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unknown - ANNONCE GENERALE signee
unknown - Communauté de communes - Rumilly Terre de Savoie -
unknown - Communauté de communes - Rumilly Terre de Savoie -
Déliberation - liste des deliberations prises le 14 10 24
unknown - Communauté de communes - Arve et Salève - del20250
Déliberation - 1379408
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mégevette.
Lien du pdf (Déliberation - 1379408)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Exploration spatiale,
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
: 15
Présents
: 12
Votants
: 13
D08 2023
COMMUNE
DE
MEGEVETTE
Conseil
municipal
du
09
mars
2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le 09
mars,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Mégevette,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Max
MEYNET-CORDONNIER,
Maire.
Convocation
en
date
du
03
mars
2023.
PRESENTS
: BEGAIN
Nicolas,
CONTAT
Jean-Noël,
DECROUX
Rémy,
FAVRAT
Mathilde,
FAVRE
HUGUENOT
Rachel,
GRANGER
COESNON
Aurélie,
LEJEUNE
Magali,
MEYNET-
CORDONNIER
Max,
MICHELENA
Yves,
MOLLIAT
Jean-Baptiste,
PASQUIER
Suzy,
PERRET
Josiane.
ABSENTS
EXCUSES
: BEL
Chantal
a
donné
pouvoir
à
M.
Max
MEYNET-CORDONNIER
ABSENTS
: GAMBARINI
Julien,
CORNALI
Iribert
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Madame
PERRET
Josiane
OBJET
:
FIXATION
DU
PRIX
DE
VENTE
DE
TERRAINS
DIVISION
PARCELLE
COMMUNALE
MEGEVETTE
C2383p2 Monsieur
le
Maire
propose
de
déterminer
les
prix
de
vente
de
la
parcelle
C2383p2
d'une
surface
de
117
m?
à
la
SCI
GEVAUX
LA
PLACE ;
Le
prix
de
vente
proposé
par
la commune
est
de
1.00
€ TTC
le m2
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
Par
13
voix pour,
0 voix
contre
et 0 abstention(s)
:
DECIDE
de
vendre
la
parcelle
au
prix
de
1.00
€
Le
m2
TTC
AUTORISE
le maire
à signer
les
actes
de
vente
ainsi
que
toutes
les
pièces
nécessaires
pour
la vente
des
lots. PRECISE
que
les
frais
de
géomètre
pour
la
division
et
le détachement
de
la
parcelle
sont
à
la
charge
de
la
Mairie
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
Séance,
Max
MEYNET-CORDONNIER
Madame
PERRET
Josiane
Ainsi fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal.