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Procès Verbal - Procès verbal+réunion+du+24+novembre+ Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Villars-les-Bois. Lien du pdf (Procès Verbal - Procès verbal+réunion+du+24+novembre+)Thèmes du document : Justice et droit, Loisirs, Transports, Commune de Villars les Bois Procès-Verbal de la réunion du Conseil municipal du 24 novembre 2025 1

Séance du lundi 24 novembre 2025

20 heures 30

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PROCÈS VERBAL

L'an deux mil vingt-cinq, le vingt quatre novembre à vingt heures et trente minutes, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Villars les Bois, légalement convoqués, se sont réunis au lieu ordinaire des séances sous la présidence de Monsieur Dominique FAYS, maire d’après les convocations faites le treize novembre deux mil vingt-cinq.

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La séance a été publique

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Présents : Mesdames Gaëlle DAVID BERNARD, Jacqueline BURNAT, Charlotte PHILIPPE COQUEREL, Messieurs Dominique FAYS, Pierre BARASCOU, Philippe VACHER, Fabrice BARUSSEAU, Robert CHALIFOUR, Alain TEIXEIRA GONÇALVES et Damien FRANÇOIS.

Absent : Monsieur Bruno BONNEAU (pouvoir à Pierre BARASCOU).

Le secrétaire de la séance a été Monsieur Philippe VACHER.

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=== Ordre du jour ===

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1- Approbation du procès-verbal de la réunion du 13 octobre 2025 2- Proposition d’acquisition d’un terrain

3- Acte de cession amiable en la forme administrative

4- Convention avec le chantier d’insertion « Le SAS »

5- Règlement d’utilisation du terrain de boules

6- Questions diverses

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1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 13 octobre 2025 L’approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 13 octobre 2025 n’a donné lieu à aucune remarque, il est adopté à l’unanimité.

2. Proposition d’acquisition d’un terrain

Monsieur le Maire expose que la parcelle cadastrée section AC n°281 située 15 rue des Platanes à Chautabry appartenant à l’indivision BRISSONNEAU pour une superficie de 1 290 m² est maintenant nettoyée. La ruine a été démolie suite à la procédure de mise en sécurité non urgent engagée par la municipalité en mai 2024.

Monsieur le Maire propose que la commune se porte acquéreur de cette parcelle afin de poursuivre l’urbanisation du village.Commune de Villars les Bois Procès-Verbal de la réunion du Conseil municipal du 24 novembre 2025 2

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et celui représenté,

- approuve l’acquisition de la parcelle cadastrée section AC n°281 ; - propose le prix de 10 € le m² (soit 12 900 € la parcelle) ;

- demande à Monsieur le Maire de proposer ces conditions aux héritiers.

3. Acte de cession amiable en la forme administrative

Monsieur le Maire rappelle que par délibération n°38/2023 du 07 septembre 2023, le conseil municipal avait émis un avis favorable à la vente d’une partie du chemin rural n°19 qui est désormais cadastré AI 417 et AH 482. Le prix avait été fixé à 1 €uro le m². L’acte de cession de gré à gré rédigé en la forme administrative.

VU la demande de Monsieur et Madame GAUCHER Pascal et Liane, VU l’article L1311-13 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU l’accord de Monsieur et Madame GAUCHER Pascal et Liane sur les conditions de cession de la parcelle,

VU la délibération n°38/2020 en date du 07 septembre 2023 relative à la cession d’une partie du chemin rural n°19 (suite à enquête publique),

VU la délibération n°17/2025 du 07 avril 2025 par laquelle Monsieur Dominique FAYS a été élu Maire,

VU la délibération n°18/2025 du 07 avril 2025 par laquelle Madame Gaëlle DAVID BERNARD a été élue 1ère adjoint au maire,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Considérant que le prix et les autres clauses prévus dans le cahier des charges établi par Monsieur le Maire sont satisfaisantes,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et celui représenté :

- approuve la cession des parcelles AI 417 et AH 482 à Monsieur et Madame GAUCHER Pascal et Liane ;

- fixe le prix à 1 € le m² ;

- approuve le cahier des charges relatif à cette cession ;

- autorise Monsieur le Maire, à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à la cession de cet immeuble par vente de gré à gré, dite amiable, dans les conditions prévues au Code Général des Collectivités Territoriales et dont l’acte sera rédigé en la forme administrative ;

- désigne Madame Gaëlle DAVID BERNARD pour signer cet acte.

4. Convention avec le chantier d’insertion « Le SAS »

La cellule technique de l’association « Le SAS » a approuvé la programmation des chantiers d’insertion pour l’année 2025.

La convention proposée fixe les modalités de réalisation du chantier de restauration du mur d’enceinte du cimetière (dernière tranche) :

- Description :

- Dépose du mur existant

- Implantation du mur en alignement

- Pose du chaînage d’angle et moellons

- Pose du couronnement en tuiles

- Réalisation des enduits en pierre vue

- Durée estimée : 6 semaines (dans le courant du 2ème semestre 2025).Commune de Villars les Bois Procès-Verbal de la réunion du Conseil municipal du 24 novembre 2025 3

- Participation financière au SAS : 1 275 €.

- le coût des matériaux sera à la charge de la commune.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité la convention proposé par « Le SAS » relative à la dernière tranche de restauration du mur d’enceinte du cimetière ; autorise Monsieur le Maire à la signer ; dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2026 (comptes 6281 et 60631).

5. Règlement d’utilisation du terrain de boules

Monsieur le Maire expose que malgré la réglementation applicable depuis l’arrêté municipal du 14 octobre 2025, des personnes extérieures à la commune continuent de fréquenter le terrain de boules et de dégrader les équipements.

Il craint que la situation ne se dégrade et propose de clôturer l’espace afin d’en contrôler l’accès plus facilement.

Monsieur Fabrice BARUSSEAU pense qu’il vaut mieux composer avec ces personnes plutôt que d’entrer en conflit. De plus, en cas de mise en place d’une clôture, la gestion des clés du portillon d’accès peut s’avérer complexe.

Il précise qu’il est possible d’en restreindre l’accès temporairement pour en réserver l’usage exclusif à une association ou à la commune lors d’une manifestation par un arrêté municipal.

Il y a également la solution d’installer une caméra de vidéosurveillance mais cela suppose d’appliquer une législation rigoureuse en la matière.

Monsieur Pierre BARASCOU pense également que la clôture n’est pas une solution.

6. Questions diverses

6.1. Courrier d’Arts-Terre

Monsieur le Maire donne lecture du courrier que Monsieur le Président de l’association d’Arts-Terre lui a adressé relatif aux modalités d’accès au marché paysan depuis le parking de la salle des fêtes. Il demande que la commune fournisse l’éclairage et procède à la tonte du cheminement.

Monsieur le Maire ne souhaite pas donner une suite favorable à cette demande car l’association avait été autorisé à utiliser l’éclairage des ombrières, mais par deux fois, il a fonctionné inutilement toute la nuit car personne n’a pensé à l’éteindre. Charlotte PHILIPPE COQUEREL suggère que les visiteurs s’équipent de leur propre lampe torche.

Jacqueline BURNAT demande pourquoi le marché n’est pas organisé sur le parking de la salle des fêtes à la mauvaise saison.

Pierre BARASCOU propose la mise en place d’un éclairage solaire amovible qui baliserai l’accès au marché.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et celui représenté :

- n’autorise pas l’éclairage des ombrières devant la salle des fêtes ; - donne son accord pour l’installation d’un système d’éclairage simple qui matérialisera le cheminement du parking jusqu’au marché de manière temporaire du vendredi au samedi matin ;

- le matériel et l’installation seront entièrement à la charge de l’association et devra être mis en place le vendredi et retiré impérativement le samedi dans la matinée.Commune de Villars les Bois Procès-Verbal de la réunion du Conseil municipal du 24 novembre 2025 4

6.2. Ouverture de l’église

La porte de l’église est ouverte et fermée chaque jour par Madame Michèle BARILLOT. Mais, lorsque cette dernière est indisponible, c’est l’agent communal qui assure cette tâche sauf les samedis et dimanche. Monsieur le Maire suggère de solliciter une autre personne qui pourrait relayer Madame BARILLOT.

6.3. Organisation de l’arbre de Noël du 12 décembre

Madame Charlotte PHILIPPE COQUEREL, chargée de l’organisation invite ceux qui sont disponibles à venir :

- réaliser l’emballage des cadeaux destinés aux enfants le 09 décembre à 20h à la mairie,

- participer à la décoration du sapin dans la salle des fêtes le 12 décembre en début d’après-midi,

- servir le verre de l’amitié aux parents et enfants à l’issue du spectacle.

6.4. Autres observations

* Charlotte PHILIPPE COQUEREL :

- signale que le chien de Monsieur et Madame Guy GOMBERT, chez Lunaud, aboie beaucoup. Ce qui peut gêner le voisinage. Une information sera diffusé dans le prochain bulletin municipal.

- informe que la porte de l’église et les menuiseries de son annexe ont été lasurées. - informe que l’animation du repas convivial du 28 février 2026 sera assurée par la professeure de musique du collège de Burie. Des jeux de société seront également proposés.

* Robert CHALIFOUR indique qu’un conducteur a engagé sa voiture dans l’escalier devant la salle des fêtes pensant qu’il était la sortie du parking.

Il propose qu’une main courante soit installée matérialisant ainsi que le passage est uniquement réservé aux piétons.

Monsieur le Maire propose de placer un enrochement devant l’escalier pour faire obstacle. La pose d’une dalle podotactile devant les marches serait également à prévoir.

* Pierre BARASCOU :

- rappelle qu’il faut acheter du bois pour rénover le banc devant la salle des fêtes. - a constaté que des branches reposent sur des câbles télécom le long de la route de la Portière. Il faudrait les élaguer afin d’éviter les risques de dégâts sur le réseau.

Le prochain conseil municipal est fixé au lundi 09 février 2026 à 20h30

L'ordre du jour étant épuisé, aucune question n'étant posée,

la séance est levée à 21h50 et ont signé au registre le président et le secrétaire.