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Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune de Saint-Agrève.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations 10 04 25 1)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Institutions publiques,
LISTE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10
AVRIL
2025
Présents
:M.
VILLEMAGNE
Michel
—
Mme
VAREILLE
Nadège
—
M.
MARCAILLOU
Patrick
—
Mme
VINDRIEUX
Cécile
—-
M.
GAUTHIER
Christophe
—
Mme
PONTON
Carine
—
M,
MARMEYS
Michel
—
Mme
BOUCHARDON
Isabelle
—
M.
CROS
Laurent
-
Mme
CROZE
Blandine
-
M.
CHANTRE
Éric
—
Mme
ARSAC
Brigitte
—
M.
LESCAILLE
Bernard
—
M.
NOIR
Benjamin
—
Mme
CHOMARAT
Sandrine.
Absents
:
M.
CHALANCON
Anthony
(donne
pouvoir
à
M.
MARMEYS
Michel)
-
Mme
GUILLOT
Priscilla
(donne
pouvoir
à
M.
CROS
Laurent)
-
M.
FAURIE
Romain
—
Mme
SOUBEYRAND
Laura.
Secrétaire
de
séance
: Mme
VINDRIEUX
Cécile.
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
19
mars
2025
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
19
mars
2025
est
adopté.
Délibération
n°2025-021
Vote
des
taux
d'imposition
2025
(7-2
Fiscalité)
Le
Conseil
Municipal
oui
l'exposé,
et après
en
avoir
délibéré :
*APPROUVE
les
taux
d'imposition
2025
tels
que
présentés.
*AUTORISE
le
Maire
à signer
toutes
les
pièces
relatives
à ce
dossier.
Pour
: 17
Contre
: 0
Abstention
: O
Délibération
n°2025-022
Budget
primitif
2025
(7-1
Décisions
budgétaires)
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
adopte
le
budget
primitif
2025
de
la
commune
tel
que
présenté,
Pour
:17
Contre
:0
Abstention
:0
Délibération
n°2025-023
Emprunt
à
long
terme
pour
le
financement
des
travaux
de
la
gare
(7-3
Emprunts)
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
pris
connaissance
de
l'offre
de
financement
et
des
conditions
générales
proposées
par
le
Crédit
Mutuel,
et
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE Article
1
: Principales
caractéristiques
du
contrat
de
prêt
Montant
du
contrat
de
prêt
: 300
000,00EUR
Durée
du
contrat
de
prêt
: 20
ans
(240
mois)
Objet
du
contrat
de
prêt :
financement
des
travaux
d'aménagement
de
la
gare
Versement
des
fonds
: en
une
fois
ou
par
fraction
et au
plus
tard
le 30
septembre
2025
Taux :
fixe
3,50%
Base
de
calcul
des
intérêts
: les
intérêts
sont
calculés
sur
la
base
de
365/365
jours
Remboursement
: termes
trimestriels
constants
en
capital
Remboursement_anticipé
: possible
sans
préavis
à
tout
moment
avec
paiement
d’une
indemnité
de
5%
du
montant
du
capital
remboursé
par
anticipation
Frais
de
dossier
: 0,10
%
du
montant
du
financement
soit
300
euros
payable
à
la signature
du
contrat
Article
2
: Étendue
des
pouvoirs
du
signataire
Le
représentant
légal
de
l'emprunteur
est
autorisé
à
signer
l'ensemble
de
la
documentation
contractuelle
relative
au
contrat
de
prêt
décrit
ci-dessus
à
intervenir
avec
le
Crédit
Mutuel,
Pour
: i7
Contre
: Q
Abstention
: 0
Délibération
n°2025-024
Modification
du
régime
des
astreintes
au
sein
de
la
commune
(4-5
Régime
indemnitaire)
Après
en
avoir
délibéré,
l'assemblée
délibérante
décide
de
modifier
le
régime
des
astreintes
qui
avait
été
instauré
par
délibération
en
date
du
31
juillet
2014. Article
1er
—
Motifs
de
recours
aux
astreintes
La
mise
en
œuvre
des
astreintes
est
destinée
à
assurer
un
fonctionnement
optimal
des
services
publics
dont
l'intervention
peut
se justifier
à tout
moment.
Il s'agit
en
particulier
d'assurer
dans
des
conditions
adaptées
la
tranquillité
et
la sécurité
publique,
et de
garantir
la continuité
des
services
dans
les
domaines
où
elle
s'impose.
La
collectivité
pourra
recourir
à
la
mise
en
place
d’une
astreinte
dans
les
cas
suivants
:
*
Événements
climatiques
sur
le
territoire
communal
(neige,
verglas,
inondations,
etc.) ;
*
Manifestations
locales
particulières
(fête
locale,
concert,
Ardéchoise,
Rallye
Monte
Carlo,
Equiblues
etc.)
:
*
Dysfonctionnement
dans
les
locaux
communaux,
équipements
ou
sur
l'ensemble
du
territoire
(suite
à
un
accident.…). Les
astreintes
auront
lieu
soient
:
*
Semaine
complète
en
période
hivernale,
à
savoir
du
1®
novembre
au
31
mars,
du
vendredi
16h00
au
vendredi
suivant
16h00 ;
*
Du
vendredi
soir
au
lundi
matin
en
période
estivale
à
savoir
du
1%
avril
au
31
octobre,
du
vendredi
16h00
au
lundi
7h00
;
*
Les
jours
fériés.
Article
2 —
Le
personnel
concerné
Il sera
possible
de
recourir
aux
astreintes
pour
les
agents
de
la filière
technique
occupant
les
cadres
d'emplois
suivants
:
* Adjoint
technique
* Agent
de
maîtrise
* Agent
avec
ou
sans
fonction
d'encadrement
Article
3
—
Modalités
d'application
Il est fixé,
comme
suit,
les
modalités
d'application
du
régime
des
astreintes
et des
interventions
pendant
ces
périodes,
accomplies
par
les
agents
titulaires
et stagiaires
et
agents
non
titulaires
de
la
collectivité
:
Filière
technique
(Astreintes
d’exploitation)
Service
Technique
de
la
Un
planning
des
astreintes
est réalisé
en
L’astreinte
fera
l’objet
commune :
début
de
chaque
période
d’astreintes
d’une
indemnisation
au
hivernales
ou
d’été.
Ce
planning
est
affiché
taux
en
vigueur.
Adjoints
au
sein
du
bâtiment
des
services
techniques
Les
situations
donnant
Techniques
et une
copie
est remise
à chaque
agent.
Les
heures
d’intervention
lieu
à astreintes
et
En
cas
de
prévenance
inférieure
à
15 jours,
effectuées
par
l’agent
interventions
ne
sont
Adjoints
l’indemnité
est
majorée
de
50%
durant
sa période
pas
exhaustives
mais
Techniques
d’astreinte
feront
l’objet
sont
prioritairement
Principal
de
2°
En
période
hivernale
4
agents
sont
d’un
repos
mis&en
place
pour
classe
d’astreintes
chaque
semaine
et perçoivent
compensateur,
selon
la
répondre
au
Pastreinte
semaine
complète.
délibération
du
15
déneigement,
verglas,
Adjoints
septembre
2022.
nettoyage,
mise
en
Techniques
En
période
estivale,
un
seul
agent
est
sécurité
de
la voie
Principal
de
1°'
d’astreinte
le week-end ou jour
férié.
I]
Plus
précisément,
il est
publique,
aide
aux
classe
peut
y
avoir
exceptionnellement
plusieurs
|
appliqué
une
majoration
manifestations
agents
d’astreinte
lors
d’un
jour
férié
ou
un |
de
1,25
pendant
les jours
locales
…
Agents
de
dimanche
pour
faire
face
à une
ouvrables
et une
Maîtrise
manifestation
(15
août
pour
Equiblues...).
|
majoration
de
100%
pour
les
heures
effectuées
de
Agents
Les
agents
disposent
d’un
téléphone
ainsi
nuit,
dimanche
ou jours
de
Maîtrise
que
d’un
véhicule
de
service.
fériés.
Principal
Les
agents
seront
informés
au
moins
1 mois
à
l'avance
de
leur
période
d’astreinte
sauf
situation
exceptionnelle. En
cas
de
délai
de
prévenance
inférieur
à
15
jours,
l'indemnité
d’astreinte
sera
majorée
de
50
%.
En
cas
d'intervention,
les
agents
récupéreront
les
heures
accomplies
pendant
leur
intervention
avec
une
majoration. *En
jour
ouvrable,
1 heure
en
intervention
donnera
lieu
à
1h15
de
récupération ;
*De
nuit,
dimanche
et jour
fériés,
1
heure
en
intervention
donnera
lieu
à
2
h
de
récupération
;
Les
obligations
pesant
sur
l'agent
d'astreinte
impliquent
qu'il
se
trouve
à
moins
d'une
heure
du
territoire
communal
afin
d'être
en
mesure
d'intervenir
rapidement.
Les
interventions
font
l'objet
d'un
état
détaillé
complété
par
l'agent
qui
comporte
notamment
l'origine
de
l'appel,
motif
de
sortie,
durée
(date,
heure
début
et
heure
de
fin
de
l'intervention)
et
les travaux
engagés
avec
les
moyens
utilisés
(véhicule,
outillage.….).
Le
supérieur
hiérarchique
s'assurera
de
la
cohérence
du
décompte
du
temps
d'intervention
et
du
motif.
L'intervention
correspond
à
un
travail
effectif
(y
compris
la
durée
du
déplacement
aller
et
retour
sur
le
lieu
de
travail)
accompli
par
un
agent
pendant
une
période
d'astreinte.
Si les
interventions
conduisent
l'agent
à dépasser
ses
obligations
normales
de
service
définies,
les
interventions
seront
compensées
par
une
durée
d'absence
équivalente
au
nombre
d'heures
d'intervention
majorées
conformément
à
la décision
de
l'organe
délibérant
en
date
du
15
septembre
2022.
Il est
enfin
précisé :
*Que,
sauf
disposition
expresse
de
l'assemblée
délibérante
prise
sur
un
nouvel
avis
du
Comité
Social
Territorial
compétent,
ces
dispositions
seront
reconduites
tacitement
chaque
année
;
*D'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants ;
-_
*D'autoriser
l'autorité
territoriale
à
signer
tout
acte
y
afférent
et
de
veiller
à
la
bonne
exécution
de
cette
délibération,
qui
prend
effet
à
partir
du
1°
mai
2025 ;
Pour
: 17
Contre
: 0
Abstention
: O
Délibération
n°2025-025
Location
d'un
appartement
situé
au
dernier
étage
de
la
mairie
{3-3
Locations)
Le
Conseil
Municipal
oui
l'exposé,
et après
en
avoir
délibéré :
*APPROUVE
la conclusion
d’un
nouveau
bail
d'occupation
précaire
de
l'appartement
situé
au
dernier
étage
de
la
mairie.
*PRECISE
que
ce
bail
est
conclu
du
1%
avril
2025
au
31
mars
2026.
*FIXE
la
participation
de
cette
occupation
précaire
à 215
euros
par
mois
et fixe
le remboursement
des
charges
mensuelles
à
150
euros
de
chauffage,
eau,
électricité
et
7 euros
pour
la taxe
des
ordures
ménagères.
*AUTORISE
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
relatives
à ce
dossier.
Pour
: 17
Contre
: 0
Abstention
: O
Délibération
n°2025-026
Convention
relative
à
l’utilisation
du
service
de
restauration
scolaire
du
Collège
Louis
Jouvet
par
la
commune
de
Saint-Agrève
(9-1
Autres
domaines
de
compétences
des
communes)
Après
présentation
de
la
nouvelle
convention
pour
l'utilisation
du
service
de
restauration
scolaire
du
Collège
Louis
Jouvet
par
la
commune
de
Saint-Agrève
et
après
délibération,
le Conseil
Municipal
:
*APPROUVE
la
convention
telle
que
présentée
;
*PRECISE
que
la convention
prendra
effet
à compter
de
sa
signature
par
l'ensemble
des
parties
et
prendra
fin
le 31
juillet
2028
;
*AUTORISE
le
Maire
à
signer
cette
convention.
Pour
: 17
Contre
: 0
Abstention
: O
Délibération
n°2025-027
Convention
conclue
entre
le
Département,
le
Collège
Louis
Jouvet
et
la
Commune
de
Saint-Agrève
concernant
les
charges
communes
du
bâtiment
scolaire
et
restauration (9-1
Autres
domaines
de
compétences
des
communes)
Après
présentation
de
la
convention
concernant
la
répartition
des
charges
communes
des
bâtiments
sco-
laires
et de
la
restauration,
et
après
délibération,
le Conseil
Municipal
:
*APPROUVE
la convention
telle
que
présentée. *AUTORISE
le
Maire
à
signer
cette
convention.
Pour
: 17
Contre
: 0
Abstention
: O
Délibération
n°2025-028
Convention
d'occupation
d'une
emprise
foncière
pour
la manifestation
Equiblues (3-6
Autres
actes
de
gestion
du
domaine
privé)
Le
Conseil
Municipal
oui
l'exposé,
et après
en
avoir
délibéré :
*APPROUVE
la convention
de
mise
à
disposition
des
emprises
foncières
cadastrées
AF27
et AE28 ;
*AJOUTE
que
cette
mise
à
disposition
est
consentie
à titre
gratuite
;
*PRÉCISE
que
la
mise
à
disposition
s'effectue
au
profit
des
organisateurs
du
Festival
Equiblues
à
savoir
3F
EVENTS
et
l'association
EQUIBLUES
;
*INDIQUE
que
cette
convention
prendra
effet
à compter
de
sa
signature
par
l'ensemble
des
parties
et
prendra
fin
le 31
décembre
2025
:
*AJOUTE
qu'en
dehors
des
dates
du
festival
d'Equiblues
la
commune
pourra
autoriser
d'autres
associations
à
utiliser
ce
terrain
dans
le
respect
des
équipements
présents
sur
le
site
;
*AUTORISE
le
Maire
à
signer
cette
convention.
Pour
: 17
Contre
: O
Abstention
: 0
Délibération
n°2025-029
Suite
à donner
à
une
estimation
reçue
de
la
part
de
France
Domaine
(8-4
Aménagement
du
territoire)
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
* CONFIRME
l'intérêt
pour
la collectivité
d'acquérir
les
parcelles
B0O175,
BO431,
BO441,
BO439
et
BO66
d’une
surface
totale
de
7
055
m2
classées
en
zone
UB
du
PLU,
*
PRÉCISE
que
la
collectivité
n'a
pas
un
projet
industriel
sur
ces
parcelles
mais
plutôt
de
l'habitat
et
une
renaturation
d'une
partie
de
l'espace,
* AJOUTE
que
les
coûts
de
dépollution
ou
désamiantage
ne
sont
pas
connus
à
ce jour,
* AUTORISE
M.
le
Maire
à
se
rapprocher
des
membres
de
l'indivision
propriétaires
de
l'emprise
foncière
pour
poursuivre
les
démarches
d'acquisition.
*
AUTORISE
également
le
Maire
à
se
rapprocher
de
l'Etablissement
Public
de
l'Ouest
Rhône-Alpes
(EPORA)
avec
lequel
la commune
dispose
d’une
convention
de
veille
foncière
pour,
le cas
échéant,
obtenir
une
estimation
des
coûts
de
dépollution
et de
déconstruction
du
site.
Pour
:
17
Contre
: 0
Abstention
: 0
Délibération
n°2025-030
Acquisition
des
parcelles
A430
pour
la
création
d'emplacements
permettant
d'accueillir
des
conteneurs
poubelles
(3-1
Acquisitions)
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
* APPROUVE
l'acquisition
de
la
parcelle
A430
appartenant
à
Mme
PEYRARD
Josette,
* AJOUTE
que
l'acquisition
de
la parcelle
A430
d'une
superficie
de
504
m2
s'effectuera
à
1 euro
le mètre
carré,
*
PRÉCISE
que
la collectivité
aura
à
sa
charge
les
frais
d'acte
notarié,
* AUTORISE
M.
le Maire
à
signer
l'acte
à
intervenir.
Pour
: 16
Contre
: 0
Abstention
: 0
Questions
diverses
Prochaine
séance
du
Conseil
Municipal
le 22
mai
2025.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
22h45.
À
Saint-Agrève,
le
15
avril
2025
Le
Maire
Michel
Villemagne