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Arrêté - M AR2606 402 campings cars sur le parking Jean Prevost
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montivilliers.
Lien du pdf (Arrêté - M AR2606 402 campings cars sur le parking Jean Prevost)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Tourisme,
ARRÊTÉ N° M_AR2606_402
Réglementant stationnement sur le parking Jean Prévost
SERVICES TECHNIQUES
Monsieur Yannick LE COQ, Adjoint au Maire en charge des Services Techniques de la Commune de MONTIVILLIERS, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2213-1, VU le Code de la route et l’ensemble des arrêtés en vigueur relatifs à la signalisation routière, VU l’ouvrage édité par le CERTU « signalisation temporaire – voirie urbaine – manuel du chef de chantier », VU l’ensemble des arrêtés en vigueur, modifiés et complétés, depuis l’arrêté municipal du 23 janvier 2017 réglementant à titre permanent la circulation et le stationnement sur le territoire de la Ville de Montivilliers, VU l’arrêté M_AR2603_164 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Yannick LE COQ, 8ème Adjoint,
CONSIDÉRANT
- la demande formulée le 17 juin 2026 par la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, - la nécessité de permettre le bon déroulement de la saison estivale tout en préservant la sécurité générale
ARRÊTE
Article 1 : A l’occasion de la saison estivale 6 emplacements seront à destination des campings-cars sur le parking Jean Prévost du 11 juillet 2026 au 11 octobre 2026.
Article 2 : Cette mesure sera exécutoire dès la mise en place de la signalisation par la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole.
Article 3 : Recours et infractions
Les infractions au présent arrêté seront relevées dans les formes prévues par les règlements en vigueur. Pendant la durée d’application du présent arrêté provisoire, toute disposition réglementaire qui, résultant d’un arrêté municipal antérieur, se révélerait en contradiction avec les stipulations dudit présent arrêté, serait à considérer comme étant suspendu. Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs ou de sa notification et conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du code de justice administrative.
Le Tribunal susmentionné peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible à l’adresse suivante : www.telerecours.fr
Article 4 : : La Directrice Générale des Services est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera : - Notifié à l’intéressé
- Publié au recueil des actes administratifs.
A Montivilliers, Pour Le Maire et par délégation Monsieur Yannick LE COQ
Adjoint en charge des Services techniques et des
Risques majeurs
#signature#
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