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unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2020 12 03 annexe1 amenagt aire accueil GDV Tarnos marcheTX Av4 Lot5
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h27
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2020 12 03 annexe1 amenagt aire accueil GDV Tarnos marcheTX Av4 Lot5)
Thèmes du document : Consommateurs, Aménagement du territoire, Outre-mer,
Envoyé
en
préfecture
le 23/12/2020
Reçu
en
préfecture
le
23/12/2020
ID
: 040-244000659-20201216-DEC2020
1209B-DE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
SEIGNANX
Cc\
AMENAGEMENT
DE
L’AIRE
D'ACCUEIL
DES
GENS
DU
VOYAGE
A TARNOS
Marché
n°
2017
TX
002
du
29
Novembre
2017
COMMUNAUTÉ
AVENANT
N° 4-—
Lot
5 Voirie
Terrassements
Espaces
verts
DE
COMMUNES
DU
SEIGNANX
Entre
les soussignés
La
Communauté
de
Communes
du
Seignanx,
représentée
par sa
Présidente
Isabelle
DUFAU,
Maison
Clairbois,
1526
avenue
de
Barrère,
CS
40
070,
40390
Saint
Martin
de
Seignanx
et
La
société
COLAS
représentée
par
Monsieur
LEMOINE,
Parc
d'activités
de
Lahonce,
Rue
Errecart
64
990
LAHONCE
ARTICLE
1 — Objet
de
l'avenant
Le
présent
avenant
est
passé
en
vertu
de
l’article
139
du
Code
de
la commande
publique.
Il a pour
objet
d'augmenter
le délai
de
travaux
à 5 mois
supplémentaires.
ARTICLE
2 - Montant
de
l'avenant
Le
montant
initial du
marché
(lot 5) est
de
275
598,30€
TTC.
L’avenant
2
d’un
montant
de
5
856.45€
HT
a
porté
le
marché
à
un
montant
de
282
626.04€
TTC
soit
une
augmentation
de
2.55
%
du
marché
initial.
L’avenant
3
d’un
montant
de
3
000.00€
HT
a
porté
le
marché
à
un
montant
de
285
626.04€
TTC
soit
une
augmentation
de
3.6
%
du
marché
initial.
Aujourd’hui,
le
montant
reste
inchangé.
ARTICLE
3 —
Bordereau
des
Prix
Unitaires
Sans
objet
ARTICLE
4 —
Détail
estimatif
Sans
objet
ARTICLE
5 —
Délai
Un
avenant
de
délai
en
raison
des
travaux
complémentaires
est
passé
pour
une
durée
de
5 mois
supplémentaires.
ARTICLE
6 —
Renonciation
L'entreprise
renonce
à toute
réclamation
pour
fait
antérieur
à
la signature
du
présent
avenant
n°4.
ARTICLE
7 — Prescriptions
diverses
Toutes
les clauses
du
marché
initial
n°2017
TX
002
du
27
Novembre
2017,
demeurent
applicables
tant
qu'elles
ne
sont
pas
contraires
aux
nouvelles
dispositions
contenues
dans
le présent
Avenant
n°4,
lesquelles
prévalent
en
cas
de
contestation.
Marché
n° 2017
TX 002 — Aménagement
de
l'aire d'accueil
des gens
du voyage
à Tarnos
- Avenant
n° 4
Page
1/2 Lu
et accepté
par
le titulaire
du
marché
À
Lahonce,
le
AH
12/
do
COLAS
SUD
OUEST
Parc
d'Activités
de
Lahonce
Rue
Errecart
ce
Re
57
89
09
TA
RE
01485
32Q
405
211
Envoyé
en
préfecture
le 23/12/2020
Reçu
en
préfecture
le
23/12/2020
ID
: 040-244000659-20201216-DEC2020
1209B-DE
Le
représentant
du
pouvoir
adjudicateur
A Saint
Martin
de
Seignanx,
le 16/12/2020
Isabelle
DUFAU,
Présidente
Marché
n° 2017
TX 002
- Aménagement
de
l'aire
d'accueil
des
gens
du
voyage
à Tarnos
- Avenant
n°4
Page
2/2