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Arrêté - 1751867330
Arrêté - 1695903360
Arrêté - 1773394939
Document publié le Samedi 14 mars 2026 à 10h57 par la commune de Malafretaz.
Lien du pdf (Arrêté - 1773394939)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
DEPARTEMENT
DE
L’AIN
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
MALAFRETAZ
ARRETE
MUNICIPAL
REGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
2026.25
«
Rue
du
Centre
»
«
Place
des
fêtes
» «
Place
de
l'Eglise
»
Le
Maire
de
la Commune
de
MALAFRETAZ
Vu
le
Code
Municipal
et
notamment
son
article
L131
Vu
le Code
de
la
route
et
notamment
son
article
R225
Vu
le Code
pénal
et
notamment
son
article
R26
paragraphe
15
Considérant
qu'il
convient,
d’une
manière
générale,
de
garantir
la
sécurité
des
biens
et
des
personnes
le
14
mars
2026
durant
le
défilé
du
banquet
des
classes
ARRETE
ARTICLE
1
:La
circulation
sera
règlementée
ou
interdite
le
samedi
14
mars
2026
de
11h
à 12h
sur
la
«
Place
des
Fêtes
» «
Place
de
l'Eglise
»,
«
rue
du
Centre
»,
de
l’intersection
«
Route
des
Anciens
Combattants
»
à
l'intersection
« Rue
Malafertoise
»
en
fonction
de
l’avancée
du
défilé. ARTICLE
2:
Mention
sera
faite
de
cette
interdiction
par
apposition
de
panneaux
de
signalisation
placés
aux
extrémités
de
la
portion
des
dits
chemins.
ARTICLE
3
:Le
Présent
arrêté
sera
publié
dans
la
commune
de
MALAFRETAZ.
ARTICLE
4 :
Une
ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à
:
>
M.
le
Chef
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Montrevel
en
Bresse,
>
Comité
des
Fêtes
Malafretaz,
le
06
mars
2026
Le
Maire, ary
LEROUX