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Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Villeneuve-la-Garenne.
Lien du pdf (Déliberation - liste delib CM 09 juin 23)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
LISTE
DES
DELIBERATIONS
EXAMINEES
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
Vendredi 9 juin 2023
Conformément aux dispositions de l’article L.2121-25 du code général des collectivités territoriales «La liste des délibérations examinées par le conseil municipal est affichée à la mairie et mise en ligne sur le site internet de la commune, lorsqu'il existe. » 1-Désignation
des
délégués
suppléants
du
conseil
municipal
en
vue
des
élections
sénatoriales
du 24
septembre 2023
Date
d’affichage
:
‘tt/o6l
2?
Fait
à Villeneuve-la-Garenne,
le
45/
o6
[RS
Conseiller
régio
Ile-de-France
Conseiller
délégué
de
la
Métropole
du
Grand
Paris
Conformément
aux
dispositions
des
articles
L.
2121-25
et
R.
2121-11
du
code
général des
collectivités
territoriales,
le
présent
compte
rendu
de
séance
synthétique
sera
affiché
sous
huitaine.
Délais et voies de recours :
Le
destinataire
d'une
décision
qui
désire
la
contester
peut
saisir
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de deux
mois
à partir
de
la
publication
de
cette
décision.