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Arrêté - 2022 1237 PM Allez rue du General de Gaulle intersectiopn rue Jean Jaures travaux pour la reparation des bornes amovibles
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Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
CANIN
IAA
LL
Haint
Cite.
Ciel
LE
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
pote
CROIX
DE
VIE
compte
tenu
de
la publication
le
POLICE
MUNICIPALE
FB/PR
|
|
N°
2022
-1237
-
PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:
Réglementation
du
stationnement
et
de
la
circulation
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
rue
du
Générale
de
Gaulle,
intersection
rue
Jean
Jaurès,
à
l’occasion
des
travaux
pour
la
réparation
des
bornes
amovibles,
réalisés
par
l'entreprise
ALLEZ
et
Cie.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82,213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2211-1,
L.2212-1,
1.2212-2,
L.2212-3,
L.2213-1,
L.2213-2,
L.2213-3,
L.2213-4
et
L.2213-23
;
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
l’article
R.411.5,
411.7,
411.8,
411.21.
et
R.410.10
;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière ;
Vu
à
la demande
de
l’entreprise
ALLEZ ;
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
stationnement
et
de
circulation,
pour
des
raisons
de
sécurité,
rue
du
Générale
de
Gaulle,
intersection
rue
Jean
Jaurès,
à
l'occasion
des
travaux
pour
la
réparation
des
bornes
amovibles,
réalisés
par
l’entreprise
ALLEZ
et
Cie
—
15
Rue
des
Couvreurs
-85800
ST
GILLES
CROIX
DE
VIE.
ARRETE
Article
1
-
Les
travaux
pour
la
réparation
des
bornes
amovibles,
rue
du
Générale
de
Gaulle
intersection
rue
Jean
Jaurès
nécessitent
une
emprise
au
sol
du
domaine
public
avec
un
empiétement
sur
la
voie
piétonne
avec
un
engin
et/ou
camion
de
chantier,
ainsi
que
des
manœuvres,
pour
les
travaux.
Il convient
de
délimiter
et
sécuriser
les
zones
de
chantier
avec
des
cônes
K5a
ou
barrières
de
chantier
et
de
la
rubalise,
ainsi
que
les
panneaux
de
signalisations,
AK5
et
AK14
(le
point
d'exclamation),
ainsi
que
le
panneau
chantier
ou
un
affichage
«
interdit
au
public
»,
le
temps
des
travaux.
Pour
la
sécurité
des
piétons,
il
est
impératif
de
fermer
l'accès
à
la
zone
de
chantier
coté
montant
et
descendant.
Une
déviation
pour
les
piétons
est
mise
en
place.
Par
conséquent,
la
rue
du
Général
de
Gaulle
s'agissant
d'une
voie
piétonne,
l'engin
et/ou
camion
de
chantier
sont
autorisés,
à
titre
exceptionnel,
à
stationner
aux
droits
des
zones
de
chantier
pour
les
travaux.
Le
passage
des
camions
de
livraison
et
de
convoyeurs
de
fonds
devra
être
laissé
libre.
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
et
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
les
panneaux
signalisation.
Le
stationnement
et
la
circulation
de
véhicules,
de
tout
autre,
que
le
véhicule
de
chantier,
livraison
et
convoyeur
de
fonds
est
strictement
interdit
sans
autorisations. Avertissement
:
Les
mercredis
et
samedis
Matin,
jours
de
marchés,
il
est
strictement
interdit
de
travailler
et
de
stationner
aux
abords
de
la
place
Guy
Kergoustin.
La
zone
de
chantier
devra
être
sans
encombre,
obstacles
et
en
toute
sécurité,
la
veille
et jours
de
marchés,
Article
2
-
Ces
prescriptions
sont
applicables
à
partir
du
lundi
28
novembre
2022
au
vendredi
2
décembre
2022.
Article
3
-
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l'utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et
d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
Article
4
-
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l’Entrepreneur.
Article
5
-
Le
présent
arrêté
est
effectif
pendant
la
durée
où
la
signalisation
est
mise
en
place.
Article
6
-
Le
présent
arrêté
est
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Article
7
-
En
cas
de
non
réfection
définitive
à
l’initial
dans
les
48
heures,
une
réfection
provisoire
de
la
tranchée
sera
réalisée
par
l’entreprise
en
bicouche
ou
en
enrobé
à froid.
Article
8
-
L'Entrepreneur
est tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
Mairie
: 86,
quai
de
la République
- B.P.
639
- 85806
St-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex
- Téléphone
: 02.51.55.79.79.
- Télécopie
: 02.51.55.42.21 Article
9
-
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l’Entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
des
travaux.
Article
10
-
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
77% telerecours.fr.
Article
11 -
L'Entrepreneur,
le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
le Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Vendée
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
où une
copie
leur
est
adressée.
A
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le
23
novembre
2022.
pe
Pour le Mäire
x
Pre
f
Pa
Thémas Pérrdc
ü
/
2 éméAdjefnt au Maire