Compte-Rendu - CR du conseil du 17 06 2022 1

Documents similaires

Compte-Rendu - CR du conseil du 17 06 2022 1

Compte-Rendu - CR du conseil du 17 09 2021 1

Compte-Rendu - CR du conseil du 17 09 2021 1

Compte-Rendu - CR du conseil du 6 05 2020 1

Compte-Rendu - CR du conseil du 6 05 2020 1

Compte-Rendu - CR du conseil du 29 10 2021 1

Procès Verbal - PV du conseil du 23 09 2022

Compte-Rendu - CR du conseil du 22 12 2020 1

Procès Verbal - PV du conseil du 23 09 2022

Compte-Rendu - CR du conseil du 12 04 2021 1

Compte-Rendu - CR du conseil du 17 06 2022 1 Document publié le Vendredi 17 juin 2022 par la commune de Mainzac. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du conseil du 17 06 2022 1)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Transports, 1

République française

------------------

DEPARTEMENT DE LA CHARENTE

COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE MAINZAC

Séance du vendredi 17 juin 2022

Membres en exercice : 8

Présents : 5

Votants : 6

Secrétaire de séance :

Eileen HAMMOND

Date de la convocation : 07/06/2022

L'an deux mille vingt-deux et le dix-sept juin l'assemblée

régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de

Monsieur Patrice DOMINICI (Maire),

Présents : Annette DELAGE, Patrice DOMINICI, Jean-Luc

GERVAIS, Katarzyna GREER, Eileen HAMMOND,

Représentation : Régine DELAGE représentée par Patrice

DOMINICI

Excusés : Romain LABICHE, Alexandre GERVAIS

Absents :

Travaux commune

Travaux Église :

- Toiture : Le devis de l'entreprise Bayet concernant la réfection de la couverture de l'église (26 084.94€) est validé. Les travaux se feront en fin d’année 2022 ou 2023 (suivant le temps).

- Sacristie : Le devis du CIDIL de Souffrignac concernant la transformation de la porte de la sacristie (1 415,50€) est validé. Les travaux auront lieu fin juin, début juillet.

- L'électricité et modernisation du tableau de commande des cloches : Les travaux seront réalisés cet été par l'entreprise :

• Société BOISONOT pour l'électricité (1 254,72 €)

• Bodet pour les cloches (2 364,12€).

Délibération relative aux modalités de publicité des actes

pris par les communes de moins de 3500 habitants

Le maire rappelle au conseil municipal que les actes pris par les communes (délibérations, décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu’ils sont publiés pour les actes règlementaires et notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas échéant, après transmission au contrôle de légalité.

A compter du 1er juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel sera assuré sous forme électronique, sur leur site Internet.

Les communes de moins de 3 500 habitants bénéficient cependant d’une dérogation. Pour ce faire, elles peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la commune :

- soit par affichage ;2

- soit par publication sur papier ;

- soit par publication sous forme électronique.

Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération du conseil municipal. A défaut de délibération sur ce point au 1er juillet 2022, la publicité des actes se fera exclusivement par voie électronique dès cette date.

Considérant la nécessité de maintenir une continuité dans les modalités de publicité des actes de la commune de MAINZAC afin de faciliter l’accès à l’information de tous les administrés et de se donner le temps d’une réflexion globale sur l’accès dématérialisé à ces actes, le maire propose au conseil municipal de choisir la modalité suivante :

Publicité sous forme électronique sur le site de la commune.

Après en avoir délibéré à l’unanimité le conseil municipal, décide d'adopter la proposition du maire qui sera appliquée à compter du 1er juillet 2022.

Délibération portant adhésion à la Médiation Préalable Obligatoire

auprès du Centre de Gestion de la FPT de la Charente

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu'en adhérant à cette mission, la collectivité signataire de la convention prend acte que les recours formés contre des décisions individuelles et qui concernent la situation de ses agents sont, à peine d’irrecevabilité, précédés d’une tentative de médiation ;

La médiation est un dispositif novateur qui a vocation à désengorger les juridictions administratives. Elle vise également à rapprocher les parties dans le cadre d'une procédure amiable, plus rapide et moins couteuse qu'un contentieux engagé devant le juge administratif (frais d’avocat, frais de justice, temps humain…).

Le CDG 16 a fixé un tarif de 300 € par dossier soumis au médiateur (en cas de recevabilité) et un coût horaire d’intervention de 50€.

Pour pouvoir bénéficier de ce service, il convient d’autoriser l’autorité territoriale à signer la convention d’adhésion, qui n’occasionne aucune dépense en l’absence de saisine du médiateur.

Considérant que seul le Centre de Gestion de la Charente est habilité à intervenir pour assurer cette médiation ;

Le Conseil municipal :

- décide de mettre en œuvre la Médiation Préalable Obligatoire selon les modalités susmentionnées ; - autorise M. le Maire à signer la convention d’adhésion au service proposée par le CDG 16 selon le projet ci-annexé ainsi que les éventuelles conventions d’entrée en médiation.

Bornes de charge électrique au SDEG16

Le Syndicat Départemental d'Electricité et de Gaz de la Charente (SDEG 16) organise l’élaboration d’un schéma directeur à l’échelle du département pour le déploiement de bornes de recharge pour véhicules électriques, conformément à la loi « LOM ».3

Il sollicite toutes les communes de la Charente pour contribuer au diagnostic des besoins en bornes de recharge électriques aux horizons 2023, 2025 et 2028.

L’objectif de cette consultation est d’établir une liste des sites d’intérêts (aire de covoiturage, zone d’activité, tourisme, etc.) que vous identifiez comme pertinents pour l’installation d’une ou plusieurs bornes de recharge pour véhicules électriques.

Les renseignements fournis dans le cadre de cette enquête sont de nature prospective et n’engagent nullement votre commune. Ils contribueront, avec d’autres travaux menés en parallèle, à l’élaboration d’un schéma de développement pluriannuel de bornes de recharge ouvertes au public.

La Communauté de Communes de La Rochefoucauld Porte du Périgord ayant transféré la compétence sur les bornes (IRVE) au SDEG 16 est incluse dans le périmètre du schéma directeur et bénéficieront des aides associées.

C'est pourquoi, monsieur le Maire a répondu à un questionnaire et a demandé à bénéficier d'une borne de recharge sur la commune de Mainzac.

Document de valorisation comptable

Monsieur le maire présente le document de valorisation comptable de la Trésorerie au Conseil Municipal. Le bilan de la trésorerie est le suivant :

Le document de valorisation présente une rétrospective sur les 5 dernières années. La trésorerie est tout à fait convenable puisqu'elle couvre plus de 7 mois de charges ; il est recommandé de prévoir entre 4 et 5 mois d'avance. L'endettement est faible. L'indicateur de pilotage comptable (IPC) a remplacé depuis de l'exercice 2021 l'indice de qualité des comptes locaux (IQCL). Ce nouvel indicateur révèle certains points forts et points faibles à partir d’un ensemble d'items extraits de la comptabilité générale de la comptabilité de la collectivité ; il dresse des constats sur exercices clos et permet de tracer les évolutions sur plusieurs années.

La collectivité a obtenu la note maximale.

Ce document de valorisation comptable sera disponible sur le site internet de la commune.

Journée citoyenne

Monsieur le maire annonce aux membres du conseil municipal que la journée citoyenne prévue le 10 juillet est repoussée à une date ultérieure, probablement en septembre.

PLUI

La réunion publique d'information sur le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal prévue le mardi 5 juillet à 18h00 au pôle culturel de Marthon est annulée.

Recensement de la population en 2023

Le recensement de la commune se déroulera du 19 janvier 2023 au 18 février 2023.

Il faut nommer :

- 1 coordonnateur communal : il est chargé de la mise en œuvre de l'enquête de recensement. Il se charge de la préparation de la collecte et de son suivi, notamment de l'encadrement au quotidien des agents recenseurs.

- 1 agent recenseur : il assure la collecte du recensement auprès des habitants. Il ne doit pas faire partie du conseil municipal et ne doit pas travailler pour la commune.4

Une formation aura lieu courant novembre 2022.

Information AVC

L'association AVC tous concernés rassemble des bénévoles qui, victimes d’AVC ou aidants, ont choisi de s’engager pour prévenir les accidents vasculaires cérébraux auprès du grand public. L'association souhaite que les maires les aides dans la prévention auprès des habitants en faisant connaitre les facteurs de risque et les symptômes d'un AVC.

L'association passera en mairie, le 24 juin remettre un kit de prévention qui contiendra : - un présentoir entreposé à l’accueil, avec 200 flyers sur les facteurs de risque et symptômes d’un AVC (ainsi qu’une recharge de 200 autres exemplaires),

- plusieurs affiches de prévention des AVC,

- un tensiomètre (l’hypertension est retrouvée chez 80% des personnes victimes d’AVC, c’est le facteur n°1),

- 15 podomètres (l’OMS recommande 10 000 pas / jour, ½ heure de marche pour sa santé), - une clé USB avec le flyer en version PDF,

Ce kit permettra de relayer les messages de prévention en interne auprès des agents, et auprès de la population de la commune.

Information location salle des fêtes

Monsieur le Maire présente aux membres du conseil le tableau qui relate les tarifs des locations des salles des fêtes des communes du bassin sud (Mainzac, St Germain-de-Montbron, Souffrignac, Grassac, Feuillade, Marthon, Charras). Toutes les communes ont délibéré afin d'appliquer les mêmes tarifs pour les personnes habitant la commune et faisant partie du bassin sud.

Formation 1er secours ou défibrillateur

Monsieur le maire souhaiterait demander une formation de 1er secours ainsi que l'utilisation du défibrillateur pour les agents communaux et les conseillers. Il va se renseigner sur le tarif ainsi que l'organisation d'une formation et en reparlera au prochain conseil.

Site Internet

Monsieur le maire présente le nouveau site internet de la commune au conseil municipal. Il sera disponible sur tablette et smartphone. Un maximum de démarche administratives en ligne sera accessible à partir du site.

http://www.mainzac16.fr/

Fin de la séance : 20h45