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Conseil Municipal - Délib CM du 19052025 Affaire n12 modalites astreintes saisonnieres
Document publié le Lundi 19 mai 2025 par la commune de Messanges.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Délib CM du 19052025 Affaire n12 modalites astreintes saisonnieres)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
ID : 040-214901810-20250519-1908202510-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
ed
DEPARTEMENT DES LANDES
© Messanges
Un océan de nature
COMMUNE DE MESSANGES n°2025-036
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 19 MAI 2025
AFFAIRE N°12: ACTUALISATION DES MODALITES DE REALISATION DES
ASTREINTES SAISONNIERES AU SERVICE TECHNIQUE
L’an deux mille vingt-cinq, le dix-neuf du mois de mai, à dix-huit heures trente minutes.
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de MESSANGES dûment convoqué s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Hervé BOUYRIE,
Maire pour la session.
Nombre de membres en exercice : 14 Présents: BOUYRIE H, CASTAGNET P, Nombre de membres présents et ayant votés : 11 |CALORME PP, CAZES MF, Nombre de suffrages exprimés : 14 VARTAVARIAN J, COUDRAY _J, VOTE:
Main levée Bulletin secret Î PELLEGRINO M, BOUYRIE F, - Pour :14 LAUDOUAR E, BAMBALERE M,
- Contre : 0 | LAVIELLE G.
RON Absents excusés : BOIREAU C, DABBADIE
Date de convocation : Jeudi 15 mai 2025 G, AROCENA U.
Ont donné procuration: BOIREAU C à
CASTAGNET P, DABBADIE G à
BAMBALERE M, AROCENA UÙ à
CALORME JP.
Secrétaire de séance : PELLEGRINO M.
Monsieur le Maire
VU le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l’application de l’article 7-1 de la
loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de
travail dans la fonction publique territoriale,
VU le décret n° 2005-542 du 19 mai 2005 fixant les modalités de La rémunération ou de
la compensation des astreintes et des permanences des agents territoriaux,
VU l'avis favorable du Comité technique du Centre de Gestion des Landes en date du
15 Juin 2020 portant sur les modalités d’astreintes précisées dans le règlement ci-joint,
VU les termes du règlement des astreintes, ID : 040-214901810-20250519-1908202510-DE
CONSIDERANT que l’activité saisonnière de la commune touristique de Messanges nécessite la mise en place d’un service d’astreinte d’exploitation sur la période d’ouverture des plages, afin de répondre aux besoins de la population accrue ainsi que du personnel communal saisonnier dans les domaines techniques,
CONSIDERANT que la précédente délibération prévoyait une période d’astreinte de mi- juin à mi-septembre
CONSIDERANT que les dates d'ouvertures des plages sont revues chaque année,
Le Conseïl Municipal
après en avoir délibéré, à Punanimité,
DECIDE :
D’approuver la mise en place d’astreintes par les agents titulaires, stagiaires ou non titulaires du service technique, durant la période saisonnière d’ouverture des plages, conformément aux dates définies par arrêté du maire
D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces à intervenir à cet effet,
DET que les crédits sont prévus au budget.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l’Etat dans le département et de l’accomplissement des formalités de publicités requises.
FAIT ET DELIBERE EN SEANCE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.
Pour extrait conforme,
Hervé BOUYRIE.