Conseil Municipal - 2015 02 24 CM Monceaux du 24 02 2015

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Conseil Municipal - 2015 02 24 CM Monceaux du 24 02 2015 Document publié le Mardi 24 février 2015 par la commune de Monceaux. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2015 02 24 CM Monceaux du 24 02 2015)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, Logement, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

du Mardi 24 Février 2015

Présents :

M.COULLARÉ, Maire

MM CORLAY, THOMANN, CWIKLINSKI, Mme BALCAEN, adjoints

Mmes DUMOULIN, LOPATA, DIAS, MARTIN conseillères

MM LEFEBVRE, MACHU, FACCENDA, conseillers

Absents représentés : M. QUILLAC pouvoir à M. THOMANN, M. PENINGUE pouvoir à M. CORLAY, Mme LEGROS ;

Secrétaire de séance : M. CORLAY

Point à rajouter à l’ordre du jour :

Préparer un dossier de demande de subvention dans la cadre de la DETR afin d’équiper en mobilier une 5e classe.

1°/ Approbation du procès verbal de la séance du 1er décembre 2014

Modifications : point n°4 « confirme l’examen du dossier par le Conseil Général » Point n°5 « 400 K€/an sur 25 ans »

« Encombrants et déchets verts »

Après ces modifications, le procès verbal de la séance du 1er décembre 2014 est mis au vote des élus et adopté à l'unanimité.

2°/ Programme de travaux 2015 groupe scolaire

Suite à l’obtention des subventions par le Conseil Général pour la 2ème tranche de travaux (74970 euros sur un montant de 195732 euros), Monsieur le Maire informe que la commande va être passée pour les 2 autres classes modulaires. Le génie civil est prévu courant avril. La pose aura lieu en juillet (semaine 28).

Concernant la restructuration de la classe maternelle, un premier chiffrage a été établi par le cabinet d’architecte (MM Houzé et Blanchard) pour un montant de 67 000 € HT (montant supérieur au budget subventionné).

3°/ Autres travaux

- Travaux église : le dossier de réparation de la chapelle de l’église a été déposé ; nous sommes en attente d’une réponse du Conseil Général.

- Vidéo surveillance : un accord de subvention a été attribué par le FIPD à hauteur de 20% sur un montant de 12 714 € HT soit 2452 €. Les travaux seront réalisés cette année.

- Travaux Suite à la grêle de juillet 2013 : les réparations des fenêtres, stores et velux (mairie/école) seront réalisées par FIMALU pour un montant de 6300 euros (montant défini par les assurances).4°/ Informations SEZEO, adhésion à l’UGAP

Le SEZEO devient le maître d’ouvrage dans le cadre de futurs travaux de renforcement électrique. Dorénavant il faudra déposer un dossier auprès du SEZEO pour prendre rang. Le SEZEO a mis en place une redevance R2 sur la consommation électrique qui sera appliquée en 2015. Cette redevance ne sera plus perçue par les communes.

Fin 2015, les tarifs réglementés sont arrêtés pour les puissances > 36 KVA. La commune attend de savoir si le SEZEO s’engage dans un groupement de commande pour décider de choisir entre le SEZEO ou l’UGAP.

5°/ PLH (Plan Local de l’Habitat)

M. Corlay prend la parole au sujet du PLH.

L’EPFLO peut porter les projets d’acquisitions foncières pour les zones économiques de la CCPOH : 1* zone d’activités de Sacy-Le-Grand sur environ 8 hectares.

2* zone d’activités Nord de Saint-Martin-Bazicourt sur environ 30 hectares, 3* éventuellement extension du Parc Alata sur environ 19 hectares,

4* éventuellement zone touristique de Villette.

La condition imposée par l’EPFLO est la prise de compétence PLH (Plan Local de l’Habitat), car la première vocation de l’EPFLO est de porter les acquisitions foncières des communes et collectivités pour l’habitat (Cf. en exemple le projet de la Mare Blé pour Monceaux).

Cette prise de compétence ne devrait pas impacter notre commune car le PLH de la CCPOH sera élaboré dans l’esprit du SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale) de la CCPOH et avec l’accord des communes. Le PLH ne devrait pas entraîner d’obligations nouvelles (logements aidés supplémentaires, places supplémentaires pour les gens du voyage par exemple, etc.). L’élaboration d’un PLH impose une étude dont le coût est entre 45000 et 60000 euros. Le Conseil Communautaire a délibéré positivement pour cette prise de compétence. Les Conseils Municipaux des 17 communes doivent maintenant délibérer. La compétence sera transférée si la majorité qualifiée des communes accepte.

Le Conseil adopte à l’unanimité la prise de compétence PLH par la CCPOH.

6°/ Suppression de l’abattement des 2 ans pour les nouvelles constructions

Prochainement M. le Maire proposera la suppression de l’abattement des 2 ans pour les nouvelles constructions.

7° Propositions du Maire pour la préparation du budget 2015

M. le Maire donne lecture des résultats de l’année 2014 (Cf. feuillet distribué en séance). Les résultats sont positifs.

Pour le budget 2015, il faut prendre en considération de nombreux changements : • La baisse de la DGF annoncée. Pour faire face, M. le Maire prévoit d’augmenter la fiscalité de 4% soit :

- TH de 9.06% à 9.42%

- FB de 24.24 % à 25.21%

- FnB de 49.21% à 51.18%• Les NAP sont gratuites en 2014-2015. La CCPOH envisage de faire payer les NAP au prix coutant en 2015-2016.

• L’Etat se décharge au 1er juillet 2015 de l’étude des permis de construire qu’il traitait gratuitement ; un service spécialisé de la ville de Pont Sainte Maxence peut les traiter ; cela aura un coût à l’acte que malheureusement nous ne pourrons pas répercuter.

• En 2015 nous allons faire par l’intermédiaire du groupement de commandes de la CCPOH les études d’accessibilité.

• Nous allons investir 2 classes en juillet 2015, si bien que pour la rentrée de septembre, nous aurons 3 nouvelles classes et un bloc sanitaire neuf.

• Compte tenu des délais de versement des subventions entre 2 et 3 mois après règlement des factures, M. le Maire envisage de contracter un emprunt sur 1 an (de juillet 2015 à juillet 2016) dont le montant sera calculé par la commission des finances.

• Parmi les recettes qui baissent, il y a les locations de la salle (crise).

Pour discuter de ces points la commission des finances se réunira le 12 mars 2015.

8° Demande de subvention pour équiper une 5e classe

Monsieur le Maire a été informé par l’inspecteur académique de la circonscription que le projet d’ouvrir une 5ème classe sur monceaux est à l’étude. La décision sera prise en avril prochain. De ce fait Monsieur le Maire propose de déposer un dossier de demande de subvention dans le cadre de la DETR pour équiper une salle de classe de mobilier.

Le Conseil adopte cette décision ; une délibération sera rédigée dans ce sens.

9° Questions diverses

Pas de questions diverses.

Un diaporama sur l’installation de la nouvelle classe et du sanitaire est présenté aux membres du Conseil Municipal.

Plus rien n’étant inscrit à l’ordre du jour, la séance est levée à 20 h 30.

Le Secrétaire de séance Le Maire

B. CORLAY A. COULLARÉ