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Conseil Municipal - Délib CM du 19052025 Affaire n8 convention don bosco
Document publié le Lundi 19 mai 2025 par la commune de Messanges.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Délib CM du 19052025 Affaire n8 convention don bosco)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
1/05/2025
21/05/2025
ID : 040-214901810-20250519-1908202507-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
dede
DEPARTEMENT DES LANDES
© Messonges
Un océan de nature
COMMUNE DE MESSANGES n°2025-032
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 19 MAI 2025
AFFATRE N°8 -— INSTITUT DON BOSCO - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN ENSEMBLE IMMOBILIER- ANNÉE 2025
L'an deux mille vingt-cinq le dix-neuf du mois de mai, à dix-huit heures trente minutes.
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de MESSANGES dûment convoqué s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Hervé BOUYRIE, Maire pour la session.
Nombre de membres en exercice : 14 Présents : BOUYRIE H, CASTAGNET P, Nombre de membres présents et ayant votés : 11 CALORME JP, CAZES MF,
Nombre de suffrages pannes ‘14 VARTAVARIAN J, COUDRAY J,
Main levéei Bulletin secret Î PELLEGRINO M, BOUVYRIE F, - Pour :14 LAUDOUAR E, BAMBALERE M,
- Contre : 0 | LAVIELLE G.
ets ee 0 Absents excusés : BOIREAU C, Date de convocation : Jeudi 15 mai 2025 DABBADIE G, AROCENA U.
Ont donné procuration: BOIREAU C
CASTAGNET P, DABBADIE G
BAMBALERE M, AROCENA U
CALORME JP.
Secrétaire de séance : PELLEGRINO M.
&
pp
Monsieur le Maire,
INFORME l’Assemblée que l’Institut DON BOSCO propose comme chaque année, une convention pour la mise à disposition de 18 logements rue Mado Cazin à Vieux- Boucau du 1% juillet au 31 août 2025 afin d’y accueillir le Détachement Spécial d’Intervention de la Gendarmerie (DSIG).
Le coût inchangé depuis l’origine, à savoir 20 000€ (hors charges de consommation de fluides) a été réparti sur les 3 communes de Vieux-Boucau, Messanges et Soustons.
En 2023, la commune de Moliets et Maa a fait savoir qu’elle ne participerait plus à ces frais d’hébergement, au motif qu’elle prend en charge le coût inhérent à son DSIG saisonnier. e te 21/05/2025
QU EN fi re le 27/05/2025
Pubiié le 21/05/2025
ID : 040-214001810-20250519-1908202507 -DE
Le financement de cette mise à disposition de logements sera donc assuré in solidum par les 3 autres communes concernées. Chaque commune s’engage à prendre à sa charge un tiers des frais de mise à disposition.
PRESENTE la convention devant intervenir à cet effet et invite l’Assemblée à délibérer sur les termes de cette dernière.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE les termes de la convention liant la Commune de Messanges à l’Institut DON BOSCO.
S'ENGAGE à verser la participation communale qui correspond au tiers des frais de mise à disposition lesquels comprennent la location de 20 000 € ainsi que les frais de consommation (eau, électricité, téléphone, internet).
PREND CONNAISSANCE que la participation totale apportée par chaque commune sera déterminée à la fin de la mise à disposition en fonction des consommations réelles.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte relatif à cette affaire
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l’Etat dans le département et de l’accomplissement des formalités de publicités requises.
FAIT ET DELIBERE EN SEANCE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Hervé BOUYRIE. e te 21/05/2025
QU EN fi re le 27/05/2025
Pubiié le 21/05/2025
ID : 040-214001810-20250519-1998202507-DE
IRD Institut ) DON BOSCO
ER GONE A CŒUT
En CONVENTION
Entre :
D'une part :
L'institut Don Bosco représenté par sa Présidente, Madame Caroline Ballon
Et d’autre part :
La commune du Vieux Boucau représentée par son Maire :
Monsieur Pierre FROUSTEY
La commune de Messanges représentée par son Maire :
Monsieur Hervé BOUYŸRIE
La commune de Soustons représentée par son Maire :
Madame Frédérique CHARPENEL
À la demande des trois communes, L'INSTITUT DON BOSCO a passé une
convention pour la mise à disposition de 18 logements rue Mado Cazin à Vieux
Boucau du 1° juillet 2025 au 31 août 2025 afin d'y accueillir le DSIG
(Détachement Spécial d'Intervention de la Gendarmerie). Ce détachement est
destiné à assurer la sécurité pendant les nuits de la période pré-citée sur les
communes de Vieux Boucau, Messanges et Soustons. Cette période pourra être éventuellement prolongée selon besoins.
Article 1 : Objet.
Le financement de cet accueil est assuré in solidum par les communes et fait l'objet de la présente convention. Chaque commune prend en charge un tiers
des frais de mise à disposition. e te 21/05/2025
QU EN fi re le 27/05/2025
Pubiié le 21/05/2025
ID : 040-214001810-20250519-1998202507-DE
Institut
DON BOSCO RAB UNITÉ ETGŒUT
Article 2 : Conditions financières de la mise à disposition.
> Location des locaux (forfait pour 2 mois) : 20 000 €
> Les frais de consommation : eau, électricité, téléphone, internet seront facturés en sus.
Fait à Gradignan le 09/04/2025
Madame Caroline Ballon Monsieur Pierre Froustey Présidente de l'Institut Don Bosco Maire de Vieux Boucau
Monsieur Hervé Bouyrie Madame Frédérique Charpenel Maire de Messanges Maire de Soustons