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Déliberation - liste des deliberations du conseil municipal du 23
Déliberation - liste des deliberations 19 03 25
Déliberation - liste des deliberations 23 01 25
Document publié le Jeudi 23 janvier 2025 par la commune de Saint-Agrève.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations 23 01 25)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi,
LISTE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
JANVIER
2025
Présents
: M.
VILLEMAGNE
Michel
-
Mme
VAREILLE
Nadège
—
M.
MARCAILLOU
Patrick
—
Mme
VINDRIEUX
Cécile
—-
M.
GAUTHIER
Christophe
—-
Mme
PONTON
Carine
—
M. MARMEYS
Michel
—-
Mme
BOUCHARDON
Isabelle
—- M.
CROS
Laurent
— Mme
CROZE
Blandine
—
M.
CHANTRE
Eric —- Mme
ARSAC
Brigitte
— Mme
GUILLOT
Priscilla
—
M.
NOIR
Benjamin
—
M,
FAURIE
Romain
—
M.
CHALANCON
Anthony.
Absents
: M,
LESCAILLE
Bernard
(donne
pouvoir
à
M.
VILLEMAGNE
Michel)
-
Mme
CHOMARAT
Sandrine
—
Mme
SOUBEYRAND
Laura.
Secrétaire
de
séance
: Mme
VINDRIEUX
Cécile.
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
19
décembre
2024
Le
procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
19
décembre
2024
est adopté.
Délibération
n°2025-003
Autorisation
du
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement (7-1
Décisions
budgétaires)
Le
Conseil
Municipal
ouf
l'exposé,
et après
en
avoir
délibéré :
*APPROUVE
les
propositions
de
M.
le Maire
dans
les
conditions
exposées
ci-dessus,
*AUTORISE
le
Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à cette
affaire.
Pour
: 17
Contre
: 0
Abstention
: O
Délibération
n°2025-004
Approbation
du
document
unique
(9-1
Autres
domaines
de
compétences
des
communes)
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide :
*de
valider
le document
unique
d'évaluation
des
risques
professionnels
et
le
plan
d'action
annexés
à
la
pré-
sente
délibération.
*d'approuver
l'engagement
de
l'autorité
territoriale
à
mettre
en
œuvre
le
plan
d'actions
issues
de
l'évaluation
des
risques
et à en
assurer
le suivi,
ainsi
qu'à
procéder
à
une
réévaluation
régulière
du
document
unique,
Pour
: 17
Contre
: 0
Abstention
: O
Délibération
n°2025-005
Modification
de
la
tarification
des
concessions
funéraires
(7-10
Divers)
Le
Conseil
Municipal
ouf
l'exposé
de
son
Maire,
et après
en
avoir
délibéré,
*ACCEPTE
la modification
des
tarifs
2025
concernant
les concessions
funéraires
tels que
présentés.
*AUTORISE
le
Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à
cette
affaire.
Pour
: 17
Contre
: 0
Abstention
: 0
Délibération
n°2025-006
Modification
du
tableau
des
emplois:
suppression
et
création
d'un
poste
d’adjoint
technique
à
temps
non
complet
(4-2
Personnels
contractuels)
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide :
*D'ADOPTER
la modification
du
tableau
des
emplois
ainsi
proposée,
à compter
du
1°
mars
2025.
*APPROUVE
la
création
d'un
emploi
permanent
à
temps
non
complet
d'adjoint
technique
territorial
à
raison
de
17
heures
30
hebdomadaires.
Cet
emploi
sera
occupé
par
un
fonctionnaire.
L'agent
affecté
à cet emploi
sera
chargé
des
fonctions
suivantes
mentionnées
dans
la fiche
de
poste
: nettoyage
de
la mairie,
de
la salle
polyvalente,
de
la salle
Fernand
Roux
ainsi
que
le service
et
la surveillance
des
enfants
de
la cantine
élémentaire.
La
rémunération
et le déroulement
de
la carrière
correspondront
au
cadre
d'emploi
concerné.
*DÉCIDE
de
la
suppression,
à
compter
de
cette
même
date,
d’un
emploi
permanent
à
temps
non
complet
d’adjoint
technique
territorial
à
raison
de
26
heures
hebdomadaires. *PRÉCISE
que
toutefois,
par
dérogation
à
la
règle
énoncée
à
l'article
L.311-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
pour
des
besoins
de
continuité
du
service,
un
agent
contractuel
territorial
pourra
être
recruté
pour
occuper
l'emploi
permanent
afin
de
faire
face
à
une
vacance
temporaire
d'emploi
dans
l'attente
du
recrutement
d’un
fonctionnaire
territorial
dans
les
conditions
de
l’article
L.332-14
du
code
général
de
la fonction
publique.
Le
contrat
sera
alors
conclu
pour
une
durée
déterminée
dans
la
limite
d’un
an.
Il
pourra
être
prolongé,
dans
la
limite
d'une
durée
totale
de
deux
ans,
lorsque
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
l'emploi
concerné
par
un
fonctionnaire
n'aura
pu
aboutir
au
terme
de
la
première
année.
*INDIQUE
que
les
crédits
nécessaires
à la
rémunération
et aux
charges
de
l'agent
nommé
dans
l'emploi
seront
inscrits
au
budget.
*AUTORISE
le Maire
à
prendre
et signer
l'arrêté
correspondant.
Pour
: 17
Contre
: 0
Abstention
: 0
Délibération
n°2025-007
Modification
du
tableau
des
emplois:
création
d'un
poste
non
permanent
d’adjoint
technique
à
temps
non
complet
(4-2
Personnels
contractuels)
Le
Conseil
Municipal
ouf
l'exposé
de
son
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
décide :
*la
création
d’un
emploi
non
permanent
pour
faire
face
à un
besoin
lié à un
accroissement
temporaire
d'activité
dans
le grade
d'adjoint
technique
relevant
de
la catégorie
hiérarchique
C
à temps
non
complet
pour
une
durée
hebdomadaire
de
30
heures
à compter
du
27
août
2024
et jusqu'au
28
février
2025.
Sur
nécessité
de
service,
l'agent
pourra
être
amené
à
effectuer
des
heures
complémentaires.
*Cet
emploi
non
permanent
sera
occupé
par
un
agent
contractuel
recruté
par
voie
de
contrat
à
durée
déterminée
pour
une
durée
maximale
de
12
mois
pendant
une
même
période
de
18
mois.
*La
rémunération
de
l'agent
sera
calculée
par
référence
à
l'indice
brut
367
et
indice
majoré
366.
*Les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget.
Pour
: 17
Contre
: 0
Abstention
: 0
Délibération
n°2025-008
Abribus
de
Lichessol
(8-4
Aménagement
du
territoire)
Le
Conseil
Municipal
ouï
l'exposé
de
son
Maire,
et après
en
avoir
délibéré :
* APPROUVE
l'installation
d'un
abribus
dans
le
hameau
de
Lichessol.
*SOLLICITE
l'attribution
d'une
subvention
de
la
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
pour
le financement
de
la dalle
béton
qui
supportera
le futur
abri.
* AUTORISE
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
ce
projet.
Pour
: 17
Contre
: 0
Abstention
: O
Délibération
n°2025-009
Réfection
du
mur
de
soutènement
au
lieu-dit
Gontat
aux
Chalayes
(8-3
Voirie)
Le
Conseil
Municipal
ouf
l'exposé
de
son
Maire,
et après
en
avoir
délibéré :
*
APPROUVE
la
réfection
du
mur
de
soutènement
et
de
la
chaussée
au
lieu-dit
Gontat
ainsi
que
le
plan
de
financement
présenté,
|
*
SOLLICITE
l'attribution
de
subventions
de
l'État
et
du
Département
pour
le
financement
de
ces
travaux
qui
sont
rendus
nécessaires
suite
aux
intempéries
du
17
octobre
2024.
* AUTORISE
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
ce
projet.
Pour
: 17
Contre
: 0
Abstention
: 0
Questions
diverses
Soirée
des
bénévoles
le
21
février
2025
à
la
salle
des
arts.
Prochaine
séance
du
Conseil
Municipal
le 27
février
2025.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
21
heures
15.
À
Saint-Agrève,
le
27
janvier
2025
Le
Maire
Michel
Villemagn