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Arrêté - Préfecture - Hérault - 2024 10 08 208 Recueil spécial n°208 du 8 octobre 2024
Document publié le Mardi 8 octobre 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hérault - 2024 10 08 208 Recueil spécial n°208 du 8 octobre 2024)
Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Justice et droit,
PRÉFET
DE L'HÉRAULT Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
Recueil spécial n°208 du 8 octobre 2024
Secrétariat général commun départemental
Arrêté préfectoral donnant subdélégation de signature à certains agents du
secrétariat général commun départemental de l’Hérault E
PRÉFET Secrétariat Général Commun Départemental DE L'HERAULT Liberté
Egalité
Fraternité
Montpellier, le 4} Ao Leo.
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
Donnant subdélégation de signature à certains agents du Secrétariat Général
Commun Départemental de l'Hérault
La directrice du secrétariat général commun départemental de l'Hérault,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, et notamment son article 34 ;
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la
République ;
Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu le’décret n°92-604 du ler juillet 1992 modifié portant charte de la déconcentration :
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements :
Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles, modifié ;
Vu le décret du 13 septembre 2023 portant nomination de M. François-Xavier LAUCH en qualité de Préfet de l'Hérault;
Vu le décret n°2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des secrétariats généraux communs départementaux ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2017 modifié, portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion des personnels administratifs du ministère de l'intérieur :
Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-1-1104 du 25 septembre 2020 portant organisation du secrétariat général commun départemental de l'Hérault ;
Vu la décision du 26 septembre 2024 portant nomination de Madame Tiphaine AUBERT en qualité de directrice du secrétariat général commun départemental de l'Hérault par intérim à compter du 1° octobre 2024 :
Vu l'arrêté préfectoral du 26 septembre 2024 portant délégation de signature, d'ordonnancement secondaire et de représentation du pouvoir adjudicateur du préfet à Madame Tiphaine AUBERT, directrice du Secrétariat Général Commun Départemental de l'Hérault par intérim:
Vu la circulaire du 12 juin 2019 du Premier ministre, relative à la mise en œuvre de la réforme de l'organisation territoriale de l’État ;
Préfecture de l'Hérault
Place des Martyrs de la Résistance34062 MONTPELLIER Cedex 2 Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/ @Prefet34 Vu la circulaire n°6104/SG du 2 août 2019 du Premier ministre, relative à la constitution de secrétariats généraux communs aux préfectures et aux directions départementales interministérielles :
ARRETE
Article 1:
Subdélégation permanente de signature est donnée à:
*__ Florence FABRY, cheffe du Service interministériel Départemental Ressources Humaines : en Son absence ou en cas d'empêchement Sophie PIMENTINHA, adjointe à la cheffe de service ;
*__ Driss DAGHMOUS, chef du Service Interministériel Départemental Finances : en son absence ou en cas d’empêchement Thomas VALLIER adjoint au chef de service :
*_ Philippe SEVERAC, chef du Service Interministériel Départemental Logistique ; en son absence ou en cas d'empêchement Christophe GUEGADEN, adjoint au chef de service :
* __ Morgane PEREZ, cheffe du Service Interministériel Départemental de la Relation à l'Usager ; en son absence ou en cas d’empêchement Mélanie SIMPRASEUTH, adjointe à la cheffe de service ;
* Fabrice GONZALES, chef du Service Interministériel Départemental Systèmes d'Information et de Communication; en son absence ou en cas d'empêchement Christophe DUPONT, adjoint au chef de service ;
- pour les agents du secrétariat général commun départemental placés sous leur autorité respective :
* les autorisations des déplacements temporaires :
*__ l'octroi des congés annuels, jours RTT et régulations mensuelles liéés à l'horaire variable.
- dans la limite des attributions de leur pôle respectif:
* toutes correspondances ne comportant ni décisions ni instructions générales * les copies conformes de documents divers
* tout bordereau d'envoi.
Article 2 :
Subdélégation permanente de signature est donnée à Florence FABRY, en sa qualité de cheffe. du Service Interministériel Départemental Ressources Humaines, à effet de signer, tout acte, ci- dessous, d'un montant inférieur ou égal à 5 000 € hors taxe, selon les dispositions définies aux articles 4 de l'arrêté préfectoral du 26 septembre 2024 portant délégation de signature, d'ordonnancement secondaire et de représentation du pouvoir adjudicateur du préfet à Madame Tiphaine AUBERT en qualité de directrice du secrétariat général commun départemental de l'Hérault par intérim
Pour les agents fonctionnaires et agents contractuels du secrétariat général commun départemental : * les procès-verbaux d'installation des agents ;
* les décisions d'attribution et de renouvellement de congés de maladie ordinaire, de maternité, de repos supplémentaire pour couches pathologiques, de paternité, d'adoption, de congé bonifié :
les actes courants et les décisions de dépenses gérées par la formation :
les services faits pour les services civiques et les stagiaires gratifiés:
les bordereaux de transmission, les états de service et les attestations ;
l'utilisation des congés accumulés sur un compte épargne-temps ;
l'octroi des autorisations d'absence. Pour les agents de la préfecture et pour les agents des directions départementales interministérielles: * les arrêtés d'attribution et de renouvellement de congés de maladie ordinaire, de congé longue maladie, congé longue durée, temps partiel thérapeutique, dont les demandes ont été visées par les directeurs de structures excepté pour les situations individuelles où l'avis du conseil médical ne serait pas suivi par l'employeur
* les décisions d'attribution et de renouvellement de congés de maternité, de repos supplémentaire pour couches pathologiques, de paternité, d'adoption, de congé bonifié ; de temps partiel dont la demande aura été préalablement visée par l'employeur
* les actes courants et les décisions de dépenses générées par la formation :
* les bordereaux de transmission, les états de service et les attestations.
* Les décisions de télétravail avec accord préalable de l'employeur.
En matière d'action sociale, pour les agents du secrétariat général commun départemental de la préfecture et des directions départementales interministérielles :
* les décisions individuelles de prestations et les arrêtés attributifs de subvention, dans le champ de compétence du service en charge de l’action sociale.
En son absence ou en cas d'empêchement, cette subdélégation sera exercée par Sophie PIMENTINHA, adjointe à la cheffe du Service Interministériel Départemental Ressources Humaines.
Article 3 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Tiphaine Aubert, la subdélégation permanente de signature est donnée à :
- Stephanie POUTRAIN, en sa qualité de référente du SGCD auprès de la DDETS,
Marie France FAURE, en sa qualité de référente du SGCD auprès de la DDPP
Nans RICHAUD, en sa qualité de référent du SGCD auprès de la DDTM,
© effet de signer les procès-verbaux d'installation des agents de chacune des DDI.
En son absence ou en cas d'empêchement Tiphaine Aubert, cette subdélégation sera exercée par Florence FABRY, et en cas d'absence ou d'empêchement de celle-ci, par Sophie PIMENTINHA.
à effet de signer les procès-verbaux d'installation des agents de préfecture et du SGCD.
Article 4 :
Subdélégation permanente est donnée à Driss DAGHMOUS, chef du Service interministériel Départemental Finances, pour procéder à l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire des dépenses de l'État, d'un montant inférieur ou égal à 5 000 € hors taxe, selon les dispositions définies aux articles 4 de l’arrêté préfectoral du 26 septembre 2024 portant délégation de signature, d'ordonnancement secondaire et de représentation du pouvoir adjudicateur du préfet à Madame Tiphaine AUBERT en qualité de directrice du secrétariat général commun départemental de l'Hérault par intérim.
En cas d'absence ou d'empêchement, cette subdélégation sera dévolue à Thomas VALLIER, adjoint au chef du Service Interministériel Départemental Finances et à Katia CHEVER, cheffe de la section dépenses, pour procéder à l’ordonnancement des dépenses et des recettes, aux expressions des besoins, aux demandes d'achat et aux constatations ou certification du service fait, aux certificats pour paiement, états de règlements et toutes pièces nécessaires au paiement des dépenses de la préfecture, du SGC et des DDI.
En outre, subdélégation permanente est donnée à Driss DAGHMOUS, chef du Service interministériel Départemental Finances, en vue de signer les actes résiduels relatifs au CSP Chorus, décisions d'admission en non valeur, traitement des états des sommes à recouvrer concernant une créance alimentaire. En son absence ou en cas d'empêchement, cette subdélégation sera exercée par Thomas VALLIER.
Article 5:
Subdélégation de signature est accordée à Fabrice GONZALES, chef du SIDSIC, aux fins de signer les bons de commandes d'un montant égal ou inférieur à 5 000 € hors taxes relatifs au SIC, selon les dispositions définies aux articles 4 de l'arrêté préfectoral du 26 septembre 2024 portant délégation de signature, d'ordonnancement secondaire et de représentation du pouvoir adjudicateur du préfet à Madame Tiphaine AUBERT en qualité de directrice du secrétariat général commun départemental de l'Hérault par intérim, de liquider et d'arrêter les factures imputables sur les budgets précités et de certifier le service fait s'y rapportant.
Délégation de signature est également donnée à Christophe DUPONT, adjoint au chef du SIDSIC aux fins de signer les bons de commandes d’un montant égal ou inférieur à 5 000 € hors taxes, de liquider et d'arrêter les factures imputables sur les budgets précités et de certifier le service fait S'y rapportant.
Article 6 :
Subdélégation permanente est donnée à Philippe SEVERAC, chef du Service interministériel Départemental Logistique, pour procéder à la validation des expressions de besoin relevant de la compétence du pôle logistique, d'un montant inférieur ou égal à 5 000 € hors taxe, dans les limites des dispositions définies aux articles 4 de l'arrêté préfectoral 26 septembre 2024 portant délégation de signature, d’ordonnancement secondaire et de représentation du pouvoir adjudicateur du préfet à Madame Tiphaine AUBERT en qualité de directrice du secrétariat général commun départemental de l'Hérault par intérim.
En son absence ou en cas d'empêchement, cette subdélégation sera exercée par Christophe GUEGADEN.
Article 7 :
Au vu notamment des dispositions du décret n°2004-1144 du 26 octobre 2004 relatif à l'exécution des marchés publics par carte d'achat, de l'instruction 05-025 MO-M9 du 21 avril 2005 et de l'instruction interministérielle du 16 mai 2023 relative au déploiement et à l’utilisation de la carte affaires et de la carte d'achat :
* sont nommés RPCA (responsable programme carte achat) :
Noms et prénoms
Driss DAGHMOUS
Thomas VALLIER
Katia CHEVER
Corinne BAUE
(Nathalie VIALADE
* sont nommés RCA (référent carte achat)
Noms et prénoms
Corinne BAUE
Nathalie VIALADE
* sont porteurs d’une carte achat pour les besoins du service de la préfecture de l'Hérault et/ou des frais de représentation, des directions départementales interministérielles et du secrétariat général commun départemental :
Noms et prénoms
François-Xavier LAUCH
Frédéric POISOT Thibaut FELIX
Guillaume RAYMOND
Eric SUZANNE
Jacques LUCBEREILH
Béatrice FADDI
Thomas BARBERO
Bruno TURMEL
Baptiste CHAUVEAU
Lionel AUBEUF
Stephane CLUZEL
Benjamin LABAIL
Fabrice LEVASSORT
Yann LOUGUET
Thierry DURAND
François DELEMOTTE
Dominique OULLIE
Philippe SEVERAC
Claudie BRENAS
Yann CHEVALLIER
Fabrice GONZALES
Cyril FEISSAT
Cyril GONZALEZ
Article 8 :
En outre cette délégation est aussi dévolue aux personnes ci-dessous dans le cadre exclusif de la validation des pièces nécessaires aux paiements des dépenses de la préfecture, du SGC et des DDI, dans l'application CHORUS FORMULAIRES, ainsi que dans l'application informatique financière de l'État aux fins de certification du service fait.
SID Ressources Humaines Florence FABRY
Sophie PIMENTINHA
Pour l'action sociale Karine DARASSE
Hélène LEMAL
SiD Finances Driss DAGHMOUS
Thomas VALLIER
Katia CHEVER
Marie-Noël GOHIER
Séverine SAINT-LOUIS
Natacha GARAMBOIS-MORENO
Nathalie VIALADE
Nathalie GARCIA
Corinne BAUE
Eddy MICHEL Pascal LAPORTE
Géraldine DUGARET
{Sophie MAZARD
| Sandrine LACROIX-DESMAZES a
_|Sonia WESTERLIN a L oo
En outre cette délégation de signature est aussi dévolue aux personnes ci-dessous dans le cadre exclusif de la validation des états de frais de déplacements et des ordres de mission dans l'application CHORUS DEPLACEMENTS TEMPORAIRES :
|Driss DAGHMOUS
| Thomas VALLIER
Katia CHEVER
= [Nathalie VIALADE
| Corinne BAUE
[ [Pascal LAPORTE | | Sonia WESTERLIN |
Pour l’action sociale Karine DARASSE
| L Hélène LEMAL
cou L Marie ROUGER
| Sophie PIMENTINHA
|SID Finances
L — —
Pour les concours
Article 9 :
La directrice du secrétariat général commun par intérim est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur au lendemain de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault.
La directrice par intérim
du secrétariat général commun départemental
+= Tiphaine AUBERT