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Procès Verbal - 1106020
Convocation - 352589?projectId=1046
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Déliberation - 1945024
Déliberation - 2176781
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mégevette.
Lien du pdf (Déliberation - 2176781)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Mode, textile et habillement,
D06_2026
COMMUNE
DE
MEGEVETTE
&
Conseil
municipal
du
21
mars
2026
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nbre
de
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
21
mars,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
conseillers :
Mégevette,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Max
MEYNET-CORDONNIER,
le
plus
âgé
des
membres
du
conseil.
En
exercice
: 15
Convocation
en
date
du
17
mars
2026.
PRESENTS
: BEGAIN
Nicolas,
BOSSON
Nicolas,
CHATELAIN
Magali,
DECROUX
Rémy,
Présents
:
12
DECROUX
Béatrice,
GUEGUEN
Frédéric,
MEYNET-CORDONNIER
Max,
MICHELENA
Yves,
MOLLIAT
Jean-Baptiste,
PARCHET
Géraldine,
PERRET
Gladys.
Votants : 15
ABSENTS
EXCUSES
: BOSSON
Catherine
ayant
donné
pouvoir
à
MOLLIAT
Jean-
Baptiste
; DUMAS
Maryline
ayant
donné
pouvoir
à
CHATELAIN
Magali
;
PESTRE
Jérôme
ayant
donné
pouvoir
à
MOREL-VULLIEZ
Marion
;
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Monsieur
MOLLIAT
Jean-Baptiste
OBJET
: CREATION
DU
NOMBRE
DE
POSTE
D'ADJOINTS
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L2113-1
etL2122-2;
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
création
du
nombre
d'adjoints
relève
de
la
compétence
du
Conseil
Municipal. En
vertu
de
l'article
L2122-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Conseil
Municipal
détermine
librement
le
nombre
d'adjoints
sans
que
celui-ci
puisse
excéder
30
%
de
l'effectif
légal
du
Conseil
Municipal.
Ce
pourcentage
donne
pour
la
commune
un
effectif
maximum
de
4 adjoints.
Il est
proposé
la
création
de
2
postes
d'adjoints.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
Par
12
voix
pour,
3
voix
contre
et
0
abstention(s)
:
DECIDE
la
création
de
2 postes
d'adjoints
au
Maire.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
Séance,
Max
MEYNET-CORDONNIER
Monsieur
MOLLIAT
Jean-Baptiste
Le
maire
de
Mégeveite
certifie
le
caractère
exécutoire
du présent
acte
qui
a été
affiché
en
mairie
le 24
mars
2026
et transmis
au
contrôle
de
légalité
le 24
mars
2026