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Déliberation - 16 Designation DUN Representant Titulaire et Suppleant au Conseil Portuaire de Toulon la Seyne Bregaillon
Document publié le Vendredi 12 mai 2017 par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 16 Designation DUN Representant Titulaire et Suppleant au Conseil Portuaire de Toulon la Seyne Bregaillon)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques, Pêche et métiers de la mer,
1
N° D’ORDRE : 2017-90
MAIRIE DE SAINT MANDRIER SUR MER
E X T R A I T
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
En exercice : 29
Présents : 24 SEANCE DU 12 MAI 2017 Pouvoirs : 4
Excusés : 1
Absents : 0
Qui ont pris part
à la délibération : 28
Date de convocation : 05 Mai 2017.
Etaient présents : M. VINCENT Gilles, Maire – M. BALLESTER Alain – MME MONTAGNE Françoise - M. HOEHN Gérard - MME ROURE Simonne – M. MARIN Michel – MME GIOVANNELLI Marie-France - M. KUHLMANN Jean – M. BOUVIER Rémy – M. VENTRE Jean-Claude – MME DEMIERRE Colette – MME ROUSSEAU Brigitte – M. TOULOUSE Christian – MME ESPOSITO Annie – M. CHAMBELLAND Michel – MME BALS Fabienne – MME PICHARD Laure (arrivée à 18H54) – MME MATHIVET Séverine – MME LABROUSSE Sylvie –– M. GRAZIANI Frédéric – MME ARGENTO Katia – M. COIFFIER Bruno – M. PAPINIO Raoul – MME LEVY Séveryn.
Pouvoirs : M. BLANC Romain à M. Le Maire –– MME DEFAUX Catherine à M. BALLESTER – M. LHOMME BERNARD à MME MONTAGNE - M. CORNU François à M. COIFFIER Bruno.
Excusé : M. POUMAROUX Jean.
Secrétaire de séance : MME ARGENTO Katia.
16- DESIGNATION D’UN REPRESENTANT TITULAIRE ET SUPPLEANT AU CONSEIL PORTUAIRE DE TOULON LA SEYNE BREGAILLON
Monsieur le Maire informe Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux que la Communauté d’Agglomération Toulon Provence Méditerranée
(CA TPM) est compétente pour l’aménagement, l’entretien et la gestion de tous les ports relevant du département situés à l’intérieur de son périmètre. Celle-ci a décidé d’exploiter directement les ports relevant de sa compétence.
Conformément à l’article L 5314-12 du Code des transports, la CA TPM a décidé de délibérer sur la composition du Conseil Portuaire pour chacun des ports relevant de compétence.
Aussi, par délibération de son conseil communautaire en date du 30 mars 2017, la CA TPM a établi la liste des membres du Conseil Portuaire du port de
Toulon-La Seyne-Brégaillon comme suit :
- Le Président du conseil portuaire qui est désigné par Monsieur Hubert Falco, Président de la CA TPM, parmi les conseillers communautaires ;
- Un représentant de la commune de TOULON et son suppléant ;
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
083-218301539-20170512-2017-90-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 18/05/2017
Affichage : 19/05/2017 2
- Un représentant de la commune de LA SEYNE SUR MER et son suppléant ;
- Un représentant de la commune de SAINT-MANDRIER-SUR-MER et son suppléant ;
- Un représentant de la CCIV au titre de la concession Commerce et son suppléant ;
- Un représentant de la CCIV au titre de la concession Plaisance et son suppléant ;
- Un représentant du personnel appartenant au service chargé des ports
désignés par Monsieur le Président de la CA TPM, sur proposition des organisations syndicales consultées, et son suppléant ;
- Un représentant du personnel de la CCIV au titre de la concession Commerce et son suppléant ;
- Un représentant du personnel de la CCIV au titre de la concession Plaisance et son suppléant ;
- Un représentant des ouvriers dockers du port et son suppléant ;
- Trois représentants des usagers du port désignés par l’autorité portuaire et leurs suppléants ;
- Deux représentants des usagers du port désignés par la CCIV et leurs
suppléants ;
- Un représentant des usagers désigné par le Comité Local des Pêches Maritimes et des Elevages Marins du Var (CLP MEM) et son suppléant ;
- Trois représentants désignés par le Comité Local des Usagers Permanents des Installations Portuaires (CLUPIPP) et leurs suppléants.
Monsieur le Maire propose les candidatures suivantes :
- Titulaire : M. Rémy BOUVIER
- Suppléant : M. Michel MARIN
Monsieur le Maire propose les candidatures suivantes :
- Titulaire : M. Rémy BOUVIER
- Suppléant : M. Michel MARIN
Conformément à l’article L.2121-21 du CGCT, dans la mesure où il n’y a pas d’autres candidatures, il n’y a pas lieu de procéder à un vote.
Aussi, les représentants de la commune au sein du Conseil Portuaire de Ports Toulon Provence sont :
- Titulaire : M. Rémy BOUVIER
- Suppléant : M. Michel MARIN
Fait à Saint-Mandrier-sur-Mer, le 15 Mai 2017, pour extrait conforme.
Signé : Le Maire,
Gilles VINCENT