Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Delib juin1 1
Déliberation - Delib oct1 1
Déliberation - delibs 0803 1
Déliberation - Delib oct1 1
Déliberation - Delib 1302 01 1
Déliberation - Delib 1302 01 1
Déliberation - delibs 17 12 1
Déliberation - delibs 17 12 1
Déliberation - Delib visees 2009 1
Déliberation - delibs 0803 1
Déliberation - Delib juin1 1
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Passage.
Lien du pdf (Déliberation - Delib juin1 1)
Thèmes du document : Travail et emploi, Culture et patrimoine, Sécurité publique,
AR PREFECTURE
047-214702011-20170620-2017_94-DE
Reçu le 26/06/2017
Département de Lot-et-Garonne
VILLE LE PASSAGE D'AGEN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 20 JUIN 2017
Le Conseil Municipal de la Ville Le Passage d’Agen s'est réuni en séance ordinaire le vingt juin deux mil dix-sept.
PRÉSENTS : M. GARCIA. Mme BARAILLES. M. MIRANDE. Mmes BERNÈS. LOUBRIAT. M. MEYNARD. Mmes EYCHENNE. FAGET. FOUQUET. DELFOUR. MM. DELANIS. LYS. Mmes VÉZINAT. SAZI. MM BOCQUET. SICARD. JACQ. CUESTA. Mmes CHARTIER. GRIFFOND. M. FRÉMY.
POUVOIRS : M. PORTEJOIE à M. MIRANDE. M. PONTENS à M. MEYNARD. Mme ZEKHNINI à Mme FOUQUET. M. LAGARDE à Mme SAZI. M. ZAMBO à Mme LOUBRIAT. Mme ROUMAZEILLES à Mme FAGET. Mme GIROTTO à M. SICARD. M. DELBOSQ à Mme CHARTIER.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur MEYNARD.
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE : 29
Date de la convocation : 14 juin 2017
Date de l’affichage : 14 juin 2017
OBJET : DISPOSITIF « PARTICIPATION CITOYENNE »
PROJET DE CONVENTION AVEC L’ÉTAT
Délibération n°2017-94
Le Rapporteur de la Commission extramunicipale « Tranquillité Publique » expose :
Le dispositif « Participation citoyenne » appelé quelquefois communément « Voisins vigilants » a été introduit par la loi n°2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance. Ses modalités pratiques ont fait l’objet d’une instruction ministérielle du Ministère de l'Intérieur, en date du 22 juin 2011. Ce dispositif ne doit, en aucune façon, être confondu avec la plateforme internet (www. voisinsvigilants.org) qui a vu le jour en 2012. Ce site internet créé par des particuliers n’a aucun caractère officiel.
Le dispositif « Participation citoyenne » repose sur un partenariat associant l'Etat, les élus locaux et les citoyens volontaires pour que ces derniers deviennent des référents locaux vis-à-vis de la Police nationale ou de la Gendarmerie nationale.
Cette démarche consiste à faire participer les habitants d’une Commune à la sécurité de leur propre environnement, avec l’appui et sous le contrôle de l’Etat. Elle permet de sensibiliser les habitants en les associant à la protection de leur propre zone de résidence.
L'objectif est de « rassurer la population, améliorer la réactivité des forces de sécurité contre la délinquance et accroître l'efficacité de la prévention de proximité ».
Ces référents « citoyens volontaires » doivent contribuer à la vigilance collective à l'égard de tout évènement suspect ou de tout fait de nature à troubler la sécurité des personnes et des biens sur leur quartier. Ils sont chargés de diffuser, en étroite collaboration avec les élus locaux, l'information vers les habitants de leur quartier. Parallèlement, ils sont chargés de faire remonter vers la Police nationale ou la Gendarmerie nationale toute information, jouant ainsi un rôle d’interface. AR PREFECTURE
047-214702011-20170620-2017_94-DE
Reçu le 26/06/2017
En aucun cas, le référent « citoyen volontaire » ne se substitue aux forces de sécurité publique de l'Etat. La Police nationale ou la Gendarmerie nationale, en liaison étroite avec le Maire, le prévient dès lors que des faits ou des phénomènes particuliers ont visé ou visent son quartier.
Ce dispositif fait, au préalable, l’objet de la signature d’un protocole entre l'Etat et la Commune. Il s’inscrit, aux termes de l’article L 132-4 du Code de la Sécurité Intérieure, dans les actions de prévention de la délinquance que le Maire peut mettre en œuvre, sous réserve des pouvoirs de l'autorité judiciaire et dans le respect des compétences du représentant de l’Etat, soit le Préfet. Ce protocole est indispensable dès lors qu’il s’agit d’un
dispositif institutionnel partenarial autorisant et encadrant a priori ou a posteriori des initiatives individuelles. 11 convient de préciser que ce dispositif étant à l'initiative unilatérale du Ministère de l'Intérieur, le Ministère de la Justice au travers du Procureur de la République n’a pas vocation à être signataire de ce protocole.
Actuellement, sur le département de Lot-et-Garonne, ce dispositif a été mis en œuvre sur les Communes de Colayrac-Saint-Cirq, Bon-Encontre, Foulayronnes, Tonneins et, tout récemment, sur la Commune de Layrac (étant précisé que 4 Communes sont en zone Gendarmerie nationale, seule la Commune de Bon- Encontre est en zone Police nationale).
Ce dispositif doit permettre d'optimiser les actions de lutte contre les phénomènes de délinquance. Il contribue à accroître le lien social et la solidarité entre les habitants.
Il permet d'améliorer l’efficacité de la prévention de proximité et de renforcer la réactivité de la Police nationale.
Il appartient au Maire de désigner le ou (les) référent(s) « citoyen volontaire » dans un quartier, ce référent « citoyen volontaire » devant suivre au préalable une formation dispensée par les services de l’Etat. De son côté, la Police nationale désigne un interlocuteur qui constituera le relai tant pour les Elus locaux que pour les référents « citoyens volontaires » auprès des forces de sécurité intérieure de l'Etat.
Le rôle du référent « citoyen volontaire » au niveau d’un quartier consiste à :
- Relayer auprès des habitants du quartier les informations, les conseils ou préconisations de la Police nationale ou de la Gendarmerie nationale,
- Adopter une posture de vigilance accrue à l’égard des comportements suspects,
- Participer à des actions préventives vis-à-vis des habitations temporairement inhabitées (à l’instar de l'Opération Tranquillité Vacances« OTV »), telles que par exemple prévoir le ramassage du courrier des habitants du quartier durant leurs vacances,
- Effectuer des visites auprès des personnes âgées seules ou isolées, en lien, le cas échéant, avec les associations d’aide à domicile …
Le référent «citoyen volontaire » ne saurait, en aucune façon, être investi de prérogatives de puissance publique administratives ou judiciaires.
L'anonymat du référent «citoyen volontaire » est bien évidemment garanti, comme est également garantie la confidentialité des informations communiquées.
Quant aux riverains et habitants d’un quartier, ils peuvent signaler au référent « citoyen volontaire » les faits qui ont attiré leur attention, ce dernier devant informer sans délai le correspondant « Police nationale » et lui transmettre toutes les informations qu’il estime utile de devoir porter à sa connaissance. Ces informations ne devront, en aucun cas, revêtir un caractère politique, racial, syndical ou religieux, ou constituer une atteinte à la vie privée.
Il s’agit, à titre d’exemple, pour les habitants d’être attentifs aux allées et venues inhabituelles dans le quartier, aux faux démarchages auprès de personnes seules ou âgées, aux véhicules ou individus semblant en repérage et donc à ne pas hésiter à relever la plaque d’immatriculation du véhicule considéré … AR PREFECTURE
047-214702011-20170620-2017_94-DE
Reçu le 26/06/2017
La Commission a souhaité, quant à la mise en œuvre du dispositif participation citoyenne, privilégier
une phase expérimentale portant sur 3 quartiers ou secteurs, soit respectivement les quartiers de Bellevue, Béoulaygues et du Passage-Bourg.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré,
DÉCIDE, à l'unanimité :
1°)— d'approuver la mise en place du dispositif« participation citoyenne » sur le territoire de la Commune,
2°) - d’autoriser en conséquence, Monsieur le Maire, ou à défaut son représentant, à signer avec
Madame le Préfet, la convention à intervenir et toutes pièces afférentes.
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme
Le Passage d’Agen, le 22 juin 2017
aire,
Francis GARCIA. AR PREFECTURE
047-214702011-20170620-2017_93-DE
Reçu le 26/06/2017
Département de Lot-et-Garonne
VILLE LE PASSAGE D'AGEN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 20 JUIN 2017
Le Conseil Municipal de la Ville Le Passage d’Agen s'est réuni en séance ordinaire le vingt juin deux mil dix-sept.
PRÉSENTS : M. GARCIA. Mme BARAILLES. M. MIRANDE. Mmes BERNÈS. LOUBRIAT. M. MEYNARD. Mmes EYCHENNE. FAGET. FOUQUET. DELFOUR. MM. DELANIS. LYS. Mmes VÉZINAT. SAZI. MM BOCQUET. SICARD. JACQ. CUESTA. Mmes CHARTIER. GRIFFOND. M. FRÉMY.
POUVOIRS : M. PORTEJOIE à M. MIRANDE. M. PONTENS à M. MEYNARD. Mme ZEKHNINI à Mme FOUQUET. M. LAGARDE à Mme SAZI. M. ZAMBO à Mme LOUBRIAT. Mme ROUMAZEILLES à Mme FAGET. Mme GIROTTO à M. SICARD. M. DELBOSQ à Mme CHARTIER.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur MEYNARD.
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE : 29
Date de la convocation : 14 juin 2017
Date de l’affichage : 14 juin 2017
OBJET : CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) PRÉSENTATION DU RAPPORT D’ACTIVITÉS 2016
Délibération n°2017-93
Le Rapporteur de la Commission « Action sociale — Solidarité - Séniors » expose :
Le CCAS est un établissement public administratif chargé, aux termes des articles L 123-4 et
L123-5 CASF, d’animer et de coordonner l’action sociale de la Commune.
A ce titre, il est doté d’une personnalité juridique distincte de la Commune et il dispose de compétences propres, la gestion étant assurée par un Conseil d'administration présidé par le Maire, dont la moitié des membres est désignée en son sein par le Conseil municipal.
Ainsi, au regard des liens fonctionnels et organisationnels qui existent entre la Commune et le CCAS, il apparaît désormais opportun de présenter chaque année au Conseil municipal le rapport d'activités de l’année N-1 de cet établissement public administratif.
Le Conseil municipal prend acte de la présentation du rapport d'activités 2016 du CCAS.
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme
Le Passage d’Agen, le 22 juin 2017
Le Maire,
Francis GARCIA. AR PREFECTURE
047-214702011-20170620-2017_92-DE
Reçu le 26/06/2017
Département de Lot-et-Garonne
VILLE LE PASSAGE D'AGEN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 20 JUIN 2017
Le Conseil Municipal de la Ville Le Passage d'Agen s'est réuni en séance ordinaire le vingt juin deux mil dix-sept.
PRÉSENTS : M. GARCIA. Mme BARAILLES. M. MIRANDE. Mmes BERNÈS. LOUBRIAT. M.MEYNARD. Mmes EYCHENNE. FAGET. FOUQUET. DELFOUR. MM. DELANIS. LYS. Mmes VÉZINAT. SAZI. MM BOCQUET. SICARD. JACQ. CUESTA. Mmes CHARTIER. GRIFFOND. M. FRÉMY.
POUVOIRS : M. PORTEJOIE à M. MIRANDE. M. PONTENS à M. MEYNARD. Mme ZEKHNINI à Mme FOUQUET. M. LAGARDE à Mme SAZI. M. ZAMBO à Mme LOUBRIAT. Mme ROUMAZEILLES à Mme FAGET. Mme GIROTTO à M. SICARD. M. DELBOSQ à Mme CHARTIER.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur MEYNARD.
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE : 29
Date de la convocation : 14 juin 2017
Date de l’affichage : 14 juin 2017
OBJET : ÉCOLE MATERNELLE FERDINAND BUISSON
PROJET PÉDAGOGIQUE
ANNÉE SCOLAIRE 2016-2017
PARTICIPATION FINANCIÈRE
Délibération n°2017-92
Le Rapporteur de la Commission « Affaires scolaires - Jeunesse » expose :
Madame la Directrice de l’école maternelle Ferdinand Buisson nous a transmis le projet pédagogique pour l’année scolaire 2016-2017 portant sur un projet « contes ». Cette action permettra aux élèves de découvrir les us et coutumes de l’époque du Moyen-Age (habits, jeux, ..) au travers de la découverte et de l’observation d’un château fort. Ce projet doit ainsi se concrétiser par une visite du château de Larressingle, dans le Gers. Le coût de cette sortie ressortant à 1 580 €, l’école a sollicité auprès de la Commune une participation financière,
Le Conseil municipal, après avoir délibéré,
DÉCIDE, à l’unanimité, d’allouer une participation financière à hauteur de 300 €.
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme
Le Passage d'Agen, le 22 juin 2017
Francis GARCIA. AR PREFECTURE
047-214702011-20170620-2017_91-DE
Reçu le 26/06/2017
Département de Lot-et-Garonne
VILLE LE PASSAGE D'AGEN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 20 JUIN 2017
Le Conseil Municipal de la Ville Le Passage d'Agen s'est réuni en séance ordinaire le vingt juin deux mil dix-sept.
PRÉSENTS : M. GARCIA. Mme BARAILLES. M. MIRANDE. Mmes BERNÈS. LOUBRIAT. M. MEYNARD. Mmes EYCHENNE. FAGET. FOUQUET. DELFOUR. MM. DELANIS. LYS. Mmes VÉZINAT. SAZI. MM BOCQUET. SICARD. JACQ. CUESTA. Mmes CHARTIER. GRIFFOND. M. FRÉMY.
POUVOIRS : M. PORTEJOIE à M. MIRANDE. M. PONTENS à M. MEYNARD. Mme ZEKHNINI à Mme FOUQUET. M. LAGARDE à Mme SAZI. M. ZAMBO à Mme LOUBRIAT. Mme ROUMAZEILLES à Mme FAGET. Mme GIROTTO à M. SICARD. M. DELBOSQ à Mme CHARTIER.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur MEYNARD.
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE : 29
Date de la convocation : 14 juin 2017
Date de l’affichage : 14 juin 2017
OBJET : ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE FERDINAND BUISSON
PROJET PÉDAGOGIQUE
ANNÉE SCOLAIRE 2016-2017
PARTICIPATION FINANCIÈRE
Délibération n°2017-91
Le Rapporteur de la Commission « Affaires scolaires - Jeunesse » expose :
Madame la Directrice de l’école élémentaire Ferdinand Buisson nous a transmis le projet pédagogique pour l’année scolaire 2016-2017 ayant pour thème « /es sciences, la nature et la géologie ». Ce projet a été axé sur la lecture de documentaires sur les animaux combinée avec des expériences menées en classe permettant la fabrication d'objets techniques avec des visites virtuelles du site du Musée de la Cité des Sciences et de l’Industrie (Paris). Cette action s’est prolongée par une visite du gouffre de Padirac et de la cité de Rocamadour, le jeudi 15 juin, avec notamment un spectacle au rocher des aigles. Ce voyage a été l’occasion pour les élèves de la classe de CM2 (28 élèves) de valider en milieu naturel les connaissances acquises tout au long de l’année scolaire dans une démarche de sensibilisation à la préservation de l’environnement, .... Le coût de ce séjour patrimoine ressort à 378 €, l’école a sollicité auprès de la Commune une participation financière.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré,
DÉCIDE, à l’unanimité, d’allouer une participation financière à hauteur de 378 €.
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme
Le Passage d’Agen, le 22 juin 2017
Francis GARCIA. AR PREFECTURE
047-214702011-20170620-2017_90-DE
Reçu le 26/06/2017
Département de Lot-et-Garonne
VILLE LE PASSAGE D'AGEN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 20 JUIN 2017
Le Conseil Municipal de la Ville Le Passage d’Agen s'est réuni en séance ordinaire le vingt juin deux mil dix-sept.
PRÉSENTS : M. GARCIA. Mme BARAILLES. M. MIRANDE. Mmes BERNÈS. LOUBRIAT. M. MEYNARD. Mmes EYCHENNE. FAGET. FOUQUET. DELFOUR. MM. DELANIS. LYS. Mmes VÉZINAT. SAZI. MM BOCQUET. SICARD. JACQ. CUESTA. Mmes CHARTIER. GRIFFOND. M. FRÉMY.
POUVOIRS : M. PORTFJOIE à M. MIRANDE. M. PONTENS à M. MEYNARD. Mme ZEKHNINI à Mme FOUQUET. M. LAGARDE à Mme SAZI. M. ZAMBO à Mme LOUBRIAT. Mme ROUMAZEILLES à Mme FAGET. Mme GIROTTO à M. SICARD. M. DELBOSQ à Mme CHARTIER.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur MEYNARD.
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE : 29
Date de la convocation : 14 juin 2017
Date de l’affichage : 14 juin 2017
OBJET : ASSOCIATION ATOUT JEUX
CONTRAT ENFANCE JEUNESSE
ACTIONS AIDE À LA PARENTALITÉ
AIDE FINANCIÈRE
Délibération n°2017-90
Le Rapporteur de la Commission « Affaires scolaires - Jeunesse » expose :
L'Association Atout Jeux a pour objet social de créer ou recréer du lien familial et social grâce à des activités ludiques quelle qu'en soit la forme.
Cette action s’inscrit dans le cadre du soutien à la parentalité et permet d’offrir aux familles un lieu de rencontre et d'échanges autour du jeu. Elle a pour objectifs de redonner aux parents le goût de jouer avec leurs enfants, de faciliter l'engagement ludique en famille et de renforcer le lien parents/enfants.
L'Association Atout Jeux propose depuis 2011 une ludothèque itinérante dans les quatre écoles maternelles de la Commune, soit respectivement René Bétuing, Ferdinand Buisson, Edouard Lacour et Louis Vincens.
Ainsi, des enfants de 3 à 12 ans et leurs parents sont accueillis par une ludothécaire qui accompagne le temps d’accueil ludique et les guide dans leurs choix de jeux.
Parallèlement, l’Association Atout Jeux a mis en place depuis octobre 2015, une nouvelle action intitulée "La Passe à Jeu". Il s’agit d’un accueil ludique qui se déroule tous les mercredis de 14h30 à 18h30 dans le local municipal de l'ancienne bibliothèque associative des Hauts de Garonne - rue du Docteur Desgenettes. AR PREFECTURE
047-214702011-20170620-2017_90-DE
Reçu le 26/06/2017
L'objectif de cette action est d’offrir aux familles un espace d’animation autour du jeu et de leur permettre d'accéder à un large choix de jeux et jouets.
Par ailleurs, il convient d'indiquer que l'Association Atout Jeux conforte plus largement son implication dans la vie de la Commune en participant, comme l’année précédente, au Festival de la jeunesse et de l'engagement citoyen qui a eu lieu le samedi 27 mai 2017, et qu’elle participe depuis 2015 aux Estivales de la Passerelle.
Le budget prévisionnel pour l'année 2017 ressort à 10 789 €, pour en parfaire le financement cette Association sollicite auprès de la Commune une subvention de 3 000 €.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré,
DÉCIDE, à l’unanimité, d’allouer à l’association Atout Jeux, au titre des actions d’aide à la
parentalité, une subvention d’un montant de 3 000 €, étant précisé que la dite dépense sera imputée à l’article 6574 - section de fonctionnement du budget 2017.
te
ÿ rancis GARCIA.
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme
Le Passage d’Agen, le 22 juin 2017 AR PREFECTURE
047-214702011-20170620-2017_69-DE
Reçu le 26/06/2017
Département de Lot-et-Garonne
VILLE LE PASSAGE D'AGEN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 20 JUIN 2017
Le Conseil Municipal de la Ville Le Passage d'Agen s'est réuni en séance ordinaire le vingt juin deux mil dix-sept.
PRÉSENTS : M. GARCIA. Mme BARAILLES. M. MIRANDE. Mmes BERNÈS. LOUBRIAT. M. MEYNARD. Mmes EYCHENNE. FAGET. FOUQUET. DELFOUR. MM. DELANIS. LYS. Mmes VÉZINAT. SAZI. MM BOCQUET. SICARD. JACQ. CUESTA. Mmes CHARTIER. GRIFFOND. M. FRÉMY.
POUVOIRS : M. PORTEJOIE à M. MIRANDE. M. PONTENS à M. MEYNARD. Mme ZEKHNINI à Mme FOUQUET. M. LAGARDE à Mme SAZI. M. ZAMBO à Mme LOUBRIAT. Mme ROUMAZEILLES à Mme FAGET. Mme GIROTTO à M. SICARD. M. DELBOSQ à Mme CHARTIER.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur MEYNARD.
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE : 29
Date de la convocation : 14 juin 2017
Date de l’affichage : 14 juin 2017
OBJET : 28ème ÉDITION DE LA FÊTE DE LA LECTURE — lundi 9 au vendredi 13 octobre 2017 ANNÉE SCOLAIRE 2017-2018
Délibération n°2017-89
Le Rapporteur de la Commission ‘Affaires scolaires-Jeunesse"" expose :
La 28è" Fête de la Lecture, manifestation culturelle d’envergure communautaire portée par la Commune de Boé, aura pour thème cette année « La fête de la lecture se livre aux jeux ». Dans le cadre de cette manifestation, la Commune du Passage d’ Agen prévoit une animation à destination des écoles maternelles, à raison d'une classe pour chacune des écoles. Ainsi, les 4 classes maternelles concernées par ce projet recevraient du lundi 9 au vendredi 13 octobre 2017 un auteur, pour une animation d’une durée moyenne d’1 h 30 par classe, d’un coût unitaire de 100 € par séance. Il en résulte que le budget prévisionnel de cette action éducative ressortirait à 400 €.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré,
DÉCIDE, à l'unanimité, d'approuver les modalités de participation de quatre classes maternelles aux animations proposées par la Commune de Boé, dans le cadre de la 28°" Fête de la Lecture.
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme
Le Passage d'Agen, le 22 juin 2017
aire,
À
Francis GARCIA. AR PREFECTURE
047-214702011-20170620-2017_88-DE
Reçu le 26/06/2017
Département de Lot-et-Garonne
VILLE LE PASSAGE D'AGEN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 20 JUIN 2017
Le Conseil Municipal de la Ville Le Passage d’Agen s'est réuni en séance ordinaire le vingt juin
deux mil dix-sept.
PRÉSENTS : M. GARCIA. Mmé BARAILLES. M. MIRANDE. Mmes BERNÈS. LOUBRIAT. M.MEYNARD. Mmes EYCHENNE. FAGET. FOUQUET. DELFOUR. MM. DELANIS. LYS. Mmes VEZINAT. SAZI. MM BOCQUET. SICARD. JACQ. CUESTA. Mmes CHARTIER. GRIFFOND. M. FREMY.
POUVOIRS : M. PORTEJOIE à M. MIRANDE. M. PONTENS à M. MEYNARD. Mme ZEKHNINI à Mme FOUQUET. M. LAGARDE à Mme SAZI. M. ZAMBO à Mme LOUBRIAT. Mme ROUMAZEILLES à Mme FAGET. Mme GIROTTO à M. SICARD. M. DELBOSQ à Mme CHARTIER.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur MEYNARD.
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE : 29
Date de la convocation : 14 juin 2017
Date de l’affichage : 14 juin 2017
OBJET : CRÉDITS DE COHÉSION SOCIALE 2017
AGGLOMÉRATION D'AGEN
DEMANDES DE SUBVENTIONS
Délibération n°2017-88
Le Rapporteur de la Commission ‘Affaires scolaires-Jeunesse"' expose :
La Loi de Programmation pour la Ville et la Cohésion Urbaine du 21 février 2014 a posé les
principes de la réforme de la Politique de la Ville. Elle revoit notamment la géographie d’intervention de la
Politique de la Ville pour concentrer les efforts sur les territoires les plus en difficulté.
À cet égard, il convient de rappeler qu'au vu des nouveaux critères basés sur la concentration de
populations à bas revenus, la Commune du Passage d'Agen, comme les communes de Boé, Bon-Encontre,
Foulayronnes et Layrac, ne figure plus parmi les territoires pouvant être classés en quartier prioritaire au titre de
la politique de la ville.
Ainsi, la Politique de la Ville, compétence statutaire de l’ Agglomération d'Agen, s'articule autour
de deux axes :
> le contrat de ville, à parité avec l'Etat, qui concerne exclusivement les quartiers prioritaires de la Ville d'Agen,
> la politique de cohésion sociale intégrant l’ensemble des territoires des Communes membres de l’ Agglomération d'Agen au titre de laquelle peuvent être apportées des aides destinées au financement tant d’actions en investissement, que d'actions en fonctionnement au regard de projets de développement social et urbain. AR PREFECTURE
047-214702011-20170620-2017_88-DE
Reçu le 26/06/2017
Pour mémoire, la politique de Cohésion sociale de l’ Agglomération d'Agen repose sur 3 thématiques
prioritaires d'intervention, soit respectivement :
> L'Emploi : actions d’insertion à visées professionnelles, réduction des freins à l'Emploi …
> L'Education : actions à visées citoyennes auprès des adolescents, soutien à la parentalité …
> Le Lien Social et la Prévention de la Délinquance : actions favorisant le mieux vivre ensemble, actions visant à
réduire les incivilités.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, DÉCIDE, à l'unanimité :
1°) - de retenir, au titre des crédits de cohésion sociale de l'Agglomération d'Agen 2017, les programmes
d’actions suivants :
> Programme d'actions d’animation et de prévention à destination de la Jeunesse :
Ce programme d’actions s’adresse aux Jeunes de 12 à 25 ans. Il a pour objectifs de développer l’engagement citoyen, de lutter contre les incivilités et la petite délinquance et de renouer du lien avec les jeunes
Passageois. Ce programme se décline à partir de 6 volets, soit respectivement :
A - VIS TA VILLE :
Trois temps d’animations seront programmés pendant l’été 2017 dans les différents quartiers de la Commune, avec pour objectifs de favoriser la mixité sociale, de promouvoir l’engagement citoyen et enfin, de conforter la lisibilité des actions proposées par la Maison des Jeunes. Ces temps d’animations, ouverts au plus grand nombre et gratuits, seront intégrés dans la programmation de
l’agenda culturel de la Commune.
B- LE VIVRE ENSEMBLE :
Dans le cadre de la lutte contre les discriminations et l’égalité des chances, des associations (Comité
départemental handisport 47, A.P.F, association « Voir Ensemble », …) interviendront sur le thème
du handicap avec une initiation à des sports adaptés à destination du public fréquentant la Maison des Jeunes. L’objectif est de faire évoluer le regard des Jeunes vis-à-vis de toutes les formes de handicap en réduisant les préjugés et les appréhensions, d’une part et en leur faisant partager un moment ensemble au-delà des différences, d’autre part.
C - CAMP ITINÉRANT :
La Maison des Jeunes organise sur la dernière semaine d’été, un camp itinérant de 3 jours en vélo de Bordeaux à Agen, ce camp itinérant a pour objectif de travailler sur la cohésion de groupe, l'entraide et le dépassement de soi, … Ce projet repose sur une démarche d’autogestion, les jeunes participants encadrés par les animateurs se voyant confier l’organisation générale de cette action. A ce titre, les Jeunes devront ainsi établir le parcours, arrêter les étapes, ainsi que les lieux d’hébergement et de restauration, organiser la visite d’un lieu culturel et assurer la gestion du
porte-monnaie collectif durant tout le trajet.
D — LES ANIMATIONS DE L’ACCUEIL DE LOISIRS DE LA MAISON DES JEUNES :
L’accueil de loisirs de la Maison des Jeunes propose tout au long de l’année un programme d’activités culturelles et sportives, articulé autour du cinéma, de sorties baignades, de veillées à
thème avec débats, .… AR PREFECTURE
047-214702011-20170620-2017_88-DE
Reçu le 26/06/2017
E - POINT INFORMATION JEUNESSE (PIJ) :
L'ouverture d’un Point Information Jeunesse au sein de la Maison des Jeunes depuis le 1“ septembre 2016, permet de fournir gratuitement au public collégien, d’une part et à tous les jeunes
âgés de 14 à 25 ans, d’autre part des renseignements en matière d’orientation scolaire et professionnelle, de loisirs, de culture et de sport, de santé, mais également en matière de voyages et
séjours à l’étranger …
Au-delà de la vocation d’information et de sensibilisation à différentes thématiques ou problématiques, la Maison des Jeunes a également vocation à les accompagner dans la réalisation de projets collectifs et personnels en s’appuyant sur un réseau partenarial constitué par l'Etat (la Direction Régionale de la Jeunesse et des Sports), le PIJ de la Ville d'Agen, le collège Théophile de Viau, la Mission Locale de l'Agenais, de l'Albret et du Confluent .… (étant rappelé que l’antenne de la Mission Locale est désormais implantée au sein même de la Maison des Jeunes).
Enfin, le PIJ à prévu au cours de l’année 2017, 6 interventions au sein même du collège Théophile de Viau sur les thèmes tels que les conduites à risque, le harcèlement, les dangers de l’utilisation d'Internet, …
F — LES CHANTIERS EDUCATIEFS :
Les chantiers éducatifs permettent d’étendre le dispositif des chantiers citoyens aux jeunes de la tranche d’âge 14/15 ans, tranche d'âge difficile à mobiliser sur la Maison des Jeunes. Cette action
consiste, comme pour les chantiers citoyens, à proposer aux jeunes des travaux de rénovation, d'entretien et d'embellissement menés en partenariat avec les Services techniques municipaux. L'objectif de cette action est de favoriser la mixité sociale et la valorisation de l'image des jeunes auprès de la population. En contrepartie de leur engagement, les Jeunes participants bénéficieront d’un passeport « jeune citoyen » d’une valeur de 150 €, qui leur permettra de financer leurs loisirs ou une formation spécifique.
> Programme d'actions "Les chantiers citoyens"! :
Trois sessions de deux semaines seront organisées pendant les vacances d'été et une session d’une semaine aura lieu pendant les vacances de Toussaint.
Les groupes de participants seront mixtes, leurs interventions devront respecter la réglementation en matière de sécurité prévue par le Code du travail. Le programme de chacune des sessions est préparé en étroite concertation avec les Services Techniques municipaux et le Service municipal Enfance-Jeunesse, il sera axé sur divers travaux d'embellissement et/ou de réparation sur des sites et bâtiments municipaux. Il s’agira de travaux de peinture, d’élagage de haies dans les différentes écoles, de nettoyage des berges de la Garonne, de nettoyage de la place Saint-Urbain et du lavoir de Dolmayrac.
En contrepartie de leur engagement, les jeunes percevront une gratification de 15 € par jour et bénéficieront d’une formation aux premiers secours à l’issue de laquelle leur sera délivré le diplôme correspondant.
2°) - d'autoriser, en conséquence, Monsieur le Maire, ou à défaut son représentant, à solliciter auprès de
l'Agelomération d'Agen les subventions correspondantes.
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme
Le Passage d’Agen, le 22 juin 2017
Francis GARCIA. AR PREFECTURE
047-214702011-20170620-2017_67-DE
Reçu le 26/06/2017
Département de Lot-et-Garonne
VILLE LE PASSAGE D'AGEN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 20 JUIN 2017
Le Conseil Municipal de la Ville Le Passage d’Agen s'est réuni en séance ordinaire le vingt juin
deux mil dix-sept.
PRÉSENTS : M. GARCIA. Mme BARAILLES. M. MIRANDE. Mmes BERNÈS. LOUBRIAT. M. MEYNARD. Mmes EYCHENNE. FAGET. FOUQUET. DELFOUR. MM. DELANIS. LYS. Mmes VÉZINAT. SAZI. MM BOCQUET. SICARD. JACQ. CUESTA. Mmes CHARTIER. GRIFFOND. M. FRÉMY.
POUVOIRS : M. PORTEJOIE à M. MIRANDE. M. PONTENS à M. MEYNARD. Mme ZEKHNINI à Mme FOUQUET. M. LAGARDE à Mme SAZI. M. ZAMBO à Mme LOUBRIAT. Mme ROUMAZEILLES à Mme FAGET. Mme GIROTTO à M. SICARD. M. DELBOSQ à Mme CHARTIER.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur MEYNARD.
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE : 29
Date de la convocation : 14 juin 2017
Date de l’affichage : 14 juin 2017
OBJET: CONVENTION COMMUNE/CCAS
MOUVEMENTS INTER BUDGÉTAIRES
Délibération n°2017-87
Vu l'avis favorable de la Commission municipale « Action Sociale-Solidarité-Séniors » lors de sa réunion du 1% juin 2017,
Le Rapporteur de la Commission « Finances-Economie-Emploi » expose :
Le CCAS est un établissement public administratif doté de la personnalité morale, personnalité
juridique distincte de la Commune, disposant de compétences propres.
Toutefois, dans l’exercice de ses compétences et des missions qui lui sont imparties, le CCAS
bénéficie du concours de différents services municipaux.
Dès lors, il conviendrait de formaliser les modalités de cette mise à disposition au travers d’une
convention afin d'appréhender notamment les mouvements inter budgétaires en résultant (MIB). AR PREFECTURE
047-214702011-20170620-2017_87-DE
Reçu le 26/06/2017
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, par 28 voix pour et 1 abstention :
DÉCIDE d’autoriser Monsieur le Maire, ou à défaut son représentant, à signer la convention ayant pour objet de fixer les modalités des concours et moyens apportés par la Commune au fonctionnement du CCAS, convention à intervenir entre la Commune et le CCAS.
DIT que la présente convention sera conclue pour une durée de 3 ans, avec une prise d’effet au 1° janvier 2017.
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme
Le Passage d’ Agen, le 22 juin 2017
Francis GARCIA. AR PREFECTURE
047-214702011-20170620-2017_86-DE
Reçu le 26/06/2017
Département de Lot-et-Garonne
VILLE LE PASSAGE D'AGEN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 20 JUIN 2017
Le Conseil Municipal de la Ville Le Passage d’Agen s'est réuni en séance ordinaire le vingt juin
deux mil dix-sept.
PRÉSENTS : M. GARCIA. Mme BARAILLES. M. MIRANDE. Mmes BERNÈS. LOUBRIAT. M.MEYNARD. Mmes EYCHENNE. FAGET. FOUQUET. DELFOUR. MM. DELANIS. LYS. Mmes VEZINAT. SAZI.
MM BOCQUET. SICARD. JACQ. CUESTA. Mmes CHARTIER. GRIFFOND. M. FREMY.
POUVOIRS : M. PORTEJOIE à M. MIRANDE. M. PONTENS à M. MEYNARD. Mme ZEKHNINI à Mme FOUQUET. M. LAGARDE à Mme SAZI. M. ZAMBO à Mme LOUBRIAT. Mme ROUMAZEILLES à Mme FAGET. Mme GIROTTO à M. SICARD. M. DELBOSQ à Mme CHARTIER.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur MEYNARD.
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE : 29
Date de la convocation : 14 juin 2017
Date de l’affichage : 14 juin 2017
OBJET : CANDIDATURE AU MARCHÉ D'ACHAT D'ÉLECTRICITÉ PROPOSÉ PAR LE GROUPEMENT DE COMMANDES POUR « L'ACHAT D’ÉNERGIES, DE FOURNITURES ET DE SERVICES EN MATIÈRE D’EFFICACITÉ ET D'EXPLOITATION ÉNERGÉTIQUE »
Délibération n°2017-86
Le Rapporteur de la Commission « Finances-Economie-Emploi » rappelle aux Membres de l’Assemblée que la Commune est adhérente au Syndicat Départemental d’Electricité et d’Energies de Lot-et- Garonne (Sdee 47), qui est l’autorité organisatrice du service public de distribution de l'énergie électrique sur
l’ensemble du territoire du département.
Aujourd’hui, conformément aux articles L. 331-1 et L. 441-1 du Code de l'énergie, l’ensemble des consommateurs d'électricité et de gaz naturel peut choisir un fournisseur sur le marché et s’affranchir ainsi du tarif
réglementé de vente proposé par les opérateurs historiques.
Les personnes publiques, faisant partie de cet ensemble de consommateurs, peuvent bénéficier des
offres de marché mais doivent recourir aux procédures prévues par la règlementation régissant la commande publique afin de sélectionner leurs prestataires, ainsi que le rappellent les articles L. 331-4 et L. 441-5 du Code de
l'énergie.
Dans ce sens, les Syndicats d’Energies de la Nouvelle Aquitaine se sont unis pour proposer un nouveau groupement de commandes à l'échelle de la nouvelle région, qui permet d’effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence, qui assure une maîtrise des consommations d'énergie et renforce la protection de l’environnement dans le respect du développement durable, groupement auquel le Conseil municipal a décidé
de faire adhérer la Commune. AR PREFECTURE
047-214702011-20170620-2017_86-DE
Reçu le 26/06/2017
L’adhésion est gratuite pour les collectivités adhérentes et les frais inhérents à son fonctionnement
ne courent que dès l’instant où celles-ci décident d’être partie prenante d’un marché d’achat d'énergies lancé par le groupement.
Le Rapporteur précise que le retrait du groupement de commandes est libre mais ne peut prendre effet qu’à l'expiration des accords-cadres et marchés en cours dont la collectivité sera partie prenante.
Vu la directive européenne n°2009/72/CE du 13 juillet 2009 concernant les règles communes pour le marché intérieur d’électricité,
Vu la directive européenne n°2009/73/CE du 13 juillet 2009 concernant les règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel,
Vu le code de l’énergie,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'ordonnance n°2015-899 du 23/07/2015 relative aux marchés publics, notamment son article 28,
Considérant que la Commune est adhérente au groupement de commandes pour l’achat d’énergies,
de travaux/fournitures/services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique fondé par les Syndicats d’Energies de la région Nouvelle Aquitaine,
Considérant que la Commune a des besoins en matière d'achat d’énergie, de fourniture et de service en matière d’efficacité et d'exploitation énergétique,
Considérant que la mutualisation peut permettre d’effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence et a fortiori d'obtenir des meilleurs prix,
Considérant que le SDEEG 33 (Syndicat Départemental d’Energie Electrique de la Gironde) est le coordonnateur du groupement de commandes,
Considérant que la Commune membre du groupement de commandes ne s’acquitte des frais inhérents au fonctionnement que si elle devient partie prenante aux marchés passés par le coordonnateur,
Considérant que pour satisfaire ces besoins sur des bases de prix compétitif, il sera passé des marchés ou des accords-cadres,
Considérant que la Commission d’ Appel d'Offres chargée de l’attribution des marchés et accords-
cadres sera celle du coordonnateur,
Considérant que le Sdee 47 (Syndicat Départemental d’Electricité et d’Energies de Lot-et-Garonne) sera le référent de la Commune quant au fonctionnement du groupement de commandes, le Sdee 47 devant assister les collectivités membres de son territoire et centraliser leurs besoins auprès du groupement,
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :
>DÉCIDE de faire acte de candidature au marché d’achat d'électricité proposé par le groupement de
commandes pour « l’achat d’énergies, de fournitures et de services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique »,
> DONNE MANDAT au Sdee 47 afin de solliciter, en tant que de besoin, auprès des gestionnaires de réseaux
et des fournisseurs d'énergies, l’ensemble des informations relatives aux différents points de livraison que la Commune décide d’intégrer dans ce marché public, AR PREFECTURE
047-214702011-20170620-2017_86-DE
Reçu le 26/06/2017
> DÉCIDE d’approuver la participation financière aux frais de fonctionnement du groupement de commandes conformément à l’article 9 de la convention constitutive et d’imputer ces dépenses sur le budget
de l’exercice correspondant,
> DONNE MANDAT au Président du Syndicat Départemental d’Energie Electrique de la Gironde (SDEEG 33) pour signer et notifier les marchés ou accords-cadres dont la Commune sera partie prenante,
> DÉCIDE de s’engager à exécuter, avec la ou les entreprises retenue(s), les marchés, accords-cadres ou
marchés subséquents dont la Commune est partie prenante,
> DÉCIDE de s'engager à régler les sommes dues au titre des marchés, accords-cadres et marchés
subséquents dont la Commune est partie prenante et à les inscrire préalablement au budget,
> DONNE MANDAT à Monsieur le Maire, ou à défaut son représentant, pour signer tout document
afférent à ce dossier.
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme
Le Passage d'Agen, le 23 juin 2017
e Maire,
Francis GARCIA. AR PREFECTURE
047-214702011-20170620-2017_85-DE
Reçu le 26/06/2017
Département de Lot-et-Garonne
VILLE LE PASSAGE D'AGEN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 20 JUIN 2017
Le Conseil Municipal de la Ville Le Passage d’Agen s'est réuni en séance ordinaire le vingt juin deux mil dix-sept.
PRÉSENTS : M. GARCIA. Mme BARAILLES. M. MIRANDE. Mmes BERNÈS. LOUBRIAT. M.MEYNARD. Mmes EYCHENNE. FAGET. FOUQUET. DELFOUR. MM. DELANIS. LYS. Mmes VEZINAT. SAZI. MM BOCQUET. SICARD. JACQ. CUESTA. Mmes CHARTIER. GRIFFOND. M. FRÉMY.
POUVOIRS : M. PORTEJOIE à M. MIRANDE. M. PONTENS à M. MEYNARD. Mme ZEKHNINI à Mme FOUQUET. M. LAGARDE à Mme SAZI. M. ZAMBO à Mme LOUBRIAT. Mme ROUMAZEILLES à Mme FAGET. Mme GIROTTO à M. SICARD. M. DELBOSQ à Mme CHARTIER.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur MEYNARD.
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE : 29
Date de la convocation : 14 juin 2017
Date de l’affichage : 14 juin 2017
OBJET : ADHÉSION À UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR « L'ACHAT D’ÉNERGIES, DE TRAVAUX/FOURNITURES/SERVICES EN MATIÈRE D’EFFICACITÉ ET D'EXPLOITATION ÉNERGÉTIQUE »
Délibération n°2017-85
Vu la directive européenne n°2009/72/CE du 13 juillet 2009 concernant les règles communes pour le marché intérieur d’électricité,
Vu la directive européenne n°2009/73/CE du 13 juillet 2009 concernant les règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel,
Vu le code de l’énergie,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'ordonnance n°2015-899 du 23/07/2015 relative aux marchés publics, notamment son article 28,
Considérant que la Commune du Passage d’Agen fait déjà partie du groupement de commandes régional créé en 2013 par les Syndicats Départementaux d’Energies de l’ancienne région Aquitaine pour ses besoins en matière d’achat d'énergies,
Considérant que l’élargissement du périmètre régional découlant de la création de la Nouvelle Aquitaine et la modification du droit régissant la commande publique nécessitent d’adapter l’acte constitutif initial du groupement de commandes en convention constitutive pour l’achat d’énergies, de travaux, de fournitures et de services en matière d'efficacité et d'exploitation énergétique, AR PREFECTURE
047-214702011-20170620-2017_85-DE
Reçu le 26/06/2017
Considérant que le SDEEG 33 (Syndicat Départemental d’Energie Electrique de la Gironde) demeure le coordonnateur du groupement de commandes,
Considérant que le groupement de commandes est toujours constitué pour une durée illimitée,
Considérant que la mutualisation permet d'effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence et incidemment d'obtenir des meilleurs prix,
Considérant que ce groupement de commandes présente toujours un intérêt pour la Commune du Passage d’Agen au regard de ses besoins propres et des projets de marchés ou d’accords-cadres à lancer par le Groupement de commandes,
Sur proposition du Rapporteur de la Commission « Finances-Economie-Emploi » et, après avoir entendu son exposé,
Y
Y
Le Conseil municipal DÉCIDE, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
de confirmer l’adhésion de la Commune du Passage d’Agen au groupement de commandes pour «lachat d’énergies, de travaux/fournitures/services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique » pour une durée illimitée,
d’autoriser Monsieur le Maire, ou à défaut son représentant, à signer la nouvelle convention constitutive du groupement de commandes et à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération,
d’autoriser le coordonnateur et le Sdee 47 (Syndicat Départemental d’Electricité et d’Energies de Lot-
et-Garonne) dont dépend la collectivité, à solliciter, autant que de besoin, auprès des gestionnaires de réseaux et des fournisseurs d’énergies, l’ensemble des informations relatives à différents points de livraison,
d’approuver la participation financière aux frais de fonctionnement du groupement de commandes et, notamment pour les marchés d’énergies, sa répercussion sur le ou les titulaire(s) des marchés conformément aux modalités de calcul de l’article 9 de la convention constitutive,
de s’engager à exécuter, avec la ou les entreprises retenue(s), les marchés, accords-cadres ou marchés
subséquents dont la Commune du Passage d’Agen est partie prenante,
de s’engager à régler les sommes dues au titre des marchés, accords-cadres et marchés subséquents dont la Commune du Passage d’Agen est partie prenante et à les inscrire préalablement au budget.
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme
Le Passage d’Agen, le 23 juin 2017
Maire,
Francis GARCIA. AR PREFECTURE
047-214702011-20170620-2017_54-DE
Reçu le 26/06/2017
Département de Lot-et-Garonne
VILLE LE PASSAGE D'AGEN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 20 JUIN 2017
Le Conseil Municipal de la Ville Le Passage d’Agen s'est réuni en séance ordinaire le vingt juin
deux mil dix-sept.
PRÉSENTS : M. GARCIA. Mme BARAILLES. M. MIRANDE. Mmes BERNÈS. LOUBRIAT. M.MEYNARD. Mmes EYCHENNE. FAGET. FOUQUET. DELFOUR. MM. DELANIS. LYS. Mmes VEZINAT. SAZI. MM BOCQUET. SICARD. JACQ. CUESTA. Mmes CHARTIER. GRIFFOND. M. FREMY.
POUVOIRS : M. PORTEJOIE à M. MIRANDE. M. PONTENS à M. MEYNARD. Mme ZEKHNINI à
Mme FOUQUET. M. LAGARDE à Mme SAZI. M. ZAMBO à Mme LOUBRIAT. Mme ROUMAZEILLES à Mme FAGET. Mme GIROTTO à M. SICARD. M. DELBOSQ à Mme CHARTIER.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur MEYNARD.
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE : 29
Date de la convocation : 14 juin 2017
Date de l'affichage : 14 juin 2017
OBJET : FISCALITÉ DIRECTE LOCALE
TAXE FONCIÈRE SUR LES PROPRIÉTES NON BÂTIES
MAJORATION DE LA VALEUR LOCATIVE CADASTRALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES (article 1396 CGI)
Délibération n°2017-84
VU la délibération n°2012-59 du 11 juin 2012, visée par les Services préfectoraux le 14 juin 2012,
Le Rapporteur de la Commission « Finances-Economie-Emploi » expose :
Les conseils municipaux peuvent, en application de l’article 1396 CGI, majorer la valeur locative cadastrale des terrains constructibles situés dans les zones urbaines et les zones à urbaniser délimitées par un Plan d'Occupation des Sols ou un Plan Local d'Urbanisme. Cette valeur locative cadastrale peut être majorée d'une valeur forfaitaire comprise entre 0 et 3 € par m° pour le calcul de la part de taxe foncière sur les propriétés non bâties revenant à la commune. Ce dispositif a été ouvert par la loi n°2006-872 du 13 juillet 2006 dit loi BORLOO,
dont le but était de lutter tout particulièrement contre la rétention foncière.
Par terrains constructibles il faut entendre les terrains situés dans les zones urbaines ou les zones à urbaniser d’un document de planification urbaine, zones pour lesquelles les voies publiques, les réseaux AEP, les réseaux publics de distribution électrique et le cas échéant, les réseaux publics d'assainissement existants à leur périphérie ont une capacité suffisante pour desservir les futures constructions à implanter.
Cette majoration s’applique à l’ensemble des parcelles contiguës constructibles détenues par un
même propriétaire foncier. Toutefois, ladite majoration ne s’applique pas aux terrains constructibles supportant
une construction passible de la taxe d’habitation.
La liste des terrains constructibles concernés par cette majoration est dressée chaque année par le
maire. Cette liste, ainsi que les modifications qui y sont apportées, sont communiquées à l'administration des impôts avant le 1% septembre de l'année qui précède l'année d'imposition. En cas d'inscription erronée, les dégrèvements en résultant sont à la charge de la commune. Le montant des dégrèvements vient en diminution du montant de la fiscalité directe locale, conformément à l’article L 2332-2 CGCT. AR PREFECTURE
047-214702011-20170620-2017_54-DE
Reçu le 26/06/2017
Ainsi, le Conseil municipal, lors de sa séance du 15 septembre 2008, avait décidé d’instaurer cette
majoration et de la fixer à 2,00 € le m°.
Par l'instauration de cette majoration, la Commune entendait inciter les propriétaires fonciers, dont les terrains étaient situés en zones urbaines ou en zones à urbaniser, à les vendre pour permettre la poursuite du développement de l'urbanisation de la Commune, d’une part et lutter contre le phénomène de spéculation foncière,
d’autre part.
Cette incitation s’appuyait sur le fait que la Commune, sous le mandat municipal précédent, avait
réalisé de lourds investissements en termes d'équipements publics (voiries et réseaux divers) qui avaient permis de rendre constructible un certain nombre de terrains. Néanmoins, la Commune avait décidé de surseoir temporairement à la mise en œuvre de cette délibération dans l'attente de la communication par l'administration
des impôts du résultat des premières simulations.
C'est la raison pour laquelle, le Conseil municipal, constatant que le montant de la majoration initialement retenu pouvait s’avérer par trop pénalisant pour la plupart des propriétaires fonciers concernés, avait décidé, lors de sa séance du 11 juin 2012, de diminuer l'impact de la majoration de la valeur locative en la divisant
par 4, la portant de 2 € à 0,50 € le m2 à partir de l’année 2013.
En outre, il convient de préciser que la détermination de la nature constructible d’un terrain ne s'avère pas toujours des plus faciles à appréhender, compte tenu du caractère lapidaire des dispositions de l’article 1396 CGI susvisé. En effet, la combinaison des règles du droit de l'urbanisme avec les contraintes résultant des
prescriptions (partielles ou totales, ponctuelles ou permanentes) du PPR « inondation », du Plan d’Exposition au Bruit de l'Aérodrome d’Agen-La Garenne, du fuseau d’étude de la future ligne LGV, de la servitude non aedificandi de part et d’autre de l’autoroute A62 … rend juridiquement en pratique très difficile le classement
effectif en terrain constructible ou non des parcelles concernées, cette incertitude juridique pouvant de surcroît occasionner des recours contentieux diligentés par les propriétaires des parcelles concernées.
De plus, la procédure de révision du PPRi engagée par l’Etat (désormais crue de référence 1875 au lieu de la crue de 1930) a directement pour conséquence de venir singulièrement réduire la surface des terrains
potentiellement constructibles sur le territoire de la Commune. En effet, l'instauration de « champs d’expansion de crues à préserver » sur des terrains jusqu'alors considérés constructibles, ont amené à porter au projet de PLUi révisé lesdits terrains soit en zone NL soit en zone A.
Par conséquent, la Commission considère qu’il serait opportun, au regard notamment de l’ensemble de ces éléments, de supprimer ladite majoration à compter de l’année 2018, et donc en conséquence d’abroger la
délibération du 11 juin 2012 susvisée.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, DÉCIDE, à l’unanimité :
1°) - d’abroger, à partir de l’année 2018, la délibération n°2012-59 instaurant la majoration de la valeur locative cadastrale des terrains constructibles et portant le montant de la majoration à 0,50 € le m°,
2°) — de mandater Monsieur le Maire pour transmettre la présente délibération au Centre des impôts fonciers, d’une part et à la Direction Départementale des Finances Publiques, d’autre part.
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme
Le Passage d’Agen, le 23 juin 2017
Le Maire,
Francis GARCIA. AR PREFECTURE
047-214702011-20170620-2017_83-DE
Reçu le 26/06/2017
Département de Lot-et-Garonne
VILLE LE PASSAGE D'AGEN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 20 JUIN 2017
Le Conseil Municipal de la Ville Le Passage d’Agen s'est réuni en séance ordinaire le vingt juin deux mil dix-sept.
PRÉSENTS : M. GARCIA. Mme BARAILLES. M. MIRANDE. Mmes BERNÈS. LOUBRIAT. M. MEYNARD. Mmes EYCHENNE. FAGET. FOUQUET. DELFOUR. MM. DELANIS. LYS. Mmes VÉZINAT. SAZI. MM BOCQUET. SICARD. JACQ. CUESTA. Mmes CHARTIER. GRIFFOND. M. FRÉMY.
POUVOIRS : M. PORTEIJOIE à M. MIRANDE. M. PONTENS à M. MEYNARD. Mme ZEKHNINI à Mme FOUQUET. M. LAGARDE à Mme SAZI. M. ZAMBO à Mme LOUBRIAT. Mme ROUMAZEILLES à Mme FAGET. Mme GIROTTO à M. SICARD. M. DELBOSQ à Mme CHARTIER.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur MEYNARD.
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE : 29
Date de la convocation : 14 juin 2017
Date de l'affichage : 14 juin 2017
OBJET : BAIL EMPHYTÉOTIQUE ADMINISTRATIF (BEA)
COMMUNE/CILIOPÉE HABITAT
OPÉRATION D'AMÉNAGEMENT URBAIN
PÔLE PETITE ENFANCE/32 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX
PROJET D’AVENANT N°2 ACTE AUTHENTIQUE PASSÉ EN LA FORME ADMINISTRATIVE
Délibération n°2017-83
Le Rapporteur de la Commission « Finances-Economie-Emploi » expose :
La Commune avait souhaité, au titre de sa démarche de centralité destinée à favoriser l’émergence d’un cœur de ville, réaliser aux abords du Centre culturel Pierre Lapoujade, une opération d’aménagement urbain consistant à l’implantation d’un bâtiment permettant d’accueillir son futur pôle petite enfance et un programme de logements locatifs sociaux.
Ainsi, la Commune avait prévu la construction d’un bâtiment R+3/R+2 comprenant en rez-de- chaussée son futur Pôle petite enfance (structures multi-accueil regroupant la crèche, la halte-garderie et le relais d’assistants maternels) et 32 logements locatifs sociaux aux étages sur un terrain dont elle est propriétaire situé à l'intersection des avenues de Verdun et de Consuegra, terrain appartenant à son domaine privé, cette domanialité permettant la réalisation d'une opération d'intérêt général.
La Commune avait retenu, après une procédure de mise en concurrence, la SA HLM Ciliopée Habitat en tant que maître d'ouvrage chargé d’assurer la conception, la construction, le financement, l’entretien et la maintenance de l’ensemble de ce bâtiment dans le cadre d’un bail emphytéotique administratif conclu pour une durée de 60 ans, durée augmentée du temps nécessaire à la réalisation de ce bâtiment lui conférant un droit réel d’occupation fondé sur la combinaison des dispositions des articles L 451-1 et suivants du Code rural et des articles L 1311-2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT). AR PREFECTURE
047-214702011-20170620-2017_83-DE
Reçu le 26/06/2017
Ce bail emphytéotique administratif (BEA) est assorti d’une convention de mise à disposition (CMAD) de la structure multi-accueil, non détachable, qui détermine les conditions dans lesquelles l’Emphytéote (Ciliopée Habitat) met une partie de ce bâtiment une fois réalisé à la disposition de la Commune, soit en l'occurrence le rez-de-chaussée dudit bâtiment dédié à la structure multi-accueil, moyennant le paiement d’un loyer annuel.
Ce BEA a fait l’objet d’un premier avenant approuvé par le Conseil municipal, lors de sa séance du 18 août 2015. Cet avenant consistait après l’achèvement des travaux et la mise en service du Pôle petite enfance, à arrêter l’emprise foncière définitive de l’opération par rapport à l'emprise foncière initiale retenue lors de la signature du BEA, soit désormais l'emprise foncière formée des parcelles référencées au cadastre section B — n°6226 et n°6228 d’une contenance totale de 4 674 m°.
Il s’agirait, concernant le projet d’avenant n°2, de prendre en compte la remarque formulée par la CRC Nouvelle Aquitaine dans son rapport provisoire d'observations, à l’occasion du contrôle portant sur la période 2010-2014, quant à la décomposition du loyer (L) figurant au chapitre « clauses financières » de la convention de mise à disposition (CMAD). Cette disposition contractuelle prévoit un éclatement dudit loyer en 3 parts, soit une première part «Investissement » (L1), une deuxième part «Financements» (L2) et une troisième part « Fonctionnement » (L3).
Le loyer LI correspond à la part Investissement. Il comprend respectivement les dépenses liées au remboursement en capital tant du prêt à taux 0 % consenti par la CAF 47, que du prêt contracté auprès de la Caisse d'Epargne Aquitaine Poitou Charente au taux fixe de 3,40 %, ainsi que les dépenses liées aux « grosses réparations et renouvellement ».
Le loyer L2 correspond à la part Intérêt du prêt contracté auprès de la Caisse d'Epargne Aquitaine Poitou Charente.
Le loyer L3 correspond au coût de fonctionnement, soit les dépenses liées aux prestations de maintenance courante et d’entretien assurées par Ciliopée Habitat, l'emphytéote.
Cependant, le tableau de décomposition dudit loyer (L) figurant en annexe 7 de la CMAD diverge au niveau des intitulés d’une partie des trois parts de loyer.
En effet, ce tableau de décomposition se divise en une première part « Investissement » (L1), une deuxième part « Intérêts » (L2) et une troisième part « Rémunération » (L3).
Or, il s’avère que cette discordance partielle au niveau de la présentation résulte d’une réunion de travail auprès de la Préfecture qu'avait sollicitée la Commune en association avec les services de la Trésorerie d’Agen-municipale. Au terme de cette réunion, ont été effectivement arrêtées des modalités d’imputation comptable afférentes à chacune des trois parts constituant ledit loyer (L). Ainsi, la première part « Investissement » (L1) est imputée à l’article 1675 et correspond au capital des deux emprunts et aux grosses réparations et renouvellement, la deuxième part « Intérêts » (L2) est imputée à l’article 66118 et correspond au remboursement des intérêts de l’emprunt contracté par Ciliopée Habitat auprès de la Caisse d’Epargne et enfin, la troisième part « Rémunération » (L3) est imputée à l’article 611, étant précisé que cette présentation n’a aucune incidence quant au montant total du loyer acquitté chaque année par la Commune auprès de Ciliopée Habitat.
Par conséquent, il conviendrait de mettre en concordance le chapitre « clauses financières » de la CMAD avec le tableau de décomposition figurant en annexe 7. Cette modification ponctuelle nécessitant l'établissement d’un avenant, acte authentique passé en la forme administrative qui devra être publié au Bureau des Hypothèques aux termes duquel l’intitulé du loyer L3 sera modifié pour substituer le terme « Rémunération » au lieu de « Fonctionnement ».
A cet égard, il est rappelé que le Maire est habilité, au sens de l’article L 1311-13 CGCT, à recevoir et authentifier, en vue de leur publication au Bureau des Hypothèques, les actes concernant les droits réels immobiliers, ainsi que les baux passés en la forme administrative par la Commune. Il en résulte que la Commune doit être représentée lors de la signature de l’acte passé en la forme administrative par un Adjoint préalablement désigné par le Conseil municipal. AR PREFECTURE
047-214702011-20170620-2017_83-DE
Reçu le 26/06/2017
Le Conseil municipal, après avoir délibéré,
DÉCIDE, à l'unanimité :
1°) - d’adopter le projet d’avenant n°2, acte authentique passé en la forme administrative,
2°) — d’autoriser Monsieur le Maire à authentifier l'avenant n°2 passé en la forme administrative,
conformément aux dispositions de l’article L 1311-13 C.G.C.T.,
2°) — de donner mandat à Madame Eliane BERNÈS — Adjointe, pour signer au nom de la Commune avec
Ciliopée Habitat ledit avenant et toutes pièces afférentes.
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme
Le Passage d’ Agen, le 23 juin 2017
Maäre,
Francis GARCIA. AR PREFECTURE
047-214702011-20170620-2017_82-DE
Reçu le 26/06/2017
Département de Lot-et-Garonne
VILLE LE PASSAGE D'AGEN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 20 JUIN 2017
Le Conseil Municipal de la Ville Le Passage d’Agen s'est réuni en séance ordinaire le vingt juin
deux mil dix-sept.
PRÉSENTS : M. GARCIA. Mme BARAILLES. M. MIRANDE. Mmes BERNÈS. LOUBRIAT. M.MEYNARD. Mmes EYCHENNE. FAGET. FOUQUET. DELFOUR. MM. DELANIS. LYS. Mmes VÉZINAT. SAZI. MM BOCQUET. SICARD. JACQ. CUESTA. Mmes CHARTIER. GRIFFOND. M. FRÉMY.
POUVOIRS : M. PORTEJOIE à M. MIRANDE. M. PONTENS à M. MEYNARD. Mme ZEKHNINI à Mme FOUQUET. M. LAGARDE à Mme SAZI. M. ZAMBO à Mme LOUBRIAT. Mme ROUMAZEILLES à Mme FAGET. Mme GIROTTO à M. SICARD. M. DELBOSQ à Mme CHARTIER.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur MEYNARD.
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE : 29
Date de la convocation : 14 juin 2017
Date de l’affichage : 14 juin 2017
OBJET : BUDGET DE LA COMMUNE 2017
TRÉSORERIE D’AGEN-MUNICIPALE
INDEMNITÉ DE CONSEIL AU COMPTABLE PUBLIC
Délibération n°2017-82
VU l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983,
Le Rapporteur de la Commission « Finances-Economie-Emploi » expose :
Les comptables publics relevant des services de la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) qui sont chargés des fonctions de receveurs des communes, sont autorisés à fournir aux communes et à leurs établissements publics des prestations de conseil et d'assistance en matière budgétaire, financière et comptable. Ces prestations ont un caractère facultatif. Elles donnent lieu au versement annuel d'une indemnité de conseil dont les modalités d'attribution sont fixées par l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 modifié.
La Commune relève des services de la Trésorerie d'Agen-Municipale, dont la direction était assurée jusqu’à fin février 2017 par Madame Dominique CARLOTTO, Trésorier principal. Suite au départ de Madame Carlotto, cette direction a été confiée à Monsieur Michel GRANSART — Trésorier principal.
Il vous est proposé d'allouer à M. Michel Gransart l’indemnité de conseil. Cette indemnité étant acquise jusqu’à la fin de l’actuel mandat du Conseil municipal. Elle est calculée sur la base d'un taux fixé à 100 % dans la limite de l'application d'un tarif déterminé en fonction de la moyenne annuelle des dépenses budgétaires afférentes aux trois dernières années des sections de Fonctionnement et d'Investissement, à l'exception des opérations d'ordre. AR PREFECTURE
047-214702011-20170620-2017_82-DE
Reçu le 26/06/2017
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :
DÉCIDE d’attribuer à Monsieur Michel Gransart — Trésorier principal, l’indemnité de conseil prévue par Parrêté interministériel du 16 décembre 1983,
DIT que les crédits afférents à ladite dépense seront prélevés à l’article 622-5 section de fonctionnement du budget de la Commune.
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme
Le Passage d’Agen, le 22 juin 2017 AR PREFECTURE
047-214702011-20170620-2017_S1-DE
Reçu le 26/06/2017
Département de Lot-et-Garonne
VILLE LE PASSAGE D'AGEN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 20 JUIN 2017
Le Conseil Municipal de la Ville Le Passage d’Agen s'est réuni en séance ordinaire le vingt juin
deux mil dix-sept.
PRÉSENTS : M. GARCIA. Mme BARAILLES. M. MIRANDE. Mmes BERNÈS. LOUBRIAT. M.MEYNARD. Mmes EYCHENNE. FAGET. FOUQUET. DELFOUR. MM. DELANIS. LYS. Mmes VEZINAT. SAZI.
MM BOCQUET. SICARD. JACQ. CUESTA. Mmes CHARTIER. GRIFFOND. M. FREMY.
POUVOIRS : M. PORTEJOIE à M. MIRANDE. M. PONTENS à M. MEYNARD. Mme ZEKHNINI à Mme FOUQUET. M. LAGARDE à Mme SAZI. M. ZAMBO à Mme LOUBRIAT. Mme ROUMAZEILLES à
Mme FAGET. Mme GIROTTO à M. SICARD. M. DELBOSQ à Mme CHARTIER.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur MEYNARD.
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE : 29
Date de la convocation : 14 juin 2017
Date de l’affichage : 14 juin 2017
OBJET : CESSION D’UNE PARCELLE DE TERRAIN
RUE CHAMPAGNE
Délibération n°2017-81
Vu l’article L2241-1 C.G.CT.,
Vu les articles L2211-1 et L3211-14 CG3P,
Vu l’avis de France Domaine en date du 14 septembre 2016, reçu en mairie le 15 septembre 2016,
Le Rapporteur de la Commission « Finances-Economie-Emploi » expose :
M. et Mme David RETUREAU demeurant 36 rue Champagne ont sollicité la Commune en vue
d'acquérir une partie de la parcelle référencée au cadastre section B - n°5833p attenante à leur propriété, cette parcelle communale de forme longitudinale longeant l’arrière du groupe scolaire René Bétuing.
Ainsi, M. et Mme Retureau seraient intéressés pour pouvoir acquérir 100 à 120 m? environ dans le
prolongement du jardin de leur maison d’habitation jusqu’à la limite du mur de séparation avec la cour de
récréation de l’école élémentaire René Bétuing.
Dès lors, il pourrait être envisagé de leur céder une emprise de 123 m°, parcelle qui sera référencée au cadastre section B n°6268. La cession pourrait être consentie sur la base d’un prix de 20 € du m°, ressortant de l'estimation de France Domaine. A ce montant soit 2 460 €, il conviendrait d’ajouter les frais de bornage établi par le Cabinet Pangéo - Géomètre expert foncier, d’un montant 660 €, soit un prix global de cession de 3 120 €. AR PREFECTURE
047-214702011-20170620-2017_S1-DE
Reçu le 26/06/2017
Le Conseil municipal, après avoir délibéré,
DÉCIDE, à l'unanimité :
1°) - de céder à Monsieur et Madame David RETUREAU la parcelle référencée au cadastre section B n°6268, d’une contenance de 123 m’°, pour un prix de 3 120 €,
2°) — d’autoriser Monsieur le Maire, ou à défaut son représentant, à signer par devant Maître Bernard FABRE - notaire, l’acte authentique à intervenir et toutes pièces afférentes.
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme
Le Passage d’Agen, le 22 juin 2017 AR PREFECTURE
047-214702011-20170620-2017_S0-DE
Reçu le 26/06/2017
Département de Lot-et-Garonne
VILLE LE PASSAGE D'AGEN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 20 JUIN 2017
Le Conseil Municipal de la Ville Le Passage d'Agen s'est réuni en séance ordinaire le vingt juin
deux mil dix-sept.
PRÉSENTS : M. GARCIA. Mme BARAILLES. M. MIRANDE. Mmes BERNÈS. LOUBRIAT. M.MEYNARD. Mmes EYCHENNE. FAGET. FOUQUET. DELFOUR. MM. DELANIS. LYS. Mmes VEZINAT. SAZI. MM BOCQUET. SICARD. JACQ. CUESTA. Mmes CHARTIER. GRIFFOND. M. FREMY.
POUVOIRS : M. PORTEJOIE à M. MIRANDE. M. PONTENS à M. MEYNARD. Mme ZEKHNINI à Mme FOUQUET. M. LAGARDE à Mme SAZI. M. ZAMBO à Mme LOUBRIAT. Mme ROUMAZEILLES à Mme FAGET. Mme GIROTTO à M. SICARD. M. DELBOSQ à Mme CHARTIER.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur MEYNARD.
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE : 29
Date de la convocation : 14 juin 2017
Date de l’affichage : 14 juin 2017
OBJET : PASSAGE LATINO FESTIVAL
FESTIVAL DU SAMEDI 30 SEPTEMBRE 2017
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE
Délibération n°2017-80
Le Rapporteur de la Commission « Animation des quartiers — Associations — Culture - Sport »
expose :
L'Association "Passage Latino Festival" organise le 30 septembre 2017, au Centre Culturel Pierre
Lapoujade son festival annuel qui est notamment destiné à faire découvrir la musique et la danse latino à un large
public. Comme les années précédentes, ce festival est tout public, le samedi dans la journée étant consacré à des
cours de danse salsa, bachata .… Le budget prévisionnel de cette manifestation ressort à 2 809 €, pour en parfaire
le financement cette association sollicite auprès de la Commune l'attribution d'une subvention exceptionnelle d’un
montant de 1 300 €.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :
DÉCIDE d’allouer à l’association « Passage Latino Festival » une subvention exceptionnelle d’un montant de 550 €, étant rappelé que la dépense afférente sera prélevée sur les crédits portés à l'article 6745, section de fonctionnement du budget communal 2017.
DIT que l'octroi de cette subvention est subordonné à l'engagement de l'association bénéficiaire à rembourser cette subvention en cas d'annulation de cette manifestation.
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme
Le Passage d’Agen, le 22 juin 2017
Le Majre,
Francis GARCIA. AR PREFECTURE
047-214702011-20170620-2017_79-DE
Reçu le 26/06/2017
Département de Lot-et-Garonne
VILLE LE PASSAGE D'AGEN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 20 JUIN 2017
Le Conseil Municipal de la Ville Le Passage d'Agen s'est réuni en séance ordinaire le vingt juin deux mil dix-sept.
PRÉSENTS : M. GARCIA. Mme BARAILLES. M. MIRANDE. Mmes BERNÈS. LOUBRIAT. M.MEYNARD. Mmes EYCHENNE. FAGET. FOUQUET. DELFOUR. MM. DELANIS. LYS. Mmes VÉZINAT. SAZI. MM BOCQUET. SICARD. JACQ. CUESTA. Mmes CHARTIER. GRIFFOND. M. FRÉMY.
POUVOIRS : M. PORTEIJOIE à M. MIRANDE. M. PONTENS à M. MEYNARD. Mme ZEKHNINI à Mme FOUQUET. M. LAGARDE à Mme SAZI. M. ZAMBO à Mme LOUBRIAT. Mme ROUMAZEILLES à Mme FAGET. Mme GIROTTO à M. SICARD. M. DELBOSQ à Mme CHARTIER.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur MEYNARD.
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE : 29
Date de la convocation : 14 juin 2017
Date de l’affichage : 14 juin 2017
OBJET : COMITÉ DES FÊTES DE GANET
FESTIVAL DE LA CHANSON - samedi 10 juin 2017
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE
Délibération n°2017-79
Le Rapporteur de la Commission « Animation des quartiers — Associations — Culture - Sport » expose :
Le Comité des Fêtes de Ganet a organisé le samedi 10 juin 2017 sur la place Sainte-Jehanne-de- France, la 15f" édition du Festival de la Chanson. Cette 15" édition comprenait différentes animations l’après- midi dédiées aux enfants et le soir un grand spectacle gratuit, familial et populaire animé par deux groupes de musique du Lot-et-Garonne. Le budget prévisionnel de cette manifestation ressortait à 6 959 €. Pour en parfaire le financement, l'association a sollicité auprès de la Commune une subvention exceptionnelle de 3 000 €.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré,
DÉCIDE, à l’unanimité, d’allouer au Comité des Fêtes de Ganet une subvention exceptionnelle d’un montant de 3 000 €, étant rappelé que la dépense afférente sera prélevée sur les crédits portés à l'article 6745, section de fonctionnement du budget communal 2017.
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme
Le Passage d’Agen, le 22 juin 2017
eMaire,
Francis GARCIA. AR PREFECTURE
047-214702011-20170620-2017_78-DE
Reçu le 26/06/2017
Département de Lot-et-Garonne
VILLE LE PASSAGE D'AGEN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 20 JUIN 2017
Le Conseil Municipal de la Ville Le Passage d’Agen s'est réuni en séance ordinaire le vingt juin deux mil dix-sept.
PRÉSENTS : M. GARCIA. Mme BARAILLES. M. MIRANDE. Mmes BERNÈS. LOUBRIAT. M. MEYNARD. Mmes EYCHENNE. FAGET. FOUQUET. DELFOUR. MM. DELANIS. LYS. Mmes VÉZINAT. SAZI. MM BOCQUET. SICARD. JACQ. CUESTA. Mmes CHARTIER. GRIFFOND, M. FRÉMY.
POUVOIRS : M. PORTEJOIE à M. MIRANDE. M. PONTENS à M. MEYNARD. Mme ZEKHNINI à Mme FOUQUET. M. LAGARDE à Mme SAZI. M. ZAMBO à Mme LOUBRIAT. Mme ROUMAZEILLES à Mme FAGET. Mme GIROTTO à M. SICARD. M. DELBOSQ à Mme CHARTIER.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur MEYNARD.
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE : 29
Date de la convocation : 14 juin 2017
Date de l’affichage : 14 juin 2017
OBJET : ASP CYCLISME
GRAND PRIX DES COMMERÇANTS, ARTISANS ET MUNICIPALITÉ — samedi 13 mai 2017 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE
Délibération n°2017-78
Le Rapporteur de la Commission « Animation des quartiers — Associations — Culture - Sport » expose :
L’ASP Cyclisme a organisé, durant le week-end de Pentecôte, soit le samedi 13 mai 2017 sa
traditionnelle course cycliste dénommée "Grand prix des Commerçants, Artisans et municipalité du Passage
d'Agen". Cette manifestation comportait cette année deux courses respectivement réservée à la catégorie minimes
(30 km) et la traditionnelle course des séniors (90 km). Le budget prévisionnel de cette manifestation ressortait à
2 500 € et pour en parfaire le financement, l'Association a sollicité auprès de la Commune l'attribution d'une
subvention exceptionnelle de 500 €.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré,
DÉCIDE, à l’unanimité, d’allouer à PASP Cyclisme une subvention exceptionnelle d’un montant de 500 €, étant rappelé que la dépense afférente sera prélevée sur les crédits portés à l'article 6745, section de fonctionnement du budget communal 2017.
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme
Le Passage d’Agen, le 22 juin 2017
Francis GARCIA. AR PREFECTURE
047-214702011-20170620-2017_77-DE
Reçu le 26/06/2017
Département de Lot-et-Garonne
VILLE LE PASSAGE D'AGEN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 20 JUIN 2017
Le Conseil Municipal de la Ville Le Passage d’Agen s'est réuni en séance ordinaire le vingt juin deux mil dix-sept.
PRÉSENTS : M. GARCIA. Mme BARAILLES. M. MIRANDE. Mmes BERNÈS. LOUBRIAT. M. MEYNARD. Mmes EYCHENNE. FAGET. FOUQUET. DELFOUR. MM. DELANIS. LYS. Mmes VÉZINAT. SAZI. MM BOCQUET. SICARD. JACQ. CUESTA. Mmes CHARTIER. GRIFFOND. M. FRÉMY.
POUVOIRS : M. PORTEJOIE à M. MIRANDE. M. PONTENS à M. MEYNARD. Mme ZEKHNINI à Mme FOUQUET. M. LAGARDE à Mme SAZI. M. ZAMBO à Mme LOUBRIAT. Mme ROUMAZEILLES à Mme FAGET. Mme GIROTTO à M. SICARD. M. DELBOSQ à Mme CHARTIER.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur MEYNARD.
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE : 29
Date de la convocation : 14 juin 2017
Date de l’affichage : 14 juin 2017
OBJET : ÉCOLE DE MUSIQUE INTER CANTONALE AMAC-ANACROUSE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - EXERCICE 2017
CONSOMMATIONS ET FLUIDES BATIMENT RUE RONSARD
Délibération n°2017-77
Le Rapporteur de la Commission ‘Animation des quartiers-Associations-Culture-Sport"' expose :
L'Ecole de Musique Amac-Anacrouse est une école associative intercommunale dont l’essentiel des adhérents réside sur les territoires respectifs de la Commune du Passage d'Agen et de l'ex-Communauté de Communes du Canton de Laplume en Bruilhois (C.C.C.L.B.).
Les activités de cette association culturelle sont essentiellement organisées au sein d’un bâtiment municipal situé rue Ronsard.
En 2011, la Commune et la CCCLB ont souhaité que l'association Amac-Anacrouse prenne désormais en charge les dépenses courantes afférentes au fonctionnement de ce bâtiment, à savoir les consommations électriques, le chauffage et la fourniture d'eau.
Toutefois, pour permettre à cette association de faire face à cette dépense, la Commune et la CCCLB avaient décidé que chacune attribuerait une subvention forfaitaire dont le montant respectif serait déterminé au prorata de la répartition des effectifs au titre de l'année d'attribution.
Ainsi, pour l'année 2016-2017, cette clé de répartition ressortirait à 47,15 % pour la Commune et
52,85 % pour les communes membres de l’ex-CCCLB, impliquant au regard du montant de la dépense, soit 3 605 €, l'attribution d'une subvention d'un montant de 1 700 € et une subvention globale d'un montant de 1 905 € pour les communes membres de l'ex-CCCLB. AR PREFECTURE
047-214702011-20170620-2017_77-DE
Reçu le 26/06/2017
Le Conseil municipal, après avoir délibéré,
DÉCIDE, à l'unanimité, d'allouer une subvention ordinaire d'un montant de 1 700 €, étant précisé que les crédits afférents à cette dépense seront prélevés à l'article 6574 section de fonctionnement du budget communal.
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme
Le Passage d’Agen, le 22 juin 2017
Maire,
Francis GARCIA. AR PREFECTURE
047-214702011-20170620-2017_76-DE
Reçu le 26/06/2017
Département de Lot-et-Garonne
VILLE LE PASSAGE D'AGEN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 20 JUIN 2017
Le Conseil Municipal de la Ville Le Passage d’Agen s'est réuni en séance ordinaire le vingt juin
deux mil dix-sept.
PRÉSENTS : M. GARCIA. Mme BARAILLES. M. MIRANDE. Mmes BERNÈS. LOUBRIAT. M.MEYNARD. Mmes EYCHENNE. FAGET. FOUQUET. DELFOUR. MM. DELANIS. LYS. Mmes VEZINAT. SAZI. MM BOCQUET. SICARD. JACQ. CUESTA. Mmes CHARTIER. GRIFFOND. M. FREMY.
POUVOIRS : M. PORTEJOIE à M. MIRANDE. M. PONTENS à M. MEYNARD. Mme ZEKHNINI à Mme FOUQUET. M. LAGARDE à Mme SAZI. M. ZAMBO à Mme LOUBRIAT. Mme ROUMAZEILLES à Mme FAGET. Mme GIROTTO à M. SICARD. M. DELBOSQ à Mme CHARTIER.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur MEYNARD.
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE : 29
Date de la convocation : 14 juin 2017
Date de l’affichage : 14 juin 2017
OBJET : RÉGIME D'ACCOMPAGNEMENT À L'EMPLOI ASSOCIATIF DU SECTEUR SPORTIF ALPA SECTION BASKET ”
RENOUVELLEMENT DE LA PARTICIPATION FINANCIÈRE
Délibération n°2017-76
Le Rapporteur de la Commission "Animation des quartiers — Associations — Culture — Sport" expose :
La Commune avait renouvelé, bien avant la modification du régime d'accompagnement à l'emploi associatif des secteurs culturel et sportif, son accompagnement financier pour un contrat à durée indéterminée concernant l’ ALP A Basket au bénéfice de Monsieur Benoît DERUSSEAU pour un CDI d’une durée hebdomadaire de 30 heures,
Le montant de l’aide financière octroyé par la Commune est à hauteur de 25 % du coût employeur sur la base du SMIC.
Dès lors, la durée de cet accompagnement étant venue à expiration ou devant venir prochainement à expiration, il conviendrait de prévoir le renouvellement de cet accompagnement et ce, pour une durée de 3 ans. AR PREFECTURE
047-214702011-20170620-2017_76-DE
Reçu le 26/06/2017
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité :
DÉCIDE de renouveler, à l’association ALPA - Section Basket, la participation financière à hauteur de
25 % du coût employeur sur la base du SMIC, cette aide étant versée par acompte trimestriel sur présentation de justificatifs par l’association concernée,
DIT que les crédits afférents à la présente dépense seront prélevés à l'article 657-4 section de fonctionnement du budget communal.
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme
Le Passage d’Agen, le 22 juin 2017
Maire
A. AR PREFECTURE
047-214702011-20170620-2017_75-DE
Reçu le 26/06/2017
Département de Lot-et-Garonne
VILLE LE PASSAGE D'AGEN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 20 JUIN 2017
Le Conseil Municipal de la Ville Le Passage d’Agen s'est réuni en séance ordinaire le vingt juin deux mil dix-sept.
PRÉSENTS : M. GARCIA. Mme BARAILLES. M. MIRANDE. Mmes BERNÈS. LOUBRIAT. M. MEYNARD. Mmes EYCHENNE. FAGET. FOUQUET. DELFOUR. MM. DELANIS. LYS. Mmes VÉZINAT. SAZI.
MM BOCQUET. SICARD. JACQ. CUESTA. Mmes CHARTIER. GRIFFOND. M. FRÉMY.
POUVOIRS : M. PORTEJOIE à M. MIRANDE. M. PONTENS à M. MEYNARD. Mme ZEKHNINI à
Mme FOUQUET. M. LAGARDE à Mme SAZI. M. ZAMBO à Mme LOUBRIAT. Mme ROUMAZEILLES à Mme FAGET. Mme GIROTTO à M. SICARD. M. DELBOSQ à Mme CHARTIER.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur MEYNARD.
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE : 29
Date de la convocation : 14 juin 2017
Date de l’affichage : 14 juin 2017
OBJET : RÉGIME D'ACCOMPAGNEMENT À L'EMPLOI ASSOCIATIF DU SECTEUR CULTUREL
ASSOCIATION DE PÊCHE (AAPPMAA)
RENOUVELLEMENT DE LA PARTICIPATION FINANCIÈRE
Délibération n°2017-75
Le Rapporteur de la Commission "Animation des quartiers — Associations — Culture — Sport" expose :
La Commune avait renouvelé, bien avant la modification du régime d’accompagnement à l’emploi associatif des secteurs culturel et sportif, son accompagnement financier pour un contrat à durée indéterminée concernant l’association de pêche (AAPPMAA) au bénéfice de Monsieur Robin FAUGERES pour un CDI d’une durée hebdomadaire de 35 heures.
La durée de cet accompagnement étant venue à expiration ou devant venir prochainement à expiration, il conviendrait de prévoir le renouvellement de cet accompagnement pour une durée de 3 ans, sur la base d’une participation financière forfaitaire de 250 €/mois, dès lors que l'Association départementale de Pêche
participe également au financement de cet emploi associatif.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité :
DÉCIDE de renouveler la participation financière forfaitaire de 250 €/mois, cette aide étant versée par acompte trimestriel sur présentation de justificatifs par l’association concernée, AR PREFECTURE
047-214702011-20170620-2017_75-DE
Reçu le 26/06/2017
DIT que les crédits afférents à la présente dépense seront prélevés à l'article 657-4 section de fonctionnement
du budget communal.
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme
Le Passage d’Agen, le 22 juin 2017
ire,
,
Francis GARCIA. AR PREFECTURE
047-214702011-20170620-2017_74-DE
Reçu le 26/06/2017
Département de Lot-et-Garonne
VILLE LE PASSAGE D'AGEN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 20 JUIN 2017
Le Conseil Municipal de la Ville Le Passage d’Agen s'est réuni en séance ordinaire le vingt juin
deux mil dix-sept.
PRÉSENTS : M. GARCIA. Mme BARAILLES. M. MIRANDE. Mmes BERNÈS. LOUBRIAT. M.MEYNARD. Mmes EYCHENNE. FAGET. FOUQUET. DELFOUR. MM. DELANIS. LYS. Mmes VEZINAT. SAZT. MM BOCQUET. SICARD. JACQ. CUESTA. Mmes CHARTIER. GRIFFOND. M. FREMY.
POUVOIRS : M. PORTEJOIE à M. MIRANDE. M. PONTENS à M. MEYNARD. Mme ZEKHNINI à
Mme FOUQUET. M. LAGARDE à Mme SAZI. M. ZAMBO à Mme LOUBRIAT. Mme ROUMAZEILLES à Mme FAGET. Mme GIROTTO à M. SICARD. M. DELBOSQ à Mme CHARTIER.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur MEYNARD.
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE : 29
Date de la convocation : 14 juin 2017
Date de l'affichage : 14 juin 2017
OBJET : RÉGIME D'ACCOMPAGNEMENT À L'EMPLOI ASSOCIATIF DU SECTEUR CULTUREL
L’ORANGE BLEUE
RENOUVELLEMENT DE LA PARTICIPATION FINANCIÈRE
Délibération n°2017-74
Le Rapporteur de la Commission "Animation des quartiers — Associations — Culture — Sport"
expose :
La Commune avait renouvelé, bien avant la modification du régime d'accompagnement à l'emploi associatif des secteurs culturel et sportif, son accompagnement financier pour un contrat à durée indéterminée concernant l’association L'Orange Bleue au bénéfice de Monsieur Christophe LUSTRI pour un CDI d’une durée
hebdomadaire de 35 heures,
Le montant de l’aide financière octroyé par la Commune pour ce contrat est à hauteur de 25 % du coût employeur sur la base du SMIC.
Dès lors, la durée de cet accompagnement étant venue à expiration ou devant venir prochainement à expiration, il conviendrait de prévoir le renouvellement de cet accompagnement et ce, pour une durée de 3 ans. AR PREFECTURE
047-214702011-20170620-2017_74-DE
Reçu le 26/06/2017
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité :
DÉCIDE de renouveler, à l’association « L’Orange Bleue », la participationfinancière à hauteur de 25 % du coût employeur sur la base du SMIC, cette aide étant versée par acompte trimestriel sur présentation de
justificatifs par l’association concernée,
DIT que les crédits afférents à la présente dépense seront prélevés à l'article 657-4 section de fonctionnement du budget communal.
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme
Le Passage d'Agen, le 22 juin 2017 AR PREFECTURE
047-214702011-20170620-2017_73-DE
Reçu le 26/06/2017
Département de Lot-et-Garonne
VILLE LE PASSAGE D'AGEN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 20 JUIN 2017
Le Conseil Municipal de la Ville Le Passage d'Agen s'est réuni en séance ordinaire le vingt juin
deux mil dix-sept.
PRÉSENTS : M. GARCIA. Mme BARAILLES. M. MIRANDE. Mmes BERNÈS. LOUBRIAT. M.MEYNARD. Mmes EYCHENNE. FAGET. FOUQUET. DELFOUR. MM. DELANIS. LYS. Mmes VEZINAT. SAZI.
MM BOCQUET. SICARD. JACQ. CUESTA. Mmes CHARTIER. GRIFFOND. M. FREMY.
POUVOIRS : M. PORTEJOIE à M. MIRANDE. M. PONTENS à M. MEYNARD. Mme ZEKHNINI à Mme FOUQUET. M. LAGARDE à Mme SAZI. M. ZAMBO à Mme LOUBRIAT. Mme ROUMAZEILLES à
Mme FAGET. Mme GIROTTO à M. SICARD. M. DELBOSQ à Mme CHARTIER.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur MEYNARD.
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE : 29
Date de la convocation : 14 juin 2017
Date de l’affichage : 14 juin 2017
OBJET : RÉGIME D'ACCOMPAGNEMENT À L'EMPLOI ASSOCIATIF DU SECTEUR SPORTIF TENNIS DE TABLE PASSAGEOIS :
RENOUVELLEMENT DE LA PARTICIPATION FINANCIÈRE
Délibération n°2017-73
Le Rapporteur de la Commission "Animation des quartiers — Associations — Culture — Sport"
expose :
La Commune avait renouvelé, bien avant la modification du régime d’accompagnement à l’emploi associatif des secteurs culturel et sportif, son accompagnement financier pour un contrat à durée indéterminée concernant le Tennis de Table Passageois au bénéfice de Monsieur Arnaud LAPEYRE pour un CDI d’une durée
hebdomadaire de 35 heures.
Le montant de l’aide financière octroyé par la Commune pour ce contrat est à hauteur de 25 % du
coût employeur sur la base du SMIC.
Dès lors, la durée de cet accompagnement étant venue à expiration ou devant venir prochainement
à expiration, il conviendrait de prévoir le renouvellement de cet accompagnement et ce, pour une durée de 3 ans. AR PREFECTURE
047-214702011-20170620-2017_73-DE
Reçu le 26/06/2017
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité :
DÉCIDE de renouveler, à l’association Tennis de Table Passageois, la participation financière à hauteur de 25 % du coût employeur sur la base du SMIC, cette aide étant versée par acompte trimestriel sur
présentation de justificatifs par l’association concernée,
DIT que les crédits afférents à la présente dépense seront prélevés à l'article 657-4 section de fonctionnement
du budget communal.
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme
Le Passage d’Agen, le 22 juin 2017
Lg Maire,
Francis GARCIA. AR PREFECTURE
047-214702011-20170620-2017_72-DE
Reçu le 26/06/2017
Département de Lot-et-Garonne
VILLE LE PASSAGE D'AGEN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 20 JUIN 2017
Le Conseil Municipal de la Ville Le Passage d'Agen s'est réuni en séance ordinaire le vingt juin
deux mil dix-sept.
PRÉSENTS : M. GARCIA. Mme BARAILLES. M. MIRANDE. Mmes BERNÈS. LOUBRIAT. M. MEYNARD. Mmes EYCHENNE. FAGET. FOUQUET. DELFOUR. MM. DELANIS. LYS. Mmes VÉZINAT. SAZI. MM BOCQUET. SICARD. JACQ. CUESTA. Mmes CHARTIER. GRIFFOND. M. FRÉMY.
POUVOIRS : M. PORTEJOIE à M. MIRANDE. M. PONTENS à M. MEYNARD. Mme ZEKHNINI à Mme FOUQUET. M. LAGARDE à Mme SAZI. M. ZAMBO à Mme LOUBRIAT. Mme ROUMAZEILLES à Mme FAGET. Mme GIROTTO à M. SICARD. M. DELBOSQ à Mme CHARTIER.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur MEYNARD.
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE : 29
Date de la convocation : 14 juin 2017
Date de l’affichage : 14 juin 2017
OBJET : RÉGIME D'ACCOMPAGNEMENT À L'EMPLOI ASSOCIATIF DU SECTEUR SPORTIF A.S.P., RUGBY
PARTICIPATION FINANCIÈRE
Délibération n°2017-72
VU la demande de l'association A.S.P. Rugby, en date du 16 mai 2017,
Le Rapporteur de la Commission ""Animation des quartiers — Associations — Culture — Sport" expose :
Il convient de rappeler que le Conseil municipal, lors de sa séance du 7 juin 2016, avait décidé de modifier à compter du 1‘ septembre 2016, son régime d'accompagnement à l'emploi associatif des secteurs culturel
et sportif.
La Commune a reçu mi-mai, de la part de l’ASP Rugby, une demande d'aide au titre de ce régime pour 2 emplois.
Il s’agirait en premier lieu d’accompagner la prolongation du contrat en CAE d’une durée hebdomadaire 35 h, de Madame Suzanne VOET pour une durée de 5 mois. En effet, la DIRECCTE et la Mission Locale de l’Agenais, de l’Albret et du Confluent ont accordé une prolongation de ce contrat qui devait se terminer à l’origine au 14 avril 2017. Cette prolongation va lui permettre de terminer sa formation en alternance (BAC + 3
- responsable développement commercial), dont le terme est au 13 septembre 2017.
Par ailleurs, afin de remplacer Madame VOET, l'association a embauché Monsieur Maxime CAMAROQUE en emploi d’avenir, pour une période de 3 ans courant du 15 avril 2017 au 14 avril 2020.
Ainsi, il pourrait être envisagé, pour le premier emploi un accompagnement à hauteur de 25 % du coût employeur sur la base du SMIC, cet accompagnement étant limité à 10 % du coût employeur sur la base du AR PREFECTURE
047-214702011-20170620-2017_72-DE
Reçu le 26/06/2017
SMIC pour le second emploi. De plus, au terme du contrat de Madame VOET, il pourrait être envisagé pour le second emploi, soit le contrat d’avenir de Monsieur Camaroque, de porter l’accompagnement à hauteur de 25 % du coût employeur sur la base du SMIC.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité :
DÉCIDE d'allouer à l'association ASP Rugby :
% Pour le premier emploi : une participation financière à hauteur de 25 % du coût employeur sur la base du SMIC, cette aide étant versée par acompte trimestriel sur présentation de justificatifs par l'association concernée,
Pour le second emploi : une participation financière à hauteur de 10 % du coût employeur sur la base du SMIC, cette aide étant versée par acompte trimestriel sur présentation de justificatifs par l'association concernée.
DIT que les crédits afférents à la présente dépense seront prélevés à l'article 657-4 section de fonctionnement du budget communal.
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme
Le Passage d’Agen, le 22 juin 2017
e Maire,
Francis GARCIA. AR PREFECTURE
047-214702011-20170620-2017_71-DE
Reçu le 26/06/2017
Département de Lot-et-Garonne
VILLE LE PASSAGE D'AGEN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 20 JUIN 2017
Le Conseil Municipal de la Ville Le Passage d’Agen s'est réuni en séance ordinaire le vingt juin
deux mil dix-sept.
PRÉSENTS : M. GARCIA. Mme BARAILLES. M. MIRANDE. Mmes BERNÈS. LOUBRIAT. M. MEYNARD. Mmes EYCHENNE. FAGET. FOUQUET. DELFOUR. MM. DELANIS. LYS. Mmes VÉZINAT. SAZI. MM BOCQUET. SICARD. JACQ. CUESTA. Mmes CHARTIER. GRIFFOND. M. FREMY.
POUVOIRS : M. PORTEJOIE à M. MIRANDE. M. PONTENS à M. MEYNARD. Mme ZEKHNINI à Mme FOUQUET. M. LAGARDE à Mme SAZI. M. ZAMBO à Mme LOUBRIAT. Mme ROUMAZEILLES à Mme FAGET. Mme GIROTTO à M. SICARD. M. DELBOSQ à Mme CHARTIER.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur MEYNARD.
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE : 29
Date de la convocation : 14 juin 2017
Date de l’affichage : 14 juin 2017
OBJET : RÉGIME D'ACCOMPAGNEMENT À L'EMPLOI ASSOCIATIF DU SECTEUR CULTUREL ECOLE DE DANSE £
PARTICIPATION FINANCIÈRE
Délibération n°2017-71
VU la demande de l'association Ecole de Danse, en date du 2 mai 2017,
Le Rapporteur de la Commission "Animation des quartiers — Associations — Culture — Sport"
expose :
Il convient de rappeler que le Conseil municipal, lors de sa séance du 7 juin 2016, avait décidé de modifier à compter du 1° septembre 2016, son régime d'accompagnement à l'emploi associatif des secteurs culturel
et sportif.
La Commune a reçu début mai, de la part de l'Ecole de Danse du Passage d’Agen, une demande d’aide au titre de ce régime au terme de laquelle elle souhaiterait une modification par rapport à l’aide consentie par le Conseil municipal lors de sa séance du 15 novembre 2016.
Ainsi, le Conseil municipal avait décidé d’allouer pour le premier contrat concernant Madame Jouault, titulaire d’un CDD durée hebdomadaire 9h15, une aide à hauteur de 25 % du coût employeur sur la base du SMIC et pour le second emploi soit Madame Médant, titulaire d’un CDD durée hebdomadaire 1 h, une aide à
hauteur de 10 % du coût employeur sur la base du SMIC.
A cet égard, l’association sollicite une modification quant à la prise en compte du deuxième emploi, en demandant que ce dernier soit remplacé par celui de Madame Casasola titulaire d’un CDD durée hebdomadaire
7h30. AR PREFECTURE
047-214702011-20170620-2017_71-DE
Reçu le 26/06/2017
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité,
DÉCIDE d'allouer, à compter du 1° juillet 2017 à l'association Ecole de Danse, une participation financière
à hauteur de 10 % du coût employeur sur la base du SMIC, cette aide étant versée par acompte trimestriel sur présentation de justificatifs par l'association concernée,
DIT que les crédits afférents à la présente dépense seront prélevés à l'article 657-4 section de fonctionnement
du budget communal.
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme
Le Passage d’Agen, le 22 juin 2017
Le Maire,
Francis GARCIA. AR PREFECTURE
047-214702011-20170620-2017_70-DE
Reçu le 26/06/2017
Département de Lot-et-Garonne
VILLE LE PASSAGE D'AGEN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 20 JUIN 2017
Le Conseil Municipal de la Ville Le Passage d’Agen s'est réuni en séance ordinaire le vingt juin
deux mil dix-sept.
PRÉSENTS : M. GARCIA. Mme BARAILLES. M. MIRANDE. Mmes BERNÈS. LOUBRIAT. M. MEYNARD. Mmes EYCHENNE. FAGET. FOUQUET. DELFOUR. MM. DELANIS. LYS. Mmes VEZINAT. SAZI. MM
BOCQUET. SICARD. JACQ. CUESTA. Mmes CHARTIER. GRIFFOND. M. FREMY.
POUVOIRS : M. PORTEJOIE à M. MIRANDE. M. PONTENS à M. MEYNARD. Mme ZEKHNINI à Mme FOUQUET. M. LAGARDE à Mme SAZI. M. ZAMBO à Mme LOUBRIAT. Mme ROUMAZEILLES à Mme FAGET. Mme GIROTTO à M. SICARD. M. DELBOSQ à Mme CHARTIER.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur MEYNARD.
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE : 29
Date de la convocation : 14 juin 2017
Date de l’affichage : 14 juin 2017
OBJET : SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT ANNUELLES 2017 ASSOCIATIONS CARITATIVES ET SOCIALES HORS-COMMUNE
FIXATION DU MONTANT ANNUEL
Délibération n°2017-70
Le Rapporteur de la Commission ‘Animation des quartiers-Associations-Culture-Sport" propose au Conseil municipal de voter l'attribution des subventions annuelles de fonctionnement aux associations caritatives et sociales hors-Commune, telles qu'elles figurent dans le tableau préalablement adressé aux membres
de l'assemblée délibérante.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité :
1°) — DÉCIDE d'attribuer au titre de l'année 2017, une subvention annuelle de fonctionnement aux associations suivantes :
. ADOT 47 150 € + ALLIANCE 47 150€ . Association climatologique de la Moyenne Garonne . 80 € . Association Donneurs de Sang . 150€ + AFM Téléthon sn 150 € . Association Française des Sclérosés en Plaque . . 80€ . Association pour la Prévention Routière . 150€ . Association pour la Réhabilitation du Barrage de Beauregard … 150 € . Pupilles de l’Enseignement Public . .… 80€ . Restaurants du Cœur . 150€ . Secours Catholique 150€ AR PREFECTURE
047-214702011-20170620-2017_70-DE
Reçu le 26/06/2017
. Secours Populaire ….............nnnnnnennennnnns . SEPANLOG
. SOS Surendettement 4
représentant un montant de 2 470 €.
2°) — DIT que la présente dépense sera imputée à l'article 657-4 - section de fonctionnement du budget de la Commune 2017.
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme
Le Passage d’Agen, le 22 juin 2017. AR PREFECTURE
047-214702011-20170620-2017_69-DE
Reçu le 26/06/2017
Département de Lot-et-Garonne
VILLE LE PASSAGE D'AGEN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 20 JUIN 2017
Le Conseil Municipal de la Ville Le Passage d’Agen s'est réuni en séance ordinaire le vingt juin
deux mil dix-sept.
PRÉSENTS : M. GARCIA. Mme BARAILLES. M. MIRANDE. Mmes BERNÈS. LOUBRIAT. M. MEYNARD. Mmes EYCHENNE. FAGET. FOUQUET. DELFOUR. MM. DELANIS. LYS. Mmes VEZINAT. SAZI. MM BOCQUET. SICARD. JACQ. CUESTA. Mmes CHARTIER. GRIFFOND. M. FREMY.
POUVOIRS : M. PORTEJOIE à M. MIRANDE. M. PONTENS à M. MEYNARD. Mme ZEKHNINI à
Mme FOUQUET. M. LAGARDE à Mme SAZI. M. ZAMBO à Mme LOUBRIAT. Mme ROUMAZEILLES à Mme FAGET. Mme GIROTTO à M. SICARD. M. DELBOSQ à Mme CHARTIER.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur MEYNARD.
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE : 29
Date de la convocation : 14 juin 2017
Date de l’affichage : 14 juin 2017
OBJET : SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT ANNUELLES 2017 ASSOCIATIONS D'ANCIENS COMBATTANTS
FIXATION DU MONTANT ANNUEL
Délibération n°2017-69
Le Rapporteur de la Commission ‘'Animation des quartiers-Associations-Culture-Sport" propose au Conseil municipal de voter l'attribution des subventions annuelles de fonctionnement aux associations d'anciens combattants, telles qu'elles figurent dans le tableau préalablement adressé aux membres de l'assemblée
délibérante.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité :
1°) - DÉCIDE d'attribuer au titre de l'année 2017, une subvention annuelle de fonctionnement aux
associations suivantes :
. Anciens Combattants et Prisonniers de Guerre CATM
Le montant total desdites subventions ressort à 544 €.
2°) — DIT que la présente dépense sera imputée à l'article 657-4 - section de fonctionnement du budget de la
Commune 2017.
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme
Le Passage d’Agen, le 22 juin 2017.
| e Maire,
)
À
r
Francis GARCIA. AR PREFECTURE
047-214702011-20170620-2017_68-DE
Reçu le 26/06/2017
Département de Lot-et-Garonne
VILLE LE PASSAGE D'AGEN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 20 JUIN 2017
Le Conseil Municipal de la Ville Le Passage d’Agen s'est réuni en séance ordinaire le vingt juin
deux mil dix-sept.
PRÉSENTS: M. GARCIA. Mme BARAILLES. M. MIRANDE. Mmes BERNÈS. LOUBRIAT. M. MEYNARD. Mmes EYCHENNE. FAGET. FOUQUET. DELFOUR. MM. DELANIS. LYS. Mmes VÉZINAT. SAZL. MM BOCQUET. SICARD. JACQ. CUESTA. Mmes CHARTIER. GRIFFOND. M. FRÉMY.
POUVOIRS : M. PORTEJOIE à M. MIRANDE. M. PONTENS à M. MEYNARD. Mme ZEKHNINI à Mme FOUQUET. M. LAGARDE à Mme SAZI. M. ZAMBO à Mme LOUBRIAT. Mme ROUMAZEILLES à
Mme FAGET. Mme GIROTTO à M. SICARD. M. DELBOSQ à Mme CHARTIER.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur MEYNARD.
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE : 29
Date de la convocation : 14 juin 2017
Date de l’affichage : 14 juin 2017
OBJET : SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT ANNUELLES 2017
ASSOCIATIONS DE QUARTIER
FIXATION DU MONTANT ANNUEL
Délibération n°2017-68
Le Rapporteur de la Commission "Animation des quartiers-Associations-Culture-Sport" propose au Conseil municipal de voter l'attribution des subventions annuelles de fonctionnement aux associations de quartier de la Commune, telles qu'elles figurent dans le tableau préalablement adressé aux membres de l'assemblée délibérante.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré,
1°) — DÉCIDE, à l'unanimité, d'attribuer au titre de l'année 2017, une subvention annuelle de
fonctionnement aux associations suivantes :
240 €
441 €
. Association des Habitants de Monbusc …
. Association Bellevue et Quartiers Est
. Association Rue Champagne
. Comité des Amis et Voisins Rue Toulouse Lautrec
. Comité de Fêtes de Dolmayrac
. Comité des Fêtes de Ganet
Le montant total desdites subventions ressort à 1 783 €. AR PREFECTURE
047-214702011-20170620-2017_68-DE
Reçu le 26/06/2017
2°) — DIT que la présente dépense sera imputée à l'article 657-4 - section de fonctionnement du budget de la
Commune 2017.
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme
Le Passage d’Agen, le 22 juin 2017.
e Mâire,
Francis GARCIA. AR PREFECTURE
047-214702011-20170620-2017_67-DE
Reçu le 26/06/2017
Département de Lot-et-Garonne
VILLE LE PASSAGE D'AGEN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 20 JUIN 2017
Le Conseil Municipal de la Ville Le Passage d’Agen s'est réuni en séance ordinaire le vingt juin
deux mil dix-sept.
PRÉSENTS : M. GARCIA. Mme BARAILLES. M. MIRANDE. Mmes BERNÈS. LOUBRIAT. M. MEYNARD. Mmes EYCHENNE. FAGET. FOUQUET. DELFOUR. MM. DELANIS. LYS. Mmes VEZINAT. SAZI MM BOCQUET. SICARD. JACQ. CUESTA. Mmes CHARTIER. GRIFFOND. M. FREMY.
POUVOIRS : M. PORTEJOIE à M. MIRANDE. M. PONTENS à M. MEYNARD. Mme ZEKHNINI à Mme FOUQUET. M. LAGARDE à Mme SAZI. M. ZAMBO à Mme LOUBRIAT. Mme ROUMAZEILLES à Mme FAGET. Mme GIROTTO à M. SICARD. M. DELBOSQ à Mme CHARTIER.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur MEYNARD.
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE : 29
Date de la convocation : 14 juin 2017
Date de l’affichage : 14 juin 2017
OBJET : SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT ANNUELLES 2017 ASSOCIATIONS À VOCATION SOCIALE OU DE LOISIRS ET AUTRES FIXATION DU MONTANT ANNUEL
Délibération n°2017-67
Le Rapporteur de la Commission ‘'Animation des quartiers-Associations-Culture-Sport" propose au Conseil municipal de voter l'attribution des subventions annuelles de fonctionnement aux associations
à vocation sociale ou de loisirs et autres, telles qu'elles figurent dans le tableau préalablement adressé aux membres
de l'assemblée délibérante.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité :
1°) — DÉCIDE d'attribuer au titre de l'année 2017, une subvention annuelle de fonctionnement aux
associations suivantes :
. Amicale des Chasseurs 440 € . Amicale des Sapeurs-Pompiers du Passage 1151€
. AAPPMA Pêche 300 € . Club de l’Age d’Or 880 € . "Du vieux volant au Pot percé". 250 € IP GREC Per rceserissgsussumausrs 136 € . Souvenir de Ferdinand Buisson . 65€
à DAS PA ssérnéssssonsssssenennnsesnssssse 100 €
Le montant desdites subventions ressort à 3 322 €. AR PREFECTURE
047-214702011-20170620-2017_67-DE
Reçu le 26/06/2017
2°) — DIT que la présente dépense sera imputée à l'article 657-4 - section de fonctionnement du budget de la Commune 2017.
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme
Le Passage d’ Agen, le 22 juin 2017.
Francis GARCIA. AR PREFECTURE
047-214702011-20170620-2017_66-DE
Reçu le 26/06/2017
Département de Lot-et-Garonne
VILLE LE PASSAGE D'AGEN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 20 JUIN 2017
Le Conseil Municipal de la Ville Le Passage d'Agen s'est réuni en séance ordinaire le vingt juin
deux mil dix-sept.
PRÉSENTS : M. GARCIA. Mme BARAILLES. M. MIRANDE. Mmes BERNÈS. LOUBRIAT. M. MEYNARD.
Mmes EYCHENNE. FAGET. FOUQUET. DELFOUR. MM. DELANIS. LYS. Mmes VEZINAT. SAZI.
MM BOCQUET. SICARD. JACQ. CUESTA. Mmes CHARTIER. GRIFFOND. M. FREMY.
POUVOIRS : M. PORTEJOIE à M. MIRANDE. M. PONTENS à M. MEYNARD. Mme ZEKHNINI à Mme FOUQUET. M. LAGARDE à Mme SAZI. M. ZAMBO à Mme LOUBRIAT. Mme ROUMAZEILLES à
Mme FAGET. Mme GIROTTO à M. SICARD. M. DELBOSQ à Mme CHARTIER.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur MEYNARD.
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE : 29
Date de la convocation : 14 juin 2017
Date de l’affichage : 14 juin 2017
OBJET : SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT ANNUELLES 2017 ASSOCIATIONS CULTURELLES
FIXATION DU MONTANT ANNUEL
Délibération n°2017-66
Le Rapporteur de la Commission ‘Animation des quartiers-Associations-Culture-Sport" propose au Conseil municipal de voter l'attribution des subventions annuelles de fonctionnement aux associations culturelles de la Commune, telles qu'elles figurent dans le tableau préalablement adressé aux membres de
l'assemblée délibérante.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré,
1°) -— DÉCIDE d'attribuer au titre de l'année 2017, une subvention annuelle de fonctionnement aux
associations suivantes :
. Association La Passerelle 141 € . Bibi-Bricolin .… 110 € . Ecole de Danse … 4824 € . Ecole de Musique Amac-Anacrouse . 8 656€ . Passage Accueil …. 441€ . L'Orange Bleue 9 050 € . Photo Club Passageois 350 € . Société Archéologique … 441 €
Le montant total desdites subventions ressort à 24 013 €. AR PREFECTURE
047-214702011-20170620-2017_66-DE
Reçu le 26/06/2017
2°) — DIT que la présente dépense sera imputée à l'article 657-4 -section de fonctionnement du budget de la
Commune 2017.
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme
Le Passage d'Agen, le 22 juin 2017
CIA. AR PREFECTURE
047-214702011-20170620-2017_65-DE
Reçu le 26/06/2017
Département de Lot-et-Garonne
VILLE LE PASSAGE D'AGEN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 20 JUIN 2017
Le Conseil Municipal de la Ville Le Passage d’Agen s'est réuni en séance ordinaire le vingt juin
deux mil dix-sept.
PRÉSENTS : M. GARCIA. Mme BARAILLES. M. MIRANDE. Mmes BERNÈS. LOUBRIAT. M.MEYNARD. Mmes EYCHENNE. FAGET. FOUQUET. DELFOUR. MM. DELANIS. LYS. Mmes VEZINAT. SAZT.
MM BOCQUET. SICARD. JACQ. CUESTA. Mmes CHARTIER. GRIFFOND. M. FREMY.
POUVOIRS : M. PORTEJOIE à M. MIRANDE. M. PONTENS à M. MEYNARD. Mme ZEKHNINI à Mme FOUQUET. M. LAGARDE à Mme SAZI. M. ZAMBO à Mme LOUBRIAT. Mme ROUMAZEILLES à Mme FAGET. Mme GIROTTO à M. SICARD. M. DELBOSQ à Mme CHARTIER.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur MEYNARD.
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE : 29
Date de la convocation : 14 juin 2017
Date de l’affichage : 14 juin 2017
OBJET : SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT ANNUELLES 2017 ASSOCIATIONS SPORTIVES
FIXATION DU MONTANT ANNUEL
Délibération n°2017-65
Le Rapporteur de la Commission "Animation des quartiers-Associations-Culture-Sport" propose au Conseil municipal de voter l'attribution des subventions annuelles de fonctionnement aux associations sportives de la Commune, telles qu'elles figurent dans le tableau préalablement adressé aux membres de l'assemblée délibérante.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré,
1°) — DÉCIDE d'attribuer au titre de l'année 2017, une subvention annuelle de fonctionnement aux associations suivantes :
- A.L.P.A. .. 9 200 €
- ASCOPA cnrs 700 €
- A.S.P. Cyclisme 1200 €
- A.S.P. Rugby. 8 500 €
- A.S.P. Tennis 11 800 € (ce montant incluant l’aide financière pour la 27%" édition du tournoi « Passagespoirs »)
- Cercle des Amis du Yoga ….. 160 € AR PREFECTURE
047-214702011-20170620-2017_65-DE
Reçu le 26/06/2017
- Gym Maintien … 280 €
- Hatha Yoga 160 €
- Passage Football Club 4 000 €
- AS Passage-FC Garonnais … 550 €
- Pétanque Joyeuse 760 €
- Passage Judo Université 3 200 €
- Tennis de Table Passageoïis … 7 900 €
- Vélivoles de l'Agenais 410 €
- Vélo-Club Le Passage 1000 €
- Vitaform ss 310€
Le montant global desdites subventions ressort à 50 130 €.
2°) — DIT que la présente dépense sera imputée à l'article 657-4 - section de fonctionnement du budget de la Commune 2017.
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme
Le Passage d'Agen, le 22 juin 2017
ire,
ARCIA. AR PREFECTURE
047-214702011-20170620-2017_64-DE
Reçu le 26/06/2017
Département de Lot-et-Garonne
VILLE LE PASSAGE D'AGEN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 20 JUIN 2017
Le Conseil Municipal de la Ville Le Passage d’Agen s'est réuni en séance ordinaire le vingt juin
deux mil dix-sept.
PRÉSENTS : M. GARCIA. Mme BARAILLES. M. MIRANDE. Mmes BERNÈS. LOUBRIAT. M. MEYNARD. Mmes EYCHENNE. FAGET. FOUQUET. DELFOUR. MM. DELANIS. LYS. Mmes VEZINAT. SAZI. MM BOCQUET. SICARD. JACQ. CUESTA. Mmes CHARTIER. GRIFFOND. M. FREMY.
POUVOIRS : M. PORTEJOIE à M. MIRANDE. M. PONTENS à M. MEYNARD. Mme ZEKHNINI à Mme FOUQUET. M. LAGARDE à Mme SAZI. M. ZAMBO à Mme LOUBRIAT. Mme ROUMAZEILLES à Mme FAGET. Mme GIROTTO à M. SICARD. M. DELBOSQ à Mme CHARTIER.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur MEYNARD.
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE : 29
Date de la convocation : 14 juin 2017
Date de l’affichage : 14 juin 2017
OBJET : SALLES MUNICIPALES
REGLEMENT DE MISE À DISPOSITION
Délibération n°2017-64
VU l’article L 2144-3 C.G.C.T.,
Le Rapporteur de la Commission "Animation des quartiers — Associations — Culture - Sport"
expose :
Il a semblé opportun d'établir un règlement permettant de formaliser les modalités d'utilisation des salles municipales mises à disposition tout particulièrement des associations.
Le présent projet concerne 6 salles municipales, à savoir respectivement :
. au Centre culturel Pierre Lapoujade : la salle Jean Ferrat et la salle Marguerite Duras,
. au Complexe sportif Pierre Saint-Germes : la salle de réunion n°2,
. la salle municipale de Rosette
- et enfin, sur le site de la Ferme Estrades, le bâtiment principal et la Bergerie.
Ce projet de règlement aborde successivement la typologie des différentes salles notamment en termes de capacité d'accueil, puis les modalités d'établissement et de prise en compte des demandes de mise à disposition ou de location. Ensuite, il précise les obligations auxquelles sont tenus les bénéficiaires de la mise à
disposition concernant notamment le respect du voisinage et des règles de sécurité. AR PREFECTURE
047-214702011-20170620-2017_64-DE
Reçu le 26/06/2017
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, DÉCIDE, à l'unanimité, d'adopter le projet de règlement de mise à disposition et d’utilisation des salles municipales, ce dernier entrera en vigueur au 1° septembre 2017.
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme
Le Passage d’ Agen, le 22 juin 2017
Maire,
Francis GARCIA. AR PREFECTURE
047-214702011-20170620-2017_65-DE
Reçu le 26/06/2017
Département de Lot-et-Garonne
VILLE LE PASSAGE D'AGEN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 20 JUIN 2017
Le Conseil Municipal de la Ville Le Passage d'Agen s'est réuni en séance ordinaire le vingt juin deux mil dix-sept.
PRÉSENTS : M. GARCIA. Mme BARAILLES. M. MIRANDE. Mmes BERNÈS. LOUBRIAT. M. MEYNARD. Mmes EYCHENNE. FAGET. FOUQUET. DELFOUR. MM. DELANIS. LYS. Mmes VEZINAT. SAZI. MM BOCQUET. SICARD. JACQ. CUESTA. Mmes CHARTIER. GRIFFOND. M. FRÉMY.
POUVOIRS : M. PORTEJOIE à M. MIRANDE. M. PONTENS à M. MEYNARD. Mme ZEKHNINI à Mme FOUQUET. M. LAGARDE à Mme SAZI. M. ZAMBO à Mme LOUBRIAT. Mme ROUMAZEILLES à Mme FAGET. Mme GIROTTO à M. SICARD. M. DELBOSQ à Mme CHARTIER.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur MEYNARD.
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE : 29
Date de la convocation : 14 juin 2017
Date de l’affichage : 14 juin 2017
OBJET : ACTUALISATION DU RÉGIME INDEMNITAIRE DES AGENTS DE LA COMMUNE PRIMES SPÉCIFIQUES LIÉES À DES SUJÉTIONS PONCTUELLES
Délibération n°2017-63
Vu la délibération n°2017-26 du 11 avril 2017 relative à l'instauration du RIFSEEP, visée par les Services préfectoraux le 25 avril 2017,
Vu l’avis favorable, à l’unanimité, du Comité Technique Paritaire, lors de sa séance du 1° juin 2017,
Le Rapporteur de la Commission « Personnel-Administration Générale » expose :
Le Conseil municipal, lors de sa séance du 11 avril 2017, a procédé à la transposition du régime indemnitaire des agents de la fonction publique de l’Etat au bénéfice de l’ensemble des agents titulaires de la collectivité, en instaurant le RIFSEEP, régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel, à compter du 1° juillet 2017.
Le dispositif de cette transposition prévoit que le RIFSEEP est notamment cumulable avec les sujétions ponctuelles directement liées à la durée du travail, qu'il s’agisse des heures supplémentaires ou des indemnités horaires pour travail normal de nuit ou des indemnités horaires pour travail du dimanche et jour férié.
Néanmoins, pour maintenir lesdites indemnités, une nouvelle délibération, suite à celle adoptant le RIFSEEP, est nécessaire.
Il s’agit en l'occurrence de trois indemnités, soit respectivement :
1°) — l’Indemnité horaire pour travail normal de nuit (Décret n°61-467 du 10 mai 1961 ; Décret n°76-208 du 24 février 1976 et Arrêté du 30 aout 200 ; Décret n°98-1057 du 16 novembre 1998 et Arrêtés du 27 mai 2005 et 1*" aout 2006 ; Décret n°88-1084 du 30 novembre 1988 et Arrêté du 30 novembre 1988) AR PREFECTURE
047-214702011-20170620-2017_65-DE
Reçu le 26/06/2017
Peuvent bénéficier de cette indemnité les agents accomplissant un service normal entre 21h et 6h du matin dans le
cadre de la durée règlementaire de travail.
Les emplois figurant au tableau des effectifs, susceptibles de bénéficier de cette prime ou indemnité sont ceux de
gardien et de gardien adjoint du Complexe sportif.
Le montant de cette indemnité s’élève à 0,17€/heure.
Cette indemnité n’est ni cumulable avec les indemnités pour travaux supplémentaires ou tout avantage versé au
titre d’une permanence de nuit.
2°) —l’Indemnité horaire pour travail du dimanche et jours fériés (Arrêté du 19 août 1975 et Arrêté ministériel
du 31 décembre 1992)
Cette indemnité peut être versée aux agents effectuant un service normal entre 6h et 21h un dimanche ou jour férié
dans le cadre de la durée règlementaire de travail.
3°) —l’Indemnité horaire pour travaux supplémentaires (IHTS) (Décret n°2002-60 du 14 janvier 2002 - Décret
n°2007-1630 du 19 novembre 2007)
Peuvent en bénéficier les agents relevant d’un cadre d'emploi de la catégorie C ou d’un cadre d’emploi de la catégorie B, ce quel que soit leur indice brut de rémunération. Sont donc concernés /
. Pour les agents de catégorie B :
- Les cadres d'emploi de Rédacteur territorial, Technicien territorial, Assistant de conservation du patrimoine, Animateur territorial, Chef de service de Police municipale, Educateur de jeunes enfants,
. Pour les agents de catégorie C :
- Les cadres d’emploi d’Adjoint administratif territorial, Adjoint technique territorial, Agent de maitrise
territorial, Adjoint du patrimoine, Adjoint d'animation, Agents de Police municipale et ATSEM, auxiliaire de puériculture.
Cette indemnité est accordée aux agents appelés à effectuer des heures supplémentaires au-delà de la durée hebdomadaire du travail.
Ces heures supplémentaires peuvent donner lieu soit à une indemnisation, soit à un repos compensateur.
Le nombre des heures supplémentaires ne peut dépasser un contingent de 25 heures/mois.
Les heures supplémentaires accomplies sont indemnisées dans les conditions suivantes :
- La rémunération horaire est déterminée en prenant pour base exclusive le montant du traitement brut
annuel de l'agent concerné au moment de l'exécution desdites heures supplémentaires.
- Cette rémunération horaire est multipliée par le coefficient de 1,25 pour les 14 premières heures supplémentaires et par le coefficient 1,27 pour les heures suivantes effectuées au-delà de la 14°" heure supplémentaire.
- Enfin, l'heure supplémentaire est majorée de 100 % lorsqu'elle est effectuée de nuit, et des 2/3 lorsqu'elle est effectuée un dimanche ou un jour férié ; étant précisé que ces deux majorations ne peuvent en aucune façon se cumuler.
De plus, il convient de rappeler que les IHTS sont cumulables avec le RIFSEEP et la concession d’un logement de fonction pour nécessité absolue de service. AR PREFECTURE
047-214702011-20170620-2017_65-DE
Reçu le 26/06/2017
Le Conseil municipal, après avoir délibéré,
DÉCIDE, à l’unanimité, dans le cadre de l’actualisation du régime indemnitaire des agents de la collectivité, d’approuver les dispositions relatives à l'indemnité horaire pour travail normal de nuit, à l'indemnité horaire pour travail du dimanche et jour férié et l’indemnité horaire pour travaux supplémentaires (IHTS), conformément aux dispositions du décret n°2002-60 du 14 janvier 2002 et du décret n°2007-1630 du 19 novembre 2007 et ce, à compter du 1° juillet 2017.
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme
Le Passage d’Agen, le 22 juin 2017 AR PREFECTURE
047-214702011-20170620-2017_62-DE
Reçu le 26/06/2017
Département de Lot-et-Garonne
VILLE LE PASSAGE D'AGEN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 20 JUIN 2017
Le Conseil Municipal de la Ville Le Passage d’Agen s'est réuni en séance ordinaire le vingt juin
deux mil dix-sept.
PRÉSENTS : M. GARCIA. Mme BARAILLES. M. MIRANDE. Mmes BERNÈS. LOUBRIAT. M.MEYNARD. Mmes EYCHENNE. FAGET. FOUQUET. DELFOUR. MM. DELANIS. LYS. Mmes VEZINAT. SAZI. MM BOCQUET. SICARD. JACQ. CUESTA. Mmes CHARTIER. GRIFFOND. M. FREMY.
POUVOIRS : M. PORTEJOIE à M. MIRANDE. M. PONTENS à M. MEYNARD. Mme ZEKHNINI à Mme FOUQUET. M. LAGARDE à Mme SAZI. M. ZAMBO à Mme LOUBRIAT. Mme ROUMAZEILLES à Mme FAGET, Mme GIROTTO à M. SICARD. M. DELBOSQ à Mme CHARTIER.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur MEYNARD.
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE : 29
Date de la convocation : 14 juin 2017
Date de l’affichage : 14 juin 2017
OBJET : CNFPT DÉLÉGATION RÉGIONALE ET CDG 47
PLAN DE FORMATION MUTUALISÉ DU TERRITOIRE DE L’AGENAIS
Délibération n°2017-62
VU la loi n°2007-209 du 19 février 2007 relative à la Fonction publique territoriale,
VU l'avis favorable, à l’unanimité, du Comité Technique Paritaire, lors de sa réunion du 1° juin
2017,
Le Rapporteur de la Commission « Personnel-Administration Générale » expose :
Il convient de rappeler que conformément aux dispositions de la loi n°84-594 modifiée du 12 juillet 1984 relatives à la formation des agents de la fonction publique territoriale, chaque collectivité territoriale doit se doter d’un plan de formation pour ses agents, cette obligation ayant été réaffirmée par la loi n°2007-209 du 19
février 2007 relative à la fonction publique territoriale.
Les évolutions institutionnelles et financières que connaît le monde territorial, conjuguées aux transformations des métiers territoriaux, rendent d’autant plus nécessaire la mise en œuvre d’un accompagnement
en termes de formation pour l’ensemble des agents des collectivités territoriales.
La formation professionnelle continue s’inscrit dans la démarche de dialogue social au sein des collectivités territoriales, le plan de formation devant être présenté au Comité Technique Paritaire de chaque
collectivité territoriale,
Néanmoins, à l’échelle d’une seule collectivité, un plan de formation n’est pas toujours de nature à permettre de développer dans les meilleures conditions la formation des agents. En revanche, une démarche mutualisée entre plusieurs collectivités territoriales à l'échelle d’un territoire, permet notamment de combiner les ressources et de mieux répondre à des besoins de formation similaires entre agents de différentes collectivités territoriales. AR PREFECTURE
047-214702011-20170620-2017_62-DE
Reçu le 26/06/2017
A ce titre, le CNFPT entend davantage territorialiser son activité en rapprochant autant que possible
les actions de formation au plus près des collectivités territoriales et de leurs agents.
C’est la raison pour laquelle, le CNFPT et le CDG47 ont souhaité proposer aux collectivités territoriales de participer à l’élaboration d’un Plan de Formation Mutualisé (PFM) à l'échelle du territoire agenais.
Ce territoire Agenais est constitué de :
107 communes ;
3 communautés de communes ;
- 1 communauté d'agglomération ;
- 13 syndicats intercommunaux (S/}OM, SIVU, syndicats mixtes) ;
= 8 autres établissements publics locaux
Cet ensemble représentant près de 2 500 agents territoriaux.
Le PFM permet aux collectivités d’un même territoire de se regrouper pour mutualiser les besoins
de formation recensés par chaque collectivité grâce à des priorités définies en commun et d’élaborer un seul document qui sera soumis pour avis aux Comités Techniques Paritaires.
Le CNFPT peut, concernant l'élaboration de ce document mutualisé, mettre à disposition des
différentes collectivités ou établissements publics, différents outils rassemblés dans une « mallette pédagogique » comprenant :
+ le « Guide du plan de formation dans la fonction publique territoriale » édité par le CNFPT,
* des modèles de fiches de postes,
° des documents de communication en direction des élus et des agents,
* des questionnaires de recensement des besoins collectifs et individuels,
* un modèle de règlement formation …
Il appartient à chaque collectivité ou établissement public intéressés de désigner en son sein un
référent technique qui sera l'interlocuteur privilégié du CNFPT, d’une part et sera le relai sur place de ce dispositif, d'autre part.
Le projet de plan de formation mutualisé s’articule autour de 4 axes prioritaires de formation, soit :
- Hygiène et sécurité
- Management et développement personnel
- Organisation des temps scolaires et périscolaires
- Evolution professionnelle : mobilité ou reclassement.
Une demande de formation ne peut être labellisée comme formation mutualisée que dès lors qu’elle
regroupe au moins 15 agents issus des différentes collectivités ou établissements publics intéressés appartenant au territoire agenais.
Afin de permettre la mise en œuvre de tout ou partie au titre du programme annuel de formation, le
CNFPT a prévu d’organiser et de financer pour toute la durée du Plan de Formation Mutualisé, 69 journées-groupe de formation. Etant rappelé qu’un groupe de formation est constitué d'au moins 15 stagiaires, à l’exception des 6 formations relevant des domaines suivants, soit :
. Illettrisme seuil minimum de stagiaires fixé à 8 . Hygiène, sécurité, santé au travail seuil minimum de stagiaires fixé à 10
. Agent d'entretien du bâtiment seuil minimum de stagiaires fixé à 8 . Formation aux techniques culinaires seuil minimum de stagiaires fixé à 8 . Formations de formateurs seuil minimum de stagiaires fixé à 12 . Tronçonnage seuil minimum de stagiaires fixé à 6 AR PREFECTURE
047-214702011-20170620-2017_62-DE
Reçu le 26/06/2017
Les participants ou stagiaires sont issus des collectivités territoriales ou établissements publics locaux et partenaires.
Toutefois, chaque année, le CNFPT procèdera :
- A un recensement des nouveaux besoins de formation
- A une actualisation du programme annuel de formation (à partir des nouveaux besoins identifiés.
Par ailleurs, en termes de suivi, le CNFPT élaborera chaque année un bilan quantitatif et qualitatif
des actions mises en œuvre sur le territoire agenais qui sera transmis à chacune des collectivités territoriales ou établissements publics locaux partenaires.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré,
DÉCIDE, à lPunanimité, d’adhérer au dispositif « Plan de formation mutualisé du territoire
de l’Agenais » mis en œuvre par le CNFPT Délégation régionale et le CDG 47.
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme
Le Passage d’Agen, le 23 juin 2017
e Märe,
Francis GARCIA. AR PREFECTURE
047-214702011-20170620-2017_61-DE
Reçu le 26/06/2017
Département de Lot-et-Garonne
VILLE LE PASSAGE D'AGEN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 20 JUIN 2017
Le Conseil Municipal de la Ville Le Passage d’Agen s'est réuni en séance ordinaire le vingt juin
deux mil dix-sept.
PRÉSENTS : M. GARCIA. Mme BARAILLES. M. MIRANDE. Mmes BERNÈS. LOUBRIAT. M. MEYNARD. Mmes EYCHENNE. FAGET. FOUQUET. DELFOUR. MM. DELANIS. LYS. Mmes VÉZINAT. SAZI. MM BOCQUET. SICARD. JACQ. CUESTA. Mmes CHARTIER. GRIFFOND. M. FRÉMY.
POUVOIRS : M. PORTEJOIE à M. MIRANDE. M. PONTENS à M. MEYNARD. Mme ZEKHNINI à Mme FOUQUET. M. LAGARDE à Mme SAZI. M. ZAMBO à Mme LOUBRIAT. Mme ROUMAZEILLES à Mme FAGET. Mme GIROTTO à M. SICARD. M. DELBOSQ à Mme CHARTIER.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur MEYNARD.
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE : 29
Date de la convocation : 14 juin 2017
Date de l’affichage : 14 juin 2017
OBJET : PLAN DE FORMATION DE LA COMMUNE
2017/2019
Délibération n°2017-61
VU la loi n°2007-209 du 19 février 2007 relative à la Fonction publique territoriale,
VU l'avis favorable, à l’unanimité, du Comité Technique Paritaire, lors de sa séance du 1‘‘juin 2017,
Le Rapporteur de la Commission « Personnel-Administration Générale » expose :
Les régions, départements, communes et établissements publics établissent un plan de formation annuel ou pluriannuel qui détermine le programme d'actions de formation correspondant aux objectifs à moyen terme pour la formation des agents territoriaux. Le plan de formation est soumis à l’avis du Comité Technique Paritaire. Il peut être révisé chaque année en fonction de l’évolution des besoins. Il est transmis pour notre Commune à la délégation régionale du Centre National de la Fonction Publique territoriale (CNFPT).
L'ensemble des formations doit être inscrit dans le plan de formation.
LES OBJECTIFS DU PLAN DE FORMATION
La Commune a mis en place un outil pour traduire sa politique de formation dans un document formalisé qui prévoit les besoins en formation pour une durée déterminée. Cela permet à la Commune et à
l’ensemble de ses services :
> De rendre lisibles ses grands objectifs et sa politique de formation sur les années 2017 à 2019 AR PREFECTURE
047-214702011-20170620-2017_61-DE
Reçu le 26/06/2017
> D’adapter les compétences des agents territoriaux aux projets municipaux en fonction également des
contraintes et des tendances de certaines activités (développement, maintien, suppression)
> De prioriser les demandes de formation en fonction des objectifs et des « urgences » et de pouvoir prévoir et
planifier les départs en formation et les budgets nécessaires à moyen terme
> D’établir un état des lieux des moyens mis en œuvre pour la formation sur les plans méthodologique, humain
et financier et ainsi, pouvoir mutualiser les moyens
> Contribuer à l’évolution professionnelle et à la réalisation des projets professionnels des agents territoriaux
et notamment favoriser leur insertion ou réinsertion professionnelle
> Produire un outil qui permette un bilan annuel des formations effectuées par rapport aux besoins exprimés
> Participer à l'élaboration de l’offre de formation du CNFPT,
Le plan de formation est un outil évolutif, non figé, mis à jour en fonction de l’évolution des besoins propres à la Commune. Il peut donc être complété chaque année en fonction des nouvelles demandes.
Le Service formation a procédé à un recueil des besoins en formation individuels et collectifs :
© Un besoin individuel ne concerne qu’un seul agent. Il émane soit de l’agent, soit de son chef de service, soit
d’une décision commune entre les deux. Afin de définir au plus juste les besoins de l’agent, le chef de service peut en effet partir des missions de l’agent, repérer avec lui les difficultés rencontrées ou les écarts avec la réalité du
terrain, de façon à faire émerger un besoin en compétences, décliné ensuite en action de formation.
Le service formation de la Commune s'appuie sur l’entretien professionnel annuel des agents pour recueillir les demandes de formation individuelles. L'agent peut faire part de ses souhaits de formation, qu’ils concernent son cœur de métier ou des demandes personnelles (validation des acquis de l'expérience, bilan de compétences, illettrisme, accompagnements spécifiques, remises à niveau, ...)
% Un besoin collectif concerne plusieurs agents, occupant ou non un poste similaire, exerçant ou non les mêmes
fonctions, mais rencontrant les mêmes besoins ou les mêmes difficultés. Ces besoins peuvent dépendre des évolutions des services, de la mise en place de projets ou à la suite d’un dysfonctionnement au sein d’un ou plusieurs services.
Le service formation s’appuie sur une fiche transmise annuellement aux chefs de service, qui via des pistes de réflexions leur permettent d’identifier les besoins de leurs agents, et les objectifs attendus de cette formation.
LES AXES DE FORMATION POUR LA PÉRIODE TRIENNALE 2017-2019
Le recensement et le croisement des besoins individuels et des besoins collectifs ont permis d’identifier les axes stratégiques à partir desquels a été établi le plan de formation pluriannuel, soit :
1. Santé et sécurité au travail (recyclages habilitations électriques, premiers secours, CACES, sécurité incendie, sensibilisation aux troubles musculo-squelettiques,.…)
2. Formations liées à la spécificité des métiers (encadrement et activités durant les temps périscolaires, maintenance des bâtiments, ...)
3. Maîtrise des nouveaux textes réglementaires (journées d’actualités, journées d’informations,.….)
4. Accès aux savoirs de base (remises à niveau, développement des compétences clés, connaissance de l’environnement territorial, .…)
5. Formations bureautique et aux logiciels spécifiques AR PREFECTURE
047-214702011-20170620-2017_61-DE
Reçu le 26/06/2017
6. Techniques de communication (agressivité du public, management, développement personnel, ..)
Afin de répondre à ces principaux axes, mais également à certaines demandes plus ciblées des agents, la Commune dispose de plusieurs outils :
Les formations « catalogues » proposées tout au long de l’année par le CNFPT Les formations en intra via un organisme extérieur (pour les besoins collectifs) Les formations en interne par le biais d’un agent de la collectivité, dans son domaine de compétences Les formations à distance
L’immersion, le tutorat, YYNVYNYY
Lors de l’entretien annuel d'évaluation, l'historique des formations programmées sur l’année sera étudié (bilan succinct des formations suivies et reprogrammation des formations non suivies le cas échéant) et les nouvelles demandes de formation réinscrites au plan de formation pour les années suivantes.
Un bilan quantitatif et qualitatif est établi annuellement par le service formation de la Commune.
La Commune considère que la formation constitue un outil indispensable au maintien des compétences, permettant notamment de s'adapter aux changements de règlementation. Par l'établissement du plan de formation la Commune entend réaffirmer que la formation est une des composantes importantes en termes de maintien d’un service public de qualité.
Le plan triennal de formation pour la période 2017/2019 se présente sous la forme d’un recensement exhaustif des besoins individuels et collectifs en formation de l’ensemble des agents. Néanmoins, sa mise en œuvre dépend de différents facteurs, à savoir :
- Les contraintes budgétaires
- L'investissement des agents
- L'investissement des chefs de service dans l’accompagnement de leurs équipes
- L'offre de formation du CNFPT pour répondre aux demandes de la Commune et accueillir les stagiaires.
Ce plan triennal de formation est communiqué au CNFPT, ce document lui permettant entre autres de bâtir pour l'avenir son programme en termes d'offre de formation.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré,
DÉCIDE, à l’unanimité, d'approuver le plan de formation des agents de la collectivité pour la période 2017-2019.
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme
Le Passage d’Agen, le 22 juin 2017
Maire,
rancis GARCIA. AR PREFECTURE
047-214702011-20170620-2017_60-DE
Reçu le 26/06/2017
Département de Lot-et-Garonne
VILLE LE PASSAGE D'AGEN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 20 JUIN 2017
Le Conseil Municipal de la Ville Le Passage d'Agen s'est réuni en séance ordinaire le vingt juin deux mil dix-sept.
PRÉSENTS : M. GARCIA. Mme BARAILLES. M. MIRANDE. Mmes BERNÈS. LOUBRIAT. M. MEYNARD. Mmes EYCHENNE. FAGET. FOUQUET. DELFOUR. MM. DELANIS. LYS. Mmes VÉZINAT. SAZI. MM BOCQUET. SICARD. JACQ. CUESTA. Mmes CHARTIER. GRIFFOND. M. FRÉMY.
POUVOIRS : M. PORTEJOIE à M. MIRANDE. M. PONTENS à M. MEYNARD. Mme ZEKHNINI à Mme FOUQUET. M. LAGARDE à Mme SAZI. M. ZAMBO à Mme LOUBRIAT. Mme ROUMAZEILLES à Mme FAGET. Mme GIROTTO à M. SICARD. M. DELBOSQ à Mme CHARTIER.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur MEYNARD.
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE : 29
Date de la convocation : 14 juin 2017
Date de l'affichage : 14 juin 2017
OBJET : RÈGLEMENT DE FORMATION DES AGENTS MUNICIPAUX
Délibération n°2017-60
VU la loi n°2007-209 du 19 février 2007 relative à la Fonction publique territoriale,
VU l’avis favorable, à l’unanimité, du Comité Technique Paritaire, lors de sa séance du 1° juin 2017,
Le Rapporteur de la Commission « Personnel-Administration Générale » expose :
Le présent projet de règlement fixe les modalités de mise en œuvre de la formation pour l’ensemble des agents de la Commune,
Il s'appuie sur le dispositif légal instaurant pour l’ensemble des trois fonctions publiques le principe de la formation tout au long de la carrière des agents, en l’occurrence les agents titulaires, stagiaires, agents contractuels occupant un emploi permanent, ainsi que les agents bénéficiaires d’un contrat aidé conventionné avec l'Etat.
Le règlement prend en compte les différents types de formation distinguant les formations statutaires obligatoires (formation d’intégration, formation de professionnalisation tout au long de la carrière, ..) et les autres formations obligatoires (hygiène et sécurité, formation continue des agents de la Police municipale).
Il aborde le compte personnel d’activité (CP A) qui est constitué du compte personnel de formation (CPF) et du compte d'engagement citoyen (CEC).
L'alimentation du compte personnel de formation s’effectue à la fin de chaque année civile à hauteur de 24 h/année de travail jusqu’à l’acquisition d’un crédit de 120 h. AR PREFECTURE
047-214702011-20170620-2017_60-DE
Reçu le 26/06/2017
Le compte d’engagement citoyen permet à un agent d'obtenir des droits à la formation supplémentaires en reconnaissance des activités citoyennes qu'il exerce (réserve militaire, responsable
bénévole .….) ce, à raison de 20 h/an dans la limite de 60 h.
Enfin, le présent règlement précise les conditions d’exercice du droit à la formation et notamment les modalités de prise en charge des frais de formation, ainsi que les obligations de l’agent en formation.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré,
DÉCIDE, à l’unanimité, d’approuver le règlement de formation des agents de la collectivité.
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme
Le Passage d’Agen, le 22 juin 2017
LeMaire
Francis GARCIA. AR PREFECTURE
047-214702011-20170620-2017_59-DE
Reçu le 26/06/2017
Département de Lot-et-Garonne
VILLE LE PASSAGE D'AGEN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 20 JUIN 2017
Le Conseil Municipal de la Ville Le Passage d’Agen s'est réuni en séance ordinaire le vingt juin
deux mil dix-sept.
PRÉSENTS : M. GARCIA. Mme BARAILLES. M. MIRANDE. Mmes BERNÈS. LOUBRIAT.M.MEYNARD. Mmes EYCHENNE. FAGET. FOUQUET. DELFOUR. MM. DELANIS. LYS. Mmes VÉZINAT. SAZI. MM BOCQUET. SICARD. JACQ. CUESTA. Mmes CHARTIER. GRIFFOND. M. FREMY.
POUVOIRS : M. PORTEJOIE à M. MIRANDE. M. PONTENS à M. MEYNARD. Mme ZEKHNINI à Mme FOUQUET. M. LAGARDE à Mme SAZT. M. ZAMBO à Mme LOUBRIAT. Mme ROUMAZEILLES à Mme FAGET. Mme GIROTTO à M. SICARD. M. DELBOSQ à Mme CHARTIER.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur MEYNARD.
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE : 29
Date de la convocation : 14 juin 2017
Date de l’affichage : 14 juin 2017
OBJET : ACTUALISATION DU RÉGIME INDEMNITAIRE
ASTREINTES ET PERMANENCES DES SERVICES MUNICIPAUX
Délibération n°2017-59
VU l'avis favorable, à l'unanimité, du Comité Technique Paritaire, lors de sa séance du 1° juin 2017,
Le Rapporteur de la Commission « Personnel-Administration Générale » expose :
Le régime des astreintes et des permanences est réglementé pour les agents de la Fonction publique territoriale, par les dispositions du décret n°2005-542 du 19 mai 2005 et arrêtés ministériels subséquents. L'ensemble de ces dispositions s'appuie sur les textes réglementaires en vigueur pour les agents de la Fonction
publique de l'Etat.
Le décret du 19 mai 2005 établit une distinction entre l’astreinte et la permanence.
L'astreinte est une période pendant laquelle l’agent, sans être à la disposition permanente et immédiate de l'employeur, a l'obligation de demeurer à son domicile ou à proximité ainsi d'être en mesure d'intervenir pour effectuer la réalisation d'une tâche ou d'un travail déterminé.
La durée d'une intervention effectuée au titre d'une astreinte et le temps de trajet aller et retour, sont considérés pour l’agent concerné comme du travail effectif.
La permanence est l'obligation pour l'agent de se trouver sur son lieu de travail habituel ou en un lieu désigné par son responsable, pour nécessité de service, un samedi, un dimanche ou un jour férié.
Le décret du 19 mai 2005 prévoit que le recours aux astreintes et aux permanences concerne tous les cadres d'emploi de la Fonction publique territoriale. AR PREFECTURE
047-214702011-20170620-2017_59-DE
Reçu le 26/06/2017
Au niveau du régime des astreintes, la règlementation distingue trois périodes d’astreinte, soit respectivement :
- L'astreinte de décision durant la semaine,
- L'astreinte d'exploitation durant le week-end ou durant la semaine,
- L'astreinte de sécurité, en cas d'événement soudain ou imprévu.
À cet égard, il convient d’indiquer que certains agents de la Commune assurent depuis déjà de nombreuses années différentes astreintes, tout particulièrement au niveau des Services techniques municipaux, à-savoir :
- Pour les Services techniques municipaux, il y a une astreinte d'exploitation pour les agents durant le week- end. En revanche, l’encadrement, qu’il s’agisse des cadres d’emplois d'ingénieurs, de techniciens ou d’agents de maîtrise effectuent des astreintes d'exploitation durant la semaine et le week-end.
. Pour le Service Enfance-Jeunesse, au niveau de la structure d’accueil de loisirs de Rosette, le Directeur ou le Directeur Adjoint de la structure est assujetti à une astreinte d'exploitation durant la semaine dès lors qu’il y a sur
la période des camps à l'extérieur.
. Pour la Police municipale, le responsable de la Police municipale et le responsable adjoint seront amenés, dès la mise en service de la police municipale pluricommunale, à effectuer des astreintes de sécurité tout au long de la
semaine.
. Enfin, pour tous les autres services municipaux, tant les agents que les cadres peuvent être appelés à effectuer des astreintes de sécurité en cas de besoins ponctuels liés aux nécessités de service et dans la continuité des services publics dans l'hypothèse de déclenchement du Plan Communal de Sauvegarde (inondations ou autres catastrophes naturelles) ou en cas de déclenchement du Plan canicule.
La rémunération des astreintes est différente selon le cadre d’emploi duquel relève(nt) l'agent ou
les agents concernés.
Les montants des indemnités relatives aux astreintes sont fixés sur la base des dispositions réglementaires en vigueur pour la Fonction publique de l'Etat, soit :
. Le décret n°2002-147 du 7/02/2002 et l'arrêté ministériel du 7/02/2002 pour les agents relevant des autres
filières.
. Le décret n°2003-363 du 15/04/2003 et l'arrêté ministériel du 18/06/2004 pour les agents relevant de la seule
filière technique.
. Le décret n°2015-415 du 14/04/2015 relatif à l’indemnisation des astreintes et à la compensation ou à la
rémunération des interventions et l’arrêté ministériel du 14/04/2015.
Ainsi, pour une semaine complète, le montant de l’astreinte ressort à 149,48 € brut pour tous les agents hors filière technique et parallèlement, ce montant pour la seule filière technique ressort à 159,20 € brut pour l’astreinte d'exploitation et 149,48 € brut pour l’astreinte de sécurité.
La règlementation prévoit également l'indemnisation des interventions. L'intervention correspond à un travail effectif accompli par un agent pendant une période d’astreinte. Est également considéré comme un
temps de travail effectif, le déplacement aller-retour de l’agent sur le lieu de travail.
Le montant de l’indemnisation de l'intervention est également fixé par le décret du 14 avril 2015
susmentionné.
Ainsi, à titre d’illustration, le montant de cette indemnisation aux filières techniques ressort à 16 € de l’heure un jour de semaine, 20 € de l'heure un samedi et 32 € de l’heure un dimanche ou jour férié.
Quant au régime des permanences, de la même façon, le décret du 19 mai 2005 précise les périodes de permanences pouvant être mises en place, soit : AR PREFECTURE
047-214702011-20170620-2017_59-DE
Reçu le 26/06/2017
. Les permanences sur le lieu de travail ou un lieu désigné, les samedis, dimanches ou jour fériés.
. Les permanences de nuit et/ou sur semaine pour les agents de la filière technique uniquement.
L'application de la réglementation des permanences est désormais généralisée à l'ensemble des cadres d'emploi quelle que soit la filière, pour ce qui concerne les permanences sur le lieu de travail les samedis, dimanches ou jours fériés. Par contre, elle reste limitée aux cadres d'emploi de la filière technique pour
les permanences de nuit et sur semaine.
Les cadres et agents relevant de l’ensemble des filières de la fonction publique territoriale peuvent être appelés à effectuer des permanences en cas de besoins ponctuels liés aux nécessités de service et de
continuité des services publics (inondations, déclenchement Plan canicule ..….).
Les montants des indemnités relatives aux permanences sont fixés par les dispositions réglementaires en vigueur pour la Fonction publique de l'Etat soit :
. Le décret n°2003-545 du 19/06/2003 et l'arrêté du 18/06/2003 pour les cadres et agents relevant de la
filière technique.
. Le décret n°2002-148 du 7/02/2002 et l'arrêté du 7/02/2002 pour les cadres et agents de l'ensemble des autres filières.
Ces textes prévoient donc, une indemnité pour chaque période de permanence qui varie selon le cadre d'emploi et la filière desquels relève(ent) l'agent (ou les agents) concerné(s).
A titre d'exemple, l'indemnité relative à une permanence le samedi effectuée par un agent des Services techniques ressort à 112,20 € brut et à 139,65 € brut pour un dimanche ou un jour férié.
En revanche, l'indemnité relative à une permanence de jour effectuée par un agent des autres
filières un samedi ressort à 45 € brut et à 76 € brut un dimanche ou un jour férié.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré,
DÉCIDE, à l’unanimité, d’approuver Pactualisation du dispositif des astreintes et permanences des services municipaux, conformément aux dispositions du décret n°2005-542 du 19 mai 2005 et textes subséquents et ce, à compter du 1° juillet 2017.
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme
Le Passage d'Agen, le 22 juin 2017 AR PREFECTURE
047-214702011-20170620-2017_58-DE
Reçu le 26/06/2017
Département de Lot-et-Garonne
VILLE LE PASSAGE D'AGEN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 20 JUIN 2017
Le Conseil Municipal de la Ville Le Passage d’Agen s'est réuni en séance ordinaire le vingt juin deux mil dix-sept.
PRÉSENTS : M. GARCIA. Mme BARAILLES. M. MIRANDE. Mmes BERNÈS. LOUBRIAT. M. MEYNARD. Mmes EYCHENNE. FAGET. FOUQUET. DELFOUR. MM. DELANIS. LYS. Mmes VÉZINAT. SAZI.
MM BOCQUET. SICARD. JACQ. CUESTA. Mmes CHARTIER. GRIFFOND. M. FRÉMY.
POUVOIRS : M. PORTEJOIE à M. MIRANDE. M. PONTENS à M. MEYNARD. Mme ZEKHNINI à
Mme FOUQUET. M. LAGARDE à Mme SAZI. M. ZAMBO à Mme LOUBRIAT. Mme ROUMAZEILLES à Mme FAGET. Mme GIROTTO à M. SICARD. M. DELBOSQ à Mme CHARTIER.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur MEYNARD.
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE : 29
Date de la convocation : 14 juin 2017
Date de l’affichage : 14 juin 2017
OBJET : MODIFICATION TABLEAU DES EFFECTIFS COMMUNE SERVICE POLICE MUNICIPALE PLURICOMMUNALE
Délibération n°2017-58
VU la délibération n°2017-27 du 11 avril 2017, relative au tableau des effectifs de la Commune pour 2017, visée par les services préfectoraux le 13 avril 2017,
Le Rapporteur de la Commission "Personnel-Administration Générale" expose :
Le Conseil municipal, lors de sa séance du 11 avril 2017, avait approuvé le tableau des effectifs de la Commune pour 2017. Ce document prévoyait, dans le cadre du service de Police municipale pluricommunale, la création de deux postes d’agents de Police municipale, l’un de catégorie B, l’autre de catégorie C ce, à compter du 1‘ juillet 2017. Les recrutements correspondants étant achevés, il conviendrait de modifier ladite délibération afin de préciser désormais le grade de ces deux agents.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, DÉCIDE, à l'unanimité,
1°) — de créer, à compter du 1° juillet 2017, respectivement un poste de Chef de service de Police municipale et un poste de Gardien-brigadier,
2°) — d'approuver la modification du tableau des effectifs de la Commune en résultant.
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme
Le Passage d’Agen, le 22 juin 2017
aire,
Francis GARCIA. AR PREFECTURE
047-214702011-20170620-2017_57-DE
Reçu le 26/06/2017
Département de Lot-et-Garonne
VILLE LE PASSAGE D'AGEN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 20 JUIN 2017
Le Conseil Municipal de la Ville Le Passage d'Agen s'est réuni en séance ordinaire le vingt juin deux mil dix-sept.
PRÉSENTS : M. GARCIA. Mme BARAILLES. M. MIRANDE. Mmes BERNÈS. LOUBRIAT. M. MEYNARD. Mmes EYCHENNE. FAGET. FOUQUET. DELFOUR. MM. DELANIS. LYS. Mmes VÉZINAT. SAZI.
MM BOCQUET. SICARD. JACQ. CUESTA. Mmes CHARTIER. GRIFFOND. M. FRÉMY.
POUVOIRS : M. PORTEJOIE à M. MIRANDE. M. PONTENS à M. MEYNARD. Mme ZEKHNINI à Mme FOUQUET. M. LAGARDE à Mme SAZI. M. ZAMBO à Mme LOUBRIAT. Mme ROUMAZEILLES à
Mme FAGET. Mme GIROTTO à M. SICARD. M. DELBOSQ à Mme CHARTIER.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur MEYNARD.
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE : 29
Date de la convocation : 14 juin 2017
Date de l’affichage : 14 juin 2017
OBJET : DROIT À LA FORMATION DES ÉLUS MUNICIPAUX
TABLEAU RÉCAPITULATIF DES ACTIONS DE FORMATION - ANNÉE 2016 Article L2123-12 alinéa 3 C.G.C.T.
Délibération n°2017-57
Le Rapporteur de la Commission "’Personnel-Administration Générale" expose :
Il convient de rappeler que le Conseil municipal, lors de sa séance du 15 juillet 2014, avait délibéré sur les modalités d'exercice du droit à la formation de ses membres, conformément aux dispositions de l’article L 2123-12 C.G.C.T.. L'article L2123-12 alinéa 3 C.G.C.T. prévoit notamment qu’un tableau récapitulatif des actions de formation des élus financées par la Commune au titre de l’année précédente, doit être présenté au Conseil municipal. Ainsi, le tableau joint en annexe recense les formations effectuées au titre de l’exercice 2016 auprès d'organismes de formation agréés par le Ministère de l’Intérieur.
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE qu’il lui a été présenté, conformément aux dispositions de l'article L2123-12 alinéa 3 C.G.C.T, le tableau récapitulatif des actions de formation des élus municipaux pour l'année 2016.
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme
Le Passage d’Agen, le 22 juin 2017
Maire,
Francis GARCIA. AR PREFECTURE
047-214702011-20170620-2017_57-DE
Reçu le 26/06/2017
NOM DATE ET OBJET DE LA | LIEU ET ORGANISME FORMATION
Sandra CHARTIER 20 février 2016 BORDEAUX
"Budget et rôle de l'élu IFOREL
d'opposition"
Eliane BERNÈS 24 septembre 2016 AIGUILLON
« Revitaliser le centre- CAUE 47
bourg »
Viviane DELFOUR 30 novembre 2016 AGEN
« Quelle intervention des | CIDEFE
élus pour de nouveaux
financements dans les
collectivités ? »
Jean-Jacques MIRANDE | 30 novembre 2016 AGEN
« Quelle intervention des | CIDEFE
élus pour de nouveaux
financements dans les
collectivités ? » AR PREFECTURE
047-214702011-20170620-2017_56-DE
Reçu le 26/06/2017
Département de Lot-et-Garonne
VILLE LE PASSAGE D'AGEN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 20 JUIN 2017
Le Conseil Municipal de la Ville Le Passage d'Agen s'est réuni en séance ordinaire le vingt juin
deux mil dix-sept.
PRÉSENTS : M. GARCIA. Mme BARAILLES. M. MIRANDE. Mmes BERNÈS. LOUBRIAT. M. MEYNARD.
Mmes EYCHENNE. FAGET. FOUQUET. DELFOUR. MM. DELANIS. LYS. Mmes VÉZINAT. SAZI. MM BOCQUET. SICARD. JACQ. CUESTA. Mmes CHARTIER. GRIFFOND. M. FRÉMY.
POUVOIRS : M. PORTEJOIE à M. MIRANDE. M. PONTENS à M. MEYNARD. Mme ZEKHNINI à Mme FOUQUET. M. LAGARDE à Mme SAZI. M. ZAMBO à Mme LOUBRIAT. Mme ROUMAZEILLES à Mme FAGET. Mme GIROTTO à M. SICARD. M. DELBOSQ à Mme CHARTIER.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur MEYNARD.
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE : 29
Date de la convocation : 14 juin 2017
Date de l’affichage : 14 juin 2017
OBJET : PROJET DE RÉVISION DU PPRi SECTEUR DE L’AGENAIS AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n°2017-56
VU l’article R 562-7 du Code de l’environnement,
VU l'arrêté préfectoral n°2014-211-301 en date du 30 juillet 2014 prescrivant la révision du PPR de l’Agenais pour le risque « Inondation »,
VU le dossier du PPRi secteur de l’ Agenais révisé, transmis par Madame le Préfet de Lot-et-Garonne le 9 mai 2017 et reçu en mairie le 11 mai 2017,
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur de la Commission « Environnement-Urbanisme- Habitat »,
Le Conseil municipal, après avoir délibéré,
DÉCIDE, à l’unanimité, d’émettre un avis favorable sur le projet de PPRi de l’Agenais révisé sous la réserve expresse suivante :
CONSIDÉRANT que les commerces situés avenue de Verdun, sur la section comprise entre l'impasse de Verdun et la rue de la Bénazie, sont pour la plupart en état de friches, emprises foncières respectivement référencées au cadastre section B — n°1869, n°1868, n°3490, n°5595,
CONSIDÉRANT que le prochain déménagement de la Clinique vétérinaire des Docteurs DESROUSSEAUX et FRAITURE (emprise foncière référencée au cadastre section B - n°1144), dans l’une des zones d’activités communautaires situées sur la Commune d’Estillac, va venir accentuer ce phénomène de vacance et de déshérence, AR PREFECTURE
047-214702011-20170620-2017_56-DE
Reçu le 26/06/2017
CONSIDÉRANT que lesdits locaux commerciaux figurent en zone Marron au projet de zonage du PPRi de l’Agenais révisé,
CONSIDÉRANT que le projet de règlement de la zone Marron permet le maintien des activités commerciales ou artisanales existantes en facilitant les aménagements visant la réduction de la vulnérabilité des locaux ..…,
CONSIDÉRANT en revanche, que le projet de règlement de la zone Marron interdit en termes d’habitat toute construction nouvelle, d’une part et ne prévoit que la réhabilitation ou la remise en état des habitations existantes sans création de logements supplémentaires, sous la réserve expresse que le plancher habitable du projet de réhabilitation soit situé au-dessus de la crue de référence, d’autre part,
CONSIDÉRANT qu’à défaut de reprise d’activités au sein de ces locaux commerciaux ou artisanaux, la Commune redoute que leur situation de délabrement ne s’aggrave et contribue ainsi à dégrader inexorablement le cadre de vie de ce quartier qui constitue de par son positionnement l’une des principales entrées de l Agglomération Agenaise,
DEMANDE à Madame le Préfet, que le projet de règlement du PPRi de l’Agenais, relatif à la zone Marron, soit ponctuellement modifié concernant les parcelles référencées au cadastre section B - n°1869, n°1868, n°3490, n°5595 et n°1144, en autorisant la transformation de ces locaux commerciaux ou artisanaux en logements d’habitation dans la limite de leur emprise foncière respective ce, à défaut de toute reprise d’activités commerciales ou artisanales.
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme
Le Passage d’Agen, le 22 juin 2017
Francis GARCIA. AR PREFECTURE
047-214702011-20170620-2017_55-DE
Reçu le 26/06/2017
Département de Lot-et-Garonne
VILLE LE PASSAGE D'AGEN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 20 JUIN 2017
Le Conseil Municipal de la Ville Le Passage d’Agen s'est réuni en séance ordinaire le vingt juin
deux mil dix-sept.
PRÉSENTS : M. GARCIA. Mme BARAILLES. M. MIRANDE. Mmes BERNÈS. LOUBRIAT. M. MEYNARD. Mmes EYCHENNE. FAGET. FOUQUET. DELFOUR. MM. DELANIS. LYS. Mme SAZI. MM BOCQUET.
SICARD. JACQ. CUESTA. Mmes CHARTIER. GRIFFOND. M. FRÉMY.
POUVOIRS : M. PORTEJOIE à M. MIRANDE. M. PONTENS à M. MEYNARD. Mme ZEKHNINI à Mme FOUQUET. M. LAGARDE à Mme SAZI. Mme VÉZINAT à M. DELANIS. M. ZAMBO à Mme LOUBRIAT. Mme ROUMAZEILLES à Mme FAGET. Mme GIROTTO à M. SICARD. M. DELBOSQ à Mme CHARTIER.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur MEYNARD.
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE : 29
Date de la convocation : 14 juin 2017
Date de l’affichage : 14 juin 2017
OBJET : SITE DE L’EX-CANALET (STAND DE TIR)
INSTALLATION DE STOCKAGE DE DÉCHETS INERTES (ISDI) CONVENTION CONSTITUTIVE D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES AGGLOMÉRATION D’AGEN/COMMUNE DU PASSAGE D’AGEN PHASE DIAGNOSTIC
Délibération n°2017-55
VU l'arrêté préfectoral n°47-2017-05-22-009 en date du 22 mai 2017,
VU l’article 28 de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics,
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur de la Commission « Travaux-Bâtiments
communaux-Voirie »,
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, DÉCIDE, à l'unanimité :
1°) — d’approuver la constitution du groupement de commandes relatif à la réhabilitation de l'installation de stockage de déchets inertes du site de l’ex-Canalet (stand de tir), avenue de Pologne,
2°) - d’autoriser, en conséquence, Monsieur le Maire ou à défaut son représentant, à signer avec l'Agglomération d'Agen, la convention constitutive à intervenir et toutes pièces afférentes.
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme
Le Passage d’Agen, le 22 juin 2017
Mañïe,
Francis GARCIA.