Procès Verbal - 02 octobre 2019

Documents similaires

unknown - 02 octobre 2019

unknown - 02 06 fevrier 2019

Procès Verbal - 02 06 fevrier 2019

Déliberation - deliberations du 23 02 2023

Procès Verbal - 07 octobre 2015

Procès Verbal - 11 octobre 2022

Compte-Rendu - 4 octobre 2016

Conseil Municipal - Conseil municipal du 17 octobre 2019

Procès Verbal - 10 03 octobre 2017

Compte-Rendu - compte rendu du 12 octobre 2021

Procès Verbal - 02 octobre 2019 Document publié le Mercredi 2 octobre 2019 par la commune de Bréauté. Lien du pdf (Procès Verbal - 02 octobre 2019)Thèmes du document : Énergies, Aménagement du territoire, Télécommunications et internet, RÉUNION DU 2 OCTOBRE 2019

en—

L'an deux mil dix-neuf, le deux octobre, à vingt heures, le conseil municipal dûment convoqué s’est

réuni à la mairie sous la présidence de Mme THUMEREAU Brigitte, 1° Adjointe.

Étaient présents :

M. LECARPENTIER Christian, Mme PIGEON Martine, M. BARTHELEMY Ludovic (arrivé à 20 H 20),

adjoints ;

M. VANDERMEERSCH Aldric, Mme TAUVEL Martine, Mme BROUTE Karine, Mme LEFRANCOIS Nadine,

M. MALO Jean-Claude.

Absents-excusés: M. PERIER Philippe, Maire ; Mme CLAEREBOUDT Claire, M. ORENGE Ludovic, M.

JASSAK Julien, Mme FLOURY Sandra, M. GUILLAIN Alain.

Quatre procurations écrites ont été données :

*M. PERIER à Mme THUMEREAU

*Mme CLAEREBOUDT à Mme BROUTE

* Mme FLOURY à Mme PIGEON Martine

* M. GUILLAIN à Mme LEFRANCOIS.

Mme PIGEON a été élue secrétaire de séance.

A la lecture du compte-rendu de septembre, M. BARTHELEMY précise qu’une porte extérieure de la

salle polyvalente a été réparée et non changée. Le procès-verbal de la séance du 3 septembre 2019

est ensuite approuvé à l’unanimité.

AMENAGEMENT DU CARREFOUR CD 910/CD 52: PRESENTATION DE L’AVANT-PROJET

D’EFFACEMENT DE RESEAUX PAR M. DEBESQUE (n°1/10-2019)

Mme THUMEREAU donne la parole à M. DEBESQUE, Responsable de secteur du Syndicat

Départemental d’Energie afin qu'il présente cet avant-projet. M. DEBESQUE signale que, dans le

cadre de l'aménagement du carrefour CD 910/ CD 52, l'intervention du SDE est au minimum

nécessaire pour le déplacement de deux lampadaires avec une participation communale de 1777,50

€. Puis M. DEBESQUE informe qu'avec l’aide du SDE des travaux d’effacement de réseaux électriques,

d'éclairage public et de génie civil de télécommunication peuvent être réalisés avec une subvention

du SDE de 75 % pour les réseaux électriques et éclairage public et une subvention du SDE de 30 %

pour le génie civil de télécommunication. En cas d'accord du conseil municipal sur ces travaux

d’effacement, la participation totale de la commune serait donc de 37480,56 €. M. MALO signale que

M. PERIER a demandé un geste commercial à l’entreprise et que la participation du SDE est

importante. M. LECARPENTIER demande le délai d'intervention pour les travaux d’effacement des

réseaux de télécommunication. M. DEBESQUE précise que le délai est de 6 à 8 mois. Dans le cadre de

ces travaux, M. LECARPENTIER attire l’attention sur la nécessité de s'interroger sur l’état du réseau

d'eaux usées et fait référence à la procédure d'enlèvement d’un tuyau en amiante effectuée lors des

travaux d'aménagement de la place. Il regrette que la commission des Travaux n'ait pas été

concertée en amont pour un travail sur les différents réseaux.

Après ces échanges, Mme THUMEREAU demande l’avis du conseil municipal sur cet avant-projet

référencé Eff+EP-2019-0-76141-M2798 désigné «rue René Coty et route du Hertelay » dont le

montant prévisionnel s'élève à 117 100,66 € TTC et pour lequel la commune participera à hauteur de

37480,56 € TTC.

Après en avoir délibéré et voté, le conseil municipal DECIDE avec 11 voix pour (M. PERIER, Mme

THUMEREAU, Mme PIGEON, M. BARTHELEMY, M. VANDERMEERSCH, Mme TAUVEL, Mme

CLAEREBOUDT, Mme BROUTE, Mme FLOURY, Mme LEFRANCOIS, M. MALO), 1 abstention (M.

LECARPENTIER) et 1 contre (M. GUILLAIN)

* D'ADOPTER le projet ci-dessus* d'inscrire la dépense d'investissement au budget communal de l’année 2019 pour un montant de

37480,56 € TTC

* DE DEMANDER au SDE 76 de programmer ces travaux dès que possible

* D'AUTORISER M. le Maire et les Adjoints dans l’ordre du tableau à signer tout acte afférent à ce

projet, notamment la Convention correspondante à intervenir ultérieurement.

DECIDE que les crédits afférents à cette dépense seront prélevés à l'opération Travaux divers de la

section d'investissement du budget 2019; et ce suite au transfert de crédits préalablement affectés à

la vidéo-protection.

AMENAGEMENT DU CARREFOUR CD 910/CD 52 : TRAVAUX D’UN ASSAINISSEMENT

COMPLEMENTAIRE (n°2/10-2019)

Mme THUMEREAU donne la parole à M. MALO concernant les travaux d'aménagement du carrefour

du CD 910/ CD 52. Lors d’une pluie importante et en raison d’une mauvaise évacuation des eaux

pluviales, M. MALO signale qu’une inondation s’est produite sur la propriété de M. GERVAIS, située

au carrefour des CD 910 et 52. Il présente un devis de l’entreprise EUROVIA d’un montant de 5751,01

€ HT comprenant la démolition du revêtement existant, la pose d’une canalisation de 300 avec un

regard avaloir et un cheminement piéton en béton bitumineux. Une moins-value de béton est

également incluse. Mme THUMEREAU donne lecture d’un mail du service Pôle Environnement de la

communauté de communes Campagne de Caux précisant que la prise en charge financière de ces

travaux revient à la commune de Bréauté. Des échanges ont lieu sur le côté technique de ces travaux

et un regret est émis sur ces travaux qui n’ont pas été prévus dans le projet initial. Mme

THUMEREAU demande à l’assemblée de se prononcer sur la réalisation de ces travaux.

Après en avoir délibéré et voté, le conseil municipal

DECIDE avec 10 voix pour (M. PERIER, Mme THUMEREAU, Mme PIGEON, M. VANDERMEERSCH, Mme

TAUVEL, Mme CLAEREBOUDT, Mme BROUTE, Mme FLOURY, Mme LEFRANCOIS, M. MALO) 1 contre

(M. GUILLAIN) et 2 abstentions (M. LECARPENTIER, M. BARTHELEMY)

ACCEPTE ces travaux supplémentaires d’un montant de 5751,01 euros HT (avenant n°1)

correspondant à la réalisation d’un assainissement complémentaire au carrefour RD 910 et RD 52.

CONFIE ces travaux à l’entreprise EUROVIA, titulaire du lot 1 VRD de l'aménagement du carrefour RD

910/RD 52 portant le montant total de ce lot à 151643,45 € HT

AUTORISE M. le Maire et les Adjoints dans l’ordre du tableau à signer les pièces afférentes à cet

avenant.

DECIDE que les crédits afférents à cette dépense seront prélevés à l'opération Travaux divers de la

section d'investissement du budget 2019 ; et ce suite au transfert de crédits préalablement affectés à

la vidéo-protection.

COMPTE-RENDU DES COMMISSIONS (n°3/10-2019)

* Participation citoyenne: Mme THUMEREAU signale un manque de volontaires pour la mise en

place de ce dispositif.

* Marché de Noël : Mme THUMEREAU informe que les inscriptions des exposants sont en cours.

Mme BROUTE invite chacun à suivre les actualités du Marché de Noël sur la page Facebook Bréauté-

animations. La commission des Fêtes et Cérémonies travaille à la confection d’objets pour la parade.

M. BARTHELEMY demande si l'atelier communal est assuré pour accueillir des bénévoles. * Demande d'opération de dératisation à la Gare: Mme THUMEREAU donne lecture d’un courrier

d’un habitant du hameau de la Gare, qui alerte sur la prolifération de rats et de ragondins dans ce

hameau depuis 7 mois. Cet habitant dépose du raticide sur sa propriété mais demande qu’une

opération de dératisation soit effectuée sur le hameau. A l'issue d’une rencontre où un représentant

de la SNCF, de la communauté de communes Campagne de Caux et de la mairie de Bréauté étaient

présents, il a été envisagé une opération de dératisation financée par ces trois administrations. Le

coût pour la commune de BREAUTE est de 966 € TTC. Plusieurs conseillers évoquent la possibilité de

faire une distribution de raticide ou une opération de dératisation sur la totalité de la commune.

Mme THUMEREAU demande à l'assemblée si elle accepte ce devis.Après en avoir délibéré et voté,

Considérant que cette question a abouti au vote suivant :

3 voix pour accorder ce devis (Mme THUMEREAU, M. LECARPENTIER, Mme BROUTE) 5 abstentions

(M. PERIER, Mme PIGEON, M. VANDERMEERSCH, Mme CLAEREBOUDT, M. MALO) et 3 contre (M.

BARTHELEMY, Mme TAUVEL, Me LEFRANCOIS) Mme FLOURY et M. GUILLAIN ne prennent pas part

au vote

Le conseil municipal ne se positionne sur cette question. Il est envisagé de demander un deuxième

devis à GDS de Rouen.

* Commission des Fêtes et Cérémonies : Mme TAUVEL invite le conseil municipal à la remise des prix

des Jardins Fleuris et à la remise des Médailles du travail qui auront lieu le 18 octobre prochain à 18

H à la mairie. Elle signale que la fête du Hareng a lieu le 15 novembre prochain à 19 H à la salle

polyvalente.

* Espaces verts: Mme BROUTE signale que l'entretien des espaces verts autour de la Gare a été

réparti sur la Direction des Routes, la communauté de communes Campagne de Caux, la SNCF, les

communes de Beuzeville-la-Grenier et Bréauté. Elle présente deux devis pour l'entretien des

végétaux sur la partie à charge de la commune de Bréauté à la Gare :

* Ets Maugard : 2800 € TTC

* Ets Dupré : 1536 € TTC

Ces devis comprennent la taille des massifs 2 fois par an avec ramassage et évacuation ainsi que le

nettoyage des massifs 4 fois par an. Seule la tonte de la pelouse sera toujours effectuée par les

agents communaux.

Après en avoir délibéré et voté, le conseil municipal, à l'unanimité,

ACCEPTE la proposition des Ets DUPRE d’un montant 1536 € TTC

AUTORISE M. le Maire et les Adjoints dans l’ordre du tableau à signer et faire les démarches pour cet

accord.

Les crédits afférents à cette dépense seront prélevés au chapitre 011 de la section de

fonctionnement du budget 2019.

Mme BROUTE informe :

-de la reprise de la tondeuse Toro avec l’achat d’une tondeuse autoporté Viking

- qu’un encadrement propre va être posé autour des deux tombes militaires

- du déplacement du stockage des produits d'entretien du local technique vers la salle de

repos au pôle paramédical

- qu'emprunter une voie réservée uniquement aux riverains est sanctionné par une amende

de 135 € et un retrait d’un point sur le permis de conduire.

* Informations diverses: M. BARTHELEMY fait part de la création d’une nouvelle association « école

de chant et de comédie musicale ». Une convention est en cours pour que cette association puisse

utiliser le local des jeunes. Il donne lecture d’un mail de la société Newrest Isidore Restauration,

livrant la cantine scolaire et informant que, suite à l’incendie de Lubrizol, des livraisons de denrées

alimentaires ont été suspendues auprès de deux producteurs. M. BARTHELEMY présente un devis

d'électricité pour la cuisine de la salle polyvalente d’un montant de 962,63 € HT pour mise en

conformité de 9 points détectés en défaut par la commission de sécurité. A l’unanimité, l'assemblée

accepte ce devis de M. MICHEL électricien à Bretteville-du-Grand-Caux d’un montant de 962,63 € HT.

M. BARTHELEMWY fait part de problèmes de connexion Internet à l’école. Il présente la proposition

d'Orange incluant la pose de 2 box pour 132 € TTC par mois avec l'installation et la pose de noyaux

ADSL et répétiteurs Wifi pour 370 € HT. A l’unanimité, le conseil municipal accepte les devis

susnommés. M. BARTHELEMY signale que le coût du bulletin municipal avec 28 pages s'élève à

2039,80 € HT. Le conseil municipal décide, avec 12 voix pour et 1 abstention (M. GUILLAIN) de

réaliser un bulletin municipal en décembre prochain, qui comportera uniquement les articles des

associations locales. A l’approche des élections municipales, seules les associations n'ayant pas un

représentant au sein du conseil municipal seront concernées par ce bulletin.

* SDIS: M. LECARPENTIER fait un compte rendu de la réunion qu'il a organisé avec M. GUILLAIN et un

représentant de la SAUR pour établir un plan de situation sur l'existant et les besoins. En raison de la

3présence de tuyaux trop petits, il faut envisager d'installer de nouvelles canalisations ou trouver des

terrains pour l'installation de réserves à incendie.

* Panneau d'affichage : M. LECARPENTIER et Mme BROUTE travaillent sur le plan de la commune qui

comportera les acteurs économiques

* Arbres de l’ancien presbytère : M. LECARPENTIER présente deux devis des pépinières LELAUMIER

(avec utilisation d’une nacelle) :

- l’un pour abattre un tilleul cassé avec évacuation et nettoyage des abords pour 1660 € HT

- l’autre pour élagage et abattage des conifères avec évacuation et nettoyage des abords

pour 6864,50 € HT. Il alerte sur l’état des arbres, qui représente un danger pour des riverains. Des

échanges ont lieu sur la conservation ou non de ces arbres. Dans l'immédiat et sur proposition M.

MALO, l’avis du CAUE sera demandé.

REVISION STATUTAIRE 2020 DU SDE 76 (n°4/10-2019)

M. LECARPENTIER donne lecture de la modification des statuts du Syndicat Départemental d’Energie

76 (SDE76). Il interroge l’assemblée sur cette modification statutaire.

Vu la délibération 2019/06/21-04 du SDE76,

Considérant :

- M. le 2*"° Adjoint présente les nouveaux statuts du Syndicat Départemental d'Energie de la Seine

Maritime — SDE76 votés le 21 juin 2019 qui lui permettent :

- de sécuriser ses compétences actuelles

- de prendre de nouvelles missions pour accompagner la transition énergétique sur ses

territoires

- de pouvoir accueillir d’autres collectivités comme les EPCI

- M. le 2°" Adjoint indique que ces nouveaux statuts prévoient le maintien des missions et

compétences actuelles en électricité, gaz, éclairage public et télécommunication électroniques, ainsi

que le maintien du mode de gouvernance existant avec notamment ses 14 Commissions Locales de

l'Energie (CLE) inchangées.

- Les nouveaux statuts prévoient des compétences optionnelles pour améliorer ses missions

historiques, mais également d'engager de nouvelles actions pour relever les défis d’aujourd’hui sur :

- la transition énergétique,

- l'équipement énergétique de son territoire,

- la participation aux Plans Climat Air Energie (PCAET),

- le conseil en énergie et les travaux d'efficacité énergétique,

- la production d'énergie d’origine renouvelable,

- les réseaux publics de chaleur et de froid, le bois énergie,

- la mobilité à faible émission de carbone (hydrogène, GNV, électrique)

- la gestion simple et intelligente de l'énergie : réseaux communicants, stockage d'énergie.

- Les modalités d'adhésion des EPCI sont également prévues.

Puis il donne lecture du projet de statuts et de règlement intérieur annexés à la présente

délibération, ainsi que de la note descriptive ;

Ilest proposé d’adopter les statuts 2020 et le règlement intérieur 2020 du SDE 76.

Après en avoir délibéré et voté, le conseil municipal, à l'unanimité,

ADOPTE les statuts 2020 et le règlement intérieur 2020 du SDE 76 ci-annexés.

BAIL DU LOGEMENT COMMUNAL 8 RUE RENE COTY (n°5/10-2019)

Le bail du logement communal, situé 8 rue René Coty, arrive à échéance le 30 novembre 2019. En

application de l’article 6 du bail, le conseil municipal décide à l’unanimité de le renouveler pour une

durée de 3 ans.

TROTTOIRS RUE DANIEL DAVID : TAMPONS FRANCE TELECOM (n°6/10-2019)M. LECARPENTIER signale que, lors de la réfection du bitume rue Daniel David, il a été constaté la

nécessité de mettre à la côte les tampons France Télécom. Il présente un devis d’Eurovia d’un

montant de 890 € HT pour cette mise à la côte.

Après en avoir délibéré et voté, le conseil municipal, à l’unanimité,

ACCEPTE le devis d'EUROVIA de 890 € HT.

Les crédits afférents à cette dépense seront prélevés au chapitre 011 de la section de

fonctionnement du budget 2019.

SDIS : REMISE EN ETAT DES BORNES A INCENDIE (n°7/10-2019)

M. LECARPENTIER informe qu'il a sollicité un deuxième devis auprès de la SAUR pour cette remise en

état des bornes à incendie. Dans l’attente de ce devis, M. LECARPENTIER signale que la question sera

posé à une prochaine séance.

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION PAR SEMINOR A LA COMMUNE DE L’AIRE DE REMISAGE DE

DEUX CONTAINERS (n°8/10-2019)

Mme THUMEREAU donne lecture d’un courrier de SEMINOR concernant la résidence les Bosquets.

En 2015, une convention a été signée pour la mise à disposition par SEMINOR à la commune de l’aire

de remisage de deux containers. Cette convention d’une durée de 3 ans doit être renouvelée.

Après en avoir délibéré et voté, le conseil municipal, à l’unanimité,

ACCEPTE de renouveler la convention de 2015 afférente à la mise à disposition par SEMINOR à la

commune de l'aire de remisage de deux containers. Ce renouvellement débutera, avec un effet

rétroactif, le 1 mai 2018 pour se terminer le 30 avril 2020.

AUTORISE M. le Maire et les Adjoints dans l’ordre du tableau à signer un avenant n°1 à la convention

de mise à disposition signée le 30 avril 2015.

PROJET DE REORGANISATION DE LA DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES (DGFIP)

{n°9/10-2019)

Mme THUMEREAU donne lecture d’un courriel des Comptables Publics concernant le projet de

réorganisation du réseau de postes comptables pour 2022 entraînant la suppression de 27

Trésoreries pour la Seine Maritime. La Trésorerie de Goderville étant concernée par cette fermeture,

il est demandé à l’assemblée si elle souhaite se positionner sur cette question.

Après en avoir délibéré et voté, le conseil municipal avec 11 contre (M. PERIER, Mme THUMEREAU,

M. LECARPENTIER, Mme PIGEON, M. BARTHELEMY, Mme TAUVEL, Mme BROUTE, Mme FLOURY, M.

GUILLAIN, Mme LEFRANCOIS, M. MALO) 1 abstention (Mme CLAFREBOUDT) et 1 contre (M.

VANDERMEERSCH)

Considérant la nécessité de maintenir un service public de proximité

DECIDE de voter une motion contre la fermeture de la Trésorerie de Goderville.

DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER UN BIEN SOUMIS AU DROIT DE PREEMPTION URBAIN

(n°10/10-2019)

L'assemblée prend connaissance de la déclaration d'intention d’aliéner un bien soumis au droit de

préemption urbain de Maître BANEL, notaire au Havre, pour les parcelles cadastrées section E 349 et

E 371, situées route de la Gare.

Après en avoir délibéré et voté, le Conseil Municipal, avec 12 voix pour (M. BARTHELEMY ne prend

pas part au vote),

DÉCIDE de ne pas préempter sur les parcelles cadastrées sections E n°349 et E 371, situées route de

la Gare.

QUESTIONS DIVERSES

* Mme THUMEREAU et M. LECARPENTIER font référence à la vacance de la propriété communale

(ex-presbytère) située rue de la Libération et interrogent l’assemblée sur la fermeture des compteurs

eau, électricité et gaz. Après en avoir et délibéré et voté, le conseil municipalDECIDE avec 6 voix pour (Me PIGEON, M. BARTHELEMY, Me FLOURY, M. GUILLAIN, Me LEFRANCOIS,

M. MALO); 5 contre (Me THUMEREAU, M. LECARPENTIER, M. VANDERMEERSCH, Me TAUVEL, Me

BROUTE) et 2 abstentions (M. PERIER, Mme CLAEREBOUDT) maintenir l'ouverture des compteurs

eau, électricité et gaz à l’ancien presbytère.

Mme THUMEREAU présente le contenu du prochain colis de Noël. Elle informe que la demande de

permis de construire de Méthacaux a été refusée le 9 août 2019. Elle signale que Mme DEVIS fait 1

heure complémentaire par jour de classe à la cantine scolaire municipale pour aider les petits de la

section maternelle. M. LAMBERT et M. DUBOCAGE s'occupent chacun 2 jours par semaine de la

garderie du midi et ce, sans dépassement de leur durée hebdomadaire de travail.

* Suite à la séance de septembre, M. LECARPENTIER précise que M. LAMBERT intervient toujours sur

la présence des pigeons dans le clocher de l’église. 1| remarque que les dos d’âne, nouvellement

installés route du petit pont, sont brutaux.

* M. MALO demande qu’un crochet d’attelage soit posé sur le tracteur communal ou sur le camion

pour déplacer le chariot lors des manifestations. Puis il signale que son petit-fils regrette l'absence

d’un parking à vélo sur le parking du pôle paramédical. Il signale son absence pour la séance de

novembre.

* Mme TAUVEL signale que des camions ne respectent pas la signalisation installée pour

l'aménagement du carrefour CD 910/CD 52 car des camions s'engagent sur la route de la Voie

Romaine. Elle signale que le déblaiement des archives n’est pas effectué. Mme THUMEREAU répond

qu’elle a relancé l’entreprise pour l'établissement du devis.

* M. BARTHELEMY s'étonne que, lors du revêtement du bitume à l’entrée de la salle polyvalente, une

bande n’a pas été effectuée à l'arrière du bâtiment. M. LECARPENTIER répond que cette bande

n'était pas incluse dans le devis. M. BARTHELEMY demande la règlementation sur la végétation

existante entre deux propriétés privées. I| demande la raison pour laquelle la porte arrière du camion

communal n’a pas été réparée. Il est précisé qu’une expertise est en cours. Suite au refus du permis

de construire de METHACAUX, M. BARTHELEMY demande à Mme THUMEREAU si elle a du nouveau

sur ce dossier. Mme THUMEREAU répond par la négative. M. BARTHELEMY demande si M. ORENGE

fait toujours partie du conseil municipal car depuis novembre 2018 il est absent et ne donne pas de

procuration.

* Mme TAUVEL signale la gêne occasionnée par un feu d’artifice lors d’une location de la salle

polyvalente.

* Mme LEFRANCOIS demande que les poubelles du cimetière soient vidées avant la Toussaint.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée 23 H 45.

Ainsi délibéré, les jour, mois et an susdits et suivent les signatures des membres présents.