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Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA SPECIAL N 25 20 2015 cle5161a7
Document publié le Mardi 23 juin 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA SPECIAL N 25 20 2015 cle5161a7)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Énergies,
7
BE h |
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'AVEYRON
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 25-20-2015 Sommaire
N° de page
- 23 juin 2015
* Liste des communes relevant du régime de l'électrification rurale 3 EE = A
Liberté + Égalité + Fraterntié
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'AVEYRON
PREFECTURE
Direction de la Coordination
des Actions et des Moyens
Service de la Coordination
des Actions de l'Etat
Bureau des Politiques
de Développement Local
et du Financement
Arrêté du 23 juin 2015
Objet : Liste des communes relevant du régime de l’électrification rurale
LE PREFET DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la loi n°2011-1978 du 28 décembre 2011 de finances rectificatives pour 2011, réformant le fonds
d'amortissement des charges d'électrification (FACE),
VU le décret n°2013-46 du 14 janvier 2013 relatif aux aides pour l'électrification rurale, modifié par le décret n°2014-496 en date du 16 mai 2014,
VU l'instruction interministérielle du 17 juillet 2014,
VU Ia demande conjointe en date du 3 septembre 2014 du syndicat intercommunal d'électricité du département de l'Aveyron et d'électricité réseau distribution France,
VU le courrier de concertation adressé aux communes concernées par un reclassement en date du 22 octobre 2014,
VU le courrier d'information adressé à l'association départementale des maires de l’ Aveyron en date du 22 octobre 2014,
Considérant que certaines communes malgré leur appartenance à des unités urbaines supérieures à 5 000 habitants, présentent des caractéristiques d'isolement et/ou d'habitat dispersé peu dense leur permettant d'être éligibles aux aides à l'électrification rurale,
VU l'arrêté préfectoral n° 2014345-0004 du 11 décembre 2014 fixant la liste des communes relevant du régime de l'électrification rurale,
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRETE :
ARTICLE 1er: L'annexe 1 à l'arrêté préfectoral n° 2014345-0004 du 11 décembre 2014 susvisé fixant la liste des communes éligibles aux aides à l'électrification rurale selon les critères définis à l'article 2 du décret n° 2013-46 du 14 janvier 2013 modifié susvisé est annulée et remplacée par la liste des communes jointe au présent arrêté.
Adresse postale : Place Charles de Gaulle, BP 715, 12007 RODEZ CEDEX
Téléphone : 05 65 75 71 71. Courriel : courrier@aveyron.gouv.fr _ Site internet : http: /Avww.aveyron.gouv.fr 2, ARTICLE 2 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Aveyron et notifié au syndicat in- tercommunal d'électricité du département de l'Aveyron et dont copie sera adressée :
- à la direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement de Midi Pyrénées
- au service électricité réseau distribution France (ERDF)
- au ministère de l'écologie du développement durable et de l'énergie, service en charge du FACÉ.
À Rodez le 23 juin 2015
Le Préfet,
Pour le préfet,
Le secrétaire général,
= Sébastien CAUWEL
Adresse postale : Place Chartes de Gaulle, BP 715, 12007 RODEZ CEDEX
Téléphone : 0$ 65 75 71 71 Courriel : courrier@aveyron.gouv.fr | Site intemet : http//Avww aveyron.eouv. fr Annexe 1 : Liste des communes relevant du régime rural
Communes de moins de 2 000 habitants, non situées dans une unité urbaine de plus de 5 000 habitants (application de l'article 2 du décret n°2013-46 du 14 janvier 2013 modifié par le décret n°20 14-496 en date du 16 mai 2014)
AGEN D'AVEYRON
AGUESSAC
ALMONT LES JUNIES
ALPUECH
ALRANCE
AMBEYRAC
ANGLARS SAINT FELIX
ARNAC SUR DOURDOU
ARQUES
ARVIEU
ASPRIERES
AURELLE VERLAC
AURIAC LAGAST
AUZITS
AYSSENES
BALAGUIER D'OLT
BALAGUIER SUR RANCE
BALSAC
BELCASTEL
BELMONT SUR RANCE
BERTHOLENE
BESSUEJOULS
BOISSE PENCHOT
BOR ET BAR
BOUILLAC
BOURNAZEL
BOUSSAC
BRANDONNET
BRASC
BROMMAT
BROQUIES
BROUSSE LE CHATEAU
BRUSQUE
BUZEINS
CABANES
CALMELS ET LE VIALA
Adresse postale : Place Charles de Gaulle, BP 715. 12007 RODEZ CEDEX
Téléphone : 65 65 75 71 71 _ Courriel : courrier@aveyron.gouv.fr _ Site intemet : http://yivi.avevron.souv.fr CAMARES
CAMBOULAZET
CAMJAC
CAMPAGNAC
CAMPOURIEZ
CAMPUAC
CANET DE SALARS
CANTOIN
CASSAGNES BEGONHES
CASSUEJOULS
CASTANET
CASTELMARY
CASTELNAU DE MANDAILLES
CASTELNAU PEGAYROLS
CAUSSE ET DIEGE
CENTRES
CLAIRVAUX D'AVEYRON
COLOMBIES
COMBRET
COMPEYRE
COMPOLIBAT
COMPREGNAC
COMPS LA GRAND VILLE
CONDOM D'AUBRAC
CONNAC
CONQUES
CORNUS
COUBISOU
COUPIAC
COUSSERGUES
CRESPIN
CRUEJOULS
CURAN
CURIERES
DRULHE
DURENQUE
ENTRAYGUES SUR TRUYERE
ESCANDOLIERES
ESPEYRAC
ESTAING
FAYET
FLAGNAC
Adresse postale : Place Charles de Gaulle, BP 715, 12007 RODFZ CEDEX
Téléphone : 0$ 6% 73 71 71 _ Courriel : courrier @aveyron.gouv.fr _ Site inemet : http://wwvw.aveyron.gouv.fr FLORENTIN LA CAPELLE
FOISSAC
FONDAMENTE
GABRIAC
GAILLAC D'AVEYRON
GALGAN
GISSAC
GOLINHAC
GOUTRENS
GRAISSAC
GRAMMOND
GRAND VABRE
HUPARLAC
L'HOSPITALET DU LARZAC
LA BASTIDE L'EVEQUE
LA BASTIDE PRADINES
LA BASTIDE SOLAGES
LA CAPELLE BALAGUIER
LA CAPELLE BLEYS
LA CAPELLE BONANCE
LA CAVALERIE
LA COUVERTOIRADE
LA CRESSE
LA FOUILLADE
LA LOUBIERE
LA ROQUE SAINTE MARGUERITE
LA ROUQUETTE
LA SALVETAT PEYRALES
LA SELVE
LA SERRE
LA TERRISSE
LACALM
LACROIX BARREZ
LAGUIOLE
LAISSAC
LANUEJOULS
LAPANOUSE
LAPANOUSE DE CERNON
LASSOUTS
LAVAL ROQUECEZIERE
LAVERNHE
LE CAYROL
Adresse postale : Place Charles de Gaulle, BP 718, 12007 RODEZ CEDEX
Téléphone : 05 65 74 74 71 _ Courriel: courrier@aveyron. gouv.fr _ Site intemet : http://www aveyron.eouv.fr + LE CLAPIER
LE FEL
LE NAYRAC
LE TRUEL
LE VIBAL
LEDERGUES
LES ALBRES
LES COSTES GOZON
LESCURE JAOUL
LESTRADE ET THOUELS
LIVINHAC LE HAUT
LUGAN
LUNAC
MALEVILLE
MANHAC
MARCILLAC VALLON
MARNHAGUES ET LATOUR
MARTIEL
MARTRIN
MAYRAN
MELAGUES
MELJAC
MONTAGNOL
MONTBAZENS
MONTCLAR
MONTEILS
MONTEZIC
MONTFRANC
MONTIJAUX
MONTLAUR
MONTPEYROUX
MONTROZIER
MONTSALES
MORLHON LE HAUT
MOSTUEJOULS
MOUNES PROHENCOUX
MOURET
MOYRAZES
MURASSON
MUR DE BARREZ
MURET LE CHATEAU
MUROLS
Adresse paslale : Place Charles de Gaulle, BP 715, 12007 RODEZ CEDEX
Téléphone : 6$ 65 75 71 71 _ Courriel : courrier@ayeyron.gouv.fr _ Site intemet : lttp:/Avww.aveyron.gouv.fr NAJAC
NANT
NAUSSAC
NAUVIALE
NOAILHAC
OLS ET RINHODES
PALMAS
PAULHE
PEUX ET COUFFOULEUX
PEYRELEAU
PEYRUSSE LE ROC
PIERREFICHE
PLAISANCE
POMAYROLS
PONT DE SALARS
POUSTHOMY
PRADES D'AUBRAC
PRADES SALARS
PRADINAS
PREVINQUIERES
PRIVEZAC
PRUINES
QUINS
REBOURGUIL
RECOULES PREVINQUIERES
RIVIERE SUR TARN
RODELLE
ROUSSENNAC
RULLAC SAINT CIRCQ
SAINT AMANS DES COTS
SAINT ANDRE DE NAJAC
SAINT ANDRE DE VEZINES
SAINT BEAULIZE
SAINT BEAUZELY
SAINT CHELY D'AUBRAC
SAINT CHRISTOPHE VALLON
SAINT COME D'OLT
SAINT CYPRIEN SUR DOURDOU
SAINTE CROIX
SAINTE EULALIE DE CERNON
SAINTE EULALIE D'OLT
SAINTE GENEVIEVE SUR ARGENCE
Adsesse postale : Place Charles de Gaulle, BP 715, 12007 RODEZ CEDEX
Téléphone : 05 63 73 71 71 _ Courriel : courrier @aveyron.gouv. fr _ Site interet : http:/Avww.aveyron.gouv.fr SAINTE JULIETTE SUR VIAUR
SAINT FELIX DE LUNEL
SAINT FELIX DE SORGUES
SAINT GEORGES DE LUZENCON
SAINT HIPPOLYTE
SAINT IGEST
SAINT IZAIRE
SAINT JEAN D'ALCAPIES
SAINT JEAN DELNOUS
SAINT JEAN DU BRUEL
SAINT JEAN ET SAINT PAUL
SAINT JUERY
SAINT JUST SUR VIAUR
SAINT LAURENT DE LEVEZOU
SAINT LAURENT D'OLT
SAINT LEONS
SAINT MARTINS DE LENNE
SAINT PARTHEM
SAINT REMY
SAINT ROME DE CERNON
SAINT ROME DU TARN
SAINT SALVADOU
SAINT SANTIN
SAINT SATURNIN DE LENNE
SAINT SERNIN SUR RANCE
SAINT SEVER DU MOUSTIER
SAINT SYMPHORIEN DE THENIERES
SAINT VICTOR ET MELVIEU
SALLES COURBATIES
SALLES CURAN
SALMIECH
SALVAGNAC CAJARC
SANVENSA
SAUCLIERES
SAUJAC
SAUVETERRE DE ROUERGUE
SAVIGNAC
SEBRAZAC
SEGUR
SENERGUES
SEVERAC L'EGLISE
SONNAC
Adresse postale : Place Chartes de Gaulle, BP 71%, 12667 RODEZ CEDEX
Téléphone : 05 65 75 71 71 Courriel : courrier(aveyron.gouv.fr _ Site internet : btip;/hviww.aveyron.gouv.fr AO SOULAGES BONNEVAL
SYLVANES
TAURIAC DE CAMARES
TAURIAC DE NAUCELLE
TAUSSAC
TAYRAC
THERONDELS
TOURNEMIRE
TREMOUILLES
VABRES L'ABBAYE
VABRE TIZAC
VAILHOURLES
VALADY
VALZERGUES
VAUREILLES
VERRIERES
VERSOLS ET LAPEYRE
JVEYREAU
JVEZINS DE LEVEZOU
VIALA DU PAS DE JAUX
VIALA DU TARN
[VILLECOMTAL
VILLEFRANCHE DE PANAT
VIMENET
VITRAC EN VIADENE
Adresse postale : Place Charles de Gaulle, BP 71%. 12007 RODEZ CEDEX
Téléphone : 05 65 75 71 71 _ Courriel : courrier@aveyron.gouv.fr _ Site intemet : http://www aveyron gouv.fr
AM RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DE L'AVEYRON
SPECIAL N° 25-20 - 2015
CERTIFIE CONFORME
ET
CERTIFIE PUBLIE LE 23 JUIN 2015.
DATE D'AFFICHAGE EN PREFECTURE DU RECUEIL
Le Préfet,
Pour le Préfet,
Le Chef de service
no Gérärd ALARY