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Procès Verbal - 2021 03 05 PV avec commentaires Document publié le Vendredi 5 mars 2021 par la commune de Saint-Christophe-en-Oisans. Lien du pdf (Procès Verbal - 2021 03 05 PV avec commentaires)Thèmes du document : Banque, Jeunesse, Investissement et développement économique, Saint Christophe en Oisans - Séance du vendredi 5 mars 2021

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COMMUNE DE SAINT-CHRISTOPHE-EN-OISANS

SEANCE ORDINAIRE DU VENDREDI 5 MARS 2021

L’an deux mille vingt et un, le vendredi 5 mars à 18 h,

Le Conseil Municipal de Saint Christophe en Oisans, dûment convoqué le 26 février 2021, s’est réuni en mairie, sous la présidence de M. Jean-Louis ARTHAUD, Maire de Saint Christophe en Oisans

Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 11

Présents : Jean-Louis ARTHAUD, Marie-Christine ARTHAUD, Emil HOFMANN, Éric KAYSER, Lucie NEYRAUD, André RODERON, Nathalie TAIRRAZ, Gérard TURC, Marie-Claude TURC, Yves TURC-GAVET

Excusés : Yannick DUCRET

Pouvoirs : Yannick DUCRET à Lucie NEYRAUD

Absents :

Secrétaire de séance : Nathalie TAIRRAZ

M le Maire ouvre la séance et rappelle les délibérations prises au dernier conseil municipal. Le PV avec commentaires de la séance précédente est validé à l’unanimité des membres présents.

M le Maire propose au Conseil Municipal d’ajouter un point à l’ordre du jour : demande d’aide au Département pour l’installation d’équipements de sécurité.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité cet ajout à l’ordre du jour.

N°2021-011

Objet : Révision des tarifs communaux pour le camping municipal de la Bérarde

En application de la révision annuelle de la tarification communale, le Maire propose de modifier les tarifs du camping municipal de la Bérarde comme suit :

Tentes, caravanes, camping-cars Du 1/06 au 30/09

Nuitée adulte 7.78 €

Nuitée jeune de 6 à 17 ans 5 €

Nuitée enfant de moins de 6 ans Gratuit

Véhicule 3 €/jour

Douche Comprise dans la nuitée

Ticket de douche (extérieurs au camping) 3 €

Nuitée Groupe à partie de 10 personnes 6.78 € / personne

Branchement électrique / nuitée 3.50 €

Emplacement réservé mais inoccupé (nuitée) Juin et septembre : 4 €

Juillet et août : 6 €

Lave-linge 6 €

Chalet Du 1/06 au 30/06

et du 1/09 au 30/09

Du 1/07 au 31/08

Nuitée 40 € 55 €

3 nuits consécutives 110 € 155 €

7 nuits consécutives 250 € 355 €

Tente prête à camper Du 1/06 au 30/06

et du 1/09 au 30/09

Du 1/07 au 31/08

Nuitée 55 € 65 €

3 nuits consécutives 150 € 180 €

7 nuits consécutives 350 € 420 €Saint Christophe en Oisans - Séance du vendredi 5 mars 2021

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Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 11 voix pour dont 1 pouvoir

- FIXE les tarifs du camping comme ci-dessus ;

- DIT que ces tarifs seront applicables au 1er mars 2021.

M Le Maire explique qu’il faut se prononcer sur de nouveaux tarifs car le système de distribution d’eau avec des jetons ne fonctionne plus correctement et tombe souvent en panne. Il propose d’enlever ce système et d’intégrer le prix des jetons dans le prix de la nuitée. La taxe de séjour étant de 0.22 €/nuitée/adulte, il propose d’inclure ce montant dans le prix de la nuitée et de fixer un montant arrondi. Il ajoute qu’il a reçu un devis pour installer un système de blocage pour les portes de douches et que celui-ci est très onéreux (954 €TTC/porte soit environs 18 000 €).

Lucie NEYRAUD explique qu’avec les problèmes rencontrés en 2020, les douches ont parfois coulé toute la nuit.

M le Maire propose de régler les poussoirs afin de ne pas encourager le gaspillage d’eau. Il ajoute que la commune doit privilégier la rénovation du sanitaire N°1.

Gérard TURC interroge sur la méthode mise en place pour quantifier les places inoccupées, c’est-à- dire par exemple pour les personnes qui dorment en refuge. Il apparait très important de connaitre les personnes absentes en cas d’évènement particulier.

M le Maire répond que le personnel connait, grâce au logiciel, le nombre d’emplacements libres et tient un registre de présence informatique.

Gérard TURC pense qu’il est important de sensibiliser les campeurs à cet aspect de la sécurité. Emil HOFMANN propose également de modifier le prix pour les tentes prêtes à camper ainsi que pour le chalet car les douches seront également comprises dans le tarif.

N°2021-012

Objet : Création d’un poste d’adjoint technique territorial principal de 2e classe

- VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de créer un poste d’adjoint technique principal de 2e classe catégorie C à partir du 1er avril 2021.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 11 voix pour dont 1 pouvoir

- DECIDE :

- De créer un poste permanent à temps complet d’adjoint technique principal de 2e classe à compter du 1er avril 2021 ;

- Le responsable de ce poste de travail sera astreint à une durée hebdomadaire de travail de 35 heures ;

- Il sera chargé des fonctions d’agent technique polyvalent ;

- La rémunération et la durée de carrière de cet agent seront celles fixées par la réglementation en vigueur pour le cadre d’emploi concerné ;

- Les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé et aux charges sociales s’y rapportant seront inscrits au budget principal aux chapitre et articles prévus à cet effet ;

- De préciser que la présente délibération prendra effet à compter du 1er avril 2021 ; - D’adopter le tableau des postes existants figurant en annexe ;

- De donner tout pouvoir au maire pour signer toute pièce administrative et comptable s’y rapportant.

Marie-Christine ARTHAUD informe les membres que la commune doit rédiger des « Lignes Directrices de Gestion » (loi n°2019-828 du 6 août 2019 dite de transformation de la Fonction Publique). Les lignes directrices de gestion visent à déterminer la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines, fixer des orientations générales en matière de promotion et de valorisation des parcours professionnels. En effet, les CAP (Commissions Administratives Paritaires) n’examineront plus les décisions en matière d’avancement et de promotion à compter du 1er janvier 2021.Saint Christophe en Oisans - Séance du vendredi 5 mars 2021

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Les LDG sont définies par l’autorité territoriale après avis du comité technique. Elles s’appliqueront en vue des décisions individuelles (promotions, nominations, …) prises à compter du 01/01/2021.

N°2021-013

Objet : Demande d’aide au Département – Fourniture et installation de plaques de rue et numérotation des maisons

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il convient d’engager pour la finalisation du plan d’adressage la commande de plaques de rue et de numéros de maison.

Plusieurs devis ont été demandés et il propose de retenir l’entreprise PIC BOIS pour la réalisation et la fourniture des plaques, poteaux et numéros. Ceux-ci seront installés à compter de mai 2021 par le service technique.

Le coût éligible est estimé à 9 327.58 €HT, sera inscrit au titre de l’année 2021.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 11 voix pour dont 1 pouvoir

- DECIDE d’engager cette opération et sollicite à cette fin une aide financière la plus élevée possible, conformément au plan de financement de la demande d’aide et dans la limite des taux de financement autorisés, auprès du Département de l’Isère.

- DECIDE de solliciter l’autorisation de commencer les travaux avant l’octroi de la subvention.

- DONNE POUVOIR au Maire pour signer tous les actes et toutes les pièces nécessaires de la demande de subvention en faveur de cet équipement.

M le Maire ajoute qu’il reste à aller sur le terrain pour compter le nombre de poteaux nécessaires et définir les épaisseurs des plaques en fonction du support.

N°2021-014

Objet : Tarif de location - Studio et appartement aux Etages

Le Maire rappelle la délibération du Conseil municipal du 29 juin 2007 qui instaurait un tarif mensuel pour les éleveurs de l’appartement et du studio aux Etages.

Les éleveurs n’occupant plus ces logements, M le Maire propose de louer le studio au mois pour un agent communal et l’appartement à la semaine pour des vacanciers.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 11 voix pour dont 1 pouvoir

- FIXE les tarifs de location comme suit :

• Pour les vacanciers (toutes charges comprises hors taxe de séjour) :

1 semaine 2 semaines 3 semaines 4 semaines 5 semaines

Appartement

4/6 pers 420 € 820 € 1200 € 1560 € 1920 €

• Pour des agents communaux (hors charges électriques) - Studio : 150 € par mois

Gérard TURC propose de changer certains meubles en mauvais état.Saint Christophe en Oisans - Séance du vendredi 5 mars 2021

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N°2021-015

Objet : Demande d’aide à la Communauté de communes de l’Oisans – Equipements de sécurité

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il convient de renouveler le matériel d’instrumentalisation sur le Vénéon en amont du Camping de la Bérarde afin de détecter une crue et de lancer l’alerte. Cet équipement sera complété par l’acquisition d’un lot de radios afin de maintenir les communications en cas de rupture des lignes téléphoniques.

Il propose de retenir les entreprises SAGE INGENIERIE pour 8 828.50 € HT et AXIANS pour 3 300 € HT.

Ceux-ci seront installés à compter de mai 2021.

Le coût éligible est estimé à 12 128.50 €HT, sera inscrit au titre de l’année 2021.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 11 voix pour dont 1 pouvoir

- DECIDE d’engager cette opération et sollicite à cette fin une aide financière la plus élevée possible, conformément au plan de financement de la demande d’aide et dans la limite des taux de financement autorisés, auprès de la Communauté de Communes de l’Oisans.

- DECIDE de solliciter l’autorisation de commencer les travaux avant l’octroi de la subvention.

- DONNE POUVOIR au Maire pour signer tous les actes et toutes les pièces nécessaires de la demande de subvention en faveur de cet équipement.

M le Maire explique qu’il s’agit d’améliorer le système de transmission en cas de coupure d’électricité. Celui-ci sera alimenté par des panneaux solaires. En 2020, il y a eu un problème de transmission et le radar a envoyé des SMS pour 770 € de consommation téléphonique. Il faut trouver une liaison plus fiable. Le radar est utile à toute la vallée car il enverra également des informations aux campings de Venosc.

Cet équipement sera complété par le renouvellement du parc de radios. Il s’agit d’acheter 6 nouvelles radios compatibles avec les nouvelles fréquences numériques. Le camping en possèdera une afin de continuer à communiquer avec l’élu référent de La Bérarde et si besoin en relais avec le centre de secours. Les radios pourront également être utilisées par le service technique pour le déneigement et le PIDA afin de couvrir les zones non couvertes par les réseaux téléphoniques.

N°2021-016

Objet : Demande d’aide à la Région Auvergne-Rhône-Alpes – Raccordement de la bibliothèque au réseau de chaleur communal

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il convient de raccorder la bibliothèque au réseau communal de chauffage. Pour cela, il faut installer de nouveaux radiateurs qui seront reliés au réseau de chaleur.

Il propose de retenir l’entreprise SARL ANDREOLETY-PINEL pour réaliser les travaux. Ceux-ci seront réalisés à compter de mai 2021.

Le coût éligible est estimé à 12 700.00 €HT, sera inscrit au titre de l’année 2021.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 11 voix pour dont 1 pouvoir

- DECIDE d’engager cette opération et sollicite à cette fin une aide financière la plus élevée possible, conformément au plan de financement de la demande d’aide et dans la limite des taux de financement autorisés, auprès de la Région Auvergne-Rhône-Alpes.

- DECIDE de solliciter l’autorisation de commencer les travaux avant l’octroi de la subvention.

- DONNE POUVOIR au Maire pour signer tous les actes et toutes les pièces nécessaires de la demande de subvention en faveur de cet équipement.Saint Christophe en Oisans - Séance du vendredi 5 mars 2021

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N°2021-017

Objet : Programme de travaux sylvicoles en forêt de protection

M. le Maire fait connaître au Conseil Municipal qu’il est nécessaire d’effectuer des travaux d’entretien dans la parcelle N° B3 de la forêt communale.

Le FEADER a mis en place une aide pour les interventions sylvicoles dans les forêts de protection.

Description de l’opération :

- Localisation : forêt communale de Saint Christophe en Oisans ; parcelle forestière : B3 ; - Type d’intervention : dépressage de plantations ;

- Surface prévisionnelle à travailler : 3.5 ha

- Montant total estimé des travaux : 18 060.00 €HT

Montant de la subvention sollicitée auprès du FEADER : 14 448.00 €

Plan de financement prévisionnel :

- Montant HT subventionnable : 18 060.00 €

- Montant de l’aide FEADER : 14 448.00 €

- Autofinancement : 3 612.00 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 11 voix pour dont 1 pouvoir

- APPROUVE le plan de financement présenté ;

- CHARGE Monsieur le Maire de signer tous les documents afférents à ce projet ; - SOLLICITE l’aide du FEADER pour la réalisation des travaux subventionnables ; - DEMANDE au FEADER, l’autorisation de commencer les travaux subventionnables avant la décision d’octroi de la subvention.

M le Maire explique que l’ONF a proposé plusieurs devis en fonctions du nombre de peuplements à entretenir. La Commune réglera la totalité des travaux puis touchera une subvention du FAEDER. Il faut donc faire l’avance car le paiement de la subvention arrivera au mieux à la fin de l’année. Il propose de prendre la proposition à minima entre les combes qui sont les peuplements les plus anciens. Il explique qu’il faut tenir compte des contraintes fortes du budget 2021. D’un côté il y aura des recettes supplémentaires avec la vente de terrains à Leyrette mais de l’autre côté, la commune aura peu de recettes de la station. Pour l’instant, l’Etat n’a pas défini si des aides seraient attribuées aux communes délégantes.

Lucie NEYRAUD propose de voir si la commune aurait accès aux prêts garantis par l’Etat. Marie-Christine ARTHAUD ajoute qu’il faudrait également essayer de renégocier les prêts. M le Maire précise qu’il faut prendre en compte les travaux de l’ancienne école ainsi que les dépassements du coût des travaux de Bernardière.

N°2021-018

Objet : Proposition d’achat des terrains N°1 et N°2 du lotissement de Leyrette

Le Maire indique qu’un acheteur a fait une offre de 107 000 € pour l’achat des lots N°1 et N°2. Il précise que le prix de vente est de 125 683.16 €TTC.

Suite à une discussion lors de la dernière séance du conseil municipal, M le Maire lui a répondu en proposant une contre-offre de 116 000 € pour rester en cohérence avec les négociations précédentes.

L’acheteur a à son tour répondu qu’il faisait une offre d’un montant de 112 000 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 8 voix pour et 3 abstentions dont 1 pouvoir

- ACCEPTE la vente des lots N°1 et N°2 du lotissement de Leyrette pour un montant de 112 000 €.

- CHARGE le Maire de signer tout document relatif à cette décision.Saint Christophe en Oisans - Séance du vendredi 5 mars 2021

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N°2021-019

Objet : Relance du projet de PLU

-Vu la délibération du 7 novembre 2009 lançant la consultation pour assistance à maîtrise d’ouvrage pour la procédure de révision du P.O.S. ;

-Vu la délibération du 8 janvier 2016 engageant la société ALPICITE pour poursuivre le projet de révision du POS en PLU ;

- Vu la délibération du 14 octobre 2016 arrêtant le projet de PLU ;

Le Maire rappelle que suite à l’arrêt du PLU de la commune de Saint Christophe en Oisans en 2016, le dossier a été transmis aux Personnes Publiques Associées (PPA).

La nature des avis des PPA, notamment de l’avis défavorable de la Préfecture (dimensionnement, risques naturels, enjeux en matière de paysage et ressources en eau) et le refus de l’autorité administrative compétente de l’Etat d’ouvrir à l’urbanisation les zones UBt et 1AUt du hameau de la Bérarde étaient de nature à fragiliser juridiquement l’achèvement de la procédure d’élaboration du PLU.

La procédure a donc été interrompue et le Maire informe qu’il a pris contact avec M. BREUILLOT qui gère maintenant la SARL Alpicité. Celui-ci a fait parvenir un devis de 29 610.00 € TTC pour l’achèvement du travail.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 11 voix pour dont 1 pouvoir

- ACCEPTE de relancer le projet de PLU ;

- ACCEPTE d’engager la société Alpicité pour l’aider à poursuivre son projet de révision du POS en PLU pour un montant de 29 610.00 €TTC

- CHARGE le Maire de signer toutes les pièces nécessaires et constitutives de ce dossier.

M le Maire précise que ce devis intègre les remises à niveau ainsi que le dossier de demande de dérogation au titre de la loi Montagne.

Gérard TURC pense qu’il est important de relancer le PLU sur les zones dont on est sûr qu’elles peuvent être construites.

Marie-Christine ARTHAUD regrette qu’il ne soit pas accepté de restaurer certains bâtiments. M le Maire répond que c’est lié à l’affectation de ces bâtiments dont il faut changer la destination. Il est regrettable de laisser des maisons non restaurées au milieu du village.

André RODERON interroge sur les chances qu’a le projet de PLU d’aboutir ?

M le Maire répond que la carte des aléas devrait être terminée, ce qui était demandé par les services de l’Etat.

Emil HOFMANN se propose de demander au prestataire un échéancier avant de signer le devis.

N°2021-020

Objet : SATA - Pacte d’actionnaires restreint entre les communes appartenant aux domaines skiables de l’Alpe d’Huez et des Deux Alpes

Il est rappelé que le conseil d’administration de la SATA est composé de collectivités territoriales,

d’une assemblée spéciale des communes, de 4 établissements bancaires et de 4 actionnaires privés,

personnes physiques ou morales.

Cette société gère, outre l’exploitation et la construction du domaine skiable de l’Alpe d’Huez, ceux de

la Grave et des Deux Alpes.

Dans le cadre du financement des investissements prévus au terme du contrat de délégation de

service public des Deux Alpes, le Conseil d’Administration a, sur délégation de compétence, décidé de

procéder à une augmentation de capital social en numéraire, à l’issue de laquelle sont désormais

actionnaires publics et bancaires de cette structure (hors actionnaires privés) les communes d’Auris en

Oisans, d’Huez, d’Oz, de la Garde, de la Grave, du Freney d’Oisans, de Saint-Christophe-en-Oisans,Saint Christophe en Oisans - Séance du vendredi 5 mars 2021

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de Vaujany, de Villard-Reculas, des Deux Alpes, la Caisse des Dépôts et Consignations, la Caisse

d’Epargne et de Prévoyance de Rhône-Alpes, la Banque Rhône-Alpes, la Caisse locale Crédit

Agricole Mutuel Isère, la Lyonnaise de Banque et la SAS Sociétariat Banque Populaire des Alpes.

Afin de préciser leurs relations au sein de la Société SATA, et notamment les besoins de

développement de leurs domaines skiables respectifs, les 10 actionnaires publics ont souhaité

conclure un pacte d’actionnaires restreint, étant précisé que ce pacte remplace et annule toute

convention ou accord conclu précédemment entre tout ou partie des actionnaires portant sur le même

objet.

Les obligations instaurées par ce Pacte sont souscrites sans solidarité entre les Parties.

Par ailleurs, les Parties s’engagent irrévocablement à respecter les obligations légales applicables à la

société, les stipulations du Pacte, ainsi que les statuts de la société. Toutefois, en cas de conflit entre

les statuts de la société et le Pacte, il est expressément convenu que le Pacte prévaudra entre les

Parties.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 11 voix pour dont 1 pouvoir

- VALIDE le pacte d’actionnaires restreint à intervenir entre les collectivités actionnaires ; - AUTORISE à y apporter des modifications mineures ;

- APPROUVE la durée du pacte, conclu pour une période de 10 ans à compter de sa signature ; - AUTORISE Monsieur le Maire à signer ce pacte et toutes pièces y afférentes.

N°2021-021

Objet : Demande d’aide au Département – Installation d’équipements de sécurité

M. le Maire fait connaître au Conseil Municipal qu’il est nécessaire d’effectuer des travaux de mise en sécurité sur la commune en installant des glissières de sécurité :

- dans deux virages de la route communale de Leyrette ;

- au parking amont de La Ville ;

Il propose de retenir l’entreprise AXIMUM pour la réalisation de ces équipements.

Le coût éligible est estimé à 13 759.40 €HT, sera inscrit au titre de l’année 2021.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 11 voix pour dont 1 pouvoir

- DECIDE d’engager cette opération et sollicite à cette fin une aide financière la plus élevée possible, conformément au plan de financement de la demande d’aide et dans la limite des taux de financement autorisés, auprès du Département de l’Isère.

- DECIDE de solliciter l’autorisation de commencer les travaux avant l’octroi de la subvention.

- DONNE POUVOIR au Maire pour signer tous les actes et toutes les pièces nécessaires de la demande de subvention en faveur de cet équipement.

Emil HOFMANN ajoute que le parking à la sortie de Saint Christophe en Oisans fait partie de la zone d’étude du projet d’aménagement du centre-bourg. Il est prévu de créer un chemin vers l’ancienne école.

Gérard TURC demande s’il ne serait pas possible de faire réaliser seulement un parapet. Eric KAYSER pense que cela risque de poser des difficultés pour le déneigement.

M le Maire ajoute que ce serait plus cher qu’une barrière. Les Barrières seraient posées à 70 cm du sol pour palier au déneigement.Saint Christophe en Oisans - Séance du vendredi 5 mars 2021

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QUESTIONS DIVERSES

- Déneigement à La Bernardière :

Nathalie TAIRRAZ informe que lors du déneigement, des bordures ont été arrachées et poussées dans un terrain privé. M le Maire répond qu’il a reçu des photos de la part des personnes concernées, il se rendra sur place et le service technique interviendra.

- Travaux de sécurisation de La Bernardière :

M le Maire informe que le bureau d’étude en charge du dossier a commis une erreur lors du calcul des dimensions du socle rocheux. Un minage supplémentaire devra être réalisé ainsi qu’un redimensionnement de la fosse de l’ouvrage. Cela occasionnera un surcoût. Il précise qu’il a demandé au RTM de chercher des financements complémentaires.

- Travaux de l’ancienne école :

M le Maire explique que le chantier se déroule bien. Il espère que la location sera possible début juillet. Un marché devra être passé pour le mobilier et les équipements. La murette devant le bâtiment a dû être démontée et il est apparu que celle-ci n’est pas aux normes pour l’accueil d’enfants. Il propose de la démolir et de refaire une barrière en fer et bois (environs 20 m).

- Accueil de l’Association AVEC dans les locaux communaux :

Gérard TURC et Nathalie TAIRRAZ rappellent que la commune a fait le choix de déléguer les animations touristiques à l’Association AVEC et pour cela, ils demandent que le personnel de l’Association demeure dans le bâtiment Mairie-Musée afin de créer un pôle central Musée - Oisans Tourisme – AVEC. Ils pensent qu’il est possible de mettre en place une cohabitation dans les locaux. Le local de la Cure peut servir de lieu de rangement, de stockage pour les associations et une buanderie pour la commune, mais n’est pas très approprié pour un bureau ou un accueil client. M le Maire répond qu’il a sollicité une entreprise afin de réaménager l’espace commun et de déplacer la banque d’accueil. Cela devrait permettre de proposer un espace à chaque entité.Saint Christophe en Oisans - Séance du vendredi 5 mars 2021

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FEUILLET DE CLOTURE

SEANCE DU VENDREDI 5 MARS 2021

2021-11 Révision des tarifs communaux pour le camping municipal de la Bérarde

2021-12 Création d’un poste d’adjoint technique territorial principal de 2e classe

2021-13 Demande d’aide au Département – Fourniture et installation de plaques de rue et numérotation des maisons

2021-14 Tarif de location - Studio et appartement aux Etages

2021-15 Demande d’aide à la Communauté de communes de l’Oisans – Equipements de sécurité

2021-16 Demande d’aide à la Région Auvergne-Rhône-Alpes – Raccordement de la bibliothèque au réseau de chaleur communal

2021-17 Programme de travaux sylvicoles en forêt de protection

2021-18 Proposition d’achat des terrains N°1 et N°2 du lotissement de Leyrette

2021-19 Relance du projet de PLU

2021-20 SATA - Pacte d’actionnaires restreint entre les communes appartenant aux domaines skiables de l’Alpe d’Huez et des Deux Alpes

2021-21 Demande d’aide au Département – Installation d’équipements de sécuritéSaint Christophe en Oisans - Séance du vendredi 5 mars 2021

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Fait et délibéré le 5 mars 2021 et ont signé les membres présents,

Membres présents Fonction Signatures

Jean-Louis ARTHAUD Maire

André RODERON 1er Adjoint

Éric KAYSER 2ème Adjoint

Nathalie TAIRRAZ 3ème Adjoint

Yannick DUCRET Conseiller municipal

Pouvoir à Lucie NEYRAUD

Lucie NEYRAUD Conseillère municipale

Emil HOFMANN Conseiller municipal

Gérard TURC Conseiller municipal

Yves TURC-GAVET Conseiller municipal

Marie-Christine ARTHAUD Conseillère municipale

Marie-Claude TURC Conseillère municipale