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Procès Verbal - 02 06 fevrier 2019
Document publié le Mercredi 6 février 2019 par la commune de Bréauté.
Lien du pdf (Procès Verbal - 02 06 fevrier 2019)
Thèmes du document : Transports, Logement, Justice et droit,
RÉUNION DU 6 FEVRIER 2019
= Le
L'an deux mil dix-neuf, le six février, à vingt heures, le conseil municipal dûment convoqué s’est réuni à la
mairie sous la présidence de Mme THUMEREAU Brigitte, 1°" Adjointe.
Étaient présents :
M. LECARPENTIER Christian, Mme PIGEON Martine, M. BARTHELEMY Ludovic, adjoints ;
M. VANDERMEERSCH Aldric, Mme TAUVEL Martine, Mme CLAEREBOUDT Claire, Mme BROUTE Karine, M.
JASSAK Julien, Mme FLOURY Sandra, M. GUILLAIN Alain, Mme LEFRANCOIS Nadine, M. MALO Jean-Claude
(arrivé à 21 H 30).
Absents-excusés : M. PERIER Philippe, Maire ; M. ORENGE Ludovic, M. MALO de 20 H à 21 H 30.
Les procurations suivantes ont été données par écrit :
on M. PERIER à Mme THUMEREAU
_ M. MALO à Mme BROUTE
Mme CLAEREBOUDT a été élue secrétaire de séance.
Le procès-verbal de la séance du 5 décembre 2018 est approuvé à l’unanimité.
COMPTE-RENDU DES COMMISSIONS (n°1/02-2019)
Participation citoyenne: Mme THUMEREAU signale que 4 personnes de la commune sont intéressées pour
contribuer à la mise en place de ce dispositif.
Pôle Paramédical : Mme THUMEREAU informe que le pôle paramédical est ouvert depuis le 1 février. Elle
remercie la commission pour le travail accompli. Mme BROUTE précise que la visite des locaux et la remise des
clés aux professionnels a eu lieu le 28 janvier dernier. Ces locaux apportent satisfaction aux professionnels.
Mme THUMEREAU précise que l'inauguration du pôle paramédical aura lieu plus tard au retour de M. PERIER,
Maire.
Marché de Noël : Mme FLOURY signale que l’idée de la crèche pour le Marché de Noël a beaucoup plu. Puis elle
nomme les bénévoles afin de les remercier: la famille CLAEREBOUDT, M. d'ORSANNE, Mme BROUTE Karine et
son mari, M. LELEU, les membres de la commission des Fêtes et Cérémonies, Mme THUMEREAU Brigitte, Mme
TAUVEL Martine, Mme PIGEON Martine, M. et Mme RIOULT Antoine, Mme LESAUVAGE, Maire d’Angerville-
Bailleul, les jeunes du foot, les jeunes du village et des villages voisins, M. MALO Jean-Claude et son fils, M.
VANDERMEERSCH Aldric, Mrs DELAHAIS Antoine et Jacques, M. LAMOTTE, M. KOPP, M. HATTON, Benjamin,
Daniel, Emilie, la Gendarmerie, Réseaux Environnement, M. FLOURY David. Les conditions météo étaient très
difficiles et plus particulièrement le samedi. Par conséquent, Mme FLOURY précise que des exposants ne sont
pas venus et d’autres étaient présents uniquement le samedi. Elle regrette que tous les conseillers municipaux
n'aient pas aidé notamment le samedi lors du démontage des stands sous la pluie et le froid. Malgré tout, Mme
FLOURY et Mme CLAEREBOUDT ajoutent qu’un marché de Noël aura lieu fin 2019.
Place Suchetet : Suite à une séance précédente, M. GUILLAIN présente un devis de Caux Maintenance
concernant le remplacement de 10 poteaux endommagés sur la place Suchetet. Il précise que seule l’entreprise
Caux Maintenance a transmis son devis, qui s'élève à 670,50 euros HT. A l’unanimité, l'assemblée accepte le
devis de Caux Maintenance d’un montant de 670,50 euros HT pour le remplacement de 10 poteaux sur la place
Suchetet. Les crédits afférents à cette dépense seront inscrits au budget 2019.
Syndicat Départemental d’Energie: M. LECARPENTIER précise que les travaux de renforcement du réseau
électrique route des Sapins seront prochainement terminés.
Fibre optique : Dans le cadre du projet de déploiement de la fibre optique, M. LECARPENTIER précise que Seine
Maritime Numérique demande l'autorisation d’implanter des armoires sur le domaine public communal. A
l'unanimité, le conseil municipal autorise Seine Maritime Numérique à implanter deux armoires techniques sur
le domaine public communal et charge M. le Maire et les Adjoints dans l’ordre du tableau de signer tout
document concernant cette autorisation.
Devis pour les cloches de l’église: Dans le cadre du contrat de maintenance, M. LECARPENTIER présente un
devis (avec variante) des Ets Biard-Roy pour la réparation des cloches permettant la sonnerie des heures. Le
montant du devis est de :
* 1820 euros HT pour le remplacement du moteur d’une tinterelle avec le remplacement du coffret de sécurité
* 2760 euros HT pour le remplacement des trois moteurs de tinterelles et le remplacement du coffret de
sécurité. Après en avoir délibéré et voté, le conseil municipal, avec 13 voix pour (M. PERIER, Mme THUMEREAU, M.
LECARPENTIER, Mme PIGEON, M. BARTHELEMY, M. VANDERMEERSCH, Mme TAUVEL, Mme CLAEREBOUDT, M.
JASSAK, Mme FLOURY, M. GUILLAIN, Mme LEFRANCOIS, M. MALO) et 1 abstention (Mme BROUTE) DECIDE de
réaliser les travaux correspondant au remplacement des trois moteurs de tinterelles et au remplacement du
coffret de sécurité et PRECISE que cette dépense sera inscrite au budget 2019.
Vestiaires sportifs de football : M. LECARPENTIER fait référence aux tuyauteries, qui ont gelé dans le grenier des
vestiaires sportifs. || propose de remettre ces tuyauteries en apparent mais à l’intérieur des vestiaires. Après en
avoir délibéré et voté, le conseil municipal avec 10 voix pour (M. LECARPENTIER, Mme PIGEON, M.
BARTHELEMY, M. VANDERMEERSCH, Mme TAUVEL, Mme CLAEREBOUDT, Mme BROUTE, Mme FLOURY, Mme
LEFRANCOIS, M. MALO), 1 contre (M. JASSAK) et 3 abstentions (M. PERIER, Mme THUMEREAU, M. GUILLAIN) se
déclare favorable au déplacement de ces tuyauteries et charge la commission des Travaux d'approfondir ces
travaux le 5 mars prochain à 10 H aux vestiaires et ce, sur demande de Mme LEFRANCOIS et M. GUILLAIN.
CONTRAT POUR LES FRELONS ASIATIQUES (n°2/02-2019)
Suite à une séance précédente, Mme THUMEREAU présente deux grilles tarifaires d'entreprises d’Ecrainville et
de Criquetot l’Esneval s’occupant de la destruction des nids de frelons asiatiques.
Après en avoir délibéré et voté, le conseil municipal décide, avec 13 voix pour (M. PERIER, Mme THUMEREAU,
M. LECARPENTIER, Mme PIGEON, M. VANDERMEERSCH, Mme TAUVEL, Mme CLAEREBOUDT, Mme BROUTE, M.
JASSAK, Mme FLOURY, M. GUILLAIN, Mme LEFRANCOIS, M. MALO) et 1 contre (M. BARTHELEMY) d'accepter la
proposition d'Allo-guêpe76 de Criquetot l'Esneval avec les tarifs suivants :
* forfait 69 euros (déplacement, enlèvement du nid ou neutralisation, produits utilisés, hauteur maxi 6-8
mètres)
* 2°" nid : 22 euros
# èe hid : gratuit
* utilisation perche de 8 mètres : 7 euros
* utilisation pistolet billes insecticide pour frelons asiatiques jusqu’à 20 — 25 mètres : 150 euros
Charge et autorise M. le Maire et les Adjoints dans l’ordre du tableau à signer la convention avec Allo-guêpe76.
M. VANDERMERSCH est désigné pour vérifier l'authenticité des nids de frelons asiatiques avant que l’entreprise
soit appelée.
Les crédits afférents à cette dépense seront inscrits au budget 2019.
AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LA DEMANDE PRESENTEE PAR LA SOCIETE METHACAUX EN VUE
DE L’'INSTALLATION D’UNE UNITE DE METHANISATION AU HAMEAU DES TROIS CORNETS A
BREAUTE ET L'EPANDAGE DES DIGESTATS (n°3/02-2019)
Mme THUMEREAU rappelle que la demande présentée par la société Méthacaux, pour l'installation d’une unité
de méthanisation au lieu-dit les Trois Cornets à Bréauté ainsi que l’épandage des digestats, a fait l’objet d’une
mise à disposition du public du 7 janvier 2019 au 4 février 2019. Elle demande au conseil municipal de donner
son avis sur ces deux questions. M. VANDERMEERSCH, membre de la société Méthacaux, signale qu'il ne prend
pas part au vote mais qu’il confirme son soutien à ce projet. Un échange a lieu au sein de l'assemblée. M.
GUILLAIN n’est pas contre ce type de projet mais précise que l'implantation choisie au hameau des Trois
Cornets est trop proche des habitations. Mme BROUTE regrette que la zone communautaire des Sapins n'ait
pas été retenue pour l'installation de cette unité de méthanisation. Elle estime que la communauté de
communes Campagne de Caux ne s’est pas assez engagée et n’a pas soutenu la commune. Mme LEFRANCOIS
signale que ce type d'installation comporte des risques d’explosion et nécessite une surveillance sur la durée
de l’activité. Mme CLAEREBOUDT demande si l’avis du conseil municipal a un impact sur la délivrance du
permis de construire. M. LECARPENTIER propose que l'avis de l’assemblée sur la première question soit divisé
en deux interrogations, à savoir :
* Etes-vous pour l'installation d’une unité de méthanisation sur la commune de BREAUTE ?
* Etes-vous pour cette installation aux Trois Cornets ?
A l'issue de ces échanges, le conseil municipal DECIDE de voter à bulletin secret et ce, suite à la demande d'au
moins un tiers des membres présents.
Après en avoir délibéré et voté à bulletin secret, le conseil municipal,
* A la première question : Etes-vous pour l'installation d'une unité de méthanisation au lieu-dit les Trois
Cornets à BREAUTE ?
DONNE, avec 8 voix pour, 4 contre et 1 abstention, un avis favorable à l'installation d’une unité de
méthanisation au lieu-dit les Trois Cornets à BREAUTE. * À la deuxième question : Etes-vous pour l’'épandage des digestats ?
DONNE, avec 11 voix pour, 1 contre et 1 abstention un avis favorable à l’épandage des digestats.
DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE DE LA SOCIETE METHACAUX : INFORMATION SUR LES
RESEAUX (n°4/02-2019)
Mme THUMEREAU fait part d’un courriel de la DDTM de Dieppe interrogeant la commune sur les réseaux, et ce
dans le cadre de l'instruction du permis de construire de la société Méthacaux. Mme THUMEREAU signale que
la société Méthacaux s’est engagée à prendre en charge le financement des réseaux liés à leur installation.
M. VANDERMEERSCH, membre de la société Méthacaux, signale qu'il ne prend pas part au vote
Après en avoir délibéré et voté, le conseil municipal,
* A la question : Acceptez-vous de ne pas participer au financement des réseaux liés à l'installation de l'unité de
méthanisation ?
DECIDE, avec 12 voix pour (M. PERIER, Mme THUMEREAU, Mme PIGEON, M. BARTHELEMY, Mme TAUVEL,
Mme CLAEREBOUDT, Mme BROUTE, M. JASSAK, Mme FLOURY, M. GUILLAIN, Mme LEFRANCOIS, M. MALO) et 1
abstention (M.L LECARPENTIER) de ne pas participer au financement des réseaux liés à l'installation de l’unité
de méthanisation.
MODIFICATIONS STATUTAIRES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CAMPAGNE DE CAUX
{n°5/02-2019)
La communauté de communes Campagne de Caux a, par délibération du 6 décembre 2018, modifié ses statuts,
dans les compétences suivantes :
* gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations
* création et gestion des maisons de service au public
* transport scolaire
* chemins de randonnée
* culture
* caserne de gendarmerie
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,
Se prononce favorablement à la modification des statuts votés par la communauté de communes Campagne de
Caux le 6 décembre 2018.
POLE PARAMEDICAL : AVENANT N°1 DU LOT PLOMBERIE CHAUFFAGE (n°6/02-2019) Mme BROUTE présente un avenant d’un montant de 168€ HT pour le lot Plomberie chauffage ventilation du marché du Pôle Paramédical :
* Fourniture et pose d’un lave-main
Après en avoir délibéré et voté, le conseil municipal avec 12 voix pour (M. PERIER, Mme THUMEREAU, M.
LECARPENTIER, Mme PIGEON, M. BARTHELEMY, M. VANDERMEERSCH, Mme TAUVEL, Mme CLAEREBOUDT,
Mme BROUTE, M. JASSAK, Mme FLOURY, M. MALO) 2 abstentions (M. GUILLAIN et Mme LEFRANCOIS)
ACCEPTE l'avenant n°1 d’un montant de 168 € HT correspondant aux travaux susnommés du lot n°8 plomberie
chauffage ventilation portant le montant total de ce lot à 38987,72 € HT.
AUTORISE M. le Maire et les Adjoints dans l’ordre du tableau à signer les pièces afférents à cet avenant.
Les crédits afférents à cette dépense seront prélevés à l'opération Pôle Paramédical de la section
d'investissement du budget 2019.
INSTALLATION DE MME HAUGUEL FRANCOISE AU PRESBYTERE (n°7/02-2019)
Mme THUMEREAU signale que Mme HAUGUEL, magnétiseuse-voyante, souhaite s'installer sur BREAUTE. Elle
demande l’avis de l'assemblée sur cette installation.
Après en avoir délibéré et voté, le conseil municipal, avec 8 voix pour et 5 abstentions
DECIDE de louer à Mme HAUGUEL Françoise, magnétiseuse-voyante, deux pièces dans l’enceinte de l’ancien
presbytère pour exercer son activité professionnelle.
FIXE le prix de cette location à 200 euros charges comprises (électricité, gaz et eau). Cette location prend effet
au plus tôt au 1 mars 2019 pour une durée maximale de 6 mois.
AUTORISE et CHARGE M. le Maire et les Adjoints dans l’ordre du tableau à faire les démarches et signer les
documents concernant cette location.
Les crédits afférents à cette recette seront inscrits à l’article 752 de la section de fonctionnement du budget
2019. DEMANDE DE SUBVENTION DEPARTEMENTALE POUR LA CLASSE DE DECOUVERTE ORGANISEE PAR
L'ECOLE HENRI BLANC EN MARS 2019 (n°8/02-2019)
Le Département de Seine Maritime accorde une subvention pour les classes de découverte organisées par les
écoles primaires. Mme la Directrice de l’école Henri Blanc sollicite cette subvention pour les élèves de l’école
Henri Blanc partant en mars 2019 à Montmartin-sur-Mer.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité
Sollicite une aide financière du Département de Seine Maritime pour les élèves CE2, CM1 et CM2 de l’école
Henri Blanc partant en classe de découverte à Montmartin-sur-Mer du 11 au 15 mars 2019.
S’engage à reverser à l’école Henri Blanc le montant de cette subvention.
DEVIS CONCERNANT LE CHAUFFAGE DES VESTIAIRES SPORTIFS (n°9/02-2019) Cette question a été délibérée en compte-rendu de commission en début de séance.
CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION LES ARCHERS DE BREAUTE (n°10/02-2019) M. BARTHELEMY présente la convention élaborée avec l’association des Archers de Bréauté pour le remboursement des frais dûs par cette association pour l’utilisation du local situé dans l'enceinte de l’atelier communal.
Après en avoir délibéré et voté, le conseil municipal, avec 14 voix pour (M. PERIER, Mme THUMEREAU, Mme
PIGEON, M. BARTHELEMY, M. VANDERMEERSCH, Mme TAUVEL, Mme CLAEREBOUDT, Mme BROUTE, M.
JASSAK, Mme FLOURY, M. GUILLAIN, Mme LEFRANCOIS, M. MALO) et 1 contre (M. LECARPENTIER)
Décide le remboursement des frais dûs par l'association les Archers de Bréauté selon les modalités détaillées
dans la convention
Charge et Autorise M. le Maire et les Adjoints à faire les démarches et signer la convention et tout document
afférent à cette décision
Les crédits afférents à cette recette seront inscrits au budget 2019.
DEPART A LA RETRAITE D'UN AGENT (n°11/02-2019)
Mme THUMEREAU signale que M. LAMBERT Daniel, adjoint technique et garde-champêtre chef principal
depuis 27 ans, est à la retraite depuis le 1°” février 2019. Elle précise que M. LEFEBVRE Fabrice, adjoint technique depuis 15 ans, est à la retraite depuis juillet 2018. Elle demande à l'assemblée d'attribuer une prime de départ à la retraite à ces deux agents communaux à temps complet.
Après en avoir délibéré et voté, le conseil municipal,
DECIDE à l'unanimité d'attribuer à M. LEFEBVRE Fabrice une prime de départ à la retraite sous la forme d’un
bon de commande (chèque-cadeau) d’une valeur de 370 euros
DECIDE avec 12 voix pour (M. PERIER, Mme THUMEREAU, M. LECARPENTIER, Mme PIGEON, M. BARTHELEMWY,
M. VANDERMEERSCH, Mme TAUVEL, Mme CLAEREBOUDT, Mme BROUTE, M. JASSAK, Mme FLOURY, M. MALO)
1 abstention (M. GUILLAIN) et 1 contre (Mme LEFRANCOIS) d'attribuer à M. LAMBERT Daniel une prime de
départ à la retraite sous la forme d’un bon de commande (chèque-cadeau) d’une valeur de 740 euros.
Les crédits afférents à cette dépense seront prélevés au budget 2019.
CREATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT D’ADIJOINT TECHNIQUE AVEC UNE DUREE
HEBDOMADAIRE DE 8 H SUITE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE (n°12/02-2019)
Mme THUMEREAU rappelle que, lors de la séance du 7 novembre 2018, le conseil municipal a donné un accord
de principe afin que M. LAMBERT Daniel, adjoint technique en retraite depuis le 1 février dernier, soit
embauché en contrat à durée déterminée pour permettre la mise en route de son successeur. Elle précise que
le remplaçant de M. LAMBERT travaille sur la commune de Goderville et sera muté à BREAUTE le 1° avril
prochain. Mme THUMEREAU rappelle au conseil municipal que l’article 3, 1° de la loi n°84-53 du 26 janvier
1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale autorise le recrutement sur
des emplois non permanents d'agents contractuels pour un accroissement temporaire d'activité pour une
durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois renouvellement compris. Mme
THUMEREAU expose également au conseil municipal qu'il est nécessaire d'informer et d'accompagner dans les
premiers mois l’Adjoint technique, qui sera recruté au 1° avril prochain. Ainsi elle propose à l’assemblée de
créer, à compter du 18 février 2019 un emploi non permanent sur le grade d’Adjoint technique dont la durée
hebdomadaire de service est de 8/35°"° et de l’autoriser à recruter un agent contractuel pour une durée
maximale de 12 mois. Après en avoir délibéré et voté, le conseil municipal,
DECIDE, avec 13 voix pour (M. PERIER, Mme THUMEREAU, M. LECARPENTIER, Mme PIGEON, M. BARTHELEMWY,
M. VANDERMEERSCH, Mme TAUVEL, Mme CLAEREBOUDT, Mme BROUTE, M. JASSAK, Mme FLOURY, M.
GUILLAIN, M. MALO) et 1 contre (Mme LEFRANCOIS) de créer un emploi non permanent relevant du grade
d’adjoint technique pour effectuer les missions de tonte des haies, tonte des gazons, plantation et entretien
des parterres fleuris, entretien des parterres plantés, traitement et entretien des espaces piétonniers, travaux
d'entretien de peinture et de bricolage dans les bâtiments communaux pour permettre la mise en route de
l’adjoint technique qui sera embauché au 1 avril 2019. La durée hebdomadaire de travail sera égale à 8/35°"° à
compter du 18 février 2019 pour une durée maximale de 12 mois sur une période se terminant au 17 février
2020.
La rémunération sera fixée par référence à l'indice brut 407, indice majoré 367 à laquelle s'ajoutent les
suppléments et indemnités en vigueur.
La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012 article 6413 du budget primitif 2019 et sera
complétée au budget primitif 2020.
Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale sera interrogé sur la possibilité ou non d'inclure dans
le contrat la notion d’horaire modulable pour les 8 heures hebdomadaires.
AUGMENTATION DE LA DUREE HEBDOMADAIRE DE TRAVAIL DU POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE
(salle polyvalente et garderie périscolaire) (n°13/02-2019)
Mme THUMEREAU signale qu'il est nécessaire d'augmenter la durée hebdomadaire de travail de Mme FOURE.
En effet depuis la rentrée de janvier 2019, la traversée des enfants avec la rentrée des classes du matin n’est
plus effectuée par M. LAMBERT mais par Mme FOURE qui est donc présente de 7 H 30 à 8 H 45 chaque jour
scolaire. À compter du 1°” février 2019, Mme FOURE effectuera également le ménage du pôle paramédical
(salle d'attente, local technique, salle de repos, toilettes et parvis d'entrée) avec une durée hebdomadaire de
travail de 6 H 15.
Après en avoir délibéré et voté, le conseil municipal, à l'unanimité,
ACCEPTE d'augmenter la durée hebdomadaire de travail de Mme FOURE de la manière suivante :
* 5 heures par semaine scolaire pour la rentrée des classes du matin
* 6 heures 15 par semaine pour le ménage du pôle paramédical.
Charge et autorise M. le maire et les adjoints dans l’ordre du tableau à faire les démarches et signer les
documents concernant cette décision.
DECLARATIONS D'INTENTION D’ALIENER UN BIEN SOUMIS AU DROIT DE PREEMPTION URBAIN
{n°14/02-2019)
L'assemblée prend connaissance des déclarations d'intention d’aliéner un bien soumis au droit de préemption
urbain de :
> Maître AMICE, notaire à Goderville, pour la parcelle cadastrée section B n°744 (rue du Prieuré) ;
> Maître DUPIF, notaire à Goderville, pour une partie de la parcelle section B n 414 (avenue du 8 mai);
Après en avoir délibéré et voté, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
DÉCIDE de ne pas préempter sur la parcelle cadastrée B n°744
PREND note que la demande pour la parcelle B 414 concerne le bâtiment communal abritant l’ancien bureau
de poste. Cette demande est annulée car le futur acquéreur n’a pas obtenu son prêt pour les travaux à
effectuer.
INDEMNITES KILOMETRIQUES POUR LES CONSEILLERS MUNICIPAUX HORS ADJOINTS POUR LES
DEPLACEMENTS AU DELA DE 10 KMS (n°15/02-2019)
Mme THUMEREAU signale que récemment Mme BROUTE a représenté la commune de Bréauté lors d’une
réunion à la Préfecture de Rouen. Mme BROUTE a utilisé la voiture communale pour se rendre à Rouen. Dans le
cas où la voiture communale n’est pas disponible, Mme THUMEREAU demande que des indemnités
kilométriques soient versées aux conseillers municipaux qui utilisent leur véhicule personnel pour des besoins
communaux dans un rayon d'au-delà de 10 kms.
Après en avoir délibéré et voté, le conseil municipal, avec 11 voix pour (M. PERIER, Mme THUMEREAU, Mme
PIGEON, M. BARTHELEMY, M. VANDERMEERSCH, Mme TAUVEL, Mme CLAEREBOUDT, Mme BROUTE, M.
JASSAK, Mme FLOURY, M. MALO) 1 abstention (M. GUILLAIN) et 2 contre (M. LECARPENTIER et Mme
LEFRANCOIS) DECIDE d'attribuer une indemnité kilométrique correspondant au barème des impôts aux
conseillers municipaux hors adjoints qui utilisent leur véhicule personnel pour un besoin communal. PRECISE que cette délibération est valable uniquement jusqu’en mars 2020 date des prochaines élections
municipales.
QUESTIONS DIVERSES
* Suite à une question de M. GUILLAIN, Mme THUMEREAU signale avoir reçu l'accord de la mairie de Goderville
pour la mutation et l'embauche de M. DUHAMEL, Adjoint technique à compter du 1” avril prochain. Elle
précise que M. DUHAMEL sera adjoint technique à temps complet. M. LECARPENTIER fait référence au poste
de garde-champêtre à mi-temps qui n’est plus occupé; ce qui aura des répercussions négatives sur la sécurité
routière à la Gare. Mme THUMEREAU informe qu’elle a contacté le Commandant de Gendarmerie MULANT à
ce sujet et qu'il faut appeler la gendarmerie de Goderville. M. MALO regrette qu'il n'y ait plus un garde-
champêtre sur la commune. Mme THUMEREAU signale avoir posé à la communauté de communes Campagne
de Caux la question sur la prise de compétence de la police intercommunale.
* Mme THUMEREAU signale qu’un cahier de doléances est mis à la disposition du public jusqu’au 19 février
prochain. Elle remercie Mme FLOURY pour sa carte transmise lors de ses vacances. Elle remercie les
conseillères pour la confection et la vente des crêpes lors du Téléthon.
* Mme FLOURY informe que la fête de la musique du 21 juin prochain sera sur le thème médiéval. Elle fait
appel au bénévolat pour danser, chanter ou jouer la comédie. La commission des Fêtes et Cérémonies va se
réunir le 11 février à 18 H.
* M. MALO signale que les trous présents sur la chaussée de la zone de la Flacquaire causent des inconvénients
aux clients et aux professionnels. || suggère qu’un grattage soit fait en bordure du parking, près de l’entreprise
Lainné, afin de permettre aux piétons du côté pair de l’avenue du 8 mai d'accéder au pôle paramédical.
* M. BARTHELEMY fixe une réunion de la commission d’information le 13 février à 19 H
* Mme CLAEREBOUDT demande qu’un petit budget soit disponible pour l’agent communal chargé de la
garderie périscolaire afin de créer des activités de type pointe de croix. A l'unanimité, le conseil municipal
donne son accord.
* M. GUILLAIN signale qu’un câble d’un candélabre de la rue du Prieuré est défectueux. M. LECARPENTIER
précise qu'il va procéder à son enlèvement. M. GUILLAIN demande que le coût total du pôle paramédical
paraisse dans le Petit Bréautais.
* Mme BROUTE signale un problème de ramassage des ordures ménagères pour les riverains route des Sapins.
* Mme LEFRANCOIS rappelle que les tas de terre le long de l’avenue du 8 mai sont toujours présents et
demande que le nécessaire soit fait car les mauvaises herbes poussent. Elle précise qu'elle attend que chaque
conseiller lui donne la liste des pancartes et numéros d'habitations détériorés ou absents sur la commune.
Suite à une utilisation associative de la salle, elle signale un manque important de petites cuillères et assiettes à
la salle polyvalente.
* Suite à une question sur l’état d'avancement du PLUI, M. MALO et M. LECARPENTIER répondent que le PLUI
sera opérationnel avant les prochaines élections municipales. Des réunions spécifiques vont être organisées
pour les conseils municipaux et seront suivies par l’enquête publique
* M. LECARPENTIER relate le problème internet à l’école.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 H 45.
Ainsi délibéré, les jour, mois et an susdits et suivent les signatures des membres présents.