Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - BP2024 AIRES DE CAMPING CARS
Arrêté - ARRETE2025 179 Reglement de fonctionnement des air
unknown - BP 2022 CAMPING ET AIRES DE CAMPING CARS
Arrêté - ARRETE2023 061 portant reglement de fonctionnement
Arrêté - arrete 2026 262 reglement de fonctionnement des ai
Arrêté - ARRETE 2024.561 ry glementation aire de campings c
Conseil Municipal - Reglement interieur aire de camping car
Arrêté - 52 fermeture aire de camping car
Arrêté - Arrêté N° 201 07 095 portant stationnement et régl
Arrêté - Arrete Aire de camping car 2
Arrêté - arrete 2026 07 aires camping cars
Document publié le Mercredi 7 janvier 2026 par la commune de Tréport.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2026 07 aires camping cars)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 24/07/2026
Reçu en préfecture le 24/07/2026
Publié le S LOT
fi ID : 076-217607118-20260722-ARRETE2026_378-AR
ARRÊTÉ MUNICIPAL PERMANENT n° 2026/378
portant
3 RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DES AIRES AMENAGÉES Do POUR LES AUTOCARAVANES ET CAMPING-CARS
Le Maire de la Ville du TRÉPORT,
Vu le Code Général des Collectivité Territoriales, notamment ses articles L2212-1,
L2212-2, et 122125;
Vu le Code de la Sécurité Intérieure ;
Vu le Code pénal, notamment l'article R610-5 ;
Vu l'arrêté n° 2026/262 du 21 mai 2026 portant règlement de fonctionnement des aires
aménagées pour les autocaravanes et camping-cars ;
Considérant les nouvelles modalités d'accès appliquées à l'ensemble des aires de la
commune, impliquant notamment la saisie de la plaque d'immatriculation des véhicules
dès l'entrée ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité territoriale de prendre toutes mesures
préventives pour éviter les accidents et sauvegarder le bon ordre, la sûreté, la sécurité
et la salubrité publiques sur ces aires ;
ARRÊTE
Article 1: La Ville du Tréport dispose, sur son territoire, de quatre aires spécialement
aménagées pour les séjours temporaires des autocaravanes et camping-
cars :
1. L'aire Sainte-Croix (61 emplacements délimités), sise rue Pierre
Mendès France, est prévue pour des séjours de moyenne durée.
2. Les deux aires du funiculaire, sises route touristique (D126E), sont
prévues pour les séjours courts (48 heures) :
"Une petite aire de 12 emplacements délimités ;
" Une grande aire de 50 emplacements ;
3. L'aire CRÈVECOEUR (55 emplacements), sise chemin de Mancheville, réservée à l'accueil des salariés intervenant pour le grand
chantier EPR 2.
1/ DISPOSITIONS APPLICABLES AUX AIRES
Article 2: L'accès est régi par un système de barrières automatiques, contrôlé par
une borne qui n'accepte que les cartes bancaires. En cas de panne de ce
système de paiement bancaire, une régie manuelle est mise en place.
Dans ce cas, un agent communal se présente pour permettre aux usagers
de s'acquitter du droit de stationnement et leur fournit un ticket à afficher
sur le tableau de bord du véhicule. La borne installée à l'entrée de chaque aire délivre, après saisie de la
plaque d'immatriculation du véhicule et acquittement du droit d'accès, un
ticket sur lequel figure un code. Ce code est personnel et le ticket ne doit
pas être apposé sur le tableau de bord.
Ce ticket est conservé par l'usager pendant toute la durée du séjour. Il lui
est nécessaire pour sortir et entrer sur l'aire; un emplacement étant
réservé pendant toute la durée du séjour acquittée.
L'usager devra obligatoirement se rendre à la borne d'entrée avec son
code d'accès et sa carte bancaire en cas de dépassement de la durée de
stationnement initialement choisie. Il devra alors s'acquitter de la
différence due.
Aire Sainte- Croix, grande et petite aires du funiculaire :
L'accès aux aires est exclusivement réservé aux autocaravanes et camping-
cars. Les voitures annexes doivent être stationnées à l'extérieur des aires.
Un panneau lumineux indique le nombre de places disponibles sur chaque
aire, ou lorsque l'aire est complète.
La possibilité de sortir temporairement de l'aire étant donnée aux visiteurs,
l'aire pourra indiquer «complet» même si des emplacements sont
physiquement libres.
Aire Sainte- Croix et grande aire du funiculaire :
La sortie se fait grâce au code d'accès sur un totem.
L'usager saisit son code sur le clavier, suivi de 1 pour une sortie temporaire
ou 2 pour une sortie définitive.
Sur ces aires, une borne distributrice d'eau permet la vidange et le rinçage
des cassettes de camping-cars et autocaravanes.
Le tarif du service « eau » est distinct de la redevance de stationnement.
Pour les usagers qui souhaitent accéder à l’eau, il est nécessaire de
s'acquitter du paiement de ce service au totem, à l'entrée.
Deux solutions s'offrent alors à l'usager :
-__ Prendre de l'eau après avoir payé son droit de stationnement. Dans ce
cas, l'usager saisit son code d'accès au totem de paiement, à l'entrée
de l'aire, et fait le choix d'acheter de l’eau en supplément ;
-__ Soit faire le choix d’entrer sur l'aire de stationnement pour n'utiliser que
l'aire de vidange et d'eau. Dans ce cas, l'usager paie ce service
uniquement et obtient un code d'accès valable 45 minutes.
L'usager devra alors sortir de l'aire de stationnement avant que ces 45
minutes soient totalement écoulées.
Les utilisateurs de ce service sont priés de laisser cet endroit propre et en
bon état.
Il est strictement interdit d'utiliser le robinet distribuant de l'eau
potable pour le rinçage de sa cassette. Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
Article 10 :
Pub
HD: 076-21:78607 D260722-4
Petite aire du funiculaire :
La sortie se fait grâce au code d'accès sur la borne installée à l'entrée de
l'aire.
l'usager saisit son code sur l'écran tactile et indique s'il s’agit d'une sortie
temporaire ou définitive.
Les tarifs d'accès et d'utilisation des services sont fixés par délibération du
conseil municipal.
Ils sont applicables tous les jours du 1% janvier au 31 décembre.
Les usagers sont responsables des emplacements qu'ils occupent et sont
tenus de les laisser propres pendant et à l'issue de leur passage.
Des containers à déchets et containers de tri sélectif sont à disposition des
usagers sur les aires, ou à proximité immédiate.
Pour des raisons évidentes d'hygiène et de sécurité, chacun est tenu
d'utiliser les points d'apport évoqués ci-dessus pour les déchets
recyclables et les déchets résiduels.
Toute installation temporaire (tentes, caravanes ....) ainsi que l’étendage du
linge sur l'espace public sont strictement interdits sur les aires.
La circulation et le stationnement à l'intérieur des aires, ainsi que
l'utilisation des installations dont elles disposent, le cas échéant,
s'effectuent sous l'entière responsabilité des conducteurs.
Ils sont tenus de rouler au pas (6 km/h maximum) dans l'enceinte des aires.
Les usagers admis sur les aires sont responsables des dégradations qu'ils
causent ou qui sont causées par les personnes dont ils doivent répondre,
ainsi que des animaux placés sous leur garde.
En conséquence, chaque usager est civilement responsable des
dommages qu'il provoque.
Les enfants sont sous l'entière responsabilité des parents qui s'engagent à
les surveiller.
Tous les animaux domestiques doivent obligatoirement être tenus en
laisse. Leurs déjections doivent être ramassées et jetées dans les
containers.
Les propriétaires d'animaux domestiques doivent veiller à ce que la
tranquillité des autres usagers ne soit pas perturbée par leurs cris.
Les usagers doivent se respecter mutuellement et respecter le voisinage
ainsi que le personnel intervenant sur ces aires.
Ils ne doivent en aucun cas troubler l'ordre public.
Les feux ouverts de bois ou charbon autres que les barbecues ne sont pas
autorisés. Article 11 : En cas de dysfonctionnement des installations implantées sur les aires
(bornes et horodateurs), les usagers sont invités à contacter l'astreinte
technique au 06.07.05.64.84.
En cas de désaccord entre usagers, il convient de joindre la police
municipale au 02 35 50 55 34.
11/ DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES
Article 12 :
Article 13 :
Article 14 :
Article 15 :
Article 16 :
L'AIRE SAINTE-CROIX
Chaque véhicule occupe obligatoirement un emplacement délimité
spécialement prévu à cet effet et utilise exclusivement la prise électrique
attribuée à cet emplacement (même numéro).
L'acquittement d'un droit d'accès permet l'accès à un seul emplacement et
l’utilisation de l'électricité sans limite de temps.
Une borne distributrice d'électricité est à disposition pour chaque
emplacement. L'intensité maximum est de 10 ampères par prise.
Chaque prise supporte une puissance maximum de 2 300 watts.
Les utilisateurs de ce service doivent vérifier leur installation avant le
raccordement à l'une de ces bornes.
Il est formellement interdit d'utiliser une borne autre que celle attribuée à
l'emplacement sauf autorisation spécifique de l'agent d'astreinte.
LES AIRES DU FUNICULAIRE
LA GRANDE AIRE
Chaque véhicule occupe obligatoirement un des emplacements prévus à
cet effet conformément au plan affiché sur site.
Sur cette aire, une borne distributrice d'eau permet la vidange et le rinçage
des cassettes de camping-cars et autocaravanes.
Le tarif du service « eau » est distinct de la redevance de stationnement.
Pour les usagers qui souhaitent accéder à l'eau, il est nécessaire de
s'acquitter du paiement de ce service au totem, à l'entrée.
Deux solutions s'offrent alors à l'usager:
-__ Prendre de l'eau après avoir payé son droit de stationnement. Dans ce
cas, l'usager saisit son code d'accès au totem de paiement, à l'entrée
de l'aire, et fait le choix d'acheter de l'eau en supplément ;
-__ Soit faire le choix d'entrer sur l'aire de stationnement pour n'utiliser que
l'aire de vidange et d'eau. Dans ce cas, l'usager paie ce service
uniquement et obtient un code d'accès valable 45 minutes.
L'usager devra alors sortir de l'aire de stationnement avant que ces 45
minutes soient totalement écoulées.
Les utilisateurs de ce service sont priés de laisser cet endroit propre et en
bon état.
Il est strictement interdit d'utiliser le robinet distribuant de l'eau
potable pour le rinçage de sa cassette. Article 17 : Les usagers souhaitant accéder au service d'électricité doivent se rendre sur
Article 18 :
Article 19 :
Article 20 :
Article 21 :
Article 22 :
Article 23 :
Article 24 :
la zone de service située entre les deux aires.
L'acquittement du droit d'utilisation des services s'effectue alors sur la
borne qui y est implantée.
La borne accepte le moyen de paiement suivant : les cartes bancaires.
LA PETITE AIRE
Sur cette zone, la borne distributrice d'eau et d'électricité permet la
vidange et le rinçage des cassettes des camping-cars et autocaravanes et
la recharge en eau et en électricité.
Les utilisateurs de ce service sont priés de laisser ces endroits propres.
Une borne distributrice d'électricité est à disposition pour chaque
emplacement.
L'intensité maximum est de 10 ampères par prise. Chaque prise supporte
une puissance maximum de 2 300 watts.
Les utilisateurs de ce service doivent vérifier leur installation avant le
raccordement à l’une de ces bornes.
Il est formellement interdit d'utiliser une borne autre que celle attribuée à
l'emplacement sauf autorisation spécifique de l'agent d'astreinte.
L'AIRE CRÈVECOEUR
L'accès à l'aire est automatisé et se fait à l'aide du code délivré par
l'association inter-entreprises chargée de la coordination des salariés du
grand chantier EPR2 et de leur hébergement.
Au regard de leurs nécessités professionnelles, les usagers de cette aire
peuvent stationner leurs voitures sur l'aire.
Des bornes distributrices d'électricité sont à disposition sur les
emplacements de l'aire (une borne pour 4 emplacements).
Sur cette zone, la borne distributrice d'eau permet la vidange et le rinçage
des cassettes des camping-cars et autocaravanes et la recharge en eau
moyennant acquittement du tarif fixé pour ce service.
Le tarif du service « eau » est distinct de la redevance de stationnement.
La borne accepte le moyen de paiement suivant : les cartes bancaires.
Les utilisateurs de ce service sont priés de laisser ces endroits propres.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables dès leur publication.
Elles abrogent toutes les dispositions antérieures relatives au
stationnement sur les aires de camping-cars, et notamment celles de
l'arrêté municipal permanent n° 2026/262 du 21 mai 2026.
Toute infraction au présent arrêté est constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur.
L'usager se met en état d'infraction, notamment lorsqu' : Envoyé en préfecture le 24/07/2028
Reçu en préfecture le 24/07/2028
Publié le S LOF
ID : 076-217607118-20260722-ARRETE 2026 378-AR
” || n'a pas acquitté la redevance exigée pour l'accès aux aires
aménagées et/ou l'utilisation des services de ces aires ;
“ |l'utilise l'aire dans des conditions non conformes aux prescriptions
du présent arrêté.
La police municipale est habilitée à mettre fin à tout séjour d'un usager ne
respectant pas ce règlement.
Article 25 : La Directrice Générale des Services, les Agents de Police Municipale, les
A.S.V.P., M. Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie et tous agents
de la force publique placés sous ses ordres, sont chargés chacun en ce qui
les concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié dans la
commune, affiché sur site et inscrit au registre des arrêtés.
Fait au Tréport, le 22 juillet 2026,
Laurent JACQUES
Le Maire
- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte;
- Informe que celui-ci peut faire l'objet d'un recours contentieux
devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de
deux mois à compter :
de sa transmission au Représentant de l'État le 1 & JUIL. 2026
de sa publication le ? k JUIL. 2076