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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2023 06 22 RAA spécial DRIEAT IDF du 22 juin 2023
Document publié le Jeudi 22 juin 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2023 06 22 RAA spécial DRIEAT IDF du 22 juin 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMENAGEMENT ET DES
TRANSPORTS
N° Spécial 22 juin 2023 2
REFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DRIEAT IDF du 22 juin 2023
SOMMAIRE
Arrêtés Date
DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE
L’ENVIRONNEMENT, DE
L’AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS
Page
DRIEAT-IDF-
N° 2023-0561 20.06.2023
Arrêté portant modification des conditions de
circulation, sur la RD913, sur l’avenue du
Maréchal Joffre à Nanterre, pour des travaux de
sécurisation du patrimoine arboré.
3
DRIEAT-IDF-
N° 2023-0562 21.06.2023
Arrêté portant modification des conditions de
circulation, sur la RD7, quai Paul Doumer à
Courbevoie, pour la mise en place d’un feu
tricolore pour permettre et faciliter les accès des
camions sur le chantier.
6 3
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS D’ÎLE-DE-France
Arrêté DRIEAT-IDF-2023-0561
Portant modification des conditions de circulation, sur la RD913, sur l’avenue du Maréchal Joffre à Nanterre, pour des travaux de sécurisation du patrimoine arboré.
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent Hottiaux en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 07 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l’arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté n°PCI 2022-072 du 19 juillet 2022, du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation de signature à Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, en matière administrative ;
Vu la décision n° DRIEAT-IDF-2023-0370 du 31 mars 2023 de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;
Vu la note du 19 janvier 2023, de la ministre de la transition écologique en charge des transports, fixant le calendrier des « jours hors chantiers » de l’année 2023 et du mois de janvier 2024 ;
Vu l’avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 1er juin 2023 ;
Vu l’avis de la mairie de Nanterre du 02 juin 2023 ; 4
Vu la demande transmise par le Conseil départemental des Hauts-de-Seine le 20 juin 2023, suite à la demande formulée 1er juin 2023 par le CD92 – Direction des Parcs, des Paysages et de l’Environnement ;
Considérant que la RD913 à Nanterre est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que des travaux de sécurisation du patrimoine arboré nécessitent de prendre des mesures de restriction de la circulation afin d’assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
ARRÊTE
Article 1
A compter de la signature du présent arrêté et jusqu’au vendredi 07 juillet 2023, de 09h30 à 16h30, sur l’avenue du Maréchal Joffre (RD913) à Nanterre, entre la rue Joseph Terneau et la place de la Boule, dans le sens province-Paris, les interventions relatives aux travaux de sécurisation du patrimoine arboré impliquent des modifications de circulation et de stationnement.
Article 2
L’avenue du Maréchal Joffre (RD913) à Nanterre, entre la rue Joseph Terneau et la place de la Boule, dans le sens province-Paris, et composée de deux voies de circulation par sens.
• Sur l’avenue du Maréchal Joffre (RD913) à Nanterre, entre la rue Joseph Terneau et la place de la Boule, dans le sens province-Paris, la voie de droite est fermée, la circulation est maintenue sur une voie d’une largeur de 3,20 mètres en toutes circonstances.
• Les places de stationnement au droit des travaux sont neutralisées.
• Les travaux sont autorisés de 9h30 à 16h30.
Les accès piétons, sont maintenus, comme suit :
• Le cheminement piéton est réduit à une largeur minimale de 1,40 mètres au droit des travaux
Article 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à : 30 km/h.
Article 4
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par l’entreprise :
• FORET DE L’ILE DE France,
4, avenue Ambroise Croizat – 91130 Ris Orangis,
Contact : M. Bidault,
Mobile : 06 36 16 88 20.
Courriel : e.bidault@foret-idf.com 5
La fourniture, la pose et l’entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l’entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du Code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction ministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du CEREMA).
Le contrôle du chantier est assuré par l’entreprise :
• FORET DE L’ILE DE France,
4, avenue Ambroise Croizat – 91130 Ris Orangis,
Contact : M. Bidault,
Mobile : 06 36 16 88 20.
Courriel : e.bidault@foret-idf.com
Article 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du Code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d’un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 Paris ;
- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur et des Outre-Mer ;
- d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise ;
Article 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ; Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire de Nanterre ;
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 20 juin 2023,
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
L’Adjointe au Chef de l'Unité Circulation Routière
Département Sécurité Éducation et Circulation Routières
Service Sécurité des Transports et des Véhicules
Signé
Félie LESUR 6
Arrêté DRIEAT-IDF-2023-0562
Portant modification des conditions de circulation, sur la RD7, quai Paul Doumer à Courbevoie, pour la mise en place d’un feu tricolore pour permettre et faciliter les accès des camions sur le chantier.
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent Hottiaux en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 07 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l’arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté n°PCI 2022-072 du 19 juillet 2022, du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation de signature à Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, en matière administrative ;
Vu la décision n° DRIEAT-IDF-2023-0370 du 31 mars 2023 de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;
Vu la note du 19 janvier 2023, de la ministre de la transition écologique en charge des transports, fixant le calendrier des « jours hors chantiers » de l’année 2023 et du mois de janvier 2024 ;
Vu l'avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 02 juin 2023 ;
Vu l'avis de la mairie de Courbevoie du 20 juin 2023 ; 7
Vu la demande transmise par le Conseil départemental des Hauts-de-Seine le 20 juin 2023, suite à la demande formulée par l’entreprise Bouygues-Bâtiment-IDF le 16 mai 2023 ;
Considérant que la RD7 à Courbevoie est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que les travaux relatifs à la mise en place d’un feu tricolore pour permettre et faciliter les accès des camions sur le chantier, nécessitent de prendre des mesures de restriction de la circulation afin d’assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
ARRÊTE
Article 1
A compter de la signature du présent arrêté et jusqu’au vendredi 28 juin 2024, sur la RD7, quai Paul Doumer à Courbevoie, les travaux relatifs à la mise en place d’un feu tricolore pour permettre et faciliter les accès des camions sur le chantier, impliquent des modifications de la circulation.
Article 2
• Entre la rue Sainte-Marie et la rue Ficatier, il est créé un feu tricolore pour permettre de sécuriser la sortie des camions du chantier situés sur le quai Paul Doumer à Courbevoie.
• Pour permettre l'entretien de la signalisation tricolore, la circulation peut être réduite de trois files à deux files, dans chaque sens de la circulation.
Article 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à : 30 km/h.
En cas de travaux de nuits ou dans le cas d’un balisage restant en place la nuit, s’assurer que le passage des convois exceptionnels pourra rester possible sur la RGC.
Article 4
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par les entreprises :
• Bouygues-Bâtiments-IDF-Ouvrages Publics,
11, avenue Dubonnet - 92407 Courbevoie Cedex,
Téléphone : 01 46 67 77 67,
Contact : M. Romain Labbe Chevalley,
Mobile : 07 60 90 66 89.
• Etablissement Pruneveilles,
22 rue des Urselines – 93200 Saint-Denis,
Téléphone : 01 48 20 36 31.
La fourniture, la pose et l’entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l’entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du Code de la route. 8
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction ministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du CEREMA).
Le contrôle est assuré par l’entreprise :
• Bouygues-Bâtiments-IDF-Ouvrages Publics,
11, avenue Dubonnet - 92407 Courbevoie Cedex,
Téléphone : 01 46 67 77 67,
Contact : M. Romain Labbe Chevalley,
Mobile : 07 60 90 66 89.
Article 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du Code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d’un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 Paris ;
- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur et des Outre-Mer ;
- d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise ;
Article 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ; Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire de Courbevoie ;
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 21 juin 2023,
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
L’Adjointe au Chef de l'Unité Circulation Routière
Signé
Félie LESUR 9
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction de la Coordination des Politiques Publiques
et de l’Appui Territorial
Pôle de Coordination Interministérielle
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Laurent HOTTIAUX
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE 10
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/