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Procès Verbal - 2018 03 16 PV avec commentaires Document publié le Vendredi 16 mars 2018 par la commune de Saint-Christophe-en-Oisans. Lien du pdf (Procès Verbal - 2018 03 16 PV avec commentaires)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Saint Christophe en Oisans - Séance du vendredi 16 mars 2018

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COMMUNE DE SAINT-CHRISTOPHE-EN-OISANS

SEANCE ORDINAIRE DU VENDREDI 16 MARS 2018

L’an deux mille dix-huit, le vendredi 16 mars à 20h,

Le Conseil Municipal de Saint Christophe en Oisans, dûment convoqué le 9 mars 2018, s’est réuni en mairie, sous la présidence de M. Patrick HOLLEVILLE, Maire de Saint Christophe en Oisans

Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 8

Présents : Patrick HOLLEVILLE, André RODERON, Jean-Paul TURC, Yves TURC-GAVET, Éric TURC- GAVET,

Excusés : Pascal LETERTRE, Nathalie TAIRRAZ

Pouvoirs : de Pascal LETERTRE à Jean-Paul TURC

Absents : Eliane PUISSANT

Nomination du secrétaire de séance : Eric TURC-GAVET à l’unanimité des membres présents.

Le compte-rendu du Conseil municipal en date du 23 février 2018 est approuvé à l’unanimité des membres présents.

M le Maire annonce aux membres présents la démission de M Christian TURC du Conseil Municipal.

n°2018-028

Objet : Intégration du budget annexe C.C.A.S. dans le budget principal

M. le Maire explique que le transfert du budget annexe du C.C.A.S. n’a pas été effectué suite à sa dissolution en 2015 et il propose au Conseil municipal, d’intégrer le budget annexe du C.C.A.S. dans le budget principal de la commune 2018.

Ce transfert sera effectif à compter du 1er janvier 2018 avec pour conséquence :

- la reprise de l’actif, du passif et des résultats dans les comptes du budget principal de la commune au terme des opérations de liquidation.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 6 voix pour dont 1 pouvoir

- DECIDE que le résultat de 4 518.81 € soit repris dans les comptes du budget principal 2018 au compte 1068 au terme des opérations de liquidation.

M le Maire explique que ce versement a été oublié au moment de la dissolution du CCAS.

n°2018-029

Objet : BP 2018 : vote des trois taxes directes locales et du taux de la cotisation foncière entreprise

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le Maire et en avoir délibéré,

Par 6 voix pour dont 1 pouvoir

- DECIDE de voter les taux d’imposition de 2018 des trois taxes directes locales comme suit : Taxe d’habitation 19,54 %

Taxe Foncière sur bâti 14,29 %

Taxe Foncière sur le non bâti 40,90 %

Et du taux de la cotisation foncière entreprise 21,11 %Saint Christophe en Oisans - Séance du vendredi 16 mars 2018

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n°2018-30

Objet : Vote de la répartition commune/administrés des coûts SACO assainissement 2018

Le Maire informe que le Conseil syndical du SACO a décidé d’augmenter de 1.5% les tarifs HT et le montant de la TVA (10%) de la redevance assainissement collectif pour l’année 2018.

Le Maire rappelle au Conseil Municipal la discussion lors de la séance du 24 février 2017 qui prévoyait une réduction progressive de la participation communale.

Pour l’année 2017, elle avait été fixée à 55% sur la part fixe et la part variable de la redevance d’assainissement collectif des administrés pour l’année 2017.

Il convient donc de définir le taux de la participation communale sur la part fixe et la part variable de la redevance d’assainissement collectif des administrés pour l’année 2018.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 6 voix pour dont 1 pouvoir

- DECIDE que la participation communale (part fixe et la part variable) de la redevance d’assainissement collectif des administrés sera de 45% pour l’année 2018.

n°2018-031

Objet : AFFECTATION DES RESULTATS 2017 et VOTE du BUDGET PRINCIPAL 2018

Le Maire rappelle que le compte administratif de la commune peut se résumer ainsi : - section d’investissement :

. Résultat à la clôture de 2016 + 236 832.57 €

. Résultat de l’exercice 2017 - 135 972.53 €

. Résultat cumulé au 31/12/2017 + 100 860.04 €

. Restes à réaliser 2017 - 111 727.24 €

. Cumul global - 10 867.20 €

- section de fonctionnement :

. Résultat à la clôture de 2016 + 210 376.89 €

. Résultat de l’exercice 2017 + 394 026.05 €

. Résultat cumulé au 31/12/2017 + 604 402.94 €

Le Maire donne lecture du budget primitif 2018 de la commune, celui-ci ayant été préalablement transmis à tous les conseillers municipaux.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le Maire et en avoir délibéré, par 6 voix pour dont 1 pouvoir

En TTC 100% 100%

PART FIXE Secteur traité Secteur non traité

- secteur traité 144.19 -

- secteur non traité - 72.09

PART VARIABLE par m3

(Forfait de 84m3)

- secteur traité 1,83 -

- secteur non traité - 0,91Saint Christophe en Oisans - Séance du vendredi 16 mars 2018

3

- DECIDE d’affecter le résultat de fonctionnement cumulé au 31/12/2017 de 604 402.94 € ainsi : En recettes d’investissement au 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés : 604 402.94 €

- DECIDE d’affecter le résultat d’investissement cumulé au 31/12/2017 ainsi :

En recettes d’investissement au 001 Solde exécution section investissement report : 100 860.04€

- ADOPTE le Budget Primitif 2017 de la commune

- pour la section de Fonctionnement qui s’équilibre à 1 830 770.55 €

- pour la section d’Investissement qui s’équilibre à 889 123.52 €

Avant de procéder au vote du budget, M le Maire a présenté les changements en 2018 par rapport à 2017 :

FONCTIONNEMENT

- Dépenses de fonctionnement :

- Disparition des charges d’alimentation car la Commune ne gérera plus l’Auberge de la Meije en régie. - Etudes et recherche : on conserve un montant de 25 000 € au cas où la négociation progresse avec DAL au sujet de la renégociation de la concession d’exploitation.

- Voyages et déplacements : il s’agit du voyage des séniors. Le budget est en baisse car le voyage de 3 jours en 2017 revient à 1 journée.

- Le compte 6284 concerne la taxe de séjour. En 2017, elle a été récoltée par la Commune pour la Communauté de Communes et devra lui être reversée. En 2018, elle sera directement collectée par la CCO.

- Salaires : baisse à prévoir car la Commune n’aura plus d’employés pour l’Auberge de la Meije. Pour le service tourisme et culture, le fonctionnement de l’année 2017 a été réalisée à titre d’essai. Au vu du nombre d’heures supplémentaires réalisées, il est prévu d’embaucher une personne supplémentaire, à temps partiel, à l’année dont le temps serait annualisé entre l’hiver et l’été.

- Subvention au budget de l’eau : la participation de la Commune est de 30 000 €, en baisse de 10 % car la participation à l’assainissement diminue.

- Recettes de fonctionnement :

En 2017, il y a un excédent de 604 000 € qui est versé en réserve d’investissement pour les travaux sur les bâtiments communaux qui seront réalisés de fin 2018 à 2020.

- Prestations de services : il n’y a plus les recettes du déneigement et de l’Auberge de la Meije. - Dotation forfaitaire : elle devrait baisser passant de 33 000 € à environ 25 000 €

- Redevances :

- SAFSCO : le versement était plus important en 2017 car il y avait une compensation de 2016. Pour 2018, il s’agira d’une année normale avec un versement de 232 000 €. Celui-ci devrait augmenter de 10 % en 2021.

- Auberge de la Meije : Elle sera de 15 000 € en 2018.

INVESTISSEMENT

- Dépenses d’investissement :

- Subvention au budget de l’eau pour les travaux des Prés, de Leyrette et l’installation des compteurs. - Les travaux à financer :

- Sécurisation des digues au Plan du lac ;

- Rénovation d’un appartement au-dessus du garage ;

- 1er versement pour la rénovation des bâtiments communaux ;

- Enfouissement des lignes électriques à la Bérarde (facture SEDI pendant encore 3 ans) ; - Exposition du Musée (sera terminée à Toussaint).Saint Christophe en Oisans - Séance du vendredi 16 mars 2018

4

- Recettes d’investissement :

- On absorbera progressivement le montant du lotissement de Leyrette : 1/3 chaque année sur 3 ans. Le budget de la Commune sera plus clair quand n’apparaitra plus en capacité d’investissement une somme bloquée de fait dans le lotissement de Leyrette.

- Est ajouté le budget du CCAS et les subventions :

- Travaux de Plan du lac ;

- Etude protections contre les éboulements de Bernardière ;

- Accessibilité des bâtiments communaux.

n°2018-032

Objet : AFFECTATION DES RESULTATS 2017 et VOTE du BUDGET EAU et ASSAINISSEMENT 2018

Le Maire rappelle que le compte administratif eau et assainissement peut se résumer ainsi : - section d’investissement

. Résultat à la clôture de 2016 + 10 337.21 €

. Résultat de l’exercice 2017 - 43 974.63 €

. Résultat cumulé au 31/12/2017 - 33 637.42 €

. Restes à réaliser 2017 - 0.00 €

. Cumul global - 33 637.42 €

- section d’exploitation

. Résultat à la clôture de 2016 - 3 675.40 €

Résultat de l’exercice 2017 + 12 526.93 €

. Résultat cumulé au 31/12/2017 + 8 851.53 €

Le Maire donne lecture du budget 2018 de l’Eau et de l’Assainissement de la commune, celui-ci ayant été préalablement transmis à tous les conseillers municipaux.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le Maire et en avoir délibéré, par 6 voix pour dont 1 pouvoir

- DECIDE d’affecter le résultat de fonctionnement cumulé au 31/12/2017 de + 8 851.53 € ainsi : En recettes d’investissement au 1068 Autres réserves : + 8 851.53 €

- DECIDE d’affecter le résultat d’investissement cumulé au 31/12/2017 ainsi :

En dépenses d’investissement au 001 Solde exécution section investissement report : - 33 637.42 €

- ADOPTE le Budget Primitif 2018 de l’Eau et de l’Assainissement qui s’équilibre :

- pour la section de Fonctionnement à 91 525.00 €

- pour la section d’Investissement à 145 615.13 €

Le Budget ne connait pas de changement au niveau du fonctionnement.

En ce qui concerne l’investissement, le budget de la commune prend en charge les travaux aux Prés et la pose des compteurs par une subvention. Par contre, l’hydrogéologue n’ayant pas été nommé pour la protection des captages, la Commune a perdu la subvention qui lui avait été promise par l’Agence de l’eau.Saint Christophe en Oisans - Séance du vendredi 16 mars 2018

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n°2018-033

Objet : AFFECTATION DES RESULTATS 2017 et VOTE du BUDGET LEYRETTE 2018

Le Maire donne lecture du budget 2018 pour le lotissement de Leyrette, celui-ci ayant été préalablement transmis à tous les conseillers municipaux.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le Maire et en avoir délibéré, par 6 voix pour dont 1 pouvoir

- DECIDE d’affecter le résultat de fonctionnement cumulé au 31/12/2017 de – 105 766.41 € en dépenses de fonctionnement au 002 Déficit antérieur de fonctionnement négatif Reporté

-DECIDE d’affecter le résultat d’investissement cumulé au 31/12/2017 de – 463 998.22 € en dépenses d’investissement au 001 Solde Exécution Section Investissement Reporté

- ADOPTE le Budget Primitif 2018 du lotissement de Leyrette qui s’équilibre ainsi :

- section de Fonctionnement : 1 289 810.78 €

- section d’Investissement : 1 370 881.30 €

Ce budget est présenté équilibré avec l’hypothèse de ventes de terrains.

QUESTIONS DIVERSES

- Arrêté pratiques de gardiennage : M le Maire informe qu’il a pris un arrêté concernant les conditions de gardiennage des troupeaux ovins dans les vallons de la Selle, des Etançons et du Chardon. Considérant qu’il est très difficile de contourner les troupeaux et de s’écarter du sentier, l’arrêté interdit la dépose de sel près des sentiers et impose entre autres que les chiens soient attachés de 7h à 20h. Jean-Paul TURC ajoute qu’il est difficile de parquer les ovins au vu du relief. Le risque demeure et s’il y a des attaques, les bergers pourraient ne plus exploiter l’alpage. Quand on voit ce qui se produit sur Belledonne ou dans le Vercors, il est difficile de continuer à rester optimiste. Ce serait vraiment dommageable pour l’avenir de l’AFP.

- Plan communal de Sauvegarde : M le Maire informe qu’il a pris un arrêté portant approbation et qu’il sera envoyé en Préfecture.

- RD 530 : Jean-Paul TURC demande si les travaux d’élargissement prévus vont être réalisés. M le Maire répond que c’est budgété par le Département et qu’ils doivent être réalisés au printemps, sans doute en plusieurs tranches.

Jean-Paul TURC demande que lors du déneigement de la voie d’accès aux Etages, on essaye de faciliter au maximum l’accès au hameau.

Fin de la séance à 20h30.

Le prochain conseil municipal aura lieu le vendredi 20 avril à 18h30.Saint Christophe en Oisans - Séance du vendredi 16 mars 2018

6

Fait et délibéré le 16 mars 2018 et ont signé les membres présents,

Membres présents Fonction Signatures

Patrick HOLLEVILLE Maire

André RODERON 1er Adjoint

Jean-Paul TURC 2ème Adjoint

Eliane PUISSANT 3ème Adjoint ABSENTE

Nathalie TAIRRAZ Conseillère municipale ABSENTE

Pascal LETERTRE Conseiller municipal

POUVOIR à Jean-Paul TURC

Yves TURC-GAVET Conseiller municipal

Éric TURC-GAVET Conseiller municipal

Christian TURC Conseiller municipal DEMISSIONNAIRE

Serge TOPRIDES Conseiller municipal DEMISSIONNAIRE

Michel NODIN Conseiller municipal DEMISSIONNAIRE