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Déliberation - e99f93a01789cfe7eb4c971765e02b6a
Document publié le Jeudi 23 mai 2024 par la commune de Mont Lozère et Goulet.
Lien du pdf (Déliberation - e99f93a01789cfe7eb4c971765e02b6a)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Environnement,
Envoyé
en
préfecture
le
31/05/2024
République
Française
Reçu
en préfecture le 31/05/2024
Département
de
la Lozère
Publié le ID
: 048-200062545-20240523-DEL202486-DE
©
©
COMMUNE
DE
MONT
LOZERE
ET
GOULET
Mont
Lozère
et
Goulet
©
e
Délibération
du Conseil Municipal
©
Séance du 23 mai 2024, à 20 h 30 Date
de
convocation
et d'affichage
: 17
mai
2024
Membres
en exercice
: 21
Membres
Présents
: 18
Pouvoirs
: O
Le
vingt-trois
mai
deux
mille
vingt-quatre,
à
vingt
heures
trente,
salle
de
réunion
du
Bleymard,
se
sont
réunis
les
membres
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pascal
BEAURY,
Maire
de
la
commune
de
Mont
Lozère
et
Goulet.
Présents:
Pascal
BEAURY,
Jeannine
CUBIZOLLE,
Malika
FOLCHER,
Guy
AMOUROUX,
Pascal
ROUVIERE,
Jean-Noël
GIBERT,
Jean-Marie
BOISSET,
Jean-Claude
COUSTES-CHAPDANIEL,
Béatrice
FOLCHER,
Michel
SICARD,
Patrice
RICHARD,
André
SAINT
LEGER,
Evelyne
MOURET,
Christine
POUDEVIGNE,
Nadine
TOIRON,
Olivier
BOULAT,
Pauline
GALINDO,
Annabelle
DIET
Absents
: Laurian
MARTIN,
Didier
ROCHE,
Laura
DIET,
Secrétaire
de
séance
: Pauline
GALINDO
Délibération
n° 2024-86
Objet
: Concession
pluriannuelle
de
pâturage
Monsieur
le
Maire
précise
au
conseil
municipal
la
demande
de
concession
de
pâturage
pluriannuelle
en
forêt
sectionale
de
Belve-
zet et
la Viale
et la Vialette
et les
Moulins,
gérée
par
l'Office
National
des
Forêts.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
{Monsieur
BOULAT
Olivier,
intéressé,
a quitté la séance)
ACCEPTE
la mise
en
place
de
la convention
suivante
:
o
Belvezet
*002*S
au
profit
du
GAEC
Laurence
Olivier,
représenté
par
Monsieur
BOULAT
Olivier
SOLLICITE
les services
de
l'ONF
pour
l'établissement
de
cette
concession
pluriannuelle
de
pâturage
aux
conditions
suivantes
:
o
Concession
: Belvezet
*002*S
- Concessionnaire
: GAEC
LAURENCE
OLIVIER,
représenté
par
BOULAT
Olivier
- Siret
: 453.469.363.000.15
- Forêt
concernée
: Forêt
Sectionale
de
Belvezet
et la Viale
et la Vialette
et
les
Moulins
- parcelles
autorisées
: PF
20p
— 21p
— 22
à 27
- surface
concédée
: 46.62
ha
pour
09.30
ha
pâturables
- durée
de
la concession
: 6 ans
à compter
du
1/6/2024
- montant
de
la redevance
annuelle
: 24 € HT/ha
pâturables,
soit
223.20
€ HT
- échéance
paiement
: au
1°
novembre
de
chaque
année
- révision
sur
l'indice
des
fermages
: oui,
selon
arrêté
préfectoral
(IFN)
AUTORISE
Monsieur
le maire
à signer
tous
documents
se
rapportant
à ces
concessions.
Ainsi
fait et délibéré
le 23
mai
2024
Le
Maire,
Pascal
BEAURY
La secrétaire
de
séance,
Pauline
GALINDO
a Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
AIS
| 2
publié
sur
le site
internet
le
D
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