Compte-Rendu - cr du 21 aout 2013 bt

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Compte-Rendu - cr du 21 aout 2013 bt Document publié le Mercredi 21 août 2013 par la commune de Merville. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du 21 aout 2013 bt)Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Transports,

1

COMMUNE DE MERVILLE

L’an deux mille treize et le vingt et un août à 19 heure(s) 00, le

Conseil Municipal de la commune de Merville, régulièrement

convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans les lieux

habituels, sous la présidence de : M. Bernard TAGNERES, Maire de

Merville

Présents :

MM. Bernard TAGNERES, Patricia OGRODNIK, Thierry VIGNOLLES,

Jean-Luc FOURQUET, Cécile LABORDE, Marie-Claude LEFEVRE,

Julien COLTRO, René BEGUE, Alexandrine MOUCHET, Marie-Line

FAURIE, Nicole SUDRES, Sauveur GIBILARO, Christian PARIS, Nelly

AUGUSTE, Daniel CADAMURO, Joséphine LABAYEN REMAZEILLES,

Patrick DI BENEDETTO, Patricia POUTREL, Jean-François LARROUX.

Absents/Excusés/Procurations :

Chantal AYGAT donne procuration à Cécile LABORDE

Yves VERSAPUECH donne procuration à René BEGUE

Eric SANTAMANS donne procuration à Bernard TAGNERES

Colette BEGUE donne procuration à Patrick DI BENEDETTO

Marie-Thérèse TRECCANI donne procuration à Patricia POUTREL

Gilles MARTIN donne procuration à Jean-François LARROUX

Anne-Marie DURRIS absente

Jean-Yves CHALMETON absent

Secrétaire de séance : Sauveur GIBILARO

*****

COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL du 21 AOÛT 2013

*****

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer. Monsieur le Maire ouvre la séance et rappelle l’ordre du jour du Conseil Municipal.

 Approbation du compte rendu du 28 juin 2013

1- FINANCES

a. Demande de subventions suite aux conventions d’aménagements paysagers

b. Demande de remise gracieuse des pénalités de retard

2- ENFANCE – JEUNESSE

a. Modification de la tarification ALAE/REPAS/ALSH (PJ1)

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE

LA HAUTE-GARONNE

Nombre de Membres

Afférents

au

Conseil

Municipal

En

Exercice

Qui ont pris

part à la

décision

27

27

25

Date de la Convocation: 16/08/2013

Date d’Affichage : 30/08/2013

/01/2012

Date d’affichage : 18/11/2011

2

3- QUESTIONS DIVERSES

a. Information sur le repas de village du 01/09/2013

Approbation du compte rendu du conseil municipal du 28 juin 2013

Monsieur le Maire soumet le compte rendu à l’approbation de l’assemblée délibérante. Monsieur Jean-François LARROUX signale l’envoi d’un mail par Gilles MARTIN adressé à Monsieur le Maire.

Après vérification, Monsieur le Maire confirme l’absence de celui-ci.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à la majorité, approuve le compte rendu.

Pour : 24, Abst : 1

1- FINANCES

a. Demande de subventions suite aux conventions d’aménagements paysagers

Monsieur le Maire explique que suite à la convention pour la réalisation des emprises routières départementales concernant l’aménagement paysager des îlots central du 03/07/12, il est nécessaire de demander une subvention au Conseil Général pour :

- Le giratoire de Laffage pour un montant de 4533.73€ TTC

- Le giratoire route d’Aussonne pour un montant de 3031.49€ TTC

Madame Patricia POUTREL demande si le montant de la subvention comprend les plantations et les matériaux.

Monsieur le Maire informe que le rond-point de « Laffage » a été fait en régie et celui de la « route d’Aussonne » par le C.B.E. Le montant de la subvention inclut uniquement les fournitures.

Monsieur le Maire demande l’approbation du Conseil Municipal concernant la demande de cette subvention

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

- Approuve la demande de subventions

- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives au dossier

3

c. Demande de remise gracieuse des pénalités de retard

Monsieur le Maire informe le conseil que la société SPIRIT IMMOBILIER demande une remise des pénalités de retard de paiement de la taxe d’urbanisme dont elle était redevable. Celle explique ce retard de paiement par une restructuration de leurs services ayant entrainée des perturbations dans la gestion de l’entreprise.

Cette requête a également été soumise au comptable du trésor public qui a émis un avis favorable pour la remise de majoration.

En application de l’article L251 du livre des procédures fiscales, Monsieur le Maire, demande à l’assemblée délibérante d’accorder la remise gracieuse des pénalités qui s’élèvent à 1762.00€.

Monsieur Jean-François LARROUX s’interroge sur la remise émise par le comptable de la trésorerie.

Monsieur le Maire indique que ces de pénalités sont perçues par l’Etat et non par la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

Pour : 20, Abst : 5

- Approuve la demande de remise gracieuse de 1762,00€

- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives au dossier

2- ENFANCE – JEUNESSE

b. Modification de la tarification ALAE/CANTINE/ALSH

Monsieur le Maire informe qu’une des conclusions du contrôle réalisé par la CAF sur le service Enfance/Jeunesse spécifie que le mode de tarification actuellement appliqué, basé sur le taux d’effort, ne correspond pas aux critères d’aide de la CAF.

Afin de se mettre en conformité, la CAF a demandé qu'au plus tard pour la rentrée 2013 la commune de Merville mette en place une tarification modulée en fonction du revenu fiscal de la famille.

Une nouvelle grille de tarification des prestations périscolaires, fonction du coefficient fiscal, a donc été élaborée et doit être approuvée par le Conseil Municipal.

Par ailleurs, un travail de partenariat avec la CAF a permis à la commune d’optimiser l’aide versée (PSO : Prestation de Service Ordinaire) en passant a une facturation à la séquence.

Madame Patricia OGRODNIK s’interroge sur le pourcentage de fréquentation par tranches par rapport à l’année dernière.

4

Monsieur le Maire signale que cette étude a été réalisée par la C.A.F qui possède ce document.

Il serait intéressant d’avoir une représentation exacte de la population par tranches du quotient familial.

Monsieur Jean-François LARROUX souhaite que l’assemblée délibérante se prononce sur un prix du repas unique pour toutes les tranches basé sur 0.85 €.

Monsieur le Maire répond que proposer un prix de repas unique basé sur le tarif le plus bas impliquerait à faire porter le prix des repas sur l’ensemble de la population. Le choix politique est d’apporter un équilibre entre les familles et les contribuables.

Monsieur le Maire sollicite le conseil municipal afin d’approuver la nouvelle grille tarifaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

Pour : 22, Abst : 3

- Approuve la nouvelle grille tarifaire (joint)

- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives au dossier

TARIFS ALAE/REPAS/ALSH

(21/08/2013)

TRANCHE

S

Prix de l'heure à la

séquence ALAE

Matin et Soir

Prix repas Prix unique

ALAE Midi

Prix à

l'heure/ALSH

0 à 450 0,50 € 0,85 € 0,40 € 0,50 €

451 à 700 0,75 € 1,54 € 0,40 € 0,75 €

701 à

1000

1,00 € 2,27 € 0,40 € 1,00 €

1001 à

1500

1,25 € 3,05 € 0,40 € 1,25 €

1501 à

2000

1,50 € 3,35 € 0,40 € 1,50 €

2001 à

3500

1,75 € 3,45 € 0,40 € 1,75 €

au-delà

de 3500

2,00 € 3,55 € 0,40 € 2,00 €

5

3- QUESTIONS DIVERSES

a. Information sur le repas de village du 01/09/2013

Monsieur Le Maire donne la parole à Marie-Claude LEFEVRE qui est en charge de l’organisation de cet évènement.

Les commerçants participent à cette manifestation en offrant les gâteaux. La banda de Merville «Tapa Cymbale» seront présents et animeront le repas. Un quiz sera organisé par la commission avec distribution de cadeaux.

L’apéritif est offert par la mairie, actuellement 200 personnes environ sont inscrites.

b. Rentrée scolaire

Monsieur le Maire propose à Madame Cécile LABORDE d’intervenir afin de développer le document « complément d’information au règlement intérieur » qui explique la nouvelle organisation du service à la rentrée 2013.

Ce document rappelle dans les grandes lignes la mise en place du T.A.P. Figurent également les méthodes d’inscriptions ainsi que la nouvelle grille tarifaire des services ALAE/REPAS/ALSH.

Ces documents seront disponibles sur le site de la mairie ainsi que celui du service Enfance-Jeunesse.

Monsieur le Maire indique quelques dates importantes pour le mois de septembre, à savoir :

02/09 : Rencontre annuelle de la pré-rentrée organisée par le Maire, en présence des élus où les enseignants et les agents sont conviés.

07/09 : Forum des Associations avec paëlla le soir.

08/09 : Journée AGRIDAY organisé par les agriculteurs du canton

13/09 : Fête locale

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 20 heures.