Compte-Rendu - cr du cm du 25 02 2019 Monceaux

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Compte-Rendu - cr du cm du 25 02 2019 Monceaux Document publié le Lundi 25 février 2019 par la commune de Monceaux. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du cm du 25 02 2019 Monceaux)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Données personnelles, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Du lundi 25 février 2019

Présents :

M. COULLARÉ, Maire

MM CORLAY, CWIKLINSKI adjoints

Mmes LOPATA, DIAS, DUMOULIN conseillères

MM FACENDA, LEFEBVRE, MACHU, PENINGUE, QUILLAC, conseillers

Absents excusés : Mmes MARTIN, LEGROS, M. THOMANN

Secrétaire de séance : Mme DIAS

__________________________________________________________________________________

1°/ Approbation du procès-verbal des séances du 17 décembre 2018 et du 08 janvier 2019 Les procès-verbaux sont adoptés à l’unanimité des membres présents.

2°/ Présentation des dossiers de demande de subvention pour les travaux de 2019 et 2020 Monsieur Coullaré nous informe avoir déposé les dossiers et tout est en bonne voie pour un accord prochain. 2 dossiers sont déposés auprès de l’état en dotation d’équipement :

- 60 000 €HT pour la réfection du trottoir et des stationnements côté pair rue Drouart - 99 000 €HT pour la réalisation d’un trottoir pour accessibilité PMR côté impair rue Drouart. Informations diverses données par Monsieur Coullaré en lien avec ces dossiers et la situation financière de la commune :

- Madame la sous-préfète qui nous a rendu visite à Monceaux est partie pour de nouvelles fonctions. - Le secrétaire général du sous-préfet viendra le 21 mars à 14h00 à Monceaux. - Pour 2020, il faudra refaire tout le tapis d’enrobé et l’entrée de la zone Mare Blé pour un montant des travaux estimé à 205 000 €HT. Ces deux dossiers seront déposés auprès du Conseil Départemental.

- La trésorerie de Monceaux est de 260 000 € (liée aux subventions accordées en différé et la TVA remboursée par Senlis en année N+1).

- Prise de contact auprès de la Caisse d’Epargne pour un crédit relais de 150 000 €, afin de financer les 200 000€ de travaux de 2020 et les 160 000€ de 2019.

- Peu de visibilité sur les recettes de 2019 suite à la réforme de la Taxe d’habitation.

3°/ Travaux en régie

Suite au rachat des 400 m² de terrain « Lessertisseur », situés derrière la mairie, des travaux ont été effectués par le personnel communal pour créer un nouveau parking. Ce parking est réservé au personnel de l’école et au personnel communal (environ 10 places de stationnement).

Coût : 4000€ en gravillon et 3000€ en grillage

Le déplacement d’une caméra a été effectué par la société Pinel afin d’avoir une visibilité sur le nouveau parking.

4°/ Achat d’un véhicule et d’un panneau lumineux

Véhicule :

Le produit recherché était un véhicule utilitaire.

La meilleure offre obtenue est une offre d’un Renault trafic d’une valeur de 19 234€, garantie 2 ans. La commande est en cours. L’ancien véhicule sera revendu.

Panneau lumineux :

La société SITU a fait la proposition d’un panneau lumineux d’occasion pour 3 000€ HT qui sera installé par le service technique. Un contrat d’entretien de 80€/mois est proposé par la société mais n’est pas retenu.Le conseil valide les choix présentés par M Coullaré.

5°/ Nomination d’un adjoint

M Peningue avait précédemment manifesté son intérêt pour cette fonction. Il souhaite s’investir sur les sujets de l’urbanisme et des permis de construire; Il présente sa candidature auprès du conseil. Vote réalisé à bulletin secret : 10 élus pour et 1 bulletin blanc.

Il est nommé 3ème adjoint et rentre immédiatement dans sa nouvelle fonction.

6°/ Convention d’occupation temporaire du domaine public par Oise Très Haut Débit

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que le SMOTHD (Syndicat Mixte Oise Très Haut Débit) a implanté un sous répartiteur optique situé rue des Aigumonts. Cette armoire permettra d’assurer la couverture en fibre optique sur la commune. Il convient de signer une convention entre le SMOTHD et la commune pour une durée de 20 ans sans aucune participation financière. Le conseil adopte cette décision.

7°/ Délibération sur la mutualisation d’un DPO (Déléguée à la Protection des données)

DPO = « Data Protection Officer »

Présentation de la délibération pour la mise en place d’un dispositif mutualisé pour la protection des données. L’organisme sélectionné pour cet accompagnement est l’ADICO qui propose : - L’inventaire des traitements de données à caractère personnel de notre collectivité et une sensibilisation au principe de la protection des données pour un montant forfaitaire de 285 €, - La désignation d’un délégué à la protection des données qui réalisera ses missions conformément au RGPD (règlement général sur la protection des données) pour un montant annuel de 531 € et pour une durée de 4 ans.

Le conseil municipal adopte cette décision.

8°/ Paiement du reste à charge des travaux du réseau d’assainissement (SIE)

Il a été décidé, à la demande de l’Agence de l’Eau Seine Normandie, que le S.I.E soit l’unique maître d’ouvrage de l’ensemble des travaux réalisés par l’entreprise BARRIQUAND. Après déduction de la subvention de l’agence et du prêt de celle-ci à taux zéro, les communes ont un reste à charge à rembourser au S.I.E.

Celui-ci se fait toutes taxes comprises car seul le propriétaire des canalisations peut récupérer la TVA auprès de SUEZ (Lyonnaise).

Ainsi pour la commune de Monceaux, le remboursement sera de 8377,54 €. Il convient de délibérer sur ce montant. Le conseil valide cette proposition.

9°/ Avis du Conseil sur Rézo pouce

Rappel de l’historique et présentation du projet Rézo Pouce par M. Corlay qui propose l’adhésion à ce dispositif.

Suite aux différentes questions remontées par le Conseil, M. Corlay va regrouper les réponses afin de lever les doutes et pouvoir prendre une décision dans les semaines à venir.10°/ Questions diverses

10°1 / Présentation par M. Corlay des dernières informations sur la réhabilitation du système de pilotage du chauffage.

10°2 / Monsieur le maire informe le conseil que la commune de Verberie prêtera une estrade pour la kermesse de l’école du 22 juin prochain.

M. Machu informe que Verneuil-en-Halatte en a une à disposition également. Le choix se porte sur celle de Verberie.

Plus rien n’étant inscrit à l’ordre du jour la séance est levée à 20h35.

La secrétaire de séance Le Maire

DIAS Térésa Alain Coullaré