Conseil Municipal - 2014 12 01 CM Monceaux du 01 12 2014

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Conseil Municipal - 2014 12 01 CM Monceaux du 01 12 2014 Document publié le Lundi 1 décembre 2014 par la commune de Monceaux. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2014 12 01 CM Monceaux du 01 12 2014)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Investissement et développement économique, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

du Lundi 1er décembre 2014

Présents :

M.COULLARÉ, Maire

MM CORLAY, THOMANN, CWIKLINSKI, Mme BALCAEN, adjoints

Mmes DUMOULIN, LEGROS, LOPATA, DIAS conseillères

MM LEFEBVRE, PENINGUE, QUILLAC, MACHU conseillers

Absent : Mme MARTIN (pouvoir à Mme DIAS), M. FACCENDA

Secrétaire de séance : M MACHU

1°/ Approbation du procès verbal de la séance du 15 Octobre 2014

Le procès verbal de la séance du 15 octobre 2014 est mis au vote des élus et adopté à l'unanimité.

2°/ Acquisition d’une parcelle (procédure bien sans maître, au lieu dit « le Pré basset » pour le Conseil Général

Monsieur COULLARE explique la nécessité de faire l'acquisition d'une parcelle de 1 804 m² cadastrée A243 à céder au Conseil Général pour la construction de la Maison des Marais. Après recherche du propriétaire, il s'avère que cette parcelle appartenait à Monsieur BERGERON résidant à OLIVET dans le Loiret et décédé en 1959. A l'absence d'héritier, Monsieur le Maire propose de procéder à l'acquisition de cette parcelle par la Mairie selon la procédure de « bien sans maître » et fait lecture de l'article L 1123-1 qui prévoit que « sont considérés comme n’ayant pas de maître les biens autres que ceux relevant de l’article 1122-1 ».

Le Conseil adopte cette proposition. Il conviendra de se rapprocher du Conseil Général pour la rétrocession.

3°/ Demande de subvention auprès du Conseil Général pour restauration de la chapelle de l’église

Monsieur le Maire rappelle la nécessité de procéder à la restauration de l'église. Le Conseil prend une délibération pour autoriser la demande de subvention auprès du Conseil Général selon le devis de Monsieur DROUARD de 14 359,65 € HT. Le taux d'aide espéré est de 50%.

4°/ Dossier école

- Travaux

Monsieur COULLARE fait un point sur l'état d'avancement des travaux concernant l'école :

− la modification des réseaux est terminée ;− les plots et longrines seront installés sur décembre et janvier 2015 ;

− Installation d'une classe et d'un module WC semaine 9, avec un déménagement de la classe de Mme BAJEUX prévu semaine 10. Monsieur THOMANN fait confirmer ces délais ;

Concernant la deuxième phase des travaux, Monsieur COULLARE confirme l’examen du Conseil Général pour une subvention portant sur une assiette subventionnable de 195 732 € HT. Le mercredi 3 décembre à 16h30, Monsieur BLANCHART (Cabinet d'architecte) se rendra sur site pour étudier la restructuration de la classe de maternelle, la création d'un espace couchage et d'une salle de motricité. Les travaux sont programmés sur juillet 2015.

- Tarif cantine et accueil du midi

Monsieur COULLARE revient sur les finances de la commune. Il évoque la perte d'environ 14 k€ concernant la dotation FDTP (Fonds Départemental de Taxe Professionnelle). Plutôt que d'agir sur l'impôt foncier, il avait été proposé lors d'un récent Conseil d'augmenter le coût des repas de la cantine, dont le fonctionnement est déficitaire. En effet, les tarifs n'ont pas augmenté depuis 2012. Le Conseil Municipal vote une augmentation de 0,20 €/repas soit 5,30 €, à effet au 5 janvier 2015. Cette réévaluation permet un rattrapage partiel du déficit de la cantine. Ce dossier pourra être réétudié à la rentrée 2015.

5°/ La CCPOH son évolution

Monsieur COULLARE fait un point sur les récentes évolutions concernant la CCPOH :

− Adhésion de la CCPOH au syndicat mixte du très haut débit. Le surcoût pour la CCPOH sera d'environ 400 k€ /an sur 25 ans

− Création d'une ZAC à Sacy-le-Grand de 8 hectares et au Nord de Bazicourt de 30 hectares. L'achat du foncier sera géré par l'EPFLO. Libération de quelques terrains sur le Parc ALATA, suite au départ annoncé des avions sur la base aérienne. Ces actions contribueront au développement économique sur le territoire et seront sources de recettes fiscales ;

− Baisse importante des dotations d'Etat (Dotation Globale de Fonctionnement) et augmentation des charges ;

− Mise en place des activités périscolaires, non prises en charge par la CAF ; − Prise de compétence du PLH (Programme Local de l'Habitât).

Ces évolutions concourent à une augmentation des dépenses qui nécessiteront un ajustement des recettes avec une incidence possible sur la suppression de certaines prestations (encombrants, déchets verts), l'augmentation de la fiscalité, le paiement par les parents des nouvelles activités périscolaires...

Monsieur CORLAY attire l'attention du Conseil sur la compétence PLH qui devra être étudiée et sur la nécessité de mettre en place un plan d'actions.

6°/ Changement d’imputation comptables 6232

A la demande du trésorier ;

Il est désormais demandé aux collectivités territoriales de faire procéder à l’adoption, par le Conseil Municipal d’une délibération précisant les principales caractéristiques des dépenses à reprendre aucompte 6232 « fêtes et cérémonies ». Monsieur le Maire donne lecture des différents achats affectés à ce compte. Le Conseil adopte cette délibération.

7°/ Nomination d’un conseiller délégué

Monsieur COULLARE rappelle le contexte. Le Maire et les adjoints reçoivent une rémunération légale au regard de leur investissement dans le fonctionnement de la commune. Bernard LEFEVRE, avait été élu Conseiller Délégué et assumait à ce titre quelques responsabilités complémentaires. Depuis la nouvelle mandature, Monsieur PENINGUE assume quelques permanences. Monsieur COULLARE suggère de nommer Monsieur PENINGUE Conseiller Délégué, et de lui octroyer la rémunération de 150 €/mois.

Après discussion, et compte-tenu des difficultés d'équilibre budgétaire, le Conseil propose que les adjoints étudient les responsabilités à confier à un éventuel Conseiller Délégué avant de se prononcer sur ce sujet.

8°/ Informations générales

- Maison des Marais

Le permis de construire a été déposé. Une présentation du projet sera proposée aux élus courant février par Monsieur MERLIOT de la SAO.

- RD 200 programmation des travaux

Une DUP a été signée. La cartographie du projet circule. Quelques travaux ont commencé.

- PPRI

Monsieur CWIKLINSKI informe le Conseil sur l'évolution du PPRI (Plan de Prévention du Risque Inondation). Le PPRI actuel repose sur la base empirique des dernières inondations de 1993 et 1995 avec une hypothèse d'une crue de 30 cm en plus. Les prévisions ont été améliorées avec la sortie d'une cartographie des aléas. Cette nouvelle approche remplacera le PPRI pendant une phase de transition avant la sortie d'un nouveau PPRI (qui sera issu de la "confrontation" de la carte d'aléas et d'une nouvelle carte des enjeux) en 2016. Le risque pour la commune de Monceaux est quasiment inchangé.

- Mare Blé

Le juge et venu sur place le 20 novembre pour analyser la situation en présence des propriétaires. Une réunion aura lieu au tribunal de Beauvais le 10 février 2015 à la demande de l'avocat des propriétaires.

9°/ L’audit des réseaux d’assainissement

L'étude lancée en janvier 2014 a révélé la nécessité de réparations évaluées à 2,465 M€, potentiellement subventionnables. Les travaux spécifiques au H2S seraient à la charge de la Lyonnaise des Eaux. Pour Monceaux, les travaux de réhabilitation ponctuelle s'élèveraient à 8 700 € non subventionnable.

10° Questions diverses

- Convention avec la CCPOH pour mise à disposition du personnel dans le cadre des NAP La convention sera établie sur les bases suivantes :

− Angèle et Marjorie à 100 % ;

− Angélique et Laurent à 50%.Monsieur LEFEBVRE évoque le danger pour les piétons causés par les utilisateurs d'engins à moteur sur les chemins des bois de Monceaux, et s'interroge sur la possibilité d'interdir l'accès. Messieurs THOMANN et CWIKLINSKI se renseignent sur la législation en vigueur. Par ailleurs, Monsieur CWIKLINSKI rappelle qu'en cas de manifestation organisée, une étude d'incidence est nécessaire auprès de la Préfecture, eu égard à Natura 2000.

Monsieur THOMANN revient sur le projet d'adhésion aux “Voisins vigilants” qui fait suite à la demande des administrés. Un groupe de travail sera lancé sur le début d'année 2015 pour appréhender ce dossier.

Plus rien n’étant inscrit à l’ordre du jour, la séance est levée à 21 h 20

Le Secrétaire de séance Le Maire

Y. MACHU A. COULLARÉ