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Déliberation - 2026 07 15 006 Convention financement ecole privee signe doc
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Monnières.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 07 15 006 Convention financement ecole privee signe doc)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Budget,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Envoyé en préfecture le 30/07/2026 Reçu en préfecture le 30/07/2026 Publié
le 30/07/2026
S
L F4
DEPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
ID :1044:214401002-20260715-20260715006-DE
COMMUNE DE MONNIERES
Des
2
DÉLIBÉRATION
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MONNIERES
Séance du 15 juillet 2026
Le
quinze juillet
deux
mille
vingt-six
à
dix-neuf
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Monnières, légalement convoqué, s'est réuni dans la salle Henri Gaborit, sous la
Présidence de séance de
Monsieur LEMOINE Stéphane, 1° adjoint en lieu et place de M. Le Maire, sorti de la salle du conseil pour ce sujet. Date de convocation : 10/07/2026 Nombre de membres en exercice : 19 - (M.
Le Maire étant sorti de la salle)
Présents
: 13 - Votants : 18 —
Quorum
: 9
Présents : M Stéphane LEMOINE, M Arnaud FRON, M Max BLANLOEIL, les adjoints au maire, Mme Laurel LAURENT, M Olivier CRÉMET, Mme Emmanuelle RETIÈRE, M Frédéric RAMBAUD, M Sébastien BERTRAND, M Jean-Charles ANTIER, Mme Laure PICARD-PHILIPPON, M Aurélien COUTEAU, Mme Edwige GROSS- MORAT, Mme Sophie LATOUR Absents excusés: Mme Hélène QUÉMÉRÉ, Mme Charlène MÉNARD, M François BONNET, Mme Magalie LYSANIUK, Mme Anne-Cécile MERIAU Pouvoir(s): Mme
Hélène QUÉMÉRÉ donne pouvoir à
Max BLANLOEIL, Mme Charlène MÉNARD
donne
pouvoir
à
Sophie
LATOUR,
M
François
BONNET
donne
pouvoir
à
Sébastien
BERTRAND,
Mme
Magalie
LYSANIUK donne pouvoir à Arnaud FRON, Mme Anne-Cécile MERIAU donne pouvoir à Emmanuelle RETIÈRE Secrétaire de séance : Mme Emmanuelle RETIÈRE 2026-07-15-006 Convention pour les modalités de prise en charge par la commune des dépenses de fonctionnement de l’école privée Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu l’article L442-5 du Code de l'Education, Vu le contrat d'association entre l'Etat et l’école Saint Joseph de Monnières conclu le 31 mai 2006, entre l'Etat et l’école Saint Joseph de MONNIERES, Considérant l’exposé suivant, Depuis la loi du 31 décembre 1959 dite loi « Debré », les communes doivent financer à parité les dépenses du fonctionnement des écoles élémentaires publiques et privés sous contrat d'association avec l'Etat. Depuis la loi du 26
juillet dite loi « Blanquer » pour une école de confiance, et son décret d'application du
30 décembre 2019, qui a abaissé l’âge de l’instruction obligatoire à 3 ans, cette obligation de financement de parité est étendue aux écoles maternelles privées. Afin de mettre un cadre commun entre l’OGEC, l'organisme gestionnaire de l’école privée Saint Joseph de Monnières, et la mairie, une convention est établie pour partager les modalités de calcul et de versement de la participation communale aux dépenses de fonctionnement de l’école privée (convention annexée). Envoyé en préfecture le 30/07/2026 Reçu en préfecture le 30/07/2026 CS
L
Publié le 30/07/2026
G
REPUBLIQUE FRANCAISE
ID
: 044-214401002-20260715-20260715006-DE
DEPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE COMMUNE DE MONNIERES
Le calcul du forfait communal se base sur les coûts réels N-1 de l’école publique et sur le nombre d'enfants à l’école publique à la rentrée N-1 ainsi que sur le nombre d’enfants résidant à Monnières présents à la rentrée N-1 de l’école privée. Le coût de l’école publique au titre de l’année 2025 s'élève à 172 143 € répartis de la manière suivante :
Charges 2025
Ecole PÜbiquenTotal
|
A72HAGE
Charges ATSEM
92971 €
Autres charges de personnel
39 249
€
Bâtiments
17 181€
Scolarité
18 083 €
Petits investissements
4 660 €
En septembre 2025, il y avait 174 élèves à l’école publique des 3 Moulins : les effectifs en maternelle étaient de 78 enfants et en élémentaire de 96 enfants. Ainsi, le coût d’un élève en élémentaire est de 455 € (soit un coût hors ATSEM) et le coût d’un élève en maternelle est de 1 647€ (soit l'équivalent du coût d’un élève en élémentaire plus le coût des ATSEMS).
.
Nombre d'élève à la
.
Ecole Publique
rentrée 25/26
Coût / enfant
Maternelle
78
1647€
Elementaire
96
455 €
Total
174
Coût hors ATSEM / enfant
455€
En septembre 2025, les effectifs de l’école privée Saint-Joseph étaient de 86 enfants résidants à Monnières : 26 enfants en maternelle et 60 enfants en élémentaires. A noter qu’en 2025, des factures ont été payées directement par la mairie pour le compte de l’école privée (ex : piscine, sorties nature, etc), la mairie a également perçu une subvention de 750€ au titre d’une intervention à l’école privée. Il est proposé de régulariser le montant de ces factures sur le montant de la participation versée. Le montant de la participation communale aux dépenses de fonctionnement de l’école privée est de 70 121€ à laquelle sont déduites le coût des factures directement prises en charge (minorée de la subvention perçue) par la mairie soit 4 030€. Au total sur 2026, le total de la participation à l'OGEC est de 66 091€.
Nombre
d'élève
à
L
ue
er TEE sis ds à
.
Total de la subvention
Ecole Privée
rentrée 25/26 résidant à
Coût / enfant
.
h
fs
au
titre
de
l'année
2025
Monnières
Maternelle
26
1647€
42 821€
Elementaire
60
455€
27 301€
Total
86
70 121€
Factures directes payées pour l'OGEC(minorée de la
4030
€
subvention vélo) [Total hors factures payées Envoyé en préfecture le 30/07/2026 Reçu en préfecture le 30/07/2026 CS
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6
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Publié
le 30/07/2026
DEPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
ID :1044-214401002-20260715:20260715006-DE
COMMUNE DE MONNIERES
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
-
approuve le projet convention de financement à conclure avec l’'OGEC, organisme gestionnaire de l’école privée Saint Joseph à Monnières,
-__
désigne Arnaud FRON, adjoint, pour représenter la commune sur ce sujet,
-
autorise Arnaud FRON à
signer la convention et tout autre acte et document y afférents, y compris
le mandat de paiement de la subvention.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
Registre certifié conforme,
La secrétaire de séance
Le 1°’ adjoint
Mme Emmanuelle RETIERE
Stéphane LEMOINE Envoyé en préfecture le 30/07/2026 Reçu en préfecture le 30/07/2026 Publié
le 30/07/2026
S
L Gr
ID
: 044-214401002-20260715-20260715006-DE Envoyé en préfecture le 30/07/2026
ES
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Reçu en préfecture le 30/07/2026 $
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Publié le 30/07/2026
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ID : 044-214401002-20260715-20260715006-DE
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ÉCOLE SAINT-JOSEPH
UTTTÈT
. ACCUET@MAITTÈ-MonnIeres.
com
MONNIÈRES
CONVENTION RELATIVE AUX MODALITES DE PRISE EN CHARGE PAR LA COMMUNE DE MONNIERES DES
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L’ECOLE PRIVEE SOUS CONTRAT
D'ASSOCIATION
Entre la Commune de Monnières, située, 4 rue de la poste à MONNIÈRES représentée par son Adjoint à l'Urbanisme,
Monsieur Arnaud FRON, habilité par délibération du
Conseil municipal en date du
15 juillet 2026,
et L'OGEC Saint Louis,
située, 33 rue de la mairie à MONNIERES représentée par
sa présidente,
Madame Lucie DRONNEAU, agissant en qualité de personne morale civilement responsable de la gestion de l'établissement, ayant la jouissance des biens immeubles et des biens meubles, Mme Isabelle BRICARD,
Cheffe d'établissement de l’école Saint Joseph.
D'autre part, Vu la loi 59-1557 du 31
décembre 1959 modifiée ;
Vu le décret 60-389 du 22 avril
1960 modifié, et notamment l’article 7
;
Vu la loi 2004-809 du
13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu la loi 2005-157 du 23 février 2005, et notamment l’article 113 ; Vu la loi 2009-1312 du 28 octobre 2009 : Vu la circulaire 2012-025 du
15 février 2012 ;
Vu la loi 2019-791
du 26
juillet 2019 pour une école de la confiance ;
Vu le décret n° 2019-1555 du 30 décembre 2019 relatif aux modalités d'attribution des ressources dues aux communes au titre de l’abaissement de l’âge de l'instruction obligatoire ; Vu le contrat d'association conclu le 31
mai 2006, entre l'Etat et l'école Saint Joseph de
MONNIERES. Il est convenu ce qui suit : ARTICLE 1
: OBJET DE LA CONVENTION
La
présente
convention
a
pour
objet
de
définir
les
conditions
de
financement
des
dépenses
de
fonctionnement des classes élémentaires et maternelles de l'école Saint-Joseph de Monnières par la commune de Monnières, ce financement constitue le forfait communal. ARTICLE 2 : CALCUL DE LA PARTICIPATION COMMUNALE Le critère d'évaluation du forfait communal est l’ensemble des dépenses de fonctionnement assumé par la commune pour les classes élémentaires et maternelles publiques. Pour les classes maternelles, le
coût
des
ATSEM
est
également
pris
en
compte.
||
ne
comprend
pas
les
dépenses
de
fonctionnements des temps périscolaires (pause méridienne, temps d'activités périscolaires, etc). Les dépenses prises en compte pour calculer le coût moyen par élève sont relevées dans le CFU de l’année N-1
par rapport à l’année de la décision du Conseil Municipal.
Le montant du forfait communal versé pour l’année, par la commune de Monnières, est égal au forfait par élève du public en classe maternelle et en classe élémentaire multiplié par le nombre d'élèves par niveau à l’école Saint Joseph tel que déterminé à
l’article 3 ci-dessous (selon le modèle annexé). Envoyé en préfecture le 30/07/2026 Reçu en préfecture le 30/07/2026 $
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.
À Publiélle
30/07/2026
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ID : 044-214401002-20260715-20260715006-DE
ÉCOLE SAINT-JOSEPH
Courriel : accueil@mairie-monnieres.com
MONNIÈRES
En
aucun
cas,
les
avantages
consentis
par
la
commune
ne
peuvent
être
proportionnellement
supérieurs à ceux consentis aux classes élémentaires et maternelles publiques. Les dépenses
qui
en
résulteront seront
imputées
chaque année sur les
crédits
prévus au
budget
général de la Mairie de Monnières et votés lors du vote du budget afin de faire face aux engagements de la commune vis-à-vis de l'OGEC Saint-Louis de Monnières. Le choix du forfait communal implique que la commune ne prendra en charge aucune facture pour le compte de l’école privée, l'ensemble des dépenses afférentes à l'école privée devant être directement prise en charge par l'OGEC, sauf une seule exception concernant le paiement de la facture de la piscine,
celle-ci
sera
directement
payée
par
la
commune
afin
de
faciliter
le
traitement
comptable pour Clisson Sèvre Maine Aggjlo, de ce fait le montant de la facture sera défalqué du montant du forfait reversé. ARTICLE 4 : AUTRES MOYENS ALLOUES PAR LA COMMUNE En plus
de
sa
participation
financière,
la
Commune
permet à
l'école
privée
de
bénéficier,
à titre
gracieux, au même titre que l’école publique :
-
l'accès à la salle de sport en fonction des besoins exprimés et sous réserve de leur disponibilité
-
la mise à disposition de matériel dans le cadre de la fête de l'école notamment
ARTICLE 5 : EFFECTIFS PRIS EN COMPTE Seront pris en compte tous les enfants des classes maternelles (à partir du moment où ils atteignent l’âge de 3 ans au cours de l’année civile) et élémentaires dont les parents sont domiciliés à Monnières inscrits à la rentrée scolaire de septembre. Un
état
nominatif des
élèves
inscrits
dans
l'école
au jour de
la
rentrée,
état
certifié
par
le
chef
d'établissement, sera fourni chaque année au plus tard le 1°" octobre de l’année en cours. Cet état établi par classe, indiquera les nom, prénom, date de naissance et adresse des élèves. Ces effectifs ne seront pas réévalués en cours d’année scolaire. ARTICLE 6 : MODALITÉS DE VERSEMENT La participation de la commune de Monnières aux dépenses de fonctionnement des classes faisant l'objet de la présente convention s'effectuera en 3 versements par an, tous les 4 mois (mars, juillet, novembre). Exceptionnellement,
pour
la
première
année
de
la
convention,
soit
l’année
2026,
les versements
seront décalés de la manière suivante (juillet, septembre, novembre). ARTICLE 7 : REPRÉSENTANT DE LA COMMUNE Conformément à l’article L.442-8 du Code de l'éducation, l'OGEC Saint-Louis de Monnières invitera par écrit dans les délais statutaires, le représentant de la commune désigné par le conseil municipal à participer chaque année, avec voix consultative, à la réunion du conseil d'administration dont l’ordre du jour porte sur l'adoption du budget des classes sous contrat d'association. Envoyé en préfecture le 30/07/2026 Reçu en préfecture le.30/07/2026 $
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À Publié le 30/07/2026
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ID :044-214401002-20260715-202607
15006-DE
ÉCOLE SAINT-JOSEPH
Courriel : accueil@mairie-monnieres.com
MONNIÈRES
ARTICLE 8 : DOCUMENTS A FOURNIR PAR L’OGEC Saint-Louis, Monnières à la Mairie de Monnières L'OGEC s'engage à communiquer chaque année avant le versement du 1% acompte :
-
Le compte de fonctionnement et le bilan de l'OGEC pour l’année scolaire écoulée
-
Le tableau des synthèses de résultats analytiques
-
Un budget prévisionnel pour l’année suivante
ARTICLE
9 : CONTRÔLES
Il est entendu que la prise en charge des dites dépenses se fera forfaitairement sur les bases fixées par le conseil municipal, l'administration se réservant le droit à tout moment, de contrôler les crédits ainsi délégués à l'OGEC, par les services du Comptable public. ARTICLE
10 : DURÉE
La
présente
convention est conclue
pour une durée de trois ans
renouvelables
une fois
par tacite
reconduction.
Aux termes de la convention,
une nouvelle convention
pourra être établie selon
des
conditions similaires si cela convient aux deux parties. La présente convention sera de plein droit soumise à révision en fonction des évolutions législatives et réglementaires portant sur son objet. Elle deviendrait caduque si le contrat d'association avec l'Etat était dénoncé. La présente convention peut,
à tout moment,
être révisée ou résiliée d’un commun accord entre les
parties.
Si c'est la volonté d’une seule des deux parties, elle ne peut être résiliée qu’en fin d'année
scolaire
et
en
respectant
un
préavis
de
6
mois.
Elle
doit
être
notifiée
à
l’autre
partie
par
lettre
recommandée avec accusé de réception. Fait, en 2 exemplaires originaux, à Monnières, le A loY Re Pour la commune de Monnières
Pour l'OGEC La Présidente, Lucie DRONNEAU Envoyé en préfecture le 30/07/2026 Reçu en préfecture le 30/07/2026 Publié
le 30/07/2026
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L Gr
ID
: 044-214401002-20260715-20260715006-DE Envoyé en préfecture le 30/07/2026
Reçu en préfecture le 30/07/2026
le 30/07/2026 S L O7 ID : 044-214401002-20260715-20260715006-DE
ANNEXE A LA CONVENTION DE FORFAIT COMMUNAL
PARTICIPATIONS année N – ÉCOLE SAINT-JOSEPH
Charges de fonctionnement de N-1 de l’école publique
Charges N-1
Ecole Publique - Total
Charges ATSEM 92 971 €
Autres charges de fonctionnement 79 173 €
Ecole Publique Nombre d'élève à la rentrée N-1/N Coût / enfant
Maternelle 78 1 647 €
Elémentaire 96 455 €
Total 174
Montant de la participation à verser en année N
Ecole Privée Nombre d'élève à la rentrée N-1/N Coût / enfant Total à verser au titre de l'année N
Maternelle 26 1647 € 42 821 €
Elémentaire 60 455 € 27 301 €
Total 86 70 121 €
4 030 €
Total hors factures payées 66 091 €
Etat des versements à réaliser
1er versement Juillet 22 030 €
2ème versement septembre 22 030 €
3ème versement Novembre 22 031 €
Factures directes
payées pour l’OGEC
(minorée de la
subvention vélo)