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Déliberation - liste des deliberations cm 25 06 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Agrève.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations cm 25 06 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
LISTE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
JUIN
2026
Présents
: Mme
VAREILLE
Nadège
—
M.
MARCAILLOU
Patrick
—
Mme
VINDRIEUX
Cécile
—
M.
CHANTRE
Éric
—
Mme
CHANTRE
Noémie
—
M.
MARMEYS
Michel
—- Mme
JOUVE
WESTPHAL
Séverine
—
M.
GAUTHIER
Christophe
—
Mme
CROZE
Blandine
—
Mme
PICOT
Virginie
—-
Mme
CONVERS
Amandine
—
M,
STEPHANT
Romain
-
M,
CHALANCON
Anthony
— M.
DUCHESNE
Charles-Henri
—
Mme
JALABERT
Aurore
—
M.
BARD
Pierre
—
M,
CLARET
Benoît
—
Mme
DÉLÉAGE
Manon.
Absents
: Mme
CHAZALLET
Béatrice
(donne
pouvoir
à
Mme
DÉLÉAGE
Manon).
Secrétaire
de
séance
: Mme
VINDRIEUX
Cécile.
Approbation
des
procès-verbaux
des
conseils
municipaux
du
5 juin
2026
Les
procès-verbaux
des
conseils
municipaux
du
5 juin
2026
sont
adoptés.
Délibération
n°2026-059
Subventions
aux
associations
pour
l'année
2026
(7-5
Subventions)
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
:
*APPROUVE
le tableau
des
propositions
de
subventions
réalisé
par
la commission
tel que
présenté.
*AUTORISE
le
Maire
à
effectuer
les
mandatements
correspondants.
Pour
: 19
Contre
: 0
Abstention
: 0
Délibération
n°2026-060
Subventions
aux
associations
pour
l'année
2026
-—
APE
écoles
publiques (7-5
Subventions)
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
:
*APPROUVE
la
proposition
de
subvention
de
l'APE
réalisée
par
la commission,
tel
que
présenté.
*AUTORISE
le
Maire
à
effectuer
le mandatement
correspondant.
Pour
: 16
Contre
: 0
Abstention
: 3
Délibération
n°2026-061
Convention
de
partenariat
avec
le
centre
socioculturel
année
2026
(7-5
Subventions)
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
*APPROUVE
la
convention
de
partenariat
entre
la
commune
et
l'association
du
centre
socioculturel
telle
que
présentée. *PRÉCISE
que
la
convention
sera
jointe
au
procès-verbal.
*AUTORISE
la
Maire
à
effectuer
les
mandatements
correspondants
et
à
signer
la convention.
Pour
: 19
Contre
: 0
Abstention
: O
Délibération
n°2026-062
Participation
aux
frais
de
scolarité
pour
les
communes
de
résidence
des
élèves
scolarisés
dans
les
écoles
de
Saint-Agrève
(7-10
Divers)
Le
conseil
municipal
ouï
l'exposé
de
son
Maire,
et après
en
avoir
délibéré,
*SOLLICITE
une
participation
financière
aux
frais
de
scolarité,
conformément
à la législation
en
vigueur,
auprès
des
communes
de
résidence
des
élèves
scolarisés
mais
non
domiciliés
à
Saint-Agrève.
*PRÉCISE
que
pour
l'année
scolaire
2025-2026,
les
frais
de
scolarité
par
élève
s'élèvent
à
430,04
euros
pour
un
enfant
de
l'école
élémentaire
et
1 827,59
euros
pour
un
élève
de
maternelle.
*AUTORISE
la
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
afférentes
à
ce
dossier.
Pour
: 19
Contre
: O
Abstention
: 0 Délibération
n°2026-063
Demande
de
subvention
Atout
Ruralité
07
auprès
du
Département
de
l’Ardèche
dans
l'enveloppe
pacte
routier
pour
les
chantiers
2026
(7-5
Subventions)
Le
conseil
municipal
ouï
l'exposé
de
son
Maire,
et après
en
avoir
délibéré :
*
PRÉCISE
que
les
travaux
de
voiries
communales
ont
été
approuvés
par
la commission
voirie,
*SOLLICITE
l'attribution
d'une
subvention
du
Département
de
l'Ardèche
dans
le
cadre
du
dispositif
Atout
Ruralité
07
au
titre
du
Pacte
Routier.
* INDIQUE
que
le taux
et
le plafond
devraient
conduire
la commune
de
Saint-Agrève
à
percevoir
20
000€
dans
le cadre
du
dispositif
Atout
Ruralité
07.
* AUTORISE
la
Maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
ce
projet.
Pour
: 19
Contre
: 0
Abstention
: 0
Délibération
n°2026-064
Convention
de
mise
à
disposition
des
parcelles
AE27,
AE28
et AE259
pour
l'association
Les
Razmottes
(3-6
Autres
actes
de
gestion
du
domaine
privé)
Le
conseil
municipal
oui
l'exposé,
et
après
en
avoir
délibéré :
*APPROUVE
la convention
de
mise
à disposition
des
emprises
foncières
cadastrées
AE27,
AE28
et AE259,
*AJOUTE
que
cette
convention
est
consentie
à
titre
gratuit.
*PRECISE
que
la
mise
à
disposition
s'effectue
au
profit
de
l'association
Les
Razmottes
pour
l'organisation
de
l'enduro. *INDIQUE
que
cette
convention
concerne
la
période
du
26
juin
au
20
juillet
2026.
*AUTORISE
ja
Maire
à
signer
cette
convention.
Pour
: 19
Contre
: O
Abstention
: 0
Délibération
n°2026-065
Convention
pour
les
interventions
musicales
en
milieu
scolaire
2026/2027 (8-1
Enseignement)
Après
présentation
de
la convention
relative
à
l'intervention
musicale
en
milieu
scolaire
année
2026/2027
et
après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
*APPROUVE
la convention
telle
que
présentée
qui
sera
jointe
au
procès-verbal.
*AUTORISE
la
Maire
à
signer
cette
convention.
Pour
: 19
Contre
: 0
Abstention
: 0
Délibération
n°2026-066
Convention
de
mise
à
disposition
à titre
onéreux
d’un
terrain
au
lieu-
dit Sénéclauze (3-3
Locations)
Le
conseil
municipal
ouï
l'exposé
de
son
Maire,
et après
en
avoir
délibéré :
*APPROUVE
la mise
à disposition
de
l'emprise
foncière
située
sur
la
parcelle
BW442
non
utilisée
par
le jardin
partagé
et
non
concernée
par
le
projet
de
cession,
à
Mme
JOURDAN
Manon.
*
PRECISE
que
cette
mise
à
disposition
est
consentie
moyennant
un
loyer
annuel
de
35
euros.
* AJOUTE
que
cette
mise
à
disposition
est
annuelle
et
couvre
la
période
du
1°
juillet
2026
au
30
juin
2027.
*AUTORISE
le
Maire
à signer
la
convention
de
mise
à
disposition.
Pour
: 19
Contre
: 0
Abstention
: 0
Délibération
n°2026-067
Désignation
d'un
élu
référent
pour
le
suivi
de
la
rédaction
du
Plan
Intercommunal
de
Sauvegarde
(5-3
Désignation
de
représentants)
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
*DÉSIGNE
Mme
VAREILLE
Nadège
référente
de
la
commune
de
Saint-Agrève
pour
la
rédaction
du
Plan
Intercommunal
de
Sauvegarde.
*AUTORISE
la
Maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
ce
projet.
Pour
: 19
Contre
: 0
Abstention
: 0 Questions
diverses
Mme
DÉLÉAGE
demande
si
la
commune
a
connaissance
de
projet
sur
l’ancien
magasin
Utile.
Mme
VAREILLE
précise
qu'à
ce jour
le conseil
n'a
pas
connaissance
de
repreneur.
Prochaines
séances
du
Conseil
Municipal
le 23 juillet
2026
et
le 24
septembre
à 20h30.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 22h00.
À Saint-Agrève,
le 30 juin
2026
La
Maire
Nadège
Vareille