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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - 41 2022 fast adoption compte gestion 2021 budget psla 1
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 18h23
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - 41 2022 fast adoption compte gestion 2021 budget psla 1)
Thèmes du document : Économie et finances, Démocratie, Budget,
€
,p
A @ 4 PONT-AUDEMER di
DE
RISLE
communauté
de
communes
Nombre
de
conseillers
:
56
En
exercice
:
56
Présents
39
Votants
par
procuration
11
Absents
6
Total
des
votes
50
7.
Finances
locales 7.1
Décisions
budgétaires
L’an
deux
mille
vingt-deux,
le quatre
avril
à 19h00,
les membres
du
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de Communes
de
Pont-Audemer
Val
de Risle,
légalement
convoqués
par
lettre
individuelle
en
date
du
29
mars
2022
se sont
réunis,
en
session
ordinaire
sous
la présidence
de
Monsieur
Michel
LEROUX
TITULAIRES
PRESENTS
: Mme
DE
ANDRES,
M.
BOUCHER,
M.
BISSON,
Mme
ROULAND,
Mme
GILBERT,
M.
LEROY,
M.
BOUET,
Mme
DEFLUBE,
M.
DUMESNIL,
M.
BONVOISIN,
M.
HANGARD,
M.
CALMESNIL,
M.
MARIE,
M.
LEROUX,
Mme
DUTILLOY,
M.
CANTELOUP,
Mme
ROSA,
M.
TIMON,
Mme
GAUTIER,
Mme
DUVAL,
M.
DARMOIS,
Mme
QUESNEY,
M.
BURET,
Mme
MONLON,
M.
VALLEE,
M.
MORDANT,
Mme
BOQUET,
M.
ROBILLOT,
M.
DOUYERE,
Mme
BINET,
M.
SWERTVAEGER,
M.
COUREL,
M.
SENINCK,
M.
RUVEN,
M.
PLATEL,
M.
SIMON,
M.
LEGRIX,
M.
BLAS,
Mme
BOURNISIEN
SUPPLEANTS
PRESENTS
:,
M.
RABEL,
M.
BESSARD,
Mme
VANBESIEN,
M.
LEBOUCHER,
Mme
DUHAMEL,
Mme
QUEVAL,
M.
LEBEE,
M.
VETEL,
Mme
MONTIER
TITULAIRES
EXCUSES
: M.
GIRARD,
Mme
DA
SILVA,
M.
TIHY,
Mme
DUONG,
M.
LAMY,
Mme
CLUZEL,
Mme
LOUVEL,
M.
BEAUDOUIN,
M.
VOSNIER,
Mme
GENAR,
M.
DUCLOS
SUPPLEANTS
EXUSES
:
M.
FOURNIER,
Mme
FRESSARD,
M.
DELONGUEMARE,
Mme
LEMAITRE,
M.
GRARD,
M.
TRAVERSE,
M.
POULAIN,
M.
TOUSSAINT,
M.
DUCLOS,
Mme
CACAUX,
M.
THEROULDE,
M.
CHARPENTIER
TITULAIRES
ABSENTS
: M.
BEIGLE,
M.
BARRE,
Mme
HAKI,
M.
LETELLIER,
M.
MAUVIEUX,
M.
BAPTIST
SUPPLEANTS
ABSENTS
: M.
MEAUDE,
M.
DROUET,
Mme
FOUTREL,
Mme
POTTIER
PROCURATIONS
: M.
GIRARD
à M.
SIMON,
Mme
DA
SILVA
à M.
BESSARD,
M.
TIHY
à Mme
DUHAMEL,
Mme
DUONG
à
M.
LEROUX,
M.
LAMY
à M.
LEROUX,
Mme
CLUZEL
à M.
MARIE,
Mme
LOUVEL
à Mme
DUTILLOY,
M.
BEAUDOUIN
à M.
BURET,
M.
VOSNIER
à Mme
DUTILLOY,
Mme
GENAR
à M.
TIMON,
M.
DUCLOS
à Mme
GAUTIER
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
SWERTVAEGER
N°
41-2022
Adoption
du
compte
de
gestion
2021
— Budget
Pôle
Santé
libéral
Ambulatoire
—
Communauté
de
Communes
de Pont-Audemer
Val
de
Risle
L’arrêt
des
comptes
d’une
collectivité
territoriale
est
constitué
par
le
vote
de
l’Assemblée
délibérante
sur
le
compte
administratif
(Ordonnateur)
et sur
le compte
de
gestion
(Comptable
Public).
Avant
le
ler juin
de
l'année
qui
suit
la
clôture
de
l'exercice,
l’assemblée
délibérante
entend,
débat
et
arrête
le
compte
de
gestion
qui
est transmis
à l’exécutif
local
par
le Trésorier.
Le
compte
de
gestion
retrace
les
opérations
budgétaires
en
dépenses
et
en
recettes,
selon
une
présentation
analogue
à celle
du
compte
administratif.
Il comporte
:
e
une
balance
générale
de
tous
les
comptes
tenus
par
le trésorier
(comptes
budgétaires
et comptes
de
tiers
notamment
correspondant
aux
créanciers
et débiteurs
de
la collectivité)
e
le
bilan
comptable
de
la collectivité,
qui
décrit
de
façon
synthétique
l’actif et
le
passif
de
la
collectivité
ou
de
l’établissement
local.
Le
compte
de
gestion
est également
soumis
au
vote
de
l’assemblée
délibérante
qui
peut
constater
ainsi
la stricte
concordance
des
deux
documents
(compte
administratif
et compte
de
gestion).
1
°
.
“
2"
Le
vote
du
compte
de
gestion
doit
intervenir
préalablement
à celui
du
comptel:
Communauté
de
communes
Pont-Audemer
Val
de
Risle
2
Place
de
Verdun
+
BP
429
+
27504
Pont-Audemer
Cedex
+
Tel
: 02.32.41.08.15
/
Fax
: 02.32.41.24.74
+
info@ccpavr.fr
Accusé de réception en préfecture 027-200065787-20220404-41-DE Date de télétransmission : 06/04/2022 Date de réception préfecture : 06/04/2022 N°
CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE
: 027047
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
: ECC
PONT-AUDEMER
ETABLISSEMENT
: POLE
SANTE
LIBERAL
AMBULATOIRE
Résultats
budgétaires
de
l'exercice
01007
- POLE
SANTE
LIBERAL
AMBULATOIRE
Exercice
2021
[
SECTION
D'INVESTISSEMENT
SRCTION
DE
FONCTIONNEMENT
TOTAL
DES
SECTIONS
RECETTES Titres
de recette
émis
(b)
‘
424
363,90
1
000,00
425
163,90
Recettes
nattes
(d
=b-
c)
434
363,90
|
k
1 009,00
435
163,90
DRPENSES Mandats
énis
(f)
482
302,04
.
|
738,40!
483
120,44
493
120,44
Depenses
nettes
(h = £
- g)
482 382,04
738,40
RESULTAT
DR
L'EXERCICE
|
{h
-
dj
Déficit
48
016,14
Les
chiffres
du
compte
administratif 2021
ont
été vérifiés
avec
le compte
de
gestion
de
la trésorerie
:
Aussi,
et au
regard
de
ce
qui précède,
VU
l’instruction
budgétaire
et comptable
M14,
VU
Particle
L.5211-36
du
CGCT
prévoyant,
sous
réserve
des
dispositions
qui
leur
sont
propres,
que
les
dispositions
du
livre
III
de
la
deuxième
partie
sont
applicables
aux
établissements
publics
de
coopération
intercommunale, VU
Particle
D2343-5
du
CGCT
prévoyant
que
le
compte
de
gestion
est
remis
par
le
comptable
de
la
Communauté
de Communes
de Pont-Audemer
Val
de Risle pour être joint au compte
administratif comme
Hpièbe
justificative
et sert
au
règlement
définitif des
recettes
et des
dépenses
de
l'exercice
clos,
VU
l'avis
favorable
de
la commission
finances
en
date
du
25
mars
2022,
CONSIDERANT
la
nécessité
d’arrêter
le
compte
de
gestion
2021
transmis
par
le
Trésorier
avant
le vote
du
compte
administratif 2021,
|
Le
Conseil
Communautaire,
Après
en
avoir
délibéré
À
l'unanimité
>
APPROUVE
le
compte
de
gestion
2021
du
comptable
public
du
budget
Annexe
PSLA
de
la
Communauté
de
Communes
de
Pont-Audemer
Val
de
Risle,
celui-ci
concordant
avec
les
écritures
de
l’ordonnateur,
>
AUTORISE
le Président
et son
représentant
à signer
tous
documents
se rapportant
à cette
affaire.
Pont-Audemer,
le 04
avril
2022
le se
ident PODALIISZ
47 756,54
fichet
EEFRO
UA
Accusé de réception en préfecture 027-200065787-20220404-41-DE Date de télétransmission : 06/04/2022 Date de réception préfecture : 06/04/2022