Compte-Rendu - 4 octobre 2016

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Compte-Rendu - 4 octobre 2016 Document publié le Mardi 4 octobre 2016 par la commune de Bréauté. Lien du pdf (Compte-Rendu - 4 octobre 2016)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Logement, RÉUNION DU 4 OCTOBRE 2016

L'an deux mil seize, le quatre octobre, à vingt heures, le conseil municipal dûment convoqué

s'est réuni à la mairie sous la présidence de M. PERIER Philippe, Maire.

Étaient présents :

Mme THUMEREAU Brigitte, M. LECARPENTIER Christian, Mme PIGEON Martine,

adjoints ;

M. VANDERMEERSCH Aldric, Mme TAUVEL Martine, Mme CLAEREBOUDT Claire, M. ORENGE Ludovic, Mme BROUTE Karine, M. JASSAK Julien, Mme FLOURY Sandra, M. GUILLAIN Alain, Mme LEFRANÇOIS Nadine et M. MALO Jean-Claude.

Absent excusé : M. BARTHELEMY Ludovic.

M. BARTHELEMY a donné, par écrit, procuration à Mme CLAEREBOUDT.

Madame CLAEREBOUDT a été élue secrétaire de séance.

Au nom de l’ensemble des Sapeurs-Pompiers de Goderville, M. ORENGE tient vivement à remercier M. PERIER, Maire et M. LETENDRE Denis pour la restauration offerte aux Sapeurs-Pompiers lors de leur intervention sur le bâtiment incendié chez M. LETENDRE. A la lecture du compte-rendu du 6 septembre dernier, M. MALO émet les observations

suivantes :

* cantine: le départ de l’école Notre-Dame de la cantine communale est volontaire. Le nombre d'élèves de l'école Henri Blanc mangeant à la cantine est de 68. * incendie chez M. LETENDRE : le conseil municipal est solidaire de la famille de M. et

Mme LETENDRE Denis.

A l'issue de ces observations, le procès-verbal de la séance du 6 septembre 2016 est approuvé à l'unanimité.

COMPTE-RENDU DES COMMISSIONS (N°1/10-2016)

Fêtes, cérémonies et animations : Mme THUMEREAU détaille les menus adultes et enfants pour la fête du hareng fixée au 4 novembre prochain. À l’unanimité, l'assemblée fixe à 10 euros le menu Adulte et à 6 euros le menu Enfant. Chaque personne intéressée par cette soirée devra s'inscrire à l'avance. Le bénéfice sera versé à une association fécampoise pour les Handicapés. Cette soirée sera également animée par un film sur la pêche aux Harengs. La commande des colis de Noël a été effectuée auprès des Ets DUSSAILLANT. Le nombre de colis est stable par rapport à l'an passé. L'assemblée est invitée aux remises des Médailles du Travail et des prix des Maisons Fleuries, qui auront lieu le 21 octobre à 18 H à la mairie.

Mme CLAEREBOUDT et Mme FLOURY informent qu'à ce jour 17 stands ont été réservés pour le Marché de Noël. Plusieurs animations sont prévues : manège, pêche aux canards, mascottes caricaturistes, chorale d'enfants avec chants de Noël.

Contrat d'assurance : Mme THUMEREAU et Mme FLOURY signalent que le groupe de travail s'est réuni le 19 septembre dernier pour étudier les devis de GROUPAMA et de AXA concernant le contrat global d'assurance (bâtiments communaux, véhicules communaux, …). Les propositions chiffrées sont les suivantes : GROUPAMA 7053 euros et AXA 5954.02 euros. Les garanties sont identiques dans ces deux compagnies par contre les franchises sont moins élevées chez AXA.

Après en avoir délibéré et voté, le conseil municipal, avec 13 voix pour (Mme THUMEREAU, M. LECARPENTIER, Mme PIGEON, M BARTHELEMY, M. VANDERMEERSCH, Mme TAUVEL, Mme CLAEREBOUDT, M. ORENGE, MmeBROUTE, M. JASSAK, Mme FLOURY, M. GUILLAIN, Mme LEFRANCOIS), 1 abstention (M. PERIER), M. MALO ne prenant pas part au vote

DÉCIDE de retenir la proposition d'AXA de Goderville d'un montant annuel de 5954,02 euros pour le contrat global

DECIDE de retenir la proposition d'AXA de Goderville d'un montant annuel de 350 euros pour la mission collaborateur assurant les élus et les agents communaux qui utilisent leur véhicule personnel pour des réunions et missions professionnelles. AUTORISE et CHARGE M. le Maire de signer le contrat avec AXA. Les crédits afférents à cette dépense seront inscrits à l’article 616 de la section de fonctionnement du budget 2017.

Travaux : M. LECARPENTIER informe de l'état d'avancement de l'éclairage extérieur de la salle polyvalente et du déroulement de la construction de l'atelier. Il précise que la chaudière de l’école maternelle a été remplacée ;

PLUI : M. MALO a remplacé M. PERIER à la dernière réunion du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal à la Communauté de Communes Campagne de Caux. Un état des lieux a été présenté sur le fonctionnement du service urbanisme dont 50 % des dossiers instruits concernent des dossiers transmis par les communes de Goderville, Bréauté et Bretteville- du-Grand-Caux. Différentes réunions sont organisées pour les représentants des 22 communes pour l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal. Ces rencontres ont souvent un thème précis, à savoir le Patrimoine, le classement des alignements d'arbres, …. De prochaines réunions seront organisées notamment sur le Recensement des Indices de Cavités Souterraines.

INFORMATIONS SUR LE VOL A L'ATELIER COMMUNAL (n°2/10-2016) M. PERIER informe qu'un cambriolage a eu lieu en septembre dernier à l'atelier communal. Différents outillages ont été volés. Ce vol est le deuxième en 2 ans. L'assemblée se pose donc la question de la pose d’une alarme-intrusion au nouvel atelier.

SUBVENTION POUR LA PREVENTION ROUTIERE (n°3/10-2016)

M. le Maire fait part d'une demande de subvention émanant de la Prévention Routière. Après en avoir délibéré et voté, le conseil municipal,

DÉCIDE, avec 12 voix contre (M. PERIER, Mme THUMEREAU, M. LECARPENTIER, Mme PIGEON, M. BARTHELEMY, Mme TAUVEL, Mme CLAEREBOUDT, M. ORENGE, M. JASSAK, M. GUILLAIN, Mme LEFRANCOIS, M. MALO) 3 pour (M. VANDERMEERSCH, Mme BROUTE, Mme FLOURY) de ne pas donner une suite favorable à la demande de subvention de la Prévention Routière.

POINT SUR LA NOUVELLE CARTE DE RECENSEMENT INTERCOMMUNAL DES INDICES DE CAVITES SOUTERRAINES (n°4/10-2016)

M. PERIER fait référence à la réunion de travail, qu'il a organisé pour le conseil municipal le 20 septembre dernier pour présenter le Recensement d'indices de Cavités Souterraines établi par le bureau d'Etudes de la Communauté de Communes Campagne de Caux. Dans le cadre de létablissement de son Plan Local d'Urbanisme Intercommunal, la Communauté de Communes a l'obligation de réaliser un document unique relatif aux indices de cavités souterraines de ses 22 communes membres. La Communauté de Communes a confié ce recensement à la société Explor-e de Yerville. Ce recensement est effectué sur la base d'informations issues des Archives Départementales, du cadastre Napoléonien, des archives communales anciennes, des cadastres, des études, des photographies aériennes, M. PERIER informe que pour la commune de BREAUTE, le nombre d'indices a pratiquement doublé (cette augmentation vient du fait qu'une partie des archives communales n'avait pas été prise en compte lors du dernier recensement de 2007). M. le Maire informe qu'il a décidé d'organiser des réunions par quartier ou par lotissement pour informer les propriétaires concernés de la commune en leur présentant le plan des Indices de Cavités Souterraines et à ciel ouvertavec les périmètres de sécurité associés. À ce jour, M. PERIER a organisé deux réunions.

POINT SUR LES ACTIVITES PARAMEDICALES (n°5/10-2016)

M. PERIER informe qu'une concurrence importante existe entre les communes avoisinantes dont chacune a la volonté d'étendre ses activités paramédicales. Il précise que pour mars 2017, il est en contact avec Une Sage-Femme, un ostéopathe, un psychologue/psychothérapeute. Avec le transfert des Infirmières et du Pédicure, la présence de six professionnels du paramédicai est envisagée sur le futur pôle médical avenue du 8 mai. Dans le domaine de la sécurité, M. LECARPENTIER demande une réflexion sur la traversée de l’avenue du 8 mai.

FONDS DE CONCOURS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CAMPAGNE DE CAUX (n°6/10-2016)

M. le Maire informe que la Communauté de Communes Campagne de Caux a voté un fonds de concours permettant de subventionner certains travaux d'investissements réalisés par ses communes membres. L'enveloppe allouée à la commune de BREAUTE est de 62889 euros pour la période de 2016 à 2018. La liste des opérations éligibles et les conditions d'octroi de fonds de concours sont réglementées par la Communauté de Communes. Un dossier détaillé du projet doit être établi et déposé par la commune avant le commencement des travaux.

RAPPORT ANNUEL DES DECHETS 2015 DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CAMPAGNE DE CAUX (n°7/10-2016)

M. le Maire présente à l'assemblée le rapport d'activités 2015 des déchets de la Communauté de Communes Campagne de Caux.

Après en avoir délibéré et voté, le Conseil Municipal, à l'unanimité, APPROUVE le rapport d'activités 2015 des déchets de la Communauté de Communes Campagne de Caux.

POSTE D’ATSEM: MODIFICATION DE LA DUREE HEBDOMADAIRE DE TRAVAIL {n°8/10-2016)

Cette question sera étudiée à une prochaine séance en fonction de la date du Comité Technique du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale.

DÉCLARATION D’INTENTION D'ALIÉNER UN BIEN SOUMIS AU DROIT DE PRÉEMP- TION URBAIN (N°9/10-2016)

L'assemblée prend connaissance d’une déclaration d'intention d’aliéner un bien soumis au droit de préemption urbain de Maître DUPIF, notaire à Goderville, pour la parcelle cadastrée ZC n°66 d'une superficie de 600 m° et située route des Champs. Après en avoir délibéré et voté, le Conseil Municipal, à l'unanimité, DÉCIDE de ne pas préempter sur la parcelle cadastrée section ZC 66.

PPMS ET PLAN VIGIPIRATE (n°10/10-2016)

Dans le cadre du Plan Particulier de Mise en Sûreté, une réunion a eu lieu à l’école Henri Blanc en présence Mme THUMEREAU, Adjointe, la Gendarmerie de Goderville et Mme BOUDJEMA, Directrice. Afin de répondre à la règlementation, les travaux suivants. vont être réalisés :

* mise en place de barrières de protection pour empêcher tout stationnement de véhicules aux abords de l’école

* installation d’un portillon avec serrure et interphone intégré.LE PRESBYTERE (n°11/10-2016)

M. PERIER confirme que l’état des lieux de sortie avec la remise des clés a eu lieu le 26 septembre dernier. Le presbytère étant vide et remis à la commune, le conseil municipal visitera cette propriété communale le 15 octobre prochain à 10 H avant de prendre une décision. Le même jour, le conseil municipal se rendra sur le chantier de construction de l'atelier municipal.

LA POSTE (n°12/10-2016)

M. PERIER informe que la décision du maintien de la vente du bâtiment communal de l'ancienne poste est liée à la décision du devenir du presbytère. Il propose donc que ces deux décisions soient prises en même temps.

PARKING DU POLE PARAMEDICAL : TRAVAUX PREPARATOIRES : (n°13/10-2016) Afin de ne pas gêner les travaux de construction de la pharmacie, M. PERIER informe qu'il est nécessaire de réaliser un chemin d'accès sur la partie communale du futur parking du pôle paramédical. Il présente deux devis concernant les travaux préparatoires (arrachage de haies, terrassement, apport de graves) :

* SMVA d'Anglesqueville-l'Esneval : 32634,05 euros HT

* TP.BAT 76 de Louvetot : 39920 euros HT

Après en avoir délibéré et voté, le conseil municipal,

DECIDE, avec 1 abstention (M. PERIER) et 14 voix pour (Mme THUMEREAU, M. LECARPENTIER, Mme PIGEON, M. BARTHELEMY, M. VANDERMEERSCH, Mme TAUVEL, Mme CLAEREBOUDT, M. ORENGE, Mme BROUTE, M. JASSAK, Mme FLOURY, M. GUILLAIN, Mme LEFRANCOIS, M. MALO) de réaliser les travaux préparatoires du futur parking du pôle paramédical et ACCEPTE la proposition de SMVA d'un montant de 32634,05 euros HT.

Les crédits afférents à cette dépense seront prélevés à l'opération « Pôle Médical Acquisition Maison Martin » de la section d'investissement du budget 2016.

PARKING DU POLE MEDICAL : SONDAGES (n°14/10-2016)

Suite au recensement intercommunal des indices de cavités souterraines, M. PERIER informe que deux indices ont été recensés sur deux propriétés privées entraînant un périmètre de sécurité sur le parking du futur pôle médical. Avant de poursuivre le projet du pôle médical, M. le Maire informe qu'il est nécessaire de réaliser des forages sur ce périmètre de sécurité. Il précise que 20 points de forage sont à réaliser. M. PERIER se propose de solliciter des devis concernant ces forages. A l'unanimité, le conseil municipal charge et autorise M. le Maire de demander des devis et de choisir l'offre la plus avantageuse pour la réalisation de ces 20 points de forage.

Les crédits afférents à cette dépense seront prélevés à l'opération « Pôle Médical Acquisition Maison Martin » de la section d'investissement du budget 2016.

DEVIS DE M. LEROUX POUR LA DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE ET LE

SUIVI DE CHANTIER DU POLE PARAMEDICAL (n°15/10-2016)

M. PERIER présente à l'assemblée une proposition d'honoraires du cabinet d'architecture 9 bis de Bretteville-du-Grand-Caux concernant la demande de permis de construire et le suivi des travaux de réalisation du cabinet médical (ancienne maison Martin). Cette proposition s'élève à 19000 euros HT. Dans l'immédiat, l'assemblée décide de réfléchir sur le descriptif du marché.QUESTIONS DIVERSES

* Suite à l'observation de Mme PIGEON sur des problèmes d'odeurs chez des riverains de la route de la Voie Romaine, M. le Maire lit la réponse du Syndicat d'eau et d'assainissement.

* M. MALO signale que le panneau d'affichage sur la place n'a pas été réinstallé. Il fait part d’une interpellation méchante qui lui a été faite sur l'absence de toilettes à la Gare. Il sugoère de distribuer des affiches sur le marché de Noël lors de la fête agricole prochainement organisée à Criquetot-l'Esneval.

* La prochaine réunion de la commission des Fêtes et Cérémonies est fixée au 17 octobre à 10 H. La distribution du prochain Petit Bréauté est fixée à partir du 17 octobre. Mme THUMEREAU donne le détail du planning hebdomadaire de travail de Me DEVIS : * 24 heures à l'agence postale communale et à la mairie

* 2 heures de ménage (toilettes publiques, sous-sol de l'école maternelle et le local Jeunes).

*2 heures d'entretien des espaces verts (tonte, ..….).

* Mme TAUVEL fait part d'une plainte d'un administré concernant la haie du cimetière, qui n'est pas taillée.

* M. LECARPENTIER fait part de la demande du Syndicat Départemental d'Energie 76 sur les demandes de travaux à réaliser en 2017. Il est demandé à l'assemblée d'y réfléchir.

* M. ORENGE demande si une borne rechargeable pour voiture électrique sera installée dans le centre du village.

* Mme FLOURY fait référence à une autorisation d'urbanisme délivrée pour une serre en plastique d'une surface de 80 m2. Le propriétaire de cette serre a reçu récemment une taxe d'aménagement de 3700 euros à régler. Elle s'étonne du montant élevé de cette taxe. Pour essayer de trouver une solution, M. PERIER a contacté la DDTM de Rouen, qui est chargée du calcul de la taxe d'aménagement. Mme FLOURY souhaite que les demandeurs soient informés du montant de cette taxe. La parution d’un article dans le bulletin municipal est évoquée.

* L'assemblée prend connaissance des dates des élections en 2017 : - Présidentielles : 1% tour le 23 avril 2017 - 2%" tour le 7 mai 2017 - Législatives : 1% tour le 11 juin 2017 - 2% tour le 18 juin 2017

* Les prochaines réunions de commissions sont fixées :

- Acteurs Economiques le 19 octobre à 10H

- Travaux ie 25 octobre à 17 H 30.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 H 35.

Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits et suivent les signatures des Membres présents.