

L’an deux mille seize, le huit avril, à 20H00, légalement convoqué, par M. Franck DIEDLER, Maire.

Etaient présents : Isabelle BELLOY, Franck DIEDLER, Michelle GUYOT, Thomas JOB, Robert JOUSSEMET, Mikaël LAMBING, Denise MATHIEU,

Excusés : Sédric BLIN donne procuration à Denise MATHIEU,

Thomas LUGAND donne procuration à Robert JOUSSEMET,

Catherine RAMPON donne procuration à Michelle GUYOT.

Absent : néant

Considérant que le quorum est atteint, la séance du Conseil Municipal est ouverte à 20h05.

Michelle GUYOT est désignée secrétaire de séance.

Point n° 1 : Validation du compte rendu du Conseil Municipal du 15/03/2016

Rapporteur : Franck DIEDLER

Le compte rendu a été transmis à chaque conseiller municipal.

Il a été affiché et publié sur le site de la commune.

Vu le compte rendu du Conseil Municipal du 15/03/2016,

Le Conseil Municipal après avoir délibéré, décide à l’unanimité :

de valider le compte rendu du Conseil Municipal du 15/03/2016.

Point n° 2 : Approbation du compte de gestion 2015

Rapporteur : Franck DIEDLER

Le Conseil Municipal,

Après s’être fait présenté le budget primitif de l’exercice 2015, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le Compte de Gestion dressé par le trésorier accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que de l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après s’être assuré que M. le Trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2015, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Déclare que le Compte de Gestion dressé, pour l’exercice 2015, par M. le Trésorier, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité décide :

d’approuver le Compte de Gestion pour l’exercice 2015.

Point n°3 : Approbation du Compte Administratif 2015

Rapporteur : Franck DIEDLER

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et plus particulièrement l’article L.1612-12 relatif à l’obligation de transmission du Compte de Gestion par le Comptable Public de la collectivité et celle faite aux communes et établissements publics locaux d’arrêter les comptes avant le 30 juin de l’année suivant l’exercice,

Vu le Budget Primitif de l’exercice 2015,

Vu le Compte de Gestion de l’exercice 2015 du Trésorier,

Vu les résultats dégagés du Compte de Gestion 2014 et repris dans les résultats reportés du Compte Administratif 2015,

Vu le Compte Administratif 2015 :

Fonctionnement :

Résultat de clôture de l’exercice précédent (2014) + 62 262,63 €

Pour 2015 :

Dépenses de fonctionnement : 161 552,56 €

Recettes de fonctionnement : 159 834,24 €

Résultat de l’exercice (en déficit) : - 1 718,32 €

Résultat de clôture de l’exercice (2015) : + 60 544,31 €

Investissement :

Résultat de clôture de l’exercice précédent (2014) + 161 269,43 €

Pour 2015 :

Dépenses d’investissement : 48 495,02 €

Recettes d’investissement : 12 360,36 €

Résultat de l’exercice (en déficit) : - 36 134,66 €Résultat de clôture de l’exercice (2015) : + 125 134,77 €

Considérant que les résultats de l’exercice du Compte Administratif et du Compte de Gestion 2015 sont identiques,

Conformément au CGCT, M. Franck DIEDLER quitte la séance et ne participe pas au vote.

Le Conseil Municipal désigne Michelle GUYOT, Présidente du Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le Compte Administratif 2015 qui se présente ainsi :

Fonctionnement :

Résultat de clôture de l’exercice précédent (2014) + 62 262,63 €

Pour 2015 :

Dépenses de fonctionnement : 161 552,56 €

Recettes de fonctionnement : 159 834,24 €

Résultat de l’exercice (en déficit) : - 1 718,32 €

Résultat de clôture de l’exercice (2015) : + 60 544,31 €

Investissement :

Résultat de clôture de l’exercice précédent (2014) + 161 269,43 €

Pour 2015 :

Dépenses d’investissement : 48 495,02 €

Recettes d’investissement : 12 360,36 €

Résultat de l’exercice (en déficit) : - 36 134,66 €

Résultat de clôture de l’exercice (2015) : + 125 134,77 €

M. Franck DIEDLER revient et reprend la Présidence du Conseil Municipal.

Le résultat déficitaire de la section d’investissement en 2015 s’explique en grande partie par les travaux réalisés sur l’appartement.

Ces travaux sont peut subventionnés. Ils seront financés par les loyers encaissés sur les prochaines années. Les économies réalisées (charges courantes, frais de personnel), l’augmentation des impôts directs votés en 2015 et des recettes exceptionnelles permettent d’être pratiquement à l’équilibre en section de fonctionnement.

Il est donc important de poursuivre la réflexion sur l’analyse des différents postes de charges pour dégager les ressources nécessaires au financement d’une partie des investissements dans un contexte, où les dotations de l’Etat et les subventions du département et des autres financeurs se réduisent.

Les résultats excédentaires des années antérieures permettent de poursuivre de manière réfléchie les investissements en 2016 (accessibilité des bâtiments recevant du public…). Mais ces réserves s’amenuisent au fil des déficits constatés chaque année.

Point n°4 : Affectation du résultat 2015Rapporteur : Franck DIEDLER

Après avoir pris connaissance du Compte de Gestion du Trésorier et s’être assuré de la concordance des comptes présentés par l’Ordonnateur et le Comptable,

Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de procéder à l’affectation du résultat,

Constatant que le Compte Administratif fait apparaître un excédent de fonctionnement de 60 544,31 €,

Le Conseil Municipal après avoir délibéré, décide à l’unanimité :

d’affecter le résultat en report à nouveau créditeur pour 60 544,31 €.

Point n° 5 : Les taux d’imposition pour 2016

Rapporteur : Franck DIEDLER

Vu le projet de budget pour l’année 2016 qui s’établit en dépenses et en recettes, pour la section de fonctionnement à 228 425,00 € et pour la section d’investissement à 166 678,00 € en dépenses et en recettes.

Vu les taux des 3 taxes pour 2015, à savoir :

taxe d’habitation : 11.15%

taxe sur le foncier bâti : 12.15%

taxe sur le foncier non bâti : 22.26%

Considérant qu’il convient de fixer le taux des impôts locaux à percevoir au titre de l’année 2016,

Considérant qu’il convient de ne pas augmenter les taux d’imposition, il est proposé de délibérer sur les taux d’imposition suivants :

taxe d’habitation : 11.15%

taxe sur le foncier bâti : 12.15%

taxe sur le foncier non bâti : 22.26%

Le Conseil Municipal après avoir délibéré, décide à l’unanimité :

de ne pas augmenter les taux d’imposition pour 2016.

Point n° 6 : Attribution d’une subvention au CCAS

Rapporteur : Michelle GUYOT

Chaque année, la Commune verse une subvention au CCAS pour lui permettre de mener à bien ses actions.

Vu les subventions allouées en 2014 pour 3 500,00 € et en 2015 pour 2 500,00 €,

Vu le résultat de fonctionnement excédentaire de 2 228,18 € à la clôture 2015,

Vu le budget 2016 du CCAS avec le versement d’une subvention de 2 500,00 €,Vu le projet de budget 2016 de la Commune,

Compte tenu de ces éléments, il est proposé de verser 2 500,00 € de subvention au CCAS pour 2016.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré, décide à l’unanimité :

le versement d’une subvention au CCAS de 2 500,00 € au titre de l’année 2016, de charger le Maire de procéder au versement de cette subvention.

Les crédits nécessaires sont inscrits à l’article 657362 du projet de budget 2016 de la Commune.

Le Conseil Municipal accorde une subvention adaptée au niveau de résultat 2015 du CCAS. Toutefois, l’action sociale est une priorité pour le Conseil dans le contexte économique actuel. Aussi, en cas de besoin, le Conseil Municipal pourra revoir le montant de cette subvention.

Point n° 7 : Admission en non-valeur des créances irrécouvrables

Rapporteur : Franck DIEDLER

La commune est saisie par le Trésorier de demandes d’admission en non-valeur de créances irrécouvrables. Il est rappelé que le comptable public a la compétence exclusive de la mise en recouvrement des titres de recettes de la collectivité. Dans le cadre de cette mission, il lui appartient d’effectuer toutes les diligences utiles et, le cas échéant, de mettre en œuvre l’ensemble des voies d’exécution forcées autorisées par la loi. Aussi, ce n’est que lorsque l’ensemble des poursuites engagées n’a pas permis de recouvrer les créances détenues par la commune que leur admission en non-valeur peut être proposée.

L’admission a pour effet de décharger le comptable public de son obligation de recouvrer la créance, sans que cette circonstance ne mette fin aux poursuites, ni ne fasse obstacle à un recouvrement ultérieur dans l’hypothèse où le débiteur reviendrait à meilleure fortune.

Du point de vue de la collectivité, la procédure d’admission en non-valeur se traduit, pour l’exercice en cours, par une charge budgétaire égale au montant des créances concernées. Cette procédure a ainsi pour objet de constater qu’une recette budgétaire comptabilisée sur un exercice antérieur ne se traduira pas, a priori, par un encaissement en trésorerie et fera l’objet d’une écriture en perte comptabilisée à l’article « 6541 Créances admises en non-valeur » à l’appui de la décision du Conseil Municipal.

L’état des demandes d’admission en non-valeur des créances irrécouvrables se constitue ainsi :

Année du titre Montant Motif de la présentation

2006 160,00 € Poursuite sans effet

2009 92,00 € Poursuite sans effet

2011 1 350,00 € Insuffisance d’actif

2014 0,08 €

Reste à recouvrer

inférieur au seuil

de poursuite

TOTAL 1 602,08 €Les crédits nécessaires à cette opération seront inscrits au budget primitif de 2016.

Considérant que les admissions en non-valeur des créances irrécouvrables doivent être décidées par le Conseil Municipal.

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide :

d’admettre en non-valeur les créances irrécouvrables d’un montant de 1 602,08 € figurant dans le tableau ci-dessus.

Point n°8 : Budget primitif 2016

Rapporteur : Franck DIEDLER

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le projet de budget 2016,

Considérant que le budget est équilibré en recette et en dépense pour chacune des sections,

Le Conseil Municipal après avoir délibéré, décide à l’unanimité :

d’adopter le budget par chapitre selon le détail suivant :

FONCTIONNEMENT

Dépenses de fonctionnement 228 425,00 €

Recettes de fonctionnement 228 425,00 €

INVESTISSEMENT

Dépenses d’investissement 166 678,00 €

Recettes d’investissement 166 678,00 €

Les frais de scolarité s’élèvent à 30 K€ en 2015 pour 20 enfants sur le Syndicat Inter Scolaire (SIS) de l’Amezule et pour 8 enfants sur le SIS de la Bouzule.

35 K€ ont été prévus en 2016 pour faire face à l’augmentation des tarifs votés par le SIS de l’Amezule et à la légère augmentation des effectifs sur 2016 (23 enfants sur le SIS de l’Amezule et 8 enfants sur le SIS de la Bouzule).

Denise MATHIEU et Robert JOUSSEMET souhaitent que l’emprunt en cours soit renégocié étant donné les taux d’intérêts du moment.

L’économie risque d’être limitée au vu de la durée restant à rembourser et du capital restant dû. La négociation sera étendue à d’autres organismes bancaires.

Point n°9 : Ouverture d’un poste d’adjoint technique de 2ème classe

Rapporteur : Michelle GUYOT

Il est nécessaire de procéder au recrutement d’un agent affecté au service technique de la commune pour le nettoyage des bâtiments.Il est proposé de créer un emploi permanent d’adjoint technique territorial de 2ème classe à temps non complet pour une durée de travail de 2 heures par semaine, à compter du 01/05/2016.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

décide de créer à compter du 01/05/2016 : un emploi permanent d’adjoint technique de territorial de 2ème classe à temps non complet :

pour l’entretien des bâtiments de la mairie

au 1er échelon (indice brut 340, indice majoré 321)

fixe la durée hebdomadaire de travail afférente à cet emploi à 2 heures par semaine ; charge le Maire de procéder au recrutement correspondant ;

précise que les crédits nécessaires sont prévus au budget de 2016.

Point n°10 : Convention de servitude de tréfonds pour la pose d’une canalisation d’assainissement

Rapporteur : Mikaël LAMBING

Dans le cadre du programme d’assainissement signé avec l’Agence de l’Eau et le Conseil Départemental visant la protection du milieu naturel, la Communauté de Communes du Grand Couronné en collaboration avec la Commune de Mazerulles et par l’intermédiaire de l’entreprise SOGEA, a posé une canalisation de 29 ml sur une partie de la parcelle ZA 8 appartenant à la commune (au niveau du centre technique).

Vu la canalisation souterraine posée sur la parcelle ZA 8,

Vu le projet de convention de servitude entre la Communauté de Communes du Grand Couronné et la Commune de Mazerulles,

Vu le montant de l’indemnité unique de 696 € (servitude de 29 ml sur une largeur de 3 m, soit une superficie de 87 m² x 8 €).

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

autorise le Maire à signer la convention de servitude,

précise que les frais relatifs à cette servitude seront à la charge de la Communauté de Communes du Grand Couronné.

Points divers :

Patrick HERDIER :

Le document de présentation du premier sentier est en cours de finalisation. Il a été réalisé en collaboration avec un groupe d’habitants et d’élus de la commune et la Communauté de Communes du Grand Couronné. Cette démarche a été menée conjointement avec les 19 communes du Grand Couronné.

Au travers de différentes stations, ce parcours entre route et sentier présente la commune d’hier à aujourd’hui, sans oublier ses liens avec la sorcellerie…

Franck DIEDLER :

Gestion de la Commune :

Budget :

La Commission Communale des Impôts Directs s’est réunie et a validé les nouvelles valeurs locatives pour le calcul des impôts directs (nouvelles habitations, construction d’équipements…). Cette révision permettra à la commune de percevoir 1 000 € / an de recettes supplémentaires.Le contrat du photocopieur a été renégocié. Un avenant sera proposé prochainement au Conseil Municipal pour baisser le coût de 800 € par an.

Intercommunalité :

La Communauté de Communes du Grand Couronné organise une visite de la station d’épuration pour les habitants de 9 H à 12H le 21/05/2015.

La fusion des intercommunalités de Seille et Mauchère et du Grand Couronné sera effective au 1er janvier 2017.

Il reste 9 mois pour construire cette future intercommunalité (gouvernance, compétences…). La prise de compétence scolaire sera à l’ordre du jour…

Scolaire :

Au niveau du scolaire, le SIS de l’Amezule n’accorde plus de dérogation pour la rentrée scolaire de septembre 2016. Les seules, qui seront acceptées, sont celles prévues par la loi. Il est regrettable que les dérogations vers le SIS de la Bouzule ne soient pas accordées pour les enfants de Mazerulles au vu de son adhésion prochaine au SIS de la Bouzule (en septembre 2018). Le SIS de la Bouzule vient de voter le lancement du recrutement de l’architecte pour le groupe scolaire de 3 classes sur Champenoux. La construction sera implantée de manière à permettre son extension.

Travaux en cours :

Les travaux de pose de la fibre optique sur le Chemin Communal de Mazerulles à Sornéville ne sont pas finis. Ils doivent permettre aux abonnés d’ORANGE de bénéficier de la 4G.

Le redimensionnement d’un câble électrique par ERDF rue de l’Eglise et la rénovation du transformateur de la rue Sainte Marie devraient reprendre pour fin avril - début mai.

Michelle GUYOT :

Les inscriptions sur le monument aux morts nécessitent une rénovation.

Les différents devis sont présentés au Conseil Municipal, qui retient le devis de la société PINHERO à 1 602 € TTC.

Les subventions sont de 80% (réserve parlementaire du Sénateur Jean-François HUSSON, l’association du Souvenir Français, Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre).

La séance est levée à 22h50.