Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - DELB 20150534 w
Procès Verbal - DELB 20160818 w
Procès Verbal - DELB 20180599 w
Procès Verbal - DELB 20250092 w
Procès Verbal - DELB 20140830 w
Procès Verbal - DELB 20150139 w
Procès Verbal - DELB 20120907 w
Procès Verbal - DELB 20150353 w
Procès Verbal - DELB 20140902 w
Procès Verbal - DELB 20170412 w
Procès Verbal - DELB 20110820 w
Document publié le Samedi 20 août 2011 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20110820 w)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, Aménagement du territoire,
Conseil Municipal
Séance du 21 novembre 2011
Dossier n° 2011.11.16..
DELB-20110820 - MAITRISE D'OUVRAGE - SITE GRAVILLE SEMARD - AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L'ENERGIE - CONVENTION DE FINANCEMENT - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Mme CAHIERRE, Adjoint.- Dans le cadre du programme de requalification de l’entrée de ville du Havre, un dossier de demande de subvention a été déposé auprès de l’Agence de l’Environnement et de Maîtrise de l’Energie (ADEME) pour le financement des travaux de dépollution in situ du site Graville / Sémard, d’une superficie de 35 000 m² environ, à l’intersection des boulevards Leningrad, Churchill et de Graville. Ces travaux sont estimés à 1 500 000 euros HT.
Une convention entre la ville du Havre et l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME) accordant une subvention de 600 000 euros à la Ville fixe les modalités de cette participation financière.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante
LE CONSEIL MUNICIPAL,
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code Général des collectivités territoriales ;
VU le budget primitif 2011 ;
VU la demande de subvention déposée auprès de l’ADEME en date du 27 avril 2011 ;
VU le projet de convention de financement proposé par l’ADEME ;
CONSIDERANT :
- qu’au titre du programme de requalification de l’entrée de ville du Havre, la collectivité a sollicité une aide financière auprès de l’ADEME pour engager les travaux de dépollution du site Graville / Sémard ;- qu’il convient de signer la convention de financement fixant les conditions d’attribution et d’utilisation de l’aide financière accordée, à hauteur de 600 000 euros ;
Sa Commission municipale Grands Projets, Développement de la Ville, Espaces Publics et Développement Durable, réunie le 3 novembre 2011, consultée ;
VU le rapport de Mme l’Adjoint au Maire, chargée de l’Aménagement, des Grands Projets et de la Cohésion sociale ;
Après en avoir délibéré
DECIDE
- d’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer une convention de financement entre la ville du Havre et l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME), dont le siège social se situe 20, avenue du Grésillé - BP 90406 - 49004 Angers Cedex 01 dans le cadre de l’opération de dépollution du site Graville / Sémard au Havre.
Imputation budgétaire
Exercice budgétaire : 2011
Budget n° 46 Opérations immobilières soumises à TVA
Nature :74718 participations – Etat - autres
Programme : 46002 Site Graville Semard
Code mission : C60M97
Montant estimé de la recette : 600 000 euros
Mme CAHIERRE : C'est une convention avec l’ADEME pour financer les travaux de dépollution in situ du site Graville/Sémard. Les travaux sont estimés à 1 500 000 euros et l’ADEME pourrait nous subventionner à hauteur de 600 000 euros si nous prenons cette décision.
M. DIEULAFAIT : Cette délibération, qui concerne à nouveau la dépollution d'un site havrais, nous amène à poser plusieurs questions. D'abord, quelles sont les activités à l'origine de la pollution du site ? S'agissant d'un îlot appelé Sotraga-Migraine, nous pouvons penser que des entreprises en sont responsables. N’y avait-il aucune possibilité de leur imputer quelque charge que ce soit ? Une fois de plus, l'argent public servira à réparer les nuisances causées par des entreprises privées qui nous laissent leurs poubelles en héritage. Le montant de la subvention de l’ADEME est conséquent, mais la facture est salée. Cette fois-ci, c'est une dépollution in situ qui est proposée. Donc, quels avantages offre cetteméthode ? Est-elle plus onéreuse que la méthode habituelle d'enlèvement des terres ? Sur cette délibération, nous nous abstiendrons.
Mme CAHIERRE : Nous vous répondrons par écrit. Il me semble que la « dépollution in situ » signifie qu'au lieu d’emmener les terres polluées vers une décharge, on les maintient sur place pendant un certain temps, ce qui permet de dépolluer sans avoir à transporter les terres. Puis, cela évite aussi d’occuper des sites qui sont déjà bien chargés par d'autres terres polluées. Le fait de pouvoir dépolluer en prenant son temps et en laissant la nature faire son œuvre de dépollution, sans avoir à enterrer toutes ces terres, est extrêmement « développement durable ». Et comme nous ne sommes pas très pressés pour l'aménagement de cette zone, nous avons le temps de mettre en œuvre ce procédé de dépollution. C'est la raison pour laquelle nous avons une bonne coopération de l’ADEME.
M. DIEULAFAIT : Je pense que ce n'est pas seulement la nature qui fait son œuvre, puisqu'il y a un traitement, notamment avec l’injection de charbon actif, etc. Le traitement est fait sur place, mais le terrain est tout de même traité.
M. le Maire : Il est fait sur place, mais il demande du temps. Je pense que c'est ce que voulait dire Agathe CAHIERRE en disant que la nature allait faire son œuvre. En réalité, c'est le temps qui va faire son œuvre, avec un traitement sur place, qui est plutôt une bonne chose lorsqu'il peut être fait. Concernant la nature de la pollution en question, nous vous répondrons de manière un peu plus précise que ce que nous sommes capables de faire ce soir. Juste un mot, mais vous le savez parfaitement, M. DIEULAFAIT, pour dire qu'au Havre il y a un certain nombre de terres dites « polluées » au sens du droit de l'environnement, et sur lesquelles nous ne pouvons pas faire n'importe quoi. Cependant, elles ne se réduisent pas aux sites sur lesquels il y a eu des activités économiques, industrielles ou générales. Nous retrouvons un certain nombre de ces terres ailleurs, parce qu'il y a eu des remblais et des déplacements de terre, à une époque où le droit et l’attention était moins fortes et moins contraignantes sur ces sujets. Je ne sais pas si c'est le cas ici, nous vérifierons pour vous le dire de manière plus précise, mais je sais que c'est malheureusement un problème plus général que la question de savoir ce qu'il y avait comme activité à tel ou tel endroit. Nous vous répondrons par écrit sur le sujet, pour être certain de satisfaire votre curiosité légitime.
Vote : adoptée à la majorité
Pour: 46, Contre: , Abstention(s): 12, Ne prennent pas part au vote: