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Document publié le Lundi 19 décembre 2011 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20110932 w)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Jeunesse,
Conseil Municipal
Séance du 19 décembre 2011
Dossier n° 2011.12.11..
DELB-20110932 - ACTION TERRITORIALE - CENTRE SOCIAL -
MUNICIPALISATION - ASSOCIATION AGEMAR - CONVENTION DE TRANSFERT - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Mme CAHIERRE, Adjoint.- La ville du Havre a décidé de reprendre la gestion en régie directe des activités de l’association « AGEMAR » pour le territoire de la Mare Rouge. Afin de définir les modalités de cette reprise, il vous est proposé d’autoriser le Maire à signer la convention de transfert avec cette association qui détermine notamment les contrats en cours conclus par l’Association et pour lesquels la ville du Havre envisage de se substituer à l’Association, ainsi que les biens mobiliers utiles à la poursuite de l’activité dont
l’Association envisage de céder la propriété à la ville.
Si ce projet recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le budget primitif de l’exercice 2012 (crédits ouverts au 1er janvier dans la limite des crédits votés l’année précédente conformément à l’article L. 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales),
CONSIDERANT la nécessité de définir les modalités de reprise par la ville du Havre des activités de l’association « AGEMAR » ;
Sa Commission municipale Grands Projets – Développement de la Ville – Espaces Publics et Développement Durable réunie le 1er décembre 2011, consultée ;
Sa Commission municipale Finances – Commerce - Ressources Humaines - Bâtiments Communaux & Moyens Généraux, réunie le 6 décembre 2011, consultée ;
VU le rapport de Mme l’Adjoint au Maire, chargée des Aménagements, des Grands Projets et de la Cohésion Sociale ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE- d’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer la convention n° 43.11.52 entre la ville du Havre et l’Association « AGEMAR » relative au transfert des activités de l’association au profit de la ville ;
- d’autoriser le Maire, ou son représentant, à solliciter le recouvrement des recettes qui seront dues à la ville par l’Association « AGEMAR » (fournisseur n° 15939) dans le cadre de ce transfert ;
Imputation budgétaire
Exercice 2012
Sous-fonction 523 : Actions en faveur des personnes en difficulté
Nature 70632 : Redevances et droits des services à
caractère de loisirs
Nature 7788 : Autres produits exceptionnels divers
Code mission F30M50 : Centres sociaux
Montant estimé de la recette : 33 476 euros
Mme CAHIERRE : Les délibérations n° 11 jusqu’à 34, concernent l’opération de municipalisation des cinq centres sociaux du Havre. Nous avons décidé de reprendre la gestion de ces centres sociaux, qui sont les relais principaux de l’action sociale dans cinq quartiers du Havre, à savoir la Mare Rouge, le Bois de Bléville, Caucriauville, la Sous- Bretonne et Tourneville. Ils mènent actuellement une action globale et couvrent certains champs de l’action sociale, notamment en lien avec la parentalité, la vie des familles, la réussite scolaire, et la précarité. Cependant, nous constatons que certains champs de l’action sociale ne sont pas pris en compte actuellement par les centres sociaux, alors qu’ils sont absolument déterminants pour assurer une paix sociale dans ces quartiers. Il s’agit notamment de l’accès à l’emploi, de la jeunesse et du phénomène de vieillissement des habitants. Depuis plusieurs mois, nous avons engagé des démarches avec la CAF, principal partenaire pour la détermination des contrats de projets des centres sociaux, avec les cinq Conseils d’administration puisque jusqu’à présent, cinq associations portaient ces centres sociaux, avec le personnel et avec les bénévoles. Nous avons décidé et choisi de garder l’identité des cinq centres sociaux, c'est-à-dire que nous les conservons avec leur personnel, et leur contrat de projet, qui a d’ailleurs été accepté par la CAF pour les trois ans à venir. Nous avons aussi choisi de préserver, au maximum, l’action des bénévoles qui œuvrent dans ces centres sociaux, car l’une des richesses de ces centres sociaux, est qu’autour du Conseil
d’administration et des représentants des habitants, beaucoup d’actions sont menées par des bénévoles, et nous souhaitons réellement les préserver.
Ensuite, nous avons mené tout une politique pour reprendre les personnels de ces centres sociaux, en préservant au maximum leurs acquis et leur statut.Nous allons procéder délibération par délibération. Le premier acte concerne une convention de transfert, qui autorise la reprise par la ville des activités du centre social à partir du 1er janvier 2012. Ces conventions de transfert ont été vues et étudiées avec les Conseils d’administration des cinq centres sociaux, et seront d’ailleurs signées dans la semaine du 19 au 23 décembre, pour que le transfert soit vraiment effectif à partir du 1er janvier 2012. Ces conventions de transfert, qui sont identiques pour les cinq centres sociaux, comportent trois volets :
- le premier volet concerne le transfert du matériel : chaque centre social possède du matériel qui a été évalué, et qui est repris par la ville moyennant un prix ;
- le deuxième volet concerne le transfert des contrats en cours : les centres sociaux avaient des contrats avec différents prestataires, qui sont également repris ;
- le troisième volet concerne la reprise du personnel : une liste nominative du personnel repris par la ville a été dressée.
La délibération n°11 concerne AGEMAR, association qui œuvre dans le quartier de la Mare Rouge, et autorise le Maire à signer la convention de transfert avec ces trois volets. Est-ce que nous procédons à un vote groupé ?
M. le Maire : Nous pouvons présenter les délibérations de façon groupée, mais nous devons effectuer un vote délibération par délibération, pour assurer la sécurité juridique de cette affaire.
Mme CAHIERRE : Je vais donc présenter la première série de délibérations concernant les conventions de transfert des cinq centres sociaux, et Anne-Marie MARIETTE présentera les conventions de transfert des salariés, avec les créations de postes relatives aux contrats à durée indéterminée, des contrats aidés et des contrats saisonniers. Je reprendrai la parole pour vous présenter les délibérations qui concernent les tarifications des cinq centres sociaux, pour qu’ils puissent continuer à fonctionner à partir du 1er janvier 2012.
Mme TROALLIC : Je vais intervenir sur l’ensemble des délibérations concernant les centres sociaux, puisqu’il y a toute une série de délibérations. Nous ne sommes évidemment pas opposés à ce transfert, néanmoins, malgré les 23 délibérations, nous n’avons pas trouvé de réponses à plusieurs questions, qui concernent Mme CAHIERRE mais aussi Mme MARIETTE. De quel type seront les contrats des salariés transférés ? Leur assurez-vous une intégration à terme dans la fonction territoriale, quel que soit leur contrat actuel, comme vous le laissez supposer ? Vous êtes vous assurés que les financements de la CAF seront identiques ? Est-ce que la municipalisation signifie également l’uniformisation des tarifs sur les cinq centres ? Et enfin, Mme CAHIERRE a partiellement répondu à la quatrième question, concernant la participation des bénévoles, quelle place auront les nouveaux centres dans les quartiers, et la population sera-t-elle toujours associée au fonctionnement des centres ? Aussi, et pour avoir une vision d’ensemble sur cet outil important d’animation et de présence dans les quartiers, et pour la population dont notre collectivité sera désormais dotée, nous souhaiterions que soit organisé, en Conseil municipal, un débat sur vos orientations en matière de jeunesse, de proximité et de quartier, puisque vous avez dit que les centres sociaux ne répondaient pas, à l’heure actuelle, à cette question.
Mme NAIL : Je n’ai qu’une seule question. Pourquoi dessaisir ainsi les associations qui fonctionnaient bien ou pourquoi cette municipalisation des centres sociaux ?M. le Maire : Je vous remercie pour votre question, mais j’avais le sentiment que Mme CAHIERRE avait déjà répondu à la question, mais nous pouvons y répondre à nouveau.
Mme CAHIERRE : Je rajouterai que la ville souhaite vraiment avoir une politique sociale plus forte, et notamment une politique plus globale, pour que les familles, dans toutes leurs composantes allant de l’enfant, du jeune, de l’adolescent aux personnes âgées, soient mieux prises en charge dans certains quartiers.
Ensuite, il faut savoir que les associations qui géraient les centres sociaux se trouvaient tout de même dans une impasse financière, ce qui menaçait à terme, à la fois leurs actions et leur autonomie. Non seulement les contrats aidés ne pouvaient pas être transformés en contrats pérennes, mais en plus, les financements de la CAF étaient limités ainsi que ceux de la ville, car nous ne pouvions pas répondre à toutes les attentes de ces cinq associations. Finalement, nous leur en demandions de plus en plus, et en même temps, nous étions contraints sur le plan financier.
En concertation avec les Conseils d’administration, les salariés et les bénévoles, en fait, avec tous ceux qui composent les centres sociaux, nous sommes arrivés à l’idée que finalement, c’était le bon moment pour cette procédure de municipalisation. D’ailleurs, sur le département, près de la moitié des centres sociaux sont municipalisés, les autres étant associatifs. Nous avions des enjeux extrêmement forts dans certains quartiers, où après le renouvellement urbain, il fallait absolument réussir à transformer durablement certains enjeux, notamment ceux de la réussite à l’école, du chômage pour les jeunes, de la tranquillité publique, des familles en grande difficulté, qui ne sont pas assez prises en charge, et de la jeunesse, dont nous avons parlé également. En fait, nous avions une vraie volonté de passer à la vitesse supérieure en matière d’action sociale au Havre. Nous avons donc pensé, que pour une meilleure synergie et cohérence, il était utile de reprendre ces centres sociaux. Concernant les financements de la CAF, nous avons eu l’accord pour la prise en charge des budgets dans le cadre du contrat de projet. Les financements de la CAF, du département, des contrats aidés sont complètement assurés, et il fallait d’ailleurs s’assurer que l’Etat acceptait le transfert des contrats aidés.
En ce qui concerne les tarifications, vous pourrez voir dans les délibérations que chaque centre a sa propre politique de tarification, et que nous n’avons pas souhaité changer quoi que ce soit. Ces tarifications vont jusqu’au mois de septembre 2012, et nous n’avons pas voulu les chambouler, car nous souhaitons avoir une certaine continuité dans l’action de ces centres sociaux. Nous avons aussi décidé que les bénévoles, qui sont une richesse de ces centres sociaux, seraient associés dans un conseil de maison, dirigé par le Directeur de chaque centre social, et qui sera institué dès le mois de janvier. Nous allons également instituer un comité de pilotage avec la CAF, et un comité de suivi avec les cinq Présidents des centres sociaux, qui je dois le dire, ont été particulièrement coopératifs dans le suivi de la démarche. Plusieurs élus se sont beaucoup investis, ainsi qu’Agnès CANAYER, Christian DUVAL et moi-même. Nous avons également très bien travaillé avec l’administration. La reprise de ces centres sociaux représentait un gros travail technique, pour arriver à être prêts pour ce Conseil municipal. La Direction des Ressources humaines a fourni un énorme travail, en contactant individuellement chaque salarié.
En ce qui concerne les statuts, Mme MARIETTE en parlera peut-être mieux que moi, mais nous avions déjà fait des transferts dans d’autres situations, que ce soit pour le laboratoire ou pour d’autres organismes. Les règles ont été maintenues, c'est-à-dire les C.D.I. sont intégrés à la ville du Havre en tant que C.D.I., de même pour les C.D.D., les contrats saisonniers et les contrats aidés. Les statuts seront donc les mêmes, avec une intégration dans la grille du personnel municipal, pour que les personnels ne perdent rien au change. Tout ceci s’est faitsur la base du volontariat. Les salariés, qui ont tous été contactés, pouvaient accepter ou refuser l’offre faite par la ville, mais je dois dire que près de 95 % l’ont acceptée.
M. le Maire : Y-a-t-il d’autres questions ou observations sur ce projet ?
Vote : adoptée à la majorité
Pour: 48, Contre: , Abstention(s): 8, Ne prennent pas part au vote: 2 Sandrine VAUTIER, Christian DUVAL,