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Document publié le Mercredi 24 mars 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2021 03 26 delib amenagt plateau carrefour RD154 SBy)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Outre-mer,
Envoyé en pr are le 03/04/2021
Reçu er préfecture le 01/04/2021
ID : G40-244000859-20210824-2021 0826-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES LANDES
Nombre de membres en exercice : 33
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SEIGNANX
Séance du 24 Mars 2021
Date de convocation : 18/03/2021
Date d'affichage de la
délibération : 29/03/2021
L'an deux mille vingt et un et le vingt-quatre Mars à dix-huit heures trente, le Conseil communautaire
de la Communauté de communes du Seignanx, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
prescrit par la loi, Salle pluriactivités à BIARROTTE sous la Présidence d’Isabelle DUFAU.
Présents : 27
-BIARROTTE : Alain DICHARRY
-BIAUDOS : Jean-Marc LARRE
-ONDRES : Éva BELIN, Pierre PASQUIER, Nadine DURU, Jean-Michel MABILLET
-SAINT-ANDRÉ-DE-SEIGNANX : Jean BAYLET, Élise FLAMENT
-SAINT-BARTHELEMY: Pierre LATOUR
-SAINT-LAURENT-DE-GOSSE : Isabelle CAZALIS
-SAINT-MARTIN DE SEIGNANX : Julien FICHOT, Laurence GUTIERREZ, Vanessa MOLÈRES, Gilles PEYNOCHE
-TARNOS : Jean-Marc LESPADE, Isabelle DUFAU, Isabelle NOGARO, Nicolas DOMET, Anne DUPRÉ,
Francis DUBERT, Marc MABILLET, Aurélie ORDUNA, Emmanuel SAUBIETTE, Maryse SAINT AUBIN,
Christian GONZALES, Antoine ROBLES, Bernard LAPÉBIE
Pouvoirs : 5
-ONDRES : Caroline GUERAUD donne pouvoir à Éva BELIN, Jérôme NOBLE donne pouvoir à Pierre
PASQUIER
-SAINT-MARTIN DE SEIGNANX : Philippe POURTAU donne pouvoir à Julien FICHOT
-TARNOS : Alain PERRET donne pouvoir à Christian GONZALES, Elisabeth MOUNIER donne pouvoir à
Nicolas DOMET
Absent : 1
-SAINT-MARTIN DE SEIGNANX : Isabelle AZPEÏTIA
Secrétaire de séance : Julien FICHOT
Objet de la délibération n° 2021-03-26
Aménagement du carrefour entre la RD 154 et la route de Saint-Martin à Saint-Barthélemy
Convention de répartition du financement des travaux
Madame la Présidente rappelle que la Communauté de communes réalise l'aménagement de la
route de Saint-Martin, voie d'intérêt communautaire à Saint-Barthélemy. La Commune de Saint-
Barthélemy a souhaité que la Communauté de communes crée un plateau trapézoïdal sur la RD 154
pour faire ralentir les usagers de cette voie mais également assurer une surélévation de celle-ci pour éviter des inondations. Envoyé en pr le 01/04/2081
Reçu en préf Q1/04/2021
ID : G40-244000859-20210824-2021 0826-DE
N
Les travaux seront réalisés dans le cadre du marché à bon de commandes avec l’entreprise PINAQUY
sous la maîtrise d'œuvre des services techniques de la Communauté de communes.
VU l’article 2 des statuts de la Communauté de communes du Seignanx et notamment la section
relative à la définition de la compétence « Création, aménagement et entretien de la voirie »,
VU le règlement de voirie communautaire avec son annexe graphique approuvé par délibération Conseil communautaire en date du 19 Juin 2019,
VU la délibération en date du 19 février 2020 attribuant le marché à bons de commande à
l’entreprise SAS PINAQUY basée à Saint-Martin-de-Seignanx,
VU la lettre de commande en date du 12 mars 2021 d’un montant de 45 092,94 € TTC.
VU la nécessité de formaliser la répartition précise du financement entre la Communauté de communes et la Commune,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil communautaire, à l'unanimité,
DÉCIDE d’approuver les termes de la convention de répartition du financement des travaux entre la Communauté de communes du Seignanx et la Commune de Saint-Barthélemy.
AUTORISE Madame la Présidente à signer le projet de convention joint à la présente délibération.
PREND ACTE que la présente délibération peut faire l’objet de recours devant le Tribunal
Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de
l'État dans le département et de sa publication. Tout citoyen justiciable pourra saisir le tribunal
administratif par dépôt de sa requête sur le site www.telerecours.fr, par l'envoi de la requête sur papier ou le dépôt sur place au tribunal.
Fait à Saint-Martin-de-Seignanx le 25 Mars 2021,
à
ka Présidente,