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Conseil Municipal - Tableau rcapitulatif 09022023
Document publié le Jeudi 9 février 2023 par la commune de Malesherbois.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Tableau rcapitulatif 09022023)
Thèmes du document : Santé, Entrepreneuriat et startup, Justice et droit,
DELIBERATION N° OBJET DE LA DELIBERATION APRES AVOIR DELIBERE
23-02-AFG-01 Reporte de la demande de retrait de la commune de Bordeaux-en-Gâtinais de la CCPG FAVORABLE
23-02-RH-01 Convention avec le Centre de Gestion du Loiret pour la mise à disposition d'un service de médecine préventive FAVORABLE
23-02-ENV-01 Retrait de la commune d'Ollainville du SIARCE FAVORABLE
23-02-URB-01 Mise en vente de la parcelle communale cadastrée 192 ZH 92 rue du Moulin - Commune déléguée de Manchecourt FAVORABLE
23-02-URB-02 Acquisition d'une parcelle prorpiété de la SCI Malesherbes le Château par la commune du Malesherbois à l'euro symbolique et classement dans le domaine public communal FAVORABLE
23-02-URB-03 Signature d'une convention d'abonnement au portail Vigifoncier de la SAFER FAVORABLE
23-02-EAU-01 Déclaration d'Utilité Publique du forage de Labrosse FAVORABLE
23-02-EAU-02 Déclaration d'Utilité Publique du forage de Vauluizard à Malesherbes FAVORABLE
23-02-TRAV-01 Avis sur la création d'une place de stationnement réservé "urgences psychologiques" - Rue de l'église Saint Martin à Malesherbes - 45330 Le Malesherbois DEFAVORABLE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 FEVRIER 2023