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Procès Verbal - Procès verbal+de+la+réunion+du+24+janvier+ Document publié le Mercredi 24 janvier 2018 par la commune de Villars-les-Bois. Lien du pdf (Procès Verbal - Procès verbal+de+la+réunion+du+24+janvier+)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Aménagement du territoire, Commune de Villars les Bois Procès-Verbal de la réunion du Conseil municipal du 24 janvier 2018 1

Séance du mercredi 24 janvier 2018

20 heures 30

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PROCÈS VERBAL

L'an deux mil dix-huit, le vingt-quatre janvier à vingt heures et trente minutes, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Villars les Bois légalement convoqués, se sont réunis au lieu ordinaire des séances sous la présidence de Monsieur Fabrice BARUSSEAU, maire d’après les convocations faites le douze janvier deux mil dix-huit.

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La séance a été publique

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Présents : Mesdames KERMARREC Nathalie, COMBEAU Karine, GAUCHER Liane, COUILLEAUD-TROCHUT Emilie, Messieurs BARUSSEAU Fabrice, ANDRÉ Laurent, VION Francis et TAUNAY Miguel.

Absents : Messieurs BONNEAU Bruno (pouvoir à Fabrice BARUSSEAU), Jean-Marie BEGEY (pouvoir à Liane GAUCHER) et Madame Jeannine GROMADA.

Le secrétaire de la séance a été Madame Karine COMBEAU.

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=== Ordre du jour ===

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1- Approbation du procès-verbal de la réunion du 20 décembre 2017

2- Demande de subvention pour les travaux de restauration des sols de l’Eglise 3- Demande de subvention pour les travaux d’urgence sur la voirie communale 4- Mise à jour des numéros de maisons

5- Point sur le projet immobilier de Chautabry

6- Point sur le bâtiment « Investiza Corporate »

7- Questions diverses

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1) Approbation du procès-verbal de la réunion du 20 décembre 2017

La lecture du procès-verbal de la précédente séance du conseil municipal en date du 20 décembre 2017 n’ayant donné lieu à aucune remarque, il est adopté à l’unanimité des membres présents et ceux représentés.

2) Demande de subvention pour les travaux de restauration des sols de l’Eglise Monsieur le Maire rappelle :

La première phase d’étude de faisabilité préalable réalisée au mois de mai par les architectes du patrimoine, Mesdames Juliette LAUFFET et Aurélie GUILBOT a aboutie sur une rencontre avec l’unité départementale de l’architecture et du patrimoine. Le service d’archéologie a demandé que soit réalisé un diagnostic d’archéologie préventive. CeCommune de Villars les Bois Procès-Verbal de la réunion du Conseil municipal du 24 janvier 2018 2

dernier a été réalisé en décembre par le service d’archéologie départemental de la Charente-Maritime. Le rapport devrait être établit au cours de ce premier trimestre.

La deuxième phase est la maitrise d’œuvre comprenant les interventions suivantes : - Etudes d’avant-projet

- Projet – dossier de consultation des entreprises

- Exécution des travaux

- assistance au déroulement du marché public

Le devis proposé par Mesdames LAUFFET et GUILBOT s’élève à 7 628,25 € HT.

La Direction Régionale des Affaires Culturelles - site de Poitiers - Conservation régionale des monuments historiques propose que cette opération concernant la maitrise d’œuvre pour la restauration et la mise en sécurité des sols de l’Eglise Saint-Victurien soit inscrite sur le budget 2018 du ministère de la culture et de la communication.

Cette opération évaluée à 7 628,25 € HT pour laquelle il serait apporté une subvention de l’Etat à hauteur de 40 % ;

Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité :

- approuve le programme de l’opération pour un montant de 7 628,25 € HT ; - sollicite l’aide financière de l’Etat à hauteur de 3 051,30 € ;

- s’engage à réunir les financements nécessaires à l’exécution de l’opération soit 9 153,90 € TTC sur le budget 2018 de la commune et à assurer la maîtrise de l’ouvrage de l’opération. - indique que le budget prévisionnel de l’opération est le suivant :

* Etat 3 051,30 €

* Département Charente-Maritime 2 040,00 €

* Autofinancement 2 536,95 €

7 628,25 €

- indique que le calendrier prévisionnel de l’opération est le suivant :

* début de la mission : février 2018

* durée de la mission : 11 mois

- précise que la commune a la libre disposition du terrain et de l’immeuble concerné ;

- indique que le projet n’a reçu aucun commencement d’exécution et s’engage à ne pas commencer l’opération avant que le dossier ne soit déclaré complet.

- autorise Monsieur le Maire à signer toute pièce relative à ce dossier.

3) Demande de subvention pour les travaux d’urgence sur la voirie communale Monsieur le Maire fait part des travaux d’urgence à réaliser sur la voirie communale. En effet, les voies communales n°2, 33 et 44 sont très endommagées suite aux intempéries.

L’estimation des travaux qui seront réalisés en régie avec les agents et le matériel du SIVOM ce Migron-Villars les Bois-Le Seure s’élève à 15 420,59 € HT – 18 504,71 € TTC

Il précise, en outre, que ces travaux représentent une charge difficilement supportable pour une commune de 270 habitants avec de faibles ressources et un budget modeste.

Aussi, Monsieur le Maire propose de solliciter le Conseil départemental, au titre du Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Additionnelle, pour le financement des travaux nécessaires à la remise en état de ces voies communales sur 3,297 km.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :Commune de Villars les Bois Procès-Verbal de la réunion du Conseil municipal du 24 janvier 2018 3

- Accepte l’estimation des travaux pour un montant HT de 15 420,59 € HT ; - Décide de solliciter une aide exceptionnelle auprès du Conseil départemental au titre du Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Additionnelle ;

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

4) Mise à jour des numéros de maisons

Suite à la mise en place des noms de rues et numérotation des maisons, une mise à jour est régulièrement nécessaire pour tenir compte des nouvelles constructions, des aménagements et/ou transformations de bâtiments. Celle-ci est communiquée aux services des impôts pour mise à jour du cadastre. La liste ci-dessous dresse les modifications reçues à ce jour :

Parcelles Propriétaires Anciennes adresses Nouvelles adresses

AK 738 Mme VINET Nathalie épouse BARUSSEAU Montbergère 6 rue du Lavoir

AK 547 M. BELLUTEAU Pascal Bel Air 40 et 42 rue du Lavoir

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’attribuer les nouvelles adresses comme indiqué dans le tableau ci-dessus.

5) Point sur le projet immobilier de Chautabry

Monsieur le Maire informe qu’un investisseur est venu visiter les bâtiments récemment acquis par l’EPF. Une nouvelle étude sera faite.

6- Point sur le bâtiment « Investiza Corporate »

Il n’y a, à ce jour, pas de retour de la part de la SEMDAS, qui devait transmettre des simulations d’aménagement.

7- Questions diverses

5-1- Autorisation de signature d’un tiers pour un certificat d’urbanisme demandé par M. le Maire en son nom personnel

Vu la demande de certificat d’urbanisme déposée par Monsieur Fabrice BARUSSEAU, Maire, en son nom propre portant le n°17 470 17 P0021 ;

Vu l’article L. 422-7 du code de l’urbanisme ;

Considérant que le Maire est intéressé ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, désigne à l’unanimité des membres présents et représentés, Monsieur Jean-Marie BEGEY pour signer le certificat d’urbanisme sus-cité.

5-2- Inauguration des sentiers d’interprétation

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la date retenue pour l’inauguration des sentiers d’interprétation est le samedi 05 mai 2018 à 11h00 en présence de Monsieur Dominique BUSSEREAU, président du conseil départemental et Monsieur Bernard LALANDE, sénateur. Il souhaite avoir l’avis du conseil sur la programmation de ce moment pour organiser seulement l’inauguration officielle ou bien prévoir une rencontre festive sur la journée. Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide d’organiser une rencontre festive plus complète avec une commission composée des acteurs qui ont participé au projet.

5-3- Repas des aînés

Monsieur le Maire rappelle que le repas offert par la commune à ses ainés se dérouleraCommune de Villars les Bois Procès-Verbal de la réunion du Conseil municipal du 24 janvier 2018 4

comme prévu le 17 février à la salle des fêtes. Madame Liane GAUCHER et Monsieur Francis VION seront excusés.

5-4- Autres observations

* Miguel TAUNAY demande s’il est envisagé de poursuivre l’installation d’aire de dépôt de conteneur à poubelles. Monsieur le Maire indique que deux supplémentaires sont prévus aux Portiers et à Font-Robert.

* Francis VION :

- informe que la plantation du talus de l’aire d’accueil se fera en deux étapes. - demande s’il est possible de repérer les têtes de buses qui sont à déboucher. La saison hivernale étant la plus favorable pour cela. Monsieur le Maire assure qu’il y a peu de passages d’eau obstrués sur le territoire communal.

* Liane GAUCHER :

- indique que les conditions météo retardent la mise en place de la signalétique des sentiers d’interprétations

- informe que la commune d’Ecoyeux l’a sollicité pour avoir des informations sur la mise en place d’un sentier de randonnée.

- rapporte que certains habitants du bourg sont incommodés par les chats errants.

* Nathalie KERMARREC :

- demande des informations sur la proposition d’échange de terrains avec la famille GIUCHARD. Nous sommes en attente d’une proposition écrite.

- signale que la famille SALMONIE occupe une partie de l’accotement de la route devant leur maison pour garer leurs véhicules.

* Laurent ANDRE :

- signale qu’il reçoit la technicienne CDA chargée d’étudier la mise en place des points d’apport volontaire de déchets (papiers et verres), le 26 janvier.

L'ordre du jour étant épuisé, aucune question n'étant posée,

la séance est levée à 22h15 et ont signé au registre les membres présents.