Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2023 06 27 RAA spécial DRIEAT IDF du 27 juin 2023

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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2023 06 27 RAA spécial DRIEAT IDF du 27 juin 2023 Document publié le Mardi 27 juin 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2023 06 27 RAA spécial DRIEAT IDF du 27 juin 2023)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, 1

RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS

DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE

DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMENAGEMENT ET DES

TRANSPORTS

N° Spécial 27 juin 20232

REFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial DRIEAT IDF du 27 juin 2023

SOMMAIRE

Arrêtés Date

DIRECTION REGIONALE ET

INTERDEPARTEMENTALE DE

L’ENVIRONNEMENT, DE

L’AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS

Page

DRIEAT-IDF-

N° 2023-0449 26.06.2023

Arrêté portant modifications des conditions de

circulation sur l’A86 Nord Intérieure et Nord

Extérieure, pour les travaux de réalisation

d’écrans anti-bruit pour le village des athlètes et

d’aménagement de l’échangeur Pleyel à Saint-

Denis

3

DRIEAT-IDF-

N° 2023-0557 26.06.2023

Arrêté portant modifications des conditions de

circulation sur la RD920 à Montrouge au droit de

l’avenue Aristide Briand pour le stationnement de

véhicules techniques sur la piste cyclable.

8

DRIEAT-IDF-

N° 2023-0564 26.06.2023

Arrêté portant modification des conditions de

circulation, sur la. RD920, à Bourg-la-Reine, sur

l’avenue du Général Leclerc, au droit des n°131-

133, en direction de Paris, pour les travaux de

création d’un branchement électrique.

10

DRIEAT-IDF-

N° 2023-0598 26.06.2023

Arrêté portant modification des conditions de

circulation, sur la RD7, Place de la Manufacture à

Sèvres, en direction de Meudon, pour des travaux

de forages géotechniques.

133

DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS D’ÎLE-DE-France

ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL DRIEAT – IDF n°2023-0449

portant modifications des conditions de circulation sur l’A86 Nord Intérieure et Nord Extérieure, pour les travaux de réalisation d’écrans anti-bruit pour le village des athlètes et d’aménagement de l’échangeur Pleyel à Saint-Denis.

Le Préfet de la Seine-Saint-Denis

Officier de la Légion d’honneur

Officier de l’ordre national du Mérite

Le préfet des Hauts-de-Seine

Chevalier de l’ordre national du Mérite

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;

Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;

Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;

Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L.115-1 et R*.152-1 ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;

Vu le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;

Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de- France ;

Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent Hottiaux en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ;

Vu le décret du 30 juin 2021 portant nomination de Monsieur Jacques Witkowski, en qualité de préfet de la Seine-Saint-Denis ;

Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;

Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 07 juin 1977 et ses annexes ;

Vu l’arrêté préfectoral n°06-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routes nationales au conseil général de la Seine-Saint-Denis ;

Vu l’arrêté ministériel du 08 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;

Vu l’arrêté n°2022-072 du 19 juillet 2022, du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation de signature à Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de4

l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, en matière administrative ;

Vu l’arrêté 2023-1049 du 05 mai 2023, du préfet de Seine-Saint-Denis portant délégation de signature à Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, en matière administrative ;

Vu la décision DRIEAT-IDF-2023-0370 du 31 mars 2023 portant subdélégation de signature pour les matières exercées pour le compte du préfet des Hauts-de-Seine ;

Vu la décision DRIEAT-IDF-2023-0401 du 25 mai 2023 portant subdélégation de signature pour les matières exercées pour le compte du préfet de la Seine-Saint-Denis ;

Vu la note du 19 janvier 2023 de la ministre déléguée auprès du ministre de la transition écologique chargé des transports, fixant le calendrier des jours « hors chantiers » de l’année 2023 et du mois de janvier 2024 ;

Vu l’avis du directeur des routes d’île-de-France du 12 mai 2023 ;

Vu l’avis du président du conseil départemental des Hauts-de-Seine du 24 mai 2023 ;

Vu l’avis de la ville de Villeneuve-la-Garenne du 25 mai 2023 ;

Vu l’avis de la ville de Colombes du 25 mai 2023 ;

Vu l’avis de la ville de Paris, section des tunnels, des berges et du périphérique du 30 mai 2023 ;

Vu l’avis du le Commandant de la compagnie républicaine de sécurité autoroutière Ouest d’Île-de-France du 30 mai 2023 ;

Vu l’avis du président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis du 31 mai 2023 ;

Vu l’avis du commandant de la compagnie républicaine de sécurité autoroutière Nord d’Île- de-France du 01 juin 2023 ;

Vu la demande transmise par le Département des Projets Olympiques le 01 juin 2023, faisant suite à la demande formulée par Chantiers Modernes Construction et EUROVIA le 10 mai 2023 ;

Vu l’avis de la ville de Gennevilliers du 02 juin 2023 ;

Considérant que les travaux d’aménagement de l’échangeur Pleyel A86 et de réalisation des écrans anti-bruit du village des athlètes, nécessitent de prendre des mesures de restriction de circulation afin d’assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;

Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France :

ARRÊTE

Article 1

À compter du lundi 03 juillet 2023 et jusqu’au vendredi 22 septembre 2023, de 22h00 à 05h30, la circulation est modifiée sur l’autoroute A86 Nord, chaussée intérieure et extérieure.5

Ces restrictions interviennent dans le cadre des travaux de réalisation des écrans anti-bruit du village des athlètes et de réaménagement de l’échangeur Pleyel à Saint-Denis.

Article 2

Horaire de fermeture et réouverture :

La fermeture effective est à 22h00.

Les opérations préalables à la réouverture débutent à 04h30 pour les bretelles et à 05h00 pour l’axe.

La réouverture est effective à 05h30.

Article 3

La section courante de l’autoroute A86 Nord, chaussée intérieure, est interdite à la circulation entre l’Autoroute A15 et la bretelle d’accès n° 9 durant les nuits suivantes :

• du lundi 03 juillet au jeudi 06 juillet 2023, de 22h00 à 05h30 (Semaine 27-2023 - 3 nuits) ;

• du lundi 17 juillet au vendredi 21 juillet 2023, de 22h00 à 05h30 (Semaine 29-2023 – 4 nuits) ;

• du lundi 24 juillet au vendredi 28 juillet 2023, de 22h00 à 05h30 (Semaine 30-2023 – 4 nuits) ;

• du lundi 31 juillet au vendredi 04 août 2023, de 22h00 à 05h30 (Semaine 31-2023 – 4 nuits) ;

• du lundi 07 août au vendredi 11 août 2023, de 22h00 à 05h30 (Semaine 32-2023 – 4 nuits) ;

• du lundi 11 septembre au vendredi 15 septembre 2023, de 22h00 à 05h30 (Semaine 37-2023 – 4 nuits) ;

• du lundi 18 septembre au vendredi 22 septembre 2023, de 22h00 à 05h30 (Semaine 38-2023 – 4 nuits).

Durant ces mêmes nuits, les bretelles suivantes, donnant accès à ce tronçon, sont fermées : - Échangeur A15 A86,

- A15 (sens province-Paris) bretelle D vers A86 intérieure,

- Échangeur 6 bretelle 7 RD986 vers A86 intérieure,

- Échangeur 7 bretelle 3 RD7 vers A86 intérieure,

- Échangeur 8 bretelle 8c rue Francisque Poulbot vers A86 intérieure.

Déviation durant ces nuits (exceptées les nuits du 03 juillet au 05 juillet 2023, du 01 août au 03 août 2023 et du 07 août au 08 août 2023) :

Les usagers provenant de l’A86, sens intérieur, empruntent la RN315 jusqu’au quai de Seine, puis empruntent la RD7 jusqu’au pont de Saint-Ouen. Ils empruntent ensuite la RD22 et la RD14 jusqu’à la porte de Clignancourt pour enfin emprunter le boulevard périphérique de Paris, sens intérieur jusqu’à la Porte de Bagnolet. Les usagers peuvent alors récupérer l’A86 via l’A3.

En cas de fermeture du périphérique, les usagers rejoignent les boulevards des Maréchaux.

Déviation durant les nuits du 03 juillet au 05 juillet 2023 (Semaine 27-2023 - 2 nuits), du 01 août au 03 août 2023 (Semaine 31-2023 - 2 nuit) et du 07 août au 08 août 2023 (Semaine 32-2023 - 1 nuit) :

Les usagers provenant de l’A86, sens intérieur, empruntent la RN315 jusqu’au quai de Seine, puis empruntent la RD7 jusqu’au pont de Saint-Ouen. Ils empruntent ensuite la RD22 jusqu’à la mairie de Saint-Ouen et la RD410 jusqu’à la rue du Landy. À l’exception des gabarits supérieurs à 4m, les usagers empruntent ensuite la rue de Landy jusqu’au stade de France en suivant la direction « A86 (Bobigny) ». Les usagers peuvent récupérer l’A86 intérieure à l’échangeur 9 près du Stade de France.

Pour les gabarits supérieurs à 4m, ils poursuivent la RD410 vers le nord jusqu’à la RD24 qu’ils empruntent jusqu’à la RD30 d’où ils suivent la direction « A86 (Bobigny) ».6

Article 4

La signalisation contraire au présent arrêté doit obligatoirement être occultée dans le secteur d'activité des travaux.

Pour l’A86 Nord, chaussée intérieure, les opérations de pose et de retrait du balisage, de maintenance et d’entretien de la signalisation routière, prescrits ci-dessus, excepté la fermeture des bretelles de sortie 8a, 8b et 8c, sont effectués par :

• Chantiers Modernes Construction via SIGNATURE

Adresse : Site de Roissy, Base vie est - Parcelles 23-24, 77990 Le Mesnil-Amelot Contact 1 : Astreinte SIGNATURE

Téléphone : 06 25 69 26 97

Contact 2 : Julien RIDENE (pour le compte du groupement d’entreprises) Téléphone : 06 34 62 24 26

Pour les nuits :

• du lundi 07 août au vendredi 11 août 2023, de 22h00 à 05h30 (Semaine 32-2023 – 4 nuits) ;

• du lundi 11 septembre au vendredi 15 septembre 2023, de 22h00 à 05h30 (Semaine 37-2023 – 4 nuits).

Sous le contrôle de l’entreprise :

• MOE – PCM GC&OA

Adresse : 1 Rue de Maconnais 91090 Lisses

Contact; Céline BIGNIER

Téléphone : 06 80 64 31 28

Pour l’A86 Nord, chaussée intérieure, les opérations de pose et de retrait du balisage, de maintenance et d’entretien de la signalisation routière, prescrits ci-dessus, excepté la fermeture des bretelles de sortie 8a, 8b et 8c, sont effectués pour toutes les autres nuits par : • TERIDEAL

Adresse : 4 boulevard Arago, 91320 Wissous

Contact : Matthieu Rouillet

Téléphone : 06 35 40 18 55

Courriel : mrouillet@terideal.fr

Pour les nuits :

• du lundi 03 juillet au jeudi 06 juillet 2023, de 22h00 à 05h30 (Semaine 27-2023 - 3 nuits) ;

• du lundi 17 juillet au vendredi 21 juillet 2023, de 22h00 à 05h30 (Semaine 29-2023 – 4 nuits) ;

• du lundi 24 juillet au vendredi 28 juillet 2023, de 22h00 à 05h30 (Semaine 30-2023 – 4 nuits) ;

• du lundi 31 juillet au vendredi 04 août 2023, de 22h00 à 05h30 (Semaine 31-2023 – 4 nuits) ;

• du lundi 18 septembre au vendredi 22 septembre 2023, de 22h00 à 05h30 (Semaine 38-2023 – 4 nuits).

Sous le contrôle de l’entreprise :

• MOE – INGEROP Conseil et Ingénierie

Adresse : 18, rue des Deux Gares, 92500 Rueil-Malmaison

Contact : Yoan GIOT

Téléphone : 06 25 37 36 84

Courriel : yoann.giot@ingerop.com

La fourniture, la pose et l’entretien de la signalisation temporaire sont réalisés conformément aux dispositions du code de la route.7

Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction ministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du CEREMA).

Article 5

Les dispositions définies par le présent arrêté dérogent temporairement aux dispositions contraires prises antérieurement dans le secteur d'activité des travaux.

Article 6

Le stationnement et l’arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l’article R417-10 du code de la route.

Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.

Article 7

Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification : - d’un recours gracieux auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis et du préfet des Haut-de- Seine, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de- France, Le Ponant 2 - 27/29 Rue Leblanc, 75015 Paris ;

- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur et des Outre-mer ; - d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil ; - d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.

Article 8

Le Directeur de Cabinet de la Préfecture de la Seine-Saint-Denis ;

Le Directeur de Cabinet de la Préfecture des Hauts-de-Seine ;

Le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité de Seine-Saint-Denis ; Le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité des Hauts-de-Seine ; Le Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité Autoroutière Nord d’Île-de- France ;

Le Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité Autoroutière Ouest d’Île-de- France ;

Le Président du Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis ;

Le Président du Conseil Départemental des Hauts-de-Seine ;

Le Directeur des routes d’île-de-France ;

La Maire de Paris ;

Le Maire de Saint-Denis ;

Le Maire de Villeneuve-la-Garenne :

Le Maire de Gennevilliers ;

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont un extrait est publié au bulletin d’informations administratives des services de l’État et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.

Fait à Paris, le 26 juin 2023,

Pour les préfets des Hauts-de-Seine et de Seine-Saint-Denis,

par subdélégation,

Le chef de l’Unité Circulation Routière

Signé

Guillaume THUAULT8

Arrêté DRIEAT-IDF-2023-0557

Portant modifications des conditions de circulation sur la RD920 à Montrouge au droit de l’avenue Aristide Briand pour le stationnement de véhicules techniques sur la piste cyclable.

Le Préfet des Hauts-de-Seine

Chevalier de l’ordre national du Mérite

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;

Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;

Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;

Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;

Vu le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;

Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent Hottiaux en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ;

Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de- France ;

Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;

Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 07 juin 1977 et ses annexes ;

Vu l’arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;

Vu l’arrêté n°PCI 2022-072 du 19 juillet 2022, du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation de signature à Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de- France, en matière administrative ;

Vu la décision n° DRIEAT-IDF-2023-0370 du 31 mars 2023 de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;

Vu la note du 19 janvier 2023, de la ministre de la transition écologique en charge des transports, fixant le calendrier des « jours hors chantiers » de l’année 2023 et du mois de janvier 2024 ;9

Vu l'avis du directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 14 juin 2023 ;

Vu l'avis du maire de Montrouge du 14 juin 2023 ;

Vu la demande transmise par le Conseil départemental des Hauts-de-Seine le 15 juin 2023, suite à la demande formulée par l’entreprise ICONOCLAST Films le 13 juin 2023 ;

Considérant que la RD920 à Montrouge est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;

Considérant que le stationnement des véhicules techniques sur la piste cyclable nécessitent de prendre des mesures de restriction de la circulation afin d’assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;

Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;

ARRÊTE

Article 1

Le mercredi 12 juillet 2023 de 9h30 à 16h30,

sur l’avenue Aristide Briand (RD920) à Montrouge, le stationnement des véhicules techniques sur la piste cyclable impliquent des modifications de la circulation des cyclistes et des piétons.

Article 2

• La piste cyclable sur l’avenue Aristide Briand (RD920) à Montrouge est neutralisée entre le n°93 et le n°83 dans le sens province-Paris.

• Les cyclistes sont déviés sur la voie de circulation.

Les accès sont maintenus comme suit :

• Le cheminement piéton d’une largeur minimale de 1,40 mètre et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances par l’entreprise en charge de l’intervention.

Article 3

La vitesse au droit du chantier est réduite à 30km/h.

Article 4

La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par l’entreprise :

• ICONOCLAST Films,

79/81, rue du Faubourg Poissonnière - 75009 Paris,

Contact Mme Stéphanie Laurens,

Mobile : 06.89.54.71.36.

Courriel : seraphinel@orange.fr

La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du Code de la route.

Le chantier s'effectu sous le contrôle de l’entreprise :

• ICONOCLAST Films,

79/81, rue du Faubourg Poissonnière - 75009 Paris,

Contact Mme Stéphanie Laurens,10

Mobile : 06.89.54.71.36.

Courriel seraphinel@orange.fr

Article 5

Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du Code de la route.

Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.

Article 6

Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification : - d’un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de- France, Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 Paris ;

- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur et des Outre-Mer ; - d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise ;

Article 7

Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;

Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ; Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;

Le maire de Montrouge ;

Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.

Fait à Paris, le 26 juin 2023,

Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par

subdélégation,

L’Adjointe au Chef de l'Unité Circulation

Routière

Signé

Félie LESUR

Arrêté DRIEAT-IDF-2023-0564

portant modification des conditions de circulation, sur la RD920, à Bourg-la-Reine, sur l’avenue du Général Leclerc, au droit des n°131-133, en direction de Paris, pour les travaux de création d’un branchement électrique.

Le Préfet des Hauts-de-Seine

Chevalier de l’ordre national du Mérite

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;

Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;11

Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;

Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;

Vu le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;

Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent Hottiaux en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ;

Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de- France ;

Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;

Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 07 juin 1977 et ses annexes ;

Vu l’arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;

Vu l’arrêté n°PCI 2022-072 du 19 juillet 2022, du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation de signature à Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de- France, en matière administrative ;

Vu la décision n° DRIEAT-IDF-2023-0370 du 31 mars 2023 de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;

Vu la note du 19 janvier 2023, de la ministre de la transition écologique en charge des transports, fixant le calendrier des « jours hors chantiers » de l’année 2023 et du mois de janvier 2024 ;

Vu l’avis de la mairie de Bourg-la-Reine du 20 juin 2023 ;

Vu l'avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 21 juin 2023 ;

Vu la demande transmise par le Conseil départemental des Hauts-de-Seine le 21 juin 2023, suite à la demande formulée par l’entreprise ERTP le 19 juin 2023 ;

Considérant que la RD920 à Bourg-la-Reine est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;

Considérant que des travaux pour la création d’un branchement électrique nécessitent de prendre des mesures de restriction de la circulation afin d’assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;12

Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;

ARRÊTE

Article 1

A compter du jeudi 29 juin 2023 et jusqu’au vendredi 21 juillet 2023, de 09h30 à 16h30, à l’exception des samedis, des dimanches et les jours fériés, sur l’avenue du Général Leclerc (RD920) à Bourg-la-Reine, au droit des n°131-133, en direction de Paris, les interventions relatives aux travaux de création d’un branchement électrique impliquent des modifications de la circulation.

Article 2

L’avenue du Général Leclerc (RD920) à Bourg-la-Reine, au droit des n°131-133, en direction de Paris se compose de deux voies de circulation et une contre-allée.

Sur l’avenue du Général Leclerc (RD920) à Bourg-la-Reine, au droit des n°131-133, en direction de Paris :

• La contre-allée est fermée à la circulation, de 9h30 à 16h00. • La durée de cette fermeture n’excédera pas une journée durant la période de l’arrêté.

Les accès piétons sont maintenus comme suit :

• Un cheminement piéton d’une largeur minimale de 1,40 mètre est maintenu en toutes circonstances.

Les travaux sont réalisés de 9h30 à 16h30.

Les vendredis, la totalité de la voie est rendue à la circulation à 15h00

Article 3

La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.

Article 4

Les travaux et la signalisation temporaire sont réalisés par l’entreprise : • ERTP,

86, rue Voltaire – 93100 Montreuil,

Contact : M. Munur Mengi ?

Mobile : 06.69.04.95.34.

Courriel : contact.admin@ertp75.fr

La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du Code de la route. Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction ministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du CEREMA).

Le chantier s'effectue sous le contrôle de l’entreprise :

• ERTP,

86, rue Voltaire – 93100 Montreuil,

Contact : M. Munur Mengi ?

Mobile : 06.69.04.95.34.

Courriel : contact.admin@ertp75.fr13

Article 5

Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du Code de la route.

Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.

Article 6

Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification : - d’un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de- France, Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 Paris ;

- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur et des Outre-Mer ; - d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise ;

Article 7

Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;

Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ; Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;

Le maire de Bourg-la-Reine ;

Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.

Fait à Paris, le 26 juin 2023,

Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,

Le Chef de l'Unité Circulation Routière

Département Sécurité Éducation et Circulation Routières

Service Sécurité des Transports et des Véhicules

Signé

Guillaume Thuault

Arrêté DRIEAT-IDF-2023-0598

portant modification des conditions de circulation, sur la RD7, Place de la Manufacture à Sèvres, en direction de Meudon, pour des travaux de forages géotechniques.

Le Préfet des Hauts-de-Seine

Chevalier de l’ordre national du Mérite

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;14

Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;

Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;

Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;

Vu le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;

Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent Hottiaux en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ;

Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de- France ;

Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;

Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 07 juin 1977 et ses annexes ;

Vu l’arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;

Vu l’arrêté n°PCI 2022-072 du 19 juillet 2022, du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation de signature à Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de- France, en matière administrative ;

Vu la décision n° DRIEAT-IDF-2023-0370 du 31 mars 2023 de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;

Vu la note du 19 janvier 2023, de la ministre de la transition écologique en charge des transports, fixant le calendrier des « jours hors chantiers » de l’année 2023 et du mois de janvier 2024 ;

Vu l'avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 21 juin 2023 ;

Vu l'avis du maire de Sèvres du 22 juin 2023 ;

Vu la demande transmise par le Conseil départemental des Hauts-de-Seine le 22 juin 2023, suite à la demande formulée par l’entreprise TECHNOSOL-FORENSOL, le 06 juin 2023 ;

Considérant que la RD7 à Sèvres est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;

Considérant que des travaux de forages géotechniques nécessitent de prendre des mesures de restriction de la circulation afin d’assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;15

Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;

ARRÊTE

Article 1

A compter du lundi 26 juin 2023 et jusqu’au mardi 27 juin 2023, de 21h00 à 06h00 du matin, sur la place de la Manufacture (RD7) à Sèvres, en direction de Meudon, les interventions relatives aux travaux de forages géotechniques impliquent des modifications de la circulation.

Article 2

• Au niveau de la place de la Manufacture (RD7) à Sèvres, les voies d’accès en direction de Meudon et le pont de Sèvres sont fermés.

Une déviation est mise en place

• Les automobilistes doivent emprunter l’itinéraire suivant :

par la RD910, direction de Sèvres Centre, au carrefour entre l’avenue de la Division Leclerc (RD407) et Grande Rue (RD910), puis faire demi-tour pour récupérer la rue Troyon (RD7) en direction de Meudon ou la bretelle du pont de Sèvres en direction de Boulogne-Billancourt.

• Les travaux sont autorisés dans l’emprise de 21h00 à 6h00 du matin.

Article 3

La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.

Article 4

Les travaux sont réalisés par l’entreprise :

• TECHNOSOL-FORENSOL,

13, route de la Grange aux cercles – 91160 Ballainvilliers,

Contact : M. Vincent Toutain,

Mobile : 06.11.84.11.69.

Courriel : contact@technosol.fr

Le balisage, la signalisation et la mise en place des déviations sont réalisés par l’entreprise : • TERIDEAL,

4, boulevard Arago -91320 Wissous,

Contact : M. Raphael d’Angora,

Mobile : 06.12.58.06.44.

Courriel : rdangora@terideal.fr

La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.

Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction ministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du CEREMA).

Le chantier s'effectue sous le contrôle de l’entreprise :

• TECHNOSOL-FORENSOL,

13, route de la Grange aux cercles – 91160 Ballainvilliers,

Contact : M. Vincent Toutain,16

Mobile : 06.11.84.11.69.

Courriel : contact@technosol.fr

Article 5

Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du Code de la route.

Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.

Article 6

Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification : - d’un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de- France, Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 Paris ;

- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur et des Outre-Mer ; - d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise ;

Article 7

Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;

Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ; Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;

Le maire de Sèvres ;

Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.

Fait à Paris, le 26 juin 2023,

Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par

subdélégation,

L’Adjointe au Chef de l'Unité Circulation

Routière

Signé

Félie LESUR17

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

ISSN 0985 - 5955

Pour toute correspondance, s’adresser à :

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

Direction de la Coordination des Politiques Publiques

et de l’Appui Territorial

Pôle de Coordination Interministérielle

167/177, Avenue Joliot Curie

92013 NANTERRE CEDEX

Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :

http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/

Directeur de la publication :

Laurent HOTTIAUX

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE18

PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE

167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex

Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr

Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21

Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/