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Procès Verbal - 903c20153c149ffbf38be360ba6fe5fd
Déliberation - b271aa6d52fd3d3711a2d3b62a89059c
Déliberation - f40f4268da004b2c3c4199ca339458f3
Procès Verbal - 4974122abaecc2270638c592f3e6c725
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Arrêté - fbb552287c0af50d30106f088187fa08
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 par la commune de Mont Lozère et Goulet.
Lien du pdf (Arrêté - fbb552287c0af50d30106f088187fa08)
Thèmes du document : Environnement, Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques,
PRÉFET
.
DE
LA
LOZÈRE
Direction
départementale
pis
des
territoires
Égalité Fraternité
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
N°
DDT-SEB-2025-259-0001
DU
16 SEPTEMBRE
2025
FIXANT
LES
DATES
DE
CHASSE
ET
LES
QUOTAS
DE
PRÉLÈVEMENTS
DE
SPÉCIMENS
PERDRIX
ROUGE
EN
APPLICATION
DU
PLAN
DE
GESTION
CYNÉGÉTIQUE
APPROUVÉ
« PERDRIX
ROUGE
»
POUR
LA
SAISON
DE
CHASSE
2025-2026
Le
préfet
de
la
Lozère
Chevalier
de
la
Légion
d'honneur
Chevalier
de
l’ordre
national
du
Mérite
VU
le
code
de
l'environnement
notamment
les
articles
L.123-19-1,
L.123-19-6,
L.425-14
et
L.425-
15; VU
le
code
de
l’environnement
notamment
les
articles
R.424-1
et
R.424-6
;
VU
le décret
n°
2009-1677
du
29
décembre
2009
pris
pour
l'adaptation
de
la délimitation
et
de
la
réglementation
du
Parc
national
des
Cévennes
aux
dispositions
du
code
de
l'environnement
issues
de
la
loi
n°
2006-436
du
14
avril
2006 ;
VU
le
décret
n°
2013-9295
du
8
novembre
2013
portant
approbation
de
la
charte
du
Parc
national
des
Cévennes ;
VU
le décret
du
6 novembre
2024
portant
nomination
de
M.
Gilles
QUÉNÉHERVÉ
préfet
de
la
Lozère
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
26
juin
1987
fixant
la
liste
des
espèces
gibier
dont
la
chasse
est
autorisée ; VU
l'arrêté
préfectoral
n°
DDT-BIEF-2020-189-0002
du
7
juillet
2020
modifié
portant
approbation
du
schéma
départemental
de
gestion
cynégétique
2020-2026 ;
VU
l'arrêté
préfectoral
n° DDT-SEB-2025-153-0003
en
date
du 02
juin
2025
relatif à
l'ouverture
et
à
la clôture
de
la chasse
pour
la
campagne
2025-2026;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
DDT-SEB-2025-217-0001
du
05
août
2025
portant
approbation
du
plan
de
gestion
cynégétique
« perdrix
rouge
» pour
la
période
2025-2031 ;
VU
la
délibération
du
conseil
d'administration
du
Parc
national
des
Cévennes
n°2025-0110
réglementant
la
chasse
du
petit
gibier
dans
le
cœur
du
Parc
national
des
Cévennes
pour
la
campagne
2025-2026
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
PREF-DCIAT-BCPPAT2024-332-020
du
27
novembre
2024
portant
délégation
de
signature
à
Mme
Agnès
DELSOL
directrice
départementale
des
territoires
de
la
Lozère
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
DDT-DIR-2025-
034-0001
en
date
du
24
janvier
2025
de
Mme
Agnès
DELSOL,
directrice
départementale
portant
subdélégation
de
signature
aux
agents
de
la
direction
départementale
des
territoires
de
la
Lozère
;
CONSIDÉRANT
que
l'arrêté
préfectoral
n°
DDT-SEB-2025-217-0001
du
05
août
2025
susvisé
délègue
à
la
commission
technique
dite
« commission
spécialisée
perdrix
»le
soin
de
présenter
les
résultats
des
suivis
de
population
et
d'établir
le
nombre
de
jours
de
chasse
par
secteur
écologique
et
de
fixer
ce
nombre de
jours
de
chasse
parmi
4 week-ends
d'octobre
; CONSIDÉRANT
les
propositions
émises
par
la
commission
technique
en
charge
de
l'analyse
des
données
de
suivi
de
l'espèce
pour
l'année
2025
en
date
du
11
septembre
2025
;
CONSIDÉRANT
la
nécessité
d'avoir,
pour
cette
espèce,
des
zones
de
gestion
homogènes
et
cohérentes
;
CONSIDÉRANT
qu'il
convient
d’encadrer
les
prélèvements
de
Perdrix
rouge
afin
de
préserver
une
population
naturelle,
par
secteur
écologique
à
l'échelle
de
la commune;
SUR
PROPOSITION
de
la directrice
départementale
des
territoires
;
ARRÊTE
Article
1:
-En
application
de
l'article
2
de
l'arrêté
préfectoral
n°
DDT-SEB-2025-217-0001
du
05
août
2025
susvisé, les
jours
de
chasse
de
la
perdrix
rouge
(Alectoris
rufa)
sur
les
76
communes
soumises
au
plan
de
gestion
cynégétique
approuvé
« perdrix
rouge
» sont
définis
dans
le tableau
suivant
:
Secteur
Communes
Nombre
de
jours
|
Dates
des
jours
de
chasse
écologique
de
chasse
en
2025
BALSIEGES BANASSAC BARJAC CANILHAC CHANAC CULTURES ESCLANEDES
SAMEDI
4
OCTOBRE
ISPAGNAC
DIMANCHE
5
OCTOBRE
A
SEE
DIMANCHE
12
OCTOBRE
Sauveterre
LAVAL-DU-TARN
6 jours
LE MASSEGROS LE RECOUX QUEZAC
DIMANCHE
26 OCTOBRE
SAINT-GEORGES-DE-LEVEJAC SAINT-ROME-DE-DOLAN SAINT-SATURNIN
SAMEDI
18
OCTOBRE
DIMANCHE
19
OCTOBRE
SAINTE-ENIMIE BASSURELS
SAMEDI
4 OCTOBRE
FRAISSINET-DE-FOURQUES
DIMANCHE
5 OCTOBRE
GATUZIERES HURES-LA-PARADE
SAMEDI
11 OCTOBRE
LA MALENE
DIMANCHE
12 OCTOBRE
LE ROZIER LES VIGNES
8 jours
SAMEDI
18 OCTOBRE
Méjean
MAS-SAINT-CHELY
DIMANCHE
19 OCTOBRE
MEYRUEIS MONTBRUN
SAMEDI
25 OCTOBRE
ROUSSES
DIMANCHE
26 OCTOBRE
SAINT-PIERRE-DES-TRIPIERS VEBRON Secteur écologique
Communes
Nombre
de jours
Dates
des jours
de
chasse
Mont
Lozère
-
Cévennes
ALTIER
-
s
BEDOUES BRENOUX CASSAGNAS CHADENET COCURES CUBIERES CUBIERETTES FLORAC FRAISSINET-DE-LOZERE GABRIAC LA
SALLE-PRUNET
LE
COLLET-DE-DEZE
LE
POMPIDOU
LE
PONT-DE-MONTVERT
LES
BONDONS
=
-FRANCAISE
MOLEZON POURCHARESSES PREVENCHERES SAINT-ANDEOL-DE- CLERGUEMORT SAINT-ANDRE-CAPCEZE SAINT-ANDRE-DE-LANCIZE SAINT-BAUZILE SAINT-ETIENNE-DU- VALDONNEZ SAINT-FREZAL-DE-VENTALON SAINT-GERMAIN-DE-CALBERTE SAINT-HILAIRE-DE-LAVIT SAINT-MARTIN-DE-BOUBAUX SAINT-MARTIN-DE-LANSUSCLE SAINT-MAURICE-DE- VENTALON SAINT-MICHEL-DE-DEZE SAINT-PRIVAT-DE-VALLONGUE SAINTE-CROIX-VALLEE- FRANCAISE SAINTE-HELENE VIALAS VILLEFORT
de
chasse Article
2
:
En
application
de
l’article
4
de
l'arrêté
préfectoral
n°
ddt-seb-2025-217-0001
du
05
août
2025
susvisé,
le
prélèvement
journalier
autorisé
par
chasseur
est
limité
à
deux
(2)
oiseaux
pour
l’ensemble
du
territoire
soumis
au
plan
de
gestion
cynégétique
« perdrix
rouge
».
Les
oiseaux
prélevés
seront
immédiatément,
et
préalablement
à tout
transport,
renseignés
sur
le
carnet
de
prélèvement
délivré,
sur
demande
expresse
du
chasseur,
par
la
fédération
départementale
des
chasseurs
de
la
Lozère;
le
dispositif
de
marquage
correspondant
est
apposé
sur
une
patte.
le
carnet
est
obligatoirement
retourné
dès
la
fin
de
la
saison
de
chasse
et,
dans
tous
les
cas
avant
le
28
février
de
l’année
cynégétique
en
cours,
à
la
fédération
départementale
des
chasseurs,
y compris
en
l'absence
de
prélèvement.
l'absence
de
retour
du
carnet
de
prélèvement
entraîne
le refus
de
délivrance
d'un
carnet
pour
la saison
de
chasse
n+1.
Article
3
: Toute
personne
physique
qui
ne
respecterait
pas
les
prescriptions
du
présent
arrêté
s'expose
à des
sanctions
administratives
et
pénales
prévues
par
le
Code
de
l’environnement.
Article
4 : Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la date
de
sa
notification
ou
de
sa
publication,
d'un
recours
gracieux
auprès
du
préfet
de
la Lozère
ou
d’un
recours
hiérarchique
auprès
de
la
ministre
de
la
Transition
écologique,
de
la
biodiversité,
de
la
forêt,
de
la
mer
et
de
la
pêche,
ou
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Nîmes.
+
Le tribunal
administratif
peut
être
saisi
d’une
requête
déposée
sur
le
site
www.telerecours.fr.
Article
5 :
La
directrice
départementale
des
territoires,
le
directeur
de
l'établissement
public
du
parc
national
des
Cévennes
et
le président
de
la fédération
départementale
des
chasseurs
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
Lozère
et
dont
copie
sera
adressée
à
la
secrétaire
générale
de
la
préfecture,
à
la
sous-préfète
de
l’arrondissement
de
Florac,
aux
maires
des
communes
concernées ,
à la colonelle
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
de
Lozère,
au
chef
du
service
départemental
de
l'office
français
de
la
biodiversité,
à
la
directrice
de
l'agence
départementale
de
l'office
national
des
forêts
et
au
président
de
l'association
cynégétique
du
parc
national
des
Cévennes.
Pour
le préfet
et par
délégation,
le chef
de
service
eau
et
biodiversité,
Xavier
CANELLAS