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Arrêté - ARR 2024 029 Esplanade Auguste Perret
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Thiais.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2024 029 Esplanade Auguste Perret)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Industrie,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
ICERTIFIE EXECUTOIRE
Compte tenu :
- de la Pubicationle: À 8 JAN 2024
Le Maire
A | 2024/0243
REGLEMENTATION
STATIONNEMENT
Arrêté portant réglementation provisoire de stationnement
Esplanade Auguste Perret
LE MAIRE DE THIAIS,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et L.2213-1 à
L.2213-4,
- Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.411-1, R.413-1 et R.417-10,
- Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
- Vu l’arrêté 2008/277 du 25 novembre 2008 portant modification de l’arrêté 2007/269 du 8 octobre 2007 réglementant la circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes sur la Commune, - Vu l'arrêté du 2003/015 du 24 janvier 2003 portant interdiction de stationnement des véhicules de plus de 3,5 tonnes, ainsi que des remorques sur l’ensemble des voies de la Commune, - Vu la demande de la société GEOLIA pour réaliser, pour le compte de COGEDIM, la mise en place de 3 piézomètres sur le trottoir entre les arbres, esplanade Auguste Perret, du 22 au 26 janvier 2024, - Considérant que pour faciliter les installations et afin d’assurer la sécurité des usagers et des ouvriers, il est nécessaire de réglementer le stationnement.
ARRETE
ARTICLE 1 : À compter du 22 janvier 2024 et jusqu’au 26 janvier 2024, au droit de la pose des 3 piézomètres sur le trottoir, entre les arbres, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant sur l’esplanade Auguste Perret. Les emplacements nécessaires seront matérialisés 48 heures à l’avance par la société chargée des travaux. Les véhicules en infractions seront retirés de la voie publique.
ARTICLE 2 : Le passage des piétons sera maintenu et protégé en toute circonstance.
ARTICLE 3 : Les dispositifs de signalisation, pré-signalisation et balisage seront mis en place dans les délais appropriés et maintenus par les soins de la société chargée des travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
ARTICLE 4 : Les lieux devront être restitués en bon état et à l’état d’origine. Toutes dégradations et ou retrait de mobilier urbain seront à la charge de la société chargée des travaux.
ARTICLE 5 : Copie du présent arrêté sera affichée pendant toute la durée des travaux. Ref.
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Berger-Levrault
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ARTICLE 6 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément à la
Loi.
ARTICLE 7 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Directeur Général des Services
Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux
Police Nationale
Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris
Police Municipale
COGEDIM
GEOLIA VNNNYNNNY
LE MAIRE,
Vice-Président de la Métropole du Grand Paris
nl
Richard DELL’AGNOLA
Voies et délais de recours
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage pour les actes réglementaires ou de sa date de notification pour les actes
individuels.