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Document publié le Vendredi 25 mai 2012 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20120525 w)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Jeunesse,
Conseil Municipal
Séance du 09 juillet 2012
Dossier n° 2012.07.57..
DELB-20120525 - MAITRISE D'OUVRAGE - RESTRUCTURATION DU SITE DU VOLCAN - MAITRISE D'OEUVRE - MARCHE - AVENANT N°3 - SIGNATURE - AUTORISATION.
Mme ERNOULT, Adjoint- Par délibération en date du 5 juillet 2010, le conseil municipal a attribué le marché de maîtrise d’œuvre, relatif à la restructuration du site du Volcan, au groupement DESHOULIERES - JEANNEAU.
Dans le cadre de cette restructuration, des travaux de désamiantage, de curage et de démolition (hors structure), ont été commandés et, au cours de ces travaux, des matériaux contenant des produits amiantés ont été découverts, non signalés lors de l’étude de diagnostic amiante menée au préalable, nécessitant des travaux supplémentaires.
Compte-tenu de ces constats, le maître d’œuvre a été contraint de réaliser des études et missions complémentaires et, également, de souscrire une assurance inhérente à la nature friable des produits, prestations dont les honoraires s’élèvent à 30.000 euros HT soit 35.880 euros TTC.
Compte tenu de ces éléments, je vous propose d’adopter la délibération suivante
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le budget de l’exercice 2012 ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code des marchés publics ;
VU la délibération n° 20100322, du conseil municipal en date du 3 mai 2010 prenant en compte le lancement de la consultation pour le marché de maîtrise d’œuvre, dans le cadre de l’opération de restructuration du Volcan ;
VU la délibération n° 20100586 du conseil municipal en date du 5 juillet 2010, attribuant le marché de maîtrise d’œuvre au groupement DESHOULIERES - JEANNEAU, dans le cadre de l’opération de restructuration de l’espace Oscar Niemeyer ;VU la délibération n° 20110216 du conseil municipal en date du 2 mai 2011 autorisant la signature de l’avenant n°1 au marché de maîtrise d’œuvre, dans le cadre de l’opération de restructuration du Volcan ;
VU la délibération n° 20110878 du conseil municipal en date du 21 novembre 2011 autorisant la signature de l’avenant n°2 au marché de maîtrise d’œuvre, dans le cadre de l’opération de restructuration du Volcan ;
VU la décision de la commission d’appel d’offres du 19 juin 2012 ;
CONSIDERANT :
- que dans le cadre de cette restructuration, des travaux de désamiantage, de curage et de démolition (hors structure), ont été commandés et, au cours de ces travaux, des matériaux contenant des produits amiantés ont été découverts, non signalés lors de l’étude de diagnostic amiante menée au préalable, nécessitant des travaux supplémentaires,
- que compte-tenu de ces constats, le maître d’œuvre a été contraint de réaliser de nouvelles études et missions et, également, de souscrire une assurance inhérente à la nature friable des produits, prestations complémentaires dont les honoraires s’élèvent à 30.000 euros HT soit 35.880 euros TC,
Sa commission municipale finances – commerce - ressources humaines - bâtiments communaux & moyens généraux, réunie le 26 juin 2012, consultée ;
VU le rapport de Mme l’Adjoint au Maire, chargée des affaires culturelles,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer l’avenant n° 3 au marché de maîtrise d’œuvre avec le groupement DESHOULIERES - JEANNEAU, pour un montant de 30.800 euros HT soit 35.880euros TTC.
Imputation budgétaire
Exercice 2012
Sous Fonction 321 : Bibliothèques et médiathèques
Nature 2313 : Constructions
Programme 29190 : Restructuration du Volcan médiathèque
Code mission : C40M02 préparation et mise en œuvre des opérations d’aménagement Montant de la dépense : 30.000 euros HT soit 35.880 euros TTCVote : adoptée à l'unanimité