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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2026 03 06 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2025 06 06 RAA spécial DRIEAT IDF du 06 juin 2025
Document publié le Vendredi 6 juin 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2025 06 06 RAA spécial DRIEAT IDF du 06 juin 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Ex PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité
1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMENAGEMENT ET DES
TRANSPORTS D’ILE-DE-FRANCE
N° Spécial 06 juin 2025 2
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DRIEAT-IDF du 06 juin 2025
SOMMAIRE
Arrêtés Dates
DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE
L’ENVIRONNEMENT, DE
L’AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS
Pages
DRIEAT-IDF
n°2025-497 04.06.2025
Arrêté portant modification des conditions de
circulation, sur la commune de Neuilly-sur-Seine
(RN13), pour la réalisation des travaux de
renforcement de la structure du tunnel de Neuilly
en direction de la province
3
DRIEAT-IDF
n°2025-499 04.06.2025
Arrêté portant modification des conditions de
circulation, sur le Quai de la Bataille de Stalingrad
(RD7) à Issy-les-Moulineaux, pour des travaux de
réparation de compteur piézomètre SEVESC
6
DRIEAT-IDF
n°2025-500 04.06.2025
Arrêté portant modification des conditions de
circulation, sur la RD913, avenue Napoléon
Bonaparte à Rueil-Malmaison, pour la réalisation
des travaux de réfection de la couche de roulement
9
DRIEAT-IDF
n°2025-530 04.06.2025
Arrêté inter-préfectoral portant réglementation de
la circulation dans le cadre des travaux
préparatoires à la remise à l’axe des chéneaux sur
le site de Montesson entre les PR 7+100 et PR
8+550 pour le Flux Libre + travaux d’entretien
courant entre les PR 5+000 et PR 20+600 de
l’autoroute A14, dans les départements des
Yvelines et des Hauts-de-Seine, durant la période
du 10 au 13 juin 2025
12
DRIEAT-IDF
n°2025-535 05.06.2025
Arrêté inter-préfectoral portant réglementation des
conditions de la circulation dans le cadre de la
mise en exploitation Flux Libre du PR 5+000 au
PR 9+500 et du PR 16+600 au PR 18+000 de
l’autoroute A14, dans les départements des
Yvelines et des Hauts-de-Seine
18 PRÉFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté DRIEAT-IDF n°2025-0497
portant modification des conditions de circulation, sur la commune de Neuilly-sur-Seine (RN13), pour la réalisation des travaux de renforcement de la structure du tunnel de Neuilly en direction de la province.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l’arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité de directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île- de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n° 2025-0397 du 2 mai 2025 portant subdélégation de signature du préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation, fixant le calendrier des jours « hors chantiers » de l’année 2025 et du mois de janvier 2026 ;
Vu l’avis favorable de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 28 mai 2025 ;
DIRIF/ AGER O/ UER de Nanterre
21 rue Gutenberg – 92000 Nanterre
P25-017
Arrêté DRIEAT-IDF- 2025-0497
1 / 3
DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc, 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Direction régionale et interdépartementale
de l’Environnement, de l’Aménagement
et des Transports d’Île-de-France Vu l’avis favorable de la CRS Ouest Ile de France du 28 mai 2025 ;
Vu l’avis favorable de la direction des routes d’Île-de-France du 28 mai 2025 ;
Vu l’avis favorable de la mairie de Neuilly-sur-Seine du 28 mai 2025 ;
Vu la demande transmise par la Direction des Routes d’Île-de-France le 3 juin 2025 ;
Considérant que la RN13 à Neuilly-sur-Seine est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que les travaux de renforcement de la structure du tunnel de Neuilly situé sur la RN13, en direction de la province, sur la commune de Neuilly-sur-Seine nécessitent des restrictions temporaires de circulation afin d’assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er
A compter du lundi 23 juin 2025 et jusqu’au mardi 7 octobre 2025, les restrictions suivantes s’appliquent sur
la RN13 entre la rue des Huissiers et le pont de Neuilly :
• au niveau de la rue des Huissiers, la circulation est réduite de 4 à 3 voies (2 filantes vers la province et
1 tourne à droite vers la contre-allée),
• dans le tunnel de Neuilly, en fonction de l’avancement des travaux, les voies de circulation sont
déplacées sur la gauche ou la droite de la chaussée.
Un accès de chantier est créé en fin de zone de chantier.
ARTICLE 2
A compter du lundi 16 juin 2025 et jusqu’au vendredi 20 juin 2025, de 10h00 à 16h00, la RN13 (avenue
Charles de Gaulle), en direction de la province, entre la rue Saint-Pierre et la rue des Huissiers est réduite de 4
à 3 voies.
A compter du lundi 23 juin 2025 et jusqu’au vendredi 27 juin 2025, de 21h00 à 5h30, le tunnel de Neuilly
situé sur la RN 13, en direction de la province, est interdit à la circulation.
Une déviation est mise en place par la contre-allée le long du tunnel.
ARTICLE 3
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par les entreprises suivantes et celles mandatées par leurs soins :
COLAS
39, boulevard Ornano – Tour Pleyad 2 - 93200 Saint-Denis,
Contact : Monsieur Rouxel,
Mobile: 06 08 43 09 71.
Courriel : maxime.rouxel@colas.com
AXIMUM
58, quai de la Marine - 93450 L’île Saint-Denis,
Mobile : 07 64 17 44 59.
Courriel: aximum-paris-est-d@delegation.sogedata.fr
DIRIF/ AGER O/ UER de Nanterre
21 rue Gutenberg – 92000 Nanterre
P25-017
Arrêté DRIEAT-IDF- 2025-0497
2 / 3
DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc, 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80 La fourniture, la pose et l’entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l’entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du Code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du CEREMA).
ARTICLE 4
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du Code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur. Des passages piétons sécurisés, suivant la réglementation en vigueur, sont maintenus.
ARTICLE 5
Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification : - d’un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 Paris ;
- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur ; - d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
ARTICLE 6
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ; Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire de Neuilly-sur-Seine ;
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 4 juin 2025
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
le chef de l'Unité Circulation Routière
DIRIF/ AGER O/ UER de Nanterre
21 rue Gutenberg – 92000 Nanterre
P25-017
Arrêté DRIEAT-IDF- 2025-0497
3 / 3
DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc, 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Guillaume THUAULT
guillaume.thuault
Signature numérique de Guillaume
THUAULT guillaume.thuault
Date : 2025.06.04 11:02:40 +02'00' PRÉFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté DRIEAT-IDF n°2025-0499
portant modification des conditions de circulation, sur le Quai de la Bataille de Stalingrad (RD7) à Issy-les- Moulineaux, pour des travaux de réparation de compteur piézomètre SEVESC.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l’arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité de directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île- de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n° 2025-0397 du 2 mai 2025 portant subdélégation de signature du préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation, fixant le calendrier des jours « hors chantiers » de l’année 2025 et du mois de janvier 2026 ;
Vu la demande formulée le 20 mai 2025 par l’entreprise RAZEL BEC ;
Réf. 2025S-13-15-E-YC
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0499
1 / 3
DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc, 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Direction régionale et interdépartementale
de l’Environnement, de l’Aménagement
et des Transports d’Île-de-France Vu l’avis favorable du Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie, Gestionnaire des routes départementales des Hauts-de-Seine ;
Vu l'avis favorable de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 3 juin 2025 ;
Vu l’avis favorable de la mairie d’Issy-les-Moulineaux du 3 juin 2025 ;
Considérant que la RD7 à Issy-les-Moulineaux est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que des travaux concernant la réparation de capteur piézomètre SEVESC nécessitent de prendre des mesures de restriction temporaires de la circulation afin d’assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er
A compter du mardi 10 juin 2025 et jusqu’au vendredi 20 juin 2025, à l’exception des week-ends et jours férié, sur le quai de la Bataille de Stalingrad côté seine, (RD7) à Issy-les-Moulineaux, les travaux relatifs à la réparation de capteur piézomètre SEVESC impliquent des modifications de circulation et de stationnement de la manière suivante :
• La circulation est réduite à une voie sur deux sur 50 mètres, face au n° 255, • La largeur de la piste cyclable sur trottoir est réduite de moitié, • Le cheminement des piétons est conservé sur le trottoir.
ARTICLE 2
La vitesse sera réduite à 30 km/h.
Les travaux sont réalisés sous emprise permanente.
Les vendredis, la totalité de la voie est rendue à la circulation à 15h00.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances .
ARTICLE 3
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par les entreprises :
RAZEL BEC
198, avenue de Verdun - 92130 Issy-les-Moulineaux,
Contact : Monsieur Minorel,
Mobile : 06 70 21 09 31.
Courriel c.minorel@razel-bec.fayat.com
URBAIN DE TRAVAUX
2, avenue du Général de Gaulle - 91170 Viry-Châtillon,
Contact : Monsieur Le Fort,
Mobile : 06 66 46 09 46.
Courriel : m.lefort@urbaine.fayat.com
La fourniture, la pose et l’entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l’entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du Code de la route.
Réf. 2025S-13-15-E-YC
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0499
2 / 3
DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc, 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80 Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du CEREMA).
Le chantier s'effectue sous le contrôle de l’entreprise :
RAZEL BEC
198, avenue de Verdun - 92130 Issy-les-Moulineaux,
Contact : Monsieur Minorel,
Mobile : 06 70 21 09 31
Courriel : c.minorel@razel-bec.fayat.com
ARTICLE 4
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du Code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur. L’enlèvement des véhicules en infraction peut être demandé dans le cas où le conducteur est absent ou refuse d’enlever son véhicule.
ARTICLE 5
Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification : - d’un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 Paris ;
- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur ; - d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
ARTICLE 6
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ; Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire d’Issy-les-Moulineaux ;
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 4 juin 2025
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
le chef de l'Unité Circulation Routière
Réf. 2025S-13-15-E-YC
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0499
3 / 3
DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc, 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Guillaume THUAULT
guillaume.thuault
Signature numérique de Guillaume
THUAULT guillaume.thuault
Date : 2025.06.04 15:18:40 +02'00' PRÉFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté DRIEAT-IDF n°2025-0500
portant modification des conditions de circulation, sur la RD913, avenue Napoléon Bonaparte à Rueil- Malmaison, pour la réalisation des travaux de réfection de la couche de roulement.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l’arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité de directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île- de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n° 2025-0397 du 2 mai 2025 portant subdélégation de signature du préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation, fixant le calendrier des jours « hors chantiers » de l’année 2025 et du mois de janvier 2026 ;
Vu la demande formulée par le Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie en date du 7 mai 2025 ;
Réf. 2025G-5-25-E-JMB
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0500
1 / 3
DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc, 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Direction régionale et interdépartementale
de l’Environnement, de l’Aménagement
et des Transports d’Île-de-France Vu l'avis favorable de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 4 juin 2025 ;
Vu l'avis favorable de la mairie de Rueil-Malmaison en date du 4 juin 2025 ;
Considérant que la RD913 à Rueil-Malmaison est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que des travaux de réfection de la couche de roulement nécessitent de prendre des mesures de restriction temporaire de la circulation afin d’assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er
A compter du mardi 10 juin 2025 et jusqu’au vendredi 13 juin 2025, de 21h00 à 6h00 , sur la RD913, avenue Napoléon Bonaparte à Rueil-Malmaison, les travaux concernant de réfection de la couche de roulement impliquent des modifications de circulation et de stationnement.
ARTICLE 2
La circulation est interdite avenue Napoléon Bonaparte (RD913), dans le sens de Nanterre vers Bougival, de la section côté de la Jonchère et la rue de la source (côté 92).
Une déviation est mise en place pour les véhicules légers et les poids lourds. Celle-ci s'effectue sur une voie à contre sens venant de Bougival en direction de Nanterre.
Un balisage est installé afin que les véhicules circulent dans les deux sens. La circulation est gérée par des hommes trafics.
Une pré-signalisation est installée en amont pour prévenir des travaux en cours.
Réouverture des voies de circulation en fin de nuit.
ARTICLE 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h. Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
En cas de travaux de nuits ou dans le cas d’un balisage restant en place la nuit, s’assurer que le passage des convois exceptionnels peut rester possible sur la RGC.
ARTICLE 4
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par les entreprises : COLAS Ile-de-France Normandie
10, rue Nicolas Robert – 93600 Aulnay-sous-Bois,
Contact : Monsieur Tanguy Huon,
Mobile : 07 62 31 58 24
Courriel : tanguy.huon@colas.com
SIGNATURE
7, route principale du Port - 92230 Gennevilliers,
Contact : Monsieur Christian Apruzzese,
Mobile : 06 27 70 30 18.
Courriel : christian.apruzzese@signature.eu
Réf. 2025G-5-25-E-JMB
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0500
2 / 3
DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc, 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80 DEGOUY EMOSIGN
41/43 avenue du Centre - 78180 Montigny-le-Bretonneux,
Téléphone : 01 60 95 07 94,
Contact : Monsieur Taghbalout,
Mobile : 06 66 60 21 71.
Courriel : k.taghbalout@degouy.fr
NEXTROAD
Agence Paris Nord Jouy-le-Moutier
Mobile : 06 12 04 19 36.
La fourniture, la pose et l’entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l’entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du Code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du CEREMA).
Le contrôle du chantier est assuré par le Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie : SMO
64, rue des Bas 92230 - Gennevilliers,
Contact : Monsieur Bouzid,
Mobile : 06 67 65 46 09
Courriel : voirienord@hauts-de-seine.fr
ARTICLE 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du Code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 6
Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification : - d’un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 Paris ;
- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur ;
- d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
ARTICLE 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ; Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire de Rueil-Malmaison ;
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 4 juin 2025
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
le chef de l'Unité Circulation Routière
Réf. 2025G-5-25-E-JMB
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0500
3 / 3
DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc, 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Guillaume THUAULT
guillaume.thuault
Signature numérique de Guillaume
THUAULT guillaume.thuault
Date : 2025.06.04 15:53:10 +02'00' PREFET
Direction régionale et interdépartementale
DES HAUTS- DE-SEINE
de l'Environnement, de l'Aménagement et
Fan
des Transports d'Île-de-France
Fraternité
Direction départementale des territoires
EF
3
des
Yvelines
PREFET
Service éducation et sécurité routières
DES
YVELINES
Liberté
Bureau
de
la
sécurité
routière
Éealité Fe
Arrêté inter-préfectoral
portant réglementation de la circulation dans le cadre des travaux préparatoires à la remise à l'axe des chéneaux sur le site de Montesson entre les PR 7+100 et PR 8+550 pour le Flux Libre + travaux d'entretien courant entre les PR 5+000 et PR 20+600 de l'autoroute A14, dans les départements des Yvelines et des Hauts-de-Seine, durant la période du 10 au 13 juin 2025. Le Préfet des Hauts de-Seine
Le Préfet des Yvelines
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2521-1, L.2521-2, et L.2215-1
;
Vu le Code de justice administrative, notamment son article R.421-1
;
Vu le Code de la route, notamment les articles L. 411-5, L.110-03, R.411-8-1; Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ; Vu le Code de la voirie routière, notamment les articles L.115-1 et R.152-1
;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'état dans les régions et les départements ; Vu
le décret n°2006-1354 du 8 novembre 2006
relatif à la sécurité d'ouvrages du
réseau
routier et modifiant le
code de la voirie routière ; Vu le décret
n° 2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national ;
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Monsieur Frédéric ROSE en qualité de préfet des Yvelines ; Vu
le décret du 31
octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE en qualité de préfet des
Hauts-de-Seine ; Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
n° 2025-0530 Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin
1977 et ses annexes
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
8 juillet 2022
portant
nomination
de
Madame
Emmanuelle
Gay
en
qualité de
directrice
régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ; Vu l'arrêté SGAD n°2024-73 du
18 novembre 2024 du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation de signature
à Madame Emmanuelle Gay,
directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et
des transports d'Île-de-France ; Vu la décision DRIEAT-IdF n°2025-0397 du 2 mai 2025 portant subdélégation de signature du préfet des Hauts- de-Seine ;
5
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
D3Mi
2010.060 du
30 juin
2010
portant,
création
de
la
Direction
Départementale
des
Territoires des Yvelines ; Vu
l'arrêté de Madame
la
Première Ministre et de Monsieur le ministre de l'Intérieur et des outre-mer en date du
28
novembre
2023
portant
nomination
de
Madame
Anne-Florie
CORON,
ingénieure
générale
des
mines,
en
qualité de directrice départementale des Yvelines, à compter du 11
décembre 2023
;:
Vu
l'arrêté préfectoral n° 78-2024-03-04-00027 du 4
mars 2024 portant délégation
de signature à
Madame Anne-
Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines ; Vu
l'arrêté
préfectoral
n°78-2025-04-02-00004
du
2
avril
2025
de
Madame
Anne-Florie
CORON,
directrice
départementale
des
territoires
des
Yvelines,
portant
subdélégation
de
la
signature
au
sein
de
la
Direction
départementale des Territoires des Yvelines ; Vu
la
note
du
23 janvier
2025
du
ministre
de
l'Aménagement
du
Territoire
et
de
la
Décentralisation,
fixant
le
calendrier des jours «
Hors Chantiers »
retenus
pour l’année 2025
et pour le mois de janvier 2026
sur le réseau
routier national
;
Vu la convention de la concession et le cahier des charges ; Vu l'avis favorable de la mairie d'Orgeval en date du 13 mai 2025 ; Vu
l'avis
de
Monsieur
le
directeur
interdépartemental
de
la
Police
Nationale
des
Yvelines,
en
date
du
9
mai
2025
;
Vu l'avis de Monsieur le directeur territorial de la Police Nationale des Hauts de Seine en date du 26 mai 2025
;
Vu l'avis favorable de la mairie de Chambourcy en date du
12 mai
2025;
Vu l'avis favorable de la mairie de Poissy en date du 13 mai 2025 ; Vu l'avis de Monsieur le Président du Conseil départemental des Hauts-de-Seine en date du 28 mai 2025 ; Vu l'avis de Monsieur le directeur des Routes d'Île-de-France pour l'UER de Boulogne-Billancourt et Nanterre en date du 12 mai 2025; Vu l'avis favorable de la mairie de Neuilly-sur-Seine en date du 22 mai 2025; Vu l'avis favorable de la mairie du Port-Marly en date du
19 mai 2025 ;
Vu l'avis favorable de la mairie de Saint-Germain en Laye en date du 13 mai 2025 ; Vu l'avis favorable de la mairie de Bougival en date du 11
mai 2025 ;
Vu l'avis favorable de la mairie de Nanterre en date du 9 mai 2025 ; Vu l'avis favorable de la mairie de Louveciennes en date du 9 mai 2025 ; Vu l'avis favorable de la mairie de Carrières-Sur-Seine en date du 12 mai 2025 ; Vu l'avis favorable de la mairie du Mesnil-Le-Roi en date du
10 mai 2025 ; Vu l'avis de Monsieur le Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité Autoroutière Ouest d’Île-de- France en date du 12 mai
2025;
Vu l'avis favorable de la mairie du Pecq en date du 22 mai 2025 ; Considérant qu'il y a
lieu de prendre
toutes
mesures
utiles
pour assurer
la
sécurité
des usagers de
l'autoroute
A4 dans le cadre des travaux préparatoires à la remise à l'axe des chéneaux sur le site de Montesson entre les PR
7+100
et
PR
8+550
pour
le
Flux
Libre
+ travaux d'entretien
courant
entre
les
PR
5+000
et
PR 20+600
de
l'autoroute A14,
dans les départements des Yvelines et des Hauts-de-Seine, durant la période 10 au 13 juin 2025.
Sur proposition de la directrice départementale des territoires des Yvelines ; Sur proposition de la directrice régionale et eepenemnenteis de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France
;
ARRÊTENT
Article 1 Phase : travaux préparatoires à la remise à l’axe des chéneaux et d'entretien courant Date : nuits du 10 au 13 juin 2025 de 21h30 à 5h00. Localisation : travaux sur A14
sens Paris-province et province-Paris du PR 5+000 au PR 20+600
Mesures d'exploitation
:
De 21h30 à 5h00 e
Fermeture de la bretelle d'entrée Chambourcy sens Paris-province
e
Fermeture complète d'A14 sens province-Paris
e
Fermeture
des
bretelles
d'entrée
du
diffuseur
De
Chambourcy
et
des
diffuseurs
RD30
et
RD113
sens
province-Paris De
23h
h
e
Fermeture complète d'A14 sens Paris-province
Déviations sur le réseau extérieur : Fermeture
complète
d’A14
sens
Paris-province
depuis
échangeur
A14/A86
:
déviation
par
A86,
RD913,
RD113, RN13, RD113 jusqu'à Orgeval (A13). Fermeture
bretelle
d'entrée
de
Chambourcy
dans
le
sens
Paris-province
:
déviation
par
RD113,
RD153
jusqu'à A13. Fermeture
complète
d’A14
sens
province-Paris
depuis
échangeur
A13/A14
:
déviation par
A13
jusqu'au
Boulevard Périphérique à Paris. Fermeture sens province-Paris des bretelles d'entrée du diffuseur de Chambourcy et des diuseuts de la RD30 et de la RD113
: déviation par la RD113, RN13, RD113,
RD913 jusqu'à A86.
Durant ces nuits, le marquage provisoire en place actuellement sera modifié comme suit : -
Nuit du 10 au 11 juin (et du 11 au 12 juin en réserve)
: Les voies rapides et lentes sont réduites et déviées
vers la bande d'arrêt d'urgence entre les PR 07+100 et 07+750 dans le sens Paris-Caen. La largeur des voies est de 3,20m pour la voie rapide, 2,80m pour la voie lente et 0,5m pour la BAU. -
Nuit du 11
au 12 juin (et du 12 au
13 juin en réserve)
: Les voies rapides et lentes sont réduites et déviées
vers la bande d'arrêt d'urgence entre les PR 07+700 au PR 8+050 dans le sens Paris-Caen. La largeur des voies est de 3,20m pour la voie rapide, 2,80m pour la voie lente et 0,5m pour la BAU. =
Nuit du 12 au
13 juin : Les voies rapides et lentes sont réduites et déviées vers la bande d'arrêt d'urgence
entre
les
PR
08+000
au
PR
8+550
dans
le
sens
Paris-Caen.
La
largeur
des voies-est
de
3,20m
pour
la
voie
rapide, 2,80m pour la voie lente et 0,5m pour la BAU. Ces mesures prennent effet au jour et à l'heure de la mise en place de la signalisation et prennent fin au jour et à l'heure de l'enlèvement de celle-ci. Durant
cette
période,
lors
de
la
fermeture
de
l'autoroute
A14
concédée,
si
un
événement
bloquant
le trafic
survenait dans le même sens sur l'autoroute A13 non concédée, le sens correspondant de l’A14 est rouvert sur demande du Poste de Contrôle Trafic et Tunnel de Nanterre. Article 2
Alé
hantier
Les travaux des différentes phases débutent dès l'achèvement des travaux des phases précédentes, sauf dans le cas
où
il
ny
a
pas
d'interférence
au
niveau
des
modes
d'exploitation,
dans
ce
cas
les
phases
peuvent
se
chevaucher. Remarque :
Les
dates de travaux et le
phasage sont donnés à
titre indicatif et sont susceptibles d'être modifiés
par arrêté, en fonction des intempéries et des aléas de chantier.
Information des clients :
Des messages d'information sont diffusés sur la radio 107.7 et affichés sur les panneaux à messages variables.
Inserti
icules
ier
lisage
:
Les
insertions
des
véhicules
de
chantier
se
font
par
l'accès
de
service
21
(sous
surveillance)
situé
route
de
Sartrouville
à Montesson.
kr
ion
il
Les
protections mobiles permettent
d'assurer les
mouvements
de
matériels ou d'engins
hors gabarits en dehors
d'une zone de chantier qui n'est pas neutralisée.
Les mouvements de matériels sont réalisés sous protection d'un
bouchon
mobile.
Les bouchons mobiles sont formés avec les forces de l'ordre territorialement compétentes et des agents SAPN, ou uniquement par SAPN en cas d’indisponibilité des forces de l’ordre. Article
4
La
signalisation
verticale
est
mise
en
place
et
entretenue
par
les
services
du
centre
d'entretien
SAPN
ou
l'entreprise mandatée. Elle est conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée
le 6
novembre 1992. La signalisation permanente ne doit pas être contradictoire avec une mesure d'exploitation prise pour un chantier. La signalisation verticale et les dispositifs de protection du chantier mis en place sont adaptés aux caractéristiques géométriques du site. Article
5
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur. Article
6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification : -
d'un
recours
gracieux
auprès
du
préfet
des
Hauts-de-Seine,
adressé
à
la
direction
régionale
et
interdépartementale
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
des
transports
d'Île-de-France,
Le
Ponant 2
27/29 rue Leblanc 75015 Paris ; —
d'un recours gracieux auprès du préfet des Yvelines ;
—
d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur ;
— d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy Pontoise ; — d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Versailles. Article 7 Monsieur le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ; Monsieur le secrétaire général de la préfecture des Yvelines ; Monsieur le directeur des routes d'Île-de-France ; Monsieur le directeur départemental des territoires des Yvelines ; Monsieur le directeur interdépartemental de la police nationale des Yvelines ; Monsieur le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ; Monsieur le commandant de la compagnie républicaine de sécurité autoroutière Ouest Île-de-France ; Monsieur le président du Conseil départemental des Yvelines ; Monsieur le président du Conseil départemental des Hauts-de-Seine ; Monsieur le maire de Poissy ; Monsieur le maire de Chambourcy ; Monsieur le maire de Saint-Germain-en-Laye ; Monsieur le maire de Louveciennes ; Monsieur le maire du Pecq ; Monsieur le maire de Neuilly-sur-Seine ; Monsieur le maire de Carrières-sur-Seine ; Monsieur le maire d'Orgeval ; Monsieur le maire de Nanterre ; Monsieur le maire de Bougival ; Monsieur le maire du Mesnil-le-Roi ; Monsieur le maire du Port-Marly ; Monsieur le directeur de l'exploitation de la Société des Autoroutes Paris-Normandie ; Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures des Yvelines et des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
g
4
JUIN
2075
Fait à Versailles, le
Fait à Paris, le 4 juin 2025
Pour le Préfet des Yvelines et par délégation
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par
subdélégation,
Guillaume
THUAULT
Se
de
nee
one
i
guillaume.thuau
ee
rene
guillaume.thuault
Date : 2025.06.04
15:00:17
+02'00'
Î
ité
Routières
de
l'éducation
et de
la Sécurité
Cheffe
de
l'unité
Sécurité
Ps
|
: Ltévkerte E
Direction régionale
et
PRÉFET
interdépartementale
de
l'Environnement,
de
LÉ
1x
l'Aménagement
Din
et
des
Transports
d'Île-de-France
Égalité Fraternité +
Direction
départementale
des
Territoires
des
DES
YVELINES
Yvelines
;
nn
Service
Éducation
et
Sécurité
Routière
Fraternité
Bureau
de
la
Sécurité
Routière
Arrêté
INTER-PREFECTORAL
portant
réglementation
des
conditions
de
la
circulation
dans
le
cadre
de
la
mise
en
exploitation
Flux
Libre
du
PR
5+000
au
PR
9+500
et
du
PR
16+600
au
PR
18+000
de
l'autoroute
A14,
dans
les
départements
des
Yvelines
et
des
Hauts-de-Seine.
Le
préfet
des
Hauts-de-Seine
Le
préfet
des
Yvelines
Chevalier
de
la
légion
d'honneur
Chevalier
de
l'ordre
national
du
Mérite
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2521-1,
L.2521-2,
et
L.2215-1
;
Vu
le
Code
de
justice
administrative,
notamment
son
article
R.421-1
:
Vu
le
Code
de
la
route,
notamment
les
articles
L.
411-5, L.110-03,
R.411-8-1:
Vu
le
Code
de
la
sécurité
intérieure,
notamment
son
article
L.131-4
:
Vu
le
Code
de
la
voirie
routière,
notamment
les
articles
L.115-1
et
R.152-1
:
Vu
le
décret
n°2004-374 du
29
avril
2004
(modifié)
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'état
dans
les
régions
et
les
départements
:
Vu
le
décret
n°2006-1354 du
8
novembre
2006
relatif
à
la
sécurité
d'ouvrages
du
réseau
routier et
modifiant
le
code
de
la
voirie
routière
;
Vu
le
décret
n°2005-1499
du
5
décembre
2005
relatif
à
la
consistance
du
réseau
routier
national
;
Vu
le
décret
du
7
février
2024
portant
nomination
de
Monsieur
Frédérique
ROSE
en
qualité
de
préfet
des
Yvelines
;
Vu
le
décret
du
31
octobre
2024
portant
nomination
de
Monsieur
Alexandre
BRUGÈRE
en
qualité
de
préfet
des
Hauts-de-Seine
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24 novembre
1967
(modifié)
relatif
à
la
Signalisation
des
routes
et
des
autoroutes
:
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation routière
du
7
juin
1977
et
ses
annexes
:
Vu
le
décret
du
n°2021-261
du
10
mars
2021
relatif
à
la
direction
régionale
et
interdépartementale
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
des
transports d'Île-de-France
:
Vu
l'arrêté
ministériel
du
8
juillet
2022
portant
nomination
de
Madame
Emmanuelle
Gay
en
qualité
de
directrice
régionale
et
interdépartementale
de
l’environnement,
de l'aménagement
et
des
transports d'Île-de-France
:
Vu
l'arrêté
SGAD
n°2024-73
du
18
novembre
2024
du
préfet
des
Hauts-de-Seine
portant
délégation
de
Signature
à
Madame
Emmanuelle
GAY,
directrice
régionale
et
interdépartementale
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
des
transports
d'Île-de-France,
en
matière
administrative
:
n°2025-0535 Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
D3Mi
2010.060
du
30 juin
2010
portant,
création
de
la
Direction
Départementale
des
Territoires des Yvelines ; Vu l'arrêté du 28
novembre 2023 portant nomination de Madame Anne-Florie CORON,
ingénieure générale des
mines, en qualité de directrice départementale des Yvelines ; Vu
l'arrêté préfectoral n°78-2024-03-04-00027 du 4 mars 2024 portant délégation de signature de Madame Anne-
Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines ; Vu
l'arrêté
préfectoral
n°78-2025-04-02-00004
du
2
avril
2025
de
Madame
Anne-Florie
CORON,
directrice
départementale
des
territoires
des
Yvelines,
portant
subdélégation
de
la
signature
au
sein
de
la
Direction
départementale des Territoires des Yvelines ; Vu
la décision
DRIEAT-IDF
n°2025-0397
du 2 mai 2025
portant subdélégation
de signature du préfet des Hauts-
de-Seine: Vu
la
circulaire
du
23 janvier
2025
du
ministère
de
l'Aménagement
du
Territoire
et
la
Décentralisation
fixant
le
calendrier
2025
des jours
« hors
chantiers »
retenus
pour l'année 2025
et
pour
le
mois
de janvier 2026
sur
le
réseau routier national ; Vu
l'arrêté
inter-préfectoral
n°2024-0709
signé
en
date
du
23
septembre
2024
portant
réglementation
de
la
circulation dans le cadre de la mise en exploitation Flux Libre du PR 5+000 au PR 9+500 et du PR 16+600 au PR 18+000 de l'autoroute A14, dans le département des Hauts-de-Seine ; Vu
l'arrêté
inter-préfectoral
n°78-2024-09-23-00006 en date du 23 septembre 2024
portant
réglementation
de la
circulation dans le cadre de la mise en exploitation Flux Libre du PR 5+000 au PR 9+500 et du PR 16+600 au PR 18+000 de l'autoroute A14, dans le département des Yvelines ; Vu la demande faite par la Sapn sollicitant,
suite à l'approvisionnement des engins intervenant sur le chantier pour
le réaménagement du site de Montesson, une modification de l'arrêté précité ; Vu l'avis favorable de la mairie d'Orgeval en date du 10 juin 2024 ; Vu l'avis de Monsieur le directeur indépartemental de la police nationale des Yvelines en date du 6 juin 2024 ; Vu l'avis favorable de la mairie de Chambourcy en date du 2 avril 2024 ; Vu l'avis favorable de la mairie de Poissy en date du 5 juin 2024 : Vu l'avis de Monsieur le Président du Conseil départemental des Hauts-de-Seine en date du 31
mai 2024 ;
Vu
la
consultation
de
Monsieur
le
responsable
du
domaine
« services
aux
usagers
—
viabilité
de
la
DGITM/
DMR/FCA3/Bureau des services aux usagers et de la comodalité en date du 2 avril 2024
;
Vu
l'avis de Monsieur le directeur des Routes d'Île-de-France pour l'UER de Boulogne-Billancourt en date du 3
avril 2024 ; Vu l'avis favorable de la mairie de Neuilly-sur-Seine en date du 15 mai 2024 ; Vu
l'avis favorable de la mairie du Port-Marly en date du 7 juin 2024 ;
Vu l'avis favorable de la mairie de Saint-Germain en Laye en date du 15 mai 2024 ; Vu l'avis favorable de la mairie de Bougival en date du 7 juin 2024 ; Vu l'avis favorable de la mairie de Nanterre en date du 2 mai 2024 ; Vu l'avis favorable de la mairie de Louveciennes en date du 4 juin 2024 ; Vu l'avis favorable de la mairie de Carrières-Sur-Seine en date du 10 juin 2024 ; Vu l'avis favorable de la mairie du Mesnil-le-Roi en date du 4 juin 2024 : Vu
l'avis
de
Monsieur
le
directeur Territorial
de
la
sécurité
de
proximité
des
Hauts
de
Seine
en
date
du
2
avril
2024 ; Vu
l'avis
de
Monsieur le
Commandant de
la
Compagnie
Républicaine de
Sécurité Autoroutière
Ouest d'Île-de-
France en date du
12 avril 2024 :
Vu l'avis favorable de la mairie du Pecq en date du 2 avril 2024 ; Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes mesures utiles pour assurer la sécurité des usagers de l'autoroute A14 dans le cadre de la mise en exploitation
Flux Libre du
PR 5+000 au PR 9+500 et du PR 16+600 au PR
18+000 de
l'autoroute A14, dans les départements des Yvelines et des Hauts-de-Seine ; Sur proposition de la directrice départementale des territoires des Yvelines ; Sur
proposition
de
la
directrice
régionale
et
interdépartementale
de
l'environnement,
de
l'aménagement et des
transports d'Île-de-France ;
ARRÊTENT
Article 1 Le
présent
arrêté
abroge
les
arrêtés
n°
78-2024-09-23-00006
et
le
n°2024-0709
du
23
septembre
2024
réglementant temporairement la circulation dans le cadre de la mise en exploitation Flux Libre du PR 5+000 au PR 9+500 et du PR
16+600 au PR 18+000 de l'autoroute A14.
Article
2
Phase 1
: Exploitation en Flux libre secteur de Montesson
Date : du
10 juin 2025 au 31
décembre 2025
Localisation
: du PR 5+000 au PR 9+500 sens Paris-province et province-Paris
Mesures d’exploitation
:
Neutralisation permanente de la voie rapide du PR 5+000 au PR 8+600 dans le sens Paris-province. La voie
lente et la
voie
médiane
sont réduites et déviées vers la bande d'arrêt d'urgence entre
les
PR 7+300 et
8+450.
La largeur des voies est de
0,50 mètre pour la
Bande d'arrêt d'urgence,
3,20 mètres pour la voie
lente,
2,80 mètres pour la voie rapide et 0,50 mètre pour la bande dérasée gauche. La vitesse est réduite à 90 km/h depuis le PR 5+400, puis à 70 km/h au PR 7+100 et il est interdit de dépasser aux poids lourds.
La vitesse reprend à 110 km/h à partir du PR 8+600.
Dans le sens province-Paris, la zone de travaux s'étend du
PR 9+500 au PR 7+400.
La
voie
lente
et
la
voie
rapide
sont
réduites
et
déviées
vers
la
bande
d'arrêt
d'urgence
entre
les
PR
8+500
et
7+500.
La largeur des voies est de 0,50
mètre
pour la Bande d’arrêt d'urgence,
3,20
mètres
pour la voie lente,
2,80 mètres pour la voie médiane et 0,50 mètre pour la bande dérasée gauche. La vitesse est réduite à 90 km/h
à
partir du
PR 9+100,
puis à 70 km/h au PR 8+700 et il est interdit de dépasser
aux poids lourds. La vitesse reprend à 110 km/h à partir du PR 7+500.
|
MODIFICATIONS
DE
LA
CIRCULATION :
suppression
du
passage
dans
les
voies
de
péage
actuelles
au
péage de Montesson, passage dans les chéneaux dans le sens Paris-province et province-Paris. Afin
d'alimenter
le
chantier d'enrobés,
l'accès
des
véhicules
Transport de
Matières
Dangereuses
(TMD)
sera
autorisé,
entre
les
PR
5+000
et
8+500,
en
provenance
de
la
bretelle
7
TER
de
Nanterre
et
leur
engagement
sur
l’autoroute
A14
passant
les
3
tranchées
couvertes
jusqu’au
site
de
Montesson
puis
évacuation des véhicules à vide en direction de Paris. Cet accès sera limité aux seuls véhicules approvisionnant le chantier identifié. Au-delà
du
site
de
Montesson,
PR
8+500,
l'accès
ainsi
que
la
traversée
de
l'ouvrage
de
Saint-Germain
restera
toujours
interdit
aux
Transports
de
Matières
Dangereuses
(TMD)
même
pour
ceux
affrétés
aux
chantiers Flux Libre. Phase 2
: Exploitation en Flux libre secteur de Chambourcy
Date : du 19 juin 2024 au 31 décembre 2025 Localisation : du PR 16+600 au PR 18+000 sens Paris-province et province-Paris Mesures d'exploitation
:
Dans le sens Paris-province, la zone de travaux s'étend du PR 16+600 au PR 17+200. La voie de circulation dans la bretelle est déviée entre les PR 16+800 et PR
17+000.
La largeur des voies est de
0,25
mètre
pour la
Bande Dérasée droite,
3,50
mètres pour la voie
lente et 0,25 mètre
pour la
bande dérasée
gauche. La vitesse est maintenue à 50 km/h, idem aux limitations actuelles. Dans le sens province-Paris, la zone de travaux s'étend du PR 18+000 au PR 16+900. La voie de circulation dans la bretelle est déviée entre les PR 17+000 et PR 16+900. La largeur des voies est de 0,25
mètre
pour la
Bande
Dérasée droite,
3,50
mètres
pour la
voie
lente et 0,25
mètre
pour la bande dérasée
gauche. La vitesse est maintenue à 50 km/h, idem aux limitations actuelles. MODIFICATION
DE
LA
CIRCULATION
: suppression
du
passage
dans
les
voies
de
péage
actuelles
au
péage de Chambourcy, passage dans les chéneaux dans le sens Paris-province et province-Paris. Ces mesures prennent effet au jour et à l'heure de la mise en place de la signalisation et prennent fin au jour et à l'heure de l'enlèvement de celle-ci. Durant
cette
période,
lors de
la fermeture
de
l'autoroute A14 concédée,
si
un
événement
bloquant
le trafic
survenait dans le même sens sur l'autoroute A13 non concédée, le sens correspondant de l'A14 est rouvert sur demande du Poste de Contrôle Trafic et Tunnel de Nanterre. Article
3
Aléas
de
chantier
Les travaux des différentes phases débutent dès l'achèvement des travaux des phases précédentes, sauf dans le cas
où
il
n'y
a
pas
d'interférence
au
niveau
des
modes
d'exploitation,
dans
ce
cas
les
phases
peuvent
se
chevaucher. Remarque
:
Les
dates
de
travaux
et
le
phasage
sont
susceptibles
d'être
modifiés
par
arrêté
en
fonction
des
intempéries et des aléas de chantier. Article 4 Information des clients : Des messages d'information sont diffusés sur la radio 107.7 et affichés sur les panneaux à messages variables. Insertion des véhicules de chantier dans un balisage : Les
insertions
des
véhicules
de
chantier
se
font
par
l'accès
de
service
21
(sous
surveillance)
situé
route
de
Sartrouville à Montesson.
Les insertions des véhicules de secours type SDIS,
SAMU,
ou forces de l'ordre sont
interdites à l'exception du besoin du chantier. Protection
mobile
:
Les protections mobiles permettent d'assurer les mouvements de matériels ou d'engins hors gabarits en dehors d'une zone de chantier qui n'est pas neutralisée. Les mouvements de matériels sont réalisés sous protection d'un bouchon
mobile. Bouchons mobiles : Les bouchons mobiles sont formés avec les forces de l'ordre territorialement compétentes et des agents SAPN, ou uniquement par SAPN en cas d’indisponibilité des forces de l'ordre. Article 5 La
signalisation
verticale
est
mise
en
place
et
entretenue
par
les
services
du
centre
d'entretien
SAPN
ou
l'entreprise mandatée. Elle est conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée le 6 novembre 1992. La signalisation permanente ne doit pas être contradictoire avec une mesure d'exploitation prise pour un chantier. La signalisation verticale et les dispositifs de protection du chantier mis en place sont adaptés aux caractéristiques géométriques du site. Article 6 Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur. Article 7 Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification
:
-
d'un
recours
gracieux
auprès
du
préfet
des
Hauts-de-Seine,
adressé
à
la
direction
régionale
et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 Paris ; —
d'un recours gracieux auprès du préfet des Yvelines ;
—
d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur ;
— d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy Pontoise ; — d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Versailles.
icle
Monsieur le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ; Monsieur le secrétaire général de la préfecture des Yvelines ; Monsieur le directeur des routes d'Île-de-France ; Madame la directrice départemenale des territoires des Yvelines ; Monsieur le directeur indépartemental de la police nationale des Yvelines ; Monsieur le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine
;
Monsieur le commandant de la compagnie républicaine de sécurité autoroutière Ouest Île-de-France ; Monsieur le président du Conseil départemental des Yvelines ; Monsieur le président du Conseil départemental des Hauts-de-Seine ; Monsieur le maire de Poissy ; Monsieur le maire de Chambourcy ; Monsieur le maire de Saint-Germain-en-Laye ; Monsieur le maire de Louveciennes ; Monsieur le maire du Pecq ; Monsieur le maire de Neuilly-sur-Seine ; Monsieur le maire de Carrières-sur-Seine ; Monsieur le maire d'Orgeval
;
Monsieur le maire de Nanterre ; Monsieur le maire de Bougival ; Monsieur le maire du Mesnil-le-Roi ; Monsieur le maire du Port-Marly ; Monsieur le directeur de l'exploitation de la Société des Autoroutes Paris-Normandie ; Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures des Yvelines et des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU. Fait
à Versailles,
le
Q
6
JU
2023
Pour le Préfet des Yvelines et par délégation, Pour la directrice départementale des territoires des Yvelines et par subdélégation,
Adjointe
à la
Cheffe
de
Service
de
l'éducation
et
de
la
Sécurité
Routières
Chefte
de
l'unité
Sécurité
Routière
Fait à Paris, le 5 juin 2025 Pour
le
préfet
des
Hauts-de-Seine
et
par
subdélégation,
Signature numérique de Guillaume THUAULT guillaume.thuault Date : 2025.06.05 13:56:04 +02'00°
Guillaume THUAULT guillaume.thuault 24
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Alexandre BRUGERE
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE 25
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
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