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unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2026 03 22 delib modif tableau effectifs
Document publié le Dimanche 17 mai 2026 à 01h30
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2026 03 22 delib modif tableau effectifs)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Outre-mer,
Envoyé
en
préfecture
le
11/03/2026
Reçu
en
gréfecture
le
11/08/2026
Publié
le
11/03/2026
ID : G40-244000669-20260804-2028
03 22-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DES
LANDES
Nombre
de
membres
en
exercice
: 33
Date
de
convocation
:
19
février
2026
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
SEIGNANX
Séance
du
4
mars
2026
L'an
deux
mille
vingt-six
et
le
quatre
mars
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
Salle
du
Conseil,
Maison
Clairbois,
1526
Avenue
de
Barrère
à
Saint-Martin-de-Seignanx,
sous
la
Présidence
d'Isabelle
DUFAU.
Nombre
de
présents
: 26
Nombre
de
votants
: 30
Résultat
du
vote
: UNANIMITE
DES
PRESENTS
ET
REPRESENTES
Présents
: 26
- BIARROTTE
: Alain
DICHARRY
- BIAUDOS
: Jean-Marc
LARRE
- ONDRES
: Eva
BELIN
; Pierre
PASQUIER;
Nadine
DURU
: Sandrine
COELHO
- SAINT-ANDRE
DE
SEIGNANX
: Jean
BAYLET
- SAINT-BARTHELEMY
: Didier
HERBERT
- SAINT-LAURENT-DE-GOSSE
: Isabelle
CAZALIS
-
SAINT-MARTIN
DE
SEIGNANX:
Julien
FICHOT;
Laurence
GUTIERREZ
; Gilles
PEYNOCHE;
Vanessa
MOLERES;
Philippe
POURTAU
- TARNOS
: Jean-Marc
LESPADE
; Alain
PERRET
;
Isabelle
NOGARO
; Nicolas
DOMET;
Isabelle
DUFAU
;
Marc
MABILLET;
Francis
DUBERT;
Christian
GONZALES:
Aurélie
ORDUNA:
Emmanuel
SAUBIETTE
;
Antoine
ROBLES
; Bertrand
LATAILLADE
Pouvoirs
: 4
- ONDRES
: Jérôme
NOBLE
a donné
pouvoir
à
Pierre
PASQUIER
- TARNOS:
Anne
DUPRE
a
donné
pouvoir
à
Isabelle
DUFAU
;
Elisabeth
MOUNIER
à
donné
pouvoir
à
Aurélie
ORDUNA
; Maryse
SAINT-AUBIN
a donné
pouvoir
à
Isabelle
NOGARO
Absents
: 3
- ONDRES
: Alain
CALIOT
- SAINT-MARTIN
DE
SEIGNANX
: Isabelle
AZPEITIA
- SAINT-ANDRE-DE-SEIGNANX
: Elise
FLAMENT
Secrétaire
de
séance
: Julien
FICHOT Envoyé
en
préfecture
le
11/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
11/03/2026
Publié
le
11/03/2026
ID
: 040-244000659-20260304-2026
03
_22-DE
Objet
de
la
délibération
n°
2026-03-22
Modification
du
tableau
des
effectifs
Madame
la
Présidente
présente
à
l’Assemblée
délibérante
les
modifications
applicables
au
tableau
des
effectifs
de
la
Communauté
de
communes.
VU
le Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
TABLEAU
Directeur
Etabl.
Public
20 à
DGA
(emploi
fonctionnel)
Attaché
Hors
Classe
Attaché
Rédacteur
principal
de
1ère
Adratñistrative
Rédacteur
principal
de
2ème
Rédacteur
Adjoint
administratif
principal
de
1ère
classe
Adjoint
administratif
principal
Adjoint
administratif
Postes permanents
Animateur
principal
de
2ème
classe
Animation
.
Assistant
socio-éducatif
de
Social
Ingénieur
principal
Ingénieur Technicien
Technique
Agent
de
maîtrise
Adjoint
technique
principal
de
Adjoint
technique
Adjoint
administratif
Administrative
Rédacteur
echnique
Adjoint
technique
postes non permanents
TOTAL
FILIERES
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire,
DÉCIDE
de
valider
le
tableau
des
effectifs
tel
que
présenté
ci-dessus
; Envoyé
en
préfecture
le
11/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
11/03/2026
Publié
le
11/03/2026
ID
: 040-244000659-20260304-2026
03
_22-DE
PREND
ACTE
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le site
www.telerecours.fr,
par
l’envoi
de
la requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Fait
à
Saint-Martin
de
Seignanx
le
5
mars
2026.
r
La
Présidente,
Isabelle DUFAU
€
—