Procès Verbal - Procès Verbal+réunion+22+novembre+

Documents similaires

Procès Verbal - Procès Verbal+réunion+du+08+mars+2017?t=1553087737

Procès Verbal - Procès verbal+de+la+réunion+du+28+novembre+2018?t=

Procès Verbal - Procès Verbal+réunion+du+31+mai+2017?t=1539867314

Procès Verbal - Procès Verbal+de+la+réunion+du+22+septembre+2021?t

Procès Verbal - Procès Verbal+de+la+réunion+du+17+novembre+2022?t=

Procès Verbal - Procès Verbal+réunion+20+décembre+2017?t=153624959

Procès Verbal - Procès verbal+réunion+du+24+novembre+2025?t=177194

Procès Verbal - Procès Verbal+de+la+réunion?t=1739891029

Procès Verbal - Procès Verbal+de+la+réunion?t=1712061977

Procès Verbal - Procès Verbal+de+la+réunion?t=1775132371

Procès Verbal - Procès Verbal+réunion+22+novembre+ Document publié le Mercredi 22 novembre 2017 par la commune de Villars-les-Bois. Lien du pdf (Procès Verbal - Procès Verbal+réunion+22+novembre+)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Transports, Commune de Villars les Bois Procès-Verbal de la réunion du Conseil municipal du 22 novembre 2017 1

Séance du mercredi 22 novembre 2017

20 heures 30

~~~~~~~~~~~~

PROCÈS VERBAL

L'an deux mil dix-sept, le vingt-deux novembre à vingt heures et trente minutes, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Villars les Bois légalement convoqués, se sont réunis au lieu ordinaire des séances sous la présidence de Monsieur Fabrice BARUSSEAU, maire d’après les convocations faites le dix novembre deux mil dix-sept.

~~~~~~

La séance a été publique

~~~~~~

Présents : Mesdames KERMARREC Nathalie, GAUCHER Liane, COMBEAU Karine, Messieurs BARUSSEAU Fabrice, ANDRÉ Laurent, VION Francis, BONNEAU Bruno et TAUNAY Miguel.

Absents : Mme Emilie COUILLEAUD-TROCHUT (pouvoir à Fabrice BARUSSEAU) M. Jean-Marie BEGEY et Mme Jeannine GROMADA.

Le secrétaire de la séance a été Monsieur Francis VION.

=========

=== Ordre du jour ===

=========

1- Approbation du procès-verbal de la réunion du 18 octobre 2017

2- Avis sur le projet d’aménagement de sécurité Chez Bruneaud

3- Proposition d’échange de terrain

4- Participation aux frais d’un voyage scolaire de l’école primaire de Burie 5- Avis sur la demande d’enregistrement d’une Installation Classée pour la Protection de l’Environnement

6- Présentation du rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes sur la gestion de la Communauté d’Agglomération de Saintes 7- Avis sur le projet du Programme Local de l’Habitat de la CDA de Saintes 8- Avis sur le Plan Partenarial de Gestion de la Demande de Logement Social et d’Information des Demandeurs

9- Convention relative à la réalisation d’un diagnostic d’archéologie préventive pour l’Eglise

10- Questions diverses

==========

1) Approbation du procès-verbal de la réunion du 18 octobre 2017

Aucune remarque n’ayant été apportée, il est adopté à l’unanimité des membres présents et ceux représentés.Commune de Villars les Bois Procès-Verbal de la réunion du Conseil municipal du 22 novembre 2017 2

2) Avis sur le projet d’aménagement de sécurité Chez Bruneaud

Monsieur le Maire présente le projet proposé par les services de la Direction des Infrastructures du Département. Cette opération consiste en la mise en place de deux plateaux ralentisseurs aux deux entrées du village avec la signalisation verticale et horizontale. Le coût estimé s’élève à 10 500 € TTC.

Conformément aux dispositions votées par l’assemblée départementale, la participation financière de la commune s’élève à 25 % du montant HT des travaux soit 2 187,50 € pour cet aménagement. Les travaux devraient être réalisés dans le courant de l’année 2018.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et celui représenté :

- approuve le projet d’aménagement tel que présenté ;

- prend acte du montant de la participation financière de la commune à 2 187,50 € ; - autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec le département.

3) Proposition d’échange de terrain

Monsieur le Maire rappelle qu’il s’agit de faire une proposition d’échange à Madame Maryse GUICHARD. En effet, suite à la réhabilitation du terrain communal cadastré ZA 70 en aire d’accueil, il apparait que la parcelle appartenant à Madame GUICHARD (cadastrée ZA 71) pourrait avantageusement être aménagée en zone naturelle à végétation contrôlée de façon à rendre le lieu plus homogène esthétiquement.

La famille GUICHARD serait intéressée pour échanger avec la parcelle ZC 3 qui appartient à la commune. Cependant, elle est d’une superficie beaucoup plus importante, soit : 1 120 m² alors que la ZA 71 ne fait que 491 m².

Monsieur Laurent ANDRE propose que Madame GUICHARD prenne en charge l’intégralité des frais de notaire pour compenser la différence de superficie.

Une autre solution pourrait être la possibilité d’intégrer dans l’échange la parcelle AI 101 qui longe le mur d’enceinte du cimetière dans sa partie sud. Cela permettrait à la commune d’avoir un libre accès pour assurer l’entretien du mur. Cette parcelle mesure 374 m².

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de proposer à Mme GUICHARD l’échange de la parcelle ZC 3 avec les parcelles ZA 71 et AI 101 ; charge Monsieur le Maire de faire les démarches.

4) Participation aux frais d’un voyage scolaire de l’école primaire de Burie Monsieur le Maire informe l’assemblée que l’école primaire de Burie sollicite la commune pour l’octroi d’une subvention en vue d’un voyage scolaire sur l’île l’Oléron en mai 2018. Un élève de la commune est concerné.

Il est proposé de participer à hauteur de 10 € par enfant.

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et de celui représenté - décide d’attribuer une participation de 10 € à l’école primaire de Burie pour l’organisation d’un voyage scolaire sur l’île d’Oléron.

- autorise Monsieur le Maire à prélever cette somme sur le compte 6475 du budget 2017.Commune de Villars les Bois Procès-Verbal de la réunion du Conseil municipal du 22 novembre 2017 3

5) Avis sur la demande d’enregistrement d’une Installation Classée pour la Protection de l’Environnement

La société EARL HENRI BEGEY et FILS, dont le siège est situé 37 rue de la Mairie à Villars les Bois a présenté au Préfet de la Charente-Maritime le 10 août 2017, une demande d’enregistrement au titre des installations classées concernant l’installation de production par distillation d’alcools de bouche d’origine agricole et une installation de préparation et conditionnement de vins à l’endroit de son siège d’exploitation.

Conformément au Code de l’Environnement (article R.512-46-11), les conseils municipaux des communes situées dans un rayon d’un kilomètre autour de l’installation doivent être consultés.

Aussi, Monsieur le Maire demande l’avis du conseil sur ce dossier.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et en application de l'article R.512-46-11 du Code de l’Environnement donne un avis favorable à la demande d’enregistrement au titre des installations classées concernant l’installation de production par distillation d’alcools de bouche d’origine agricole et une installation de préparation et conditionnement de vins à l’endroit de son siège d’exploitation sur le territoire de la commune de Villars les Bois - 37 rue de la Mairie par la société EARL HENRI BEGEY et FILS.

6) Présentation du rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes sur la gestion de la Communauté d’Agglomération de Saintes Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code des juridictions financières et notamment l’article L.243-8 précisant que : « Le rapport d'observations définitives que la chambre régionale des comptes adresse au président d'un établissement public de coopération intercommunale est également transmis par la chambre régionale des comptes aux maires des communes membres de cet établissement public, immédiatement après la présentation qui en est faite à l'organe délibérant de ce dernier. Ce rapport est présenté par le maire de chaque commune au plus proche conseil municipal et donne lieu à un débat ».

Vu la délibération n°2017-150 du Conseil Communautaire en date du 14 septembre 2017 de la Communauté d’Agglomération de Saintes portant communication du rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes (CRC) Nouvelle Aquitaine,

Vu la notification le 12 octobre 2017 du rapport d’observations définitives concernant la CDA de Saintes par la CRC Nouvelle Aquitaine,

Considérant que, suite au débat intervenu lors du Conseil Communautaire de la CDA de Saintes du 14 septembre 2017 après la communication et la présentation du rapport d’observations définitives de la CRC Nouvelle Aquitaine, celle-ci transmet également le rapport d’observations définitives à chaque maire des communes membres de l’établissement qui est chargé de le présenter au plus proche conseil municipal, ce rapport devant donner lieu à un débat,

Considérant qu’un contrôle des comptes et de la gestion de la CDA de Saintes a été effectué concernant les exercices 2013 et suivants dans le cadre du programme 2016 de la CRC de Nouvelle Aquitaine,Commune de Villars les Bois Procès-Verbal de la réunion du Conseil municipal du 22 novembre 2017 4

Considérant que le rapport ci-joint résultant de ce contrôle de gestion se structure autour de 6 thématiques :

- Les modalités d’exercice des compétences,

- Les modalités d’administration,

- La tenue des comptes et des régies,

- La situation financière,

- Le personnel,

- Les marchés publics.

Considérant la présentation faite par Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et celui représenté :

- prend acte de la communication du rapport d’observations définitives de la CRC Nouvelle Aquitaine ci-joint relative au contrôle des comptes et de la gestion de la Communauté d’Agglomération de Saintes concernant les exercices 2013 et suivants. - charge Monsieur le Maire de réaliser les formalités qui s’avéreraient nécessaires et de signer les documents y afférents.

7) Avis sur le projet du Programme Local de l’Habitat de la CDA de Saintes) Monsieur le Maire fait l’exposé suivant :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 5216-5, 3°) qui prévoit que la communauté d'agglomération exerce de plein droit au lieu et place des communes membres des compétences et notamment en matière d'équilibre social de l'habitat : le programme local de l'habitat,

Vu le Code de la Construction et de l’Habitation (CCH), et notamment les articles L. 302-1 et suivants,

Vu la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR),

Vu l’arrêté préfectoral n°12-3124-DRCTE-B2 du 28 décembre 2012 portant modification du périmètre de la Communauté d’Agglomération de Saintes,

Vu les statuts de la Communauté d’Agglomération de Saintes annexés à l’arrêté préfectoral n°16/2247-DRCTE-B2 du 23 décembre 2016 et notamment l’article 6, I), 3°), comprenant entre autres « le programme Local de l’Habitat »,

Vu la délibération n°2013-124 de la Communauté d’Agglomération de Saintes portant Engagement de la procédure de révision du Programme Local de l’Habitat de la Communauté d’Agglomération de Saintes,

Vu la délibération n°2017-10 de la Communauté d’Agglomération de Saintes portant Arrêt du projet de Programme Local de l’Habitat (PLH) 2017-2022 de la Communauté d’Agglomération de Saintes,

Vu le projet de Programme Local de l’Habitat de la Communauté d’Agglomération de Saintes 2017-2022 arrêté le 19 octobre 2017 après avis du Comité Régional Habitat Hébergement,Commune de Villars les Bois Procès-Verbal de la réunion du Conseil municipal du 22 novembre 2017 5

Considérant que le projet arrêté de Programme Local de l’Habitat de la Communauté d’Agglomération de Saintes 2017-2022 après avis du Comité Régional Habitat Hébergement doit être soumis à avis des Conseils Municipaux des communes membres de la Communauté d’Agglomération de Saintes, conformément à l’article R 302-11 du CCH,

Considérant que les modifications apportées au projet initial de PLH visent à répondre aux remarques du Comité Régional Habitat Hébergement,

Considérant que les modifications portent :

- Sur des rectifications d’erreurs matérielles,

- Sur l’augmentation de la production de logement social sur les communes de Saintes et Chaniers afin d’assurer une cohérence avec les objectifs de l’article 55 de la loi SRU, - Sur l’ajout de deux fiches actions spécifiques, relatives au public des jeunes et des ménages en besoin d’hébergement, sans impact sur le budget initialement fixé.

Entendu l'exposé de Monsieur, et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et celui représenté :

- Décide d’émettre un avis favorable sur le projet de Programme Local de l’Habitat 2017-2022 de la Communauté d’Agglomération de Saintes,

- D’autoriser Monsieur le Maire à transmettre cet avis à la Communauté d’Agglomération de Saintes,

- De mobiliser, aux côtés de la Communauté d’Agglomération de Saintes et des acteurs et partenaires de l’Habitat, au regard des compétences qui sont propres à la commune, les moyens nécessaires à la mise en œuvre du Programme Local de l’Habitat 2017- 2022 de la Communauté d’Agglomération de Saintes,

- Dit que la commune de Villars les Bois se dotera des moyens nécessaires pour atteindre les objectifs fixés dans le cadre du Programme Local de l’Habitat 2017-2022 de la Communauté d’Agglomération de Saintes.

8) Avis sur le Plan Partenarial de Gestion de la Demande de Logement Social et d’Information des Demandeurs

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Construction et de l’Habitation (CCH), et notamment les articles L. 302-1 et suivants,

Vu la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové dite loi « ALUR », titre III, chapitre 1er « Réforme des procédures de demande d’un logement social pour plus de transparence, d’efficacité et d’équité », les articles 96 à 102, visant à :

- améliorer l’information du demandeur de logement social et simplifier ses démarches, - donner une plus grande place aux Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) dans la gestion de logement social et des attributions,

Vu le décret d’application n°2015-524 du 12 mai 2015, relatif au contenu, aux modalités d'élaboration, d'évaluation et de révision du Plan Partenarial de Gestion de la Demande de logement social et d'information des demandeurs,Commune de Villars les Bois Procès-Verbal de la réunion du Conseil municipal du 22 novembre 2017 6

Vu les statuts de la Communauté d’Agglomération de Saintes annexés à l’arrêté préfectoral n°16/2247-DRCTE-B2 du 23 décembre 2016 et notamment l’article 6, I), 3°), comprenant entre autres « le Programme Local de l’Habitat »,

Vu la délibération n°2015-50 du Conseil Communautaire du 24 juin 2015 approuvant le lancement de l’élaboration du Plan Partenarial de Gestion de la Demande de logement social et d’information des demandeurs de logement social (PPGD),

Considérant l’avis favorable de la Commission Habitat réunie le 30 juin 2016,

Considérant le contenu du Plan Partenarial de Gestion de la Demande et d’Information des Demandeurs de Logement Social décrit ci-dessous :

A partir d’un état des lieux de la gestion de la demande de logement social sur le territoire de la CDA de Saintes, le projet de Plan de la CDA prévoit 8 actions qui visent à : - Assurer l’organisation de la gestion de la demande de logement social partagée sur son territoire en adhérant à l’Association des Fichiers Partagés de la Demande en Nouvelle- Aquitaine,

- Améliorer la qualité de l’information délivrée au demandeur de logement social en amont du dépôt de la demande, mais également dans le suivi de la demande pour le grand public,

- Améliorer la connaissance du parc de logement social du territoire,

- Dans le cadre du Plan Départemental d’Action pour le Logement et l’Hébergement des Personnes Défavorisées, conforter le rôle de l’Instance Locale Hébergement-Logement et décliner la définition des publics prioritaires à l’échelle de la Communauté d’Agglomération,

- Améliorer la connaissance du parc locatif privé.

La création d’un service d’accueil et d’information du demandeur de logement social fait l’objet d’un projet de convention spécifique. Ce service se situera dans les locaux du siège de la SEMIS, à Saintes. Il aura pour objet d’apporter l’ensemble des informations relatives à l’accès au logement social, à l’offre de logements existants sur le territoire et aux modalités de dépôt d’une demande de logement social à destination du grand public. Il vise notamment à améliorer la qualité de l’information délivrée en amont et dans le suivi d’une demande de logement social.

Entendu l'exposé de Monsieur le maire, et après en avoir délibéré, le conseil municipal : - Décide d’émettre un avis favorable sur le projet de Plan Partenarial de Gestion de la Demande de Logement Social et d’Information des Demandeurs 2017-2022 de la Communauté d’Agglomération de Saintes,

- D’autoriser Monsieur le Maire à transmettre cet avis à la Communauté d’Agglomération de Saintes,

- De mobiliser, aux côtés de la Communauté d’Agglomération de Saintes et des acteurs et partenaires de l’Habitat, au regard des compétences qui sont propres à la commune, les moyens nécessaires à la mise en œuvre du Plan Partenarial de Gestion de la Demande de Logement Social et d’Information des Demandeurs 2017-2022 de la Communauté d’Agglomération de Saintes,Commune de Villars les Bois Procès-Verbal de la réunion du Conseil municipal du 22 novembre 2017 7

9) Convention relative à la réalisation d’un diagnostic d’archéologie préventive pour l’Eglise

Monsieur le Maire présente à l’assemblée la convention relative à la réalisation d’un diagnostic d’archéologie préventive proposée par le service d’archéologie du département de la Charente-Maritime. En effet, considérant que le projet de restauration des sols de l’Eglise serait de nature à mettre à jour d’éventuels vestiges archéologiques, une intervention de diagnostic préalable est obligatoire en application du code du Patrimoine. La convention définit les conditions d’intervention des archéologues durant la période du 20 novembre au 04 décembre 2017.

Durant cette intervention, l’accès au public sera interdit au public pour des raisons de sécurité.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et celui représenté, prend acte de cette convention.

10) Questions diverses

10-1- Cérémonie des Vœux du Maire à la population

Elle est programmée le lundi 08 janvier 2018 à 18h00 à la salle des fêtes.

10-2- Repas des aînés

Le conseil municipal fixe la date du prochain repas offert par la commune à ses ainés au 17 février 2018 à 12h00 à la salle des fêtes.

10-3- Terrain Dubiny

Monsieur le Maire informe le conseil qu’il a rencontré Madame Nelly DUBINY concernant la haie communale qui a été détruite en deux endroits par son fermier pour y créer un passage afin d’exploiter la parcelle de vigne dans de meilleures conditions. Madame DUBINY a reconnue sans difficulté l’erreur qui a été faite, de n’avoir pas demandé l’autorisation de la commune. Cependant, une seule sortie a été créée. En effet, la seconde (plus près du bois) existait déjà, elle été simplement obstruée par la végétation par défaut d’entretien.

Trois propositions ont été étudiées :

- supprimer la sortie créée.

- céder la partie de la parcelle.

- établir une convention d’entretien.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à sept voix « pour » et deux voix « contre » de proposer à Madame DUBINY de conserver l’usage des deux passages en contrepartie de l’entretien de la haie définit par une convention.

Détail du vote :

- 7 « pour une convention en conservant les deux passages » : Mesdames COMBEAU Karine, KERMARREC Nathalie, GAUCHER Liane, Messieurs BARUSSEAU Fabrice (avec pouvoir de COUILLEAUD-TROCHUT Emilie), VION Francis et ANDRÉ Laurent. - 1 « supprimer le passage créé » : Monsieur TAUNAY Miguel.

- 1 « garder une seule sortie » : Monsieur BONNEAU Bruno.Commune de Villars les Bois Procès-Verbal de la réunion du Conseil municipal du 22 novembre 2017 8

10-4- Don de la Fondation du Crédit Agricole

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la fondation du Crédit Agricole a fait un don de 15 500 € à la commune de Villars les Bois pour les travaux de restauration des sols de l’Eglise. La remise officielle du chèque se déroulera le mercredi 29 novembre 2017 à 18h30 à la mairie.

10-5- Divers travaux

Monsieur le Maire signale que :

- les locataires du logement 5 rue de l’Eglise ont proposé de repeindre la salle de bain suite à la pose de la VMC. Avis favorable du conseil municipal, la commune fournira la peinture.

- la pose des bordures de caniveaux à Montbergère débuteront lundi 27 novembre pour une durée de 15 jours.

- les travaux du four de Chez Lunaud sont en cours d’être terminés.

10-6- Affaire Mobil’Home

Monsieur le Maire indique que le jugement rendu par le tribunal de Saintes est en tout point favorable à la commune. Dès la signification du jugement à M. HERPIN et Mme JEAN par huissier de justice, ils devront évacuer le mobil’home dans les 15 jours.

10-7- Autres observations

* Miguel TAUNAY

- confirme que « l’arbre de Noël » organisé en commun avec la commune de Migron se déroulera à la salle des fêtes de Migron le vendredi 15 décembre à 18h00. Les invitations ont été distribuées aux familles. Nathalie KERMARREC demande que la commission animation soit invitée à participer à la réunion de préparation.

- donne un bref compte-rendu de la réunion organisée par l’association Belle Rive qui a eu lieu à Migron le 20 novembre.

* Bruno BONNEAU

- demande quel type d’ampoule est utilisé pour l’éclairage public. En effet, dans un contexte budgétaire tendu et d’économie d’énergie ; considérant les différentes technologies à disposition, il lui apparaît utile de se préoccuper de cette question. Monsieur ANDRE indique qu’une étude avait été réalisée par le Syndicat d’Electrification en 2014. Elle concluait que l’équipement dont disposait la commune été le meilleur rapport qualité/prix existant à l’époque. Cependant, compte-tenu de l’évolution technologique et des prix de l’énergie, il est tout à fait possible de demander une nouvelle étude.

* Liane GAUCHER

- informe l’assemblée que les 200 exemplaires du premier tirage du livre sur Villars les Bois ont été distribués.

Une nouvelle édition de 50 exemplaires a été commandée à l’imprimeur.

- fait circuler des photographies qui montrent le défrichage du lavoir de Fontbelle par une équipe de l’association ANLP. Monsieur le Maire précise que les bâtiments abritant l’ancienne station de pompage et la source seront remis en état par le Syndicat des Eaux préalablement à leurs rétrocessions à la commune.

- indique que Madame Maryse TOUBLANT serai d’accord de faire don à la commune du terrain qui jouxte la source de Chez Bompain. Le Conseil Municipal prend acte mais sursoit à toute décision, souhaitant, en premier lieu, réhabiliter des secteurs traversés par les chemins de randonnées.Commune de Villars les Bois Procès-Verbal de la réunion du Conseil municipal du 22 novembre 2017 9

* Nathalie KERMARREC

- signale qu’elle a pu interpeller le camion de ramassage des ordures ménagères pour signaler une erreur de trajet au chauffeur. Mais, ce dernier n’a pas apprécié la remarque. Monsieur le Maire fera remonter l’information afin que la trajectoire du camion soit rectifiée.

* Laurent ANDRE

- demande quand les travaux de renforcement de la RD 229 qui passe dernière Chautabry vont être réalisés. Monsieur le Maire indique que le mauvais état de la route a été pris en compte mais il n’a pas délai concernant la réparation.

- signale que la pose de la clôture entre la salle des fêtes et les logements seront réalisés dans le 1er trimestre 2018.

L'ordre du jour étant épuisé, aucune question n'étant posée,

la séance est levée à 21h45 et ont signé au registre les membres présents.