Procès Verbal - PV du 09.11.20

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Procès Verbal - PV du 09.11.20 Document publié le Lundi 14 septembre 2020 par la commune de Monceaux. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 09.11.20)Thèmes du document : Logement, Associations, ONG et mouvements politiques, Aménagement du territoire, Présents :

Mme DIAS, Maire

MM LEBAS, LEFEBVRE, MACHU, Mme BORYCZKA Adjoints

Mmes LOPATA, OSORIO, GUENNETEAU, CASTAN, CARON,

MM LEPAYSAN, PINCHEDEZ, TONNELIER, PAQUET

Conseillers municipaux formant la majorité des membres en exercice.

Absent excusé : M DAFFARA

Secrétaire de séance : M TONNELIER

Mme le Maire informe le conseil qu’elle rajoute 5 points à l’ordre du jour :

1 / Approbation du procès-verbal de la séance du 14 septembre 2020

Remarque de Mme Boryczka : problème possible causé par la double circulation dans la rue Lejeune. Une réunion aura lieu avec les riverains.

Approbation à l’unanimité

2/ Convention de mise à disposition de la piscine année 2020/2021

Période de piscine pour les enfants des classes GS/CE du 23 mars au 15 juin.

Coût 1680€ pour les 10 séances de piscine. En sus le transport 1000€ (hors convention)

Ce coût correspond à 2 maïitres-nageurs, un pour les cours l’autre en surveillance.

Approbation à l’unanimité

3/ Avenant n°1 SUEZ au contrat de délégation du service public

Par rapport aux conditions sanitaires / Covid.

Suspension des pénalités qui pourraient être demandées liée à l’activité contraintes pendant le confinement.

Les plus : Recherche des traces de Covid dans les eaux comme marqueur de la contamination, les moins :

moins d’analyse sur les pompages.

Frais supplémentaires invoqués par Suez : coût pour faire les analyses.

Approbation à l’unanimité

4/ Procédure d’affouage

Monsieur Lefebvre adjoint au maire, propose de mettre en place une procédure d’affouage aux habitants pour leurs besoins domestiques ce qui consiste à :

Procéder au nettoyage des parcelles cadastrées ; Chemin 12 Grande Voirie et Chemin 14 Petite Voirie. Procéder à la vente de bois de chauffage (établissement d’un contrat et d’un règlement)

Replanter des arbres

Date entre janvier et le début du printemps 2021

Prix de vente du stère 10 €

Approbation à l’unanimité5/ Modification de la délégation de la mission locale

Annulation de la délégation prise pour Mme Lopata et M Tonnelier. Mme le Maire reste déléguée pour être membre du bureau de la mission locale.

Suite de la rencontre avec la mission locale pour le rapport d’activité, grande reconnaissance du travail effectué, équipe dynamique et motivée, très bons résultats de leur action auprès des gens rencontrés.

Approbation à l’unanimité

6/ Changement de nom de la route de Sacvy le Grand

Madame le Maire fait part au conseil municipal que la route de Sacy le Grand, partagé entre Monceaux et Cinqueux pose problème car une autre route du même nom existe déjà à Cinqueux.

Les dernières constructions d’habitation sur Cinqueux ajoutent de la confusion.

D'un commun accord les 2 communes ont décidé de rebaptiser

cette voie par le choix du nom du lieu-dit : La croix Louis

Approbation à l’unanimité

71 Délibération sur la fusion ADTO/SAO

Mme le Maire fait part de la fusion ADTO/SAO car chaque commune adhérente doit délibérer sur cette fusion. Les deux sociétés exercent des activités similaires et complémentaires portant sur l’exercice des métiers de maîtrise publique d’ouvrage, déléguée ou directe, dans le cadre de concessions ou de marchés de prestations de services, études et réalisations.

Les délégués désignés restent les mêmes pour assister aux assemblées générales et spéciales à savoir : M Lebas en tant que titulaire et Mme Guenneteau en tant que suppléante.

Approbation à l’unanimité

8/ Subvention à une association sportive

Evénement sportif et défi solidaire réalisé par Romain Régnier de Monceaux et Romuald Gérard de Bailleval.

Courses de 180 km sur trois monts; Pagnotte, César et Beaux Monts

Pas de participation possible d’autres coureurs à cause du confinement. 1€ par km couru versé à une association pour lutter contre la polyarthrite invalidante, participation des communes de Monceaux et Bailleval.

Cette subvention sera versée directement à l’association pour un montant de 90€.

Une abstention au vote. Remarque de Mme Boryczka sur le manque de communication de ce projet auprès de la population, il y aurait eu, peut-être, plus de dons si les gens étaient au courant. Beau projet tout de même.

Mme le Maire fera un bout de course avec eux. Départ de Monceaux jusqu’à Verneuil en Halatte avec un parcours aménagé, une photo est prévue au départ.

M Regnier avait déjà proposé de faire des courses à Monceaux, Il n’a pas été possible de les mettre en place jusqu’à présent.

9 / Questions diverses

9°1 / Demande de subvention dans le cadre de la DETR pour les travaux rue René Lejeune

Hauteur maximale des subventions 80% reste à charge des communes 20%

Département 54% + 10 supplémentaires pour plan de relance donc 64%

20% à la commune, reste 26% pour DETR en 2021

Autorisation de faire les travaux pour la voirie

Récapitulatif de la demande de subvention

Montant de la dépense subventionnable 145 000 € HT

Montant de la subvention 26% : 37 700 €Pour l’enfouissement

Pas eu de dépôt SEZEO au départ.

Le reste à charge pour la commune est inférieur à 20%, donc pas de demande.

Faire débuter les travaux si possible en 2020 pour avoir des factures et débloquer des fonds.

Récapitulatif des coûts :

VRD TTC : 174 000 €

SEZEO TTC : 165 560,40 €

Approbation à l’unanimité

9°2/ Signature de la convention tripartite pour l'instruction du droit des sols

Madame le Maire informe le conseil municipal que la convention tripartite arrive à échéance au 31 décembre 2020.

La commune souhaite continuer à bénéficier du concours du SIMOH pour l’instruction des documents d’urbanisme listés dans ladite convention.

Le coût du service est basé sur la population selon PINSEE, un réajustement pourra être effectué annuellement au regard des coûts réels du service et de l’évolution de la population légale référence au

1% janvier de chaque année.

La convention tripartite relative à la mise à disposition du service « droit des sols » pour l’instruction des autorisations d’urbanisme est renouvelée pour une durée de 4 ans soit du 1° janvier 2021 au 31 décembre 2024.

Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à signer la convention tripartite entre la ville de Pont sainte Maxence, la Communauté de Communes et la commune de Monceaux relative à la mise à disposition du service « droit des sols » pour l'instruction des autorisations d’urbanisme.

Approbation à l’unanimité

993/ Arrêté d’opposition du transfert des pouvoirs de police du Maire au président de la CCPOH

Mme le Maire donne lecture de l’arrêté d’opposition au transfert des pouvoirs de police « spéciale » du

maire au président de la CCPOH.

Les pouvoirs de police administrative concernent la collecte des déchets ménagers, la voirie, l’assainissement non collectif, aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage, la politique du logement et du cadre de vie.

Approbation à l’unanimité

9°4/ Délibération pour un don à la SNSM (Société Nationale de Sauvetage en Mer)

Madame le Maire fait part au Conseil du souhait de faire un don à l’association SNSM (Société Nationale de Sauvetage en Mer) du Croisic à la mémoire d’une habitante de Monceaux décédée récemment. Don en lieu et place de la gerbe de fleurs déposée habituellement à la mémoire des défunts de Monceaux.

Le montant de ce don est de 50 €

Approbation à l’unanimité

99°5/ Délibération fixant les taux de promotion pour les avancements de grade

Avancement au grade d’adjoint administratif principal de 1° classe pour Mme Stéphanie Desmarest. Reconnaissance de son travail.

Approbation à l’unanimité

Autres questions diverses

1/ Information concernant le marais

Mme le Maire fait part au conseil de la situation tendue dans les équipes avec un départ de l’ingénieur en charge de la gestion des marais, et de la démission de plusieurs membres du comité des marais de Sacy le Grand.2/Réunion au conseil d’école

Préoccupation pour la rentrée par rapport au nombre de classes.

Inscriptions supplémentaires d’enfants avec, l’arrivée des nouveaux habitants des logements sociaux et des enfants des nouvelles habitations de Cinqueux (rue de la croix Louis) déjà une demande de dérogation

Liste à déposer au mois de mai.

Projet d’ouverture d’une 5e classe à surveiller.

3/ Concours « MONCEAUX s’illumine » et déco

Mme Castan propose un concours d’illumination de Noël afin d’inciter les habitants à décorer leurs habitations. Un prix sur les illuminations un autre sur les décors. Prévoir une date pour faire le tour de la commune et décerner les prix. Celui-ci sera donné lors des vœux du Maire, un colis comme celui des Anciens.

Autres projets :

- Un sapin de 4/5 mètres sera positionné sur la place de la mairie

- Une vente de sapins sur la place est à l’étude.

- Déco du sapin : Par les enfants de l’école et l’association des parents d’élèves - La récupération des jouets pour donner à d’autres enfants.

- Organisation de la commémoration du 11 novembre à 11h00

- M Machu propose un Monceaux Actus / mois et un Monceaux Infos / trimestre. Le prochain

Monceaux infos paraîtra le 15 novembre.

- Le nouveau site internet est en cours d’élaboration.

Plus rien n’étant inscrit à l’ordre du jour, la séance est levée à 22 h 00.

Secrétaire de séance Le Maire

CM? SN G. TONNELIER T. DIAS >