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unknown - BP 2022 CAMPING ET AIRES DE CAMPING CARS
Arrêté - 33 camping car
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Clères.
Lien du pdf (Arrêté - 33 camping car)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Hull
Le
.
ris
DÉPARTEMENT
DE
LA
SEINE
MARITIME
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
DE
CIRCULATION
2026/33
-
Voirie
Le
Maire
de
la
Commune
de
Clères,
Vu
le
code
de
la
Route
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
des
5
et
6,
novembre
1982,
8°
partie
du
livre
1,
«
signalisation
temporaire
»
Vu
la
loi
n°82-213
du
21
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
par
la
loi
n°82-622
du
22
juillet
1982,
Considérant
la
demande
en
date
du
04
juin
2026
de
la
Commune
de
Clères
(76690),
concernant
l'entretien
par
les
agents
communaux
de
l'aire
de
camping-car
de
la
commune
de
Clères,
situé
à
l'angle
entre
la
Côte
du
Mont
Blanc
et
la
Rue
Edmond
Spalikowski.
ARRÊTÉ
Article
1
: Les
travaux
auront
lieu
à
partir
du
lundi
15
juin
2026
pour
une
durée
de
15
jours
calendaire.
Article
2
: Des
barrières
empêchant
d'accéder
au
site
seront
installées.
Le
stationnement
sera
interdit
dans
l'emprise
des
travaux.
La
signalisation
règlementaire,
au
droit
et
aux
abords
du
chantier,
sera
mise
en
place
par
la
Commune
de
Clères,
avec
un
balisage
adapté
durant
l'intervention
pour
garantir
la
sécurité
des
usagers
et
enlevée
à
la
fin
des
travaux.
Article
3
:
Tout
véhicule
stationné
en
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
considéré
comme
gênant
et
pourra
être
mis
en
fourrière
aux
frais
et
risques
de
son
propriétaire,
conformément
aux
articles
R.
417-10
et
suivants
du
Code
de
la
route.
Article
4
: Le
présent
arrêté
fera
l’objet
d’un
affichage
en
Mairie,
selon
les
règles
en
vigueur. Mme
le
Maire,
M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Montville
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Clères,
le
5
juin
2026.
Mairie
7
Rue
Edmond
Spalikowski
76690
CLÈRES
-
TÉLÉ