Procès Verbal - PV CM 2024 04 08signe

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Procès Verbal - PV CM 2024 04 08signe Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Terranjou. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2024 04 08signe)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Grandes et moyennes entreprises, Le 09 avril 2024,

CONSEIL MUNICIPAL

PROCES-VERBAL

SEANCE DU 8 AVRIL 2024

Nombre de conseillers municipaux

En exercice Présents au moment des Votants

votes

28 19 23

Date de convocation Date Affichage et publication

26/03/2024 15/04/2024

Séance ordinaire

Le huit avril deux mille vingt-quatre à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de Terranjou

s'est réuni en séance ordinaire à la salle des Acacias, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre

COCHARD, Maire.

A été nommé secrétaire de séance : Jean-Louis Roulet

Etaient présents: BOUTRY Véronique, COCHARD Jean-Pierre, CORBIN Odile, FERY Martine,

GENDRONNEAU Thierry, GOUBEAULT Jean-Pierre, HORTET Sylvie, JOSELON Ingrid, JUMEL Jérôme,

MARTIN Maryvonne, MENARD Isabelle, PERTHUE David, PIVERT Rémi, RAIMBAULT Philippe,

REMBAULT Emmanuel, RICHARD Mauricette, ROCHER Ginette, ROULET Jean-Louis, TESSIER Cindy,

THOMAS Jean-Joël, Thomas TRILLEAUD.

Absents :

CARON Sylvie, absente,

GARREAU Jean-Louis, excusé à donné pouvoir à Sylvie Hortet,

GORIN Anne-Sophie, excusée a donné pouvoir à Cindy Tessier,

MARTIN Sébastien, excusé, a donné pouvoir à Odile Corbin,

RAIMBAULT Patricia, excusée a donné pouvoir à Mauricette Richard,

ROUCHER Bertrand, excusé, a donné pouvoir à Maryvonne Martin,

TURMEAU Yannick, absent.Tran

Ordre du jour

0. Approbation PV du 11 mars 2024

1. FINANCES — BUDGET PRINCIPAL - COMPTE DE GESTION 2023

2. FINANCES — BUDGET PRINCIPAL - COMPTE ADMINISTRATIF 2023

3. FINANCES — BUDGET PRINCIPAL — AFFECTATION DU RESULTAT 2023

4. FINANCES — BUDGET PRINCIPAL — BUDGET PRIMITIF 2024

5. FINANCES — SUBVENTIONS - OGEC

6. FINANCES — SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2024

7. FINANCES — TAUX D'IMPOSITION 2024

8. _ FINANCES — CONVENTION VILLE ET MAISON DE SANTE

9. FINANCES — BUDGET ANNEXE MAISON DE SANTE — COMPTE DE GESTION 2023

10. FINANCES — BUDGET ANNEXE MAISON DE SANTE — COMPTE ADMINISTRATIF 2023

11. FINANCES — BUDGET ANNEXE MAISON DE SANTE — AFFECTATION DU RESULTAT 2023

12. FINANCES BUDGET ANNEXE MAISON DE SANTE — BUDGET PRIMITIF 2024

13. FINANCES - BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT LA PINARDERIE — COMPTE DE GESTION 2023

14. FINANCES — BUDGET ANNEXE LOT. LA PINARDERIE — COMPTE ADMINISTRATIF 2023

15. FINANCES — BUDGET ANNEXE LOT. LA PINARDERIE — AFFECTATION DU RESULTAT 2023

16. FINANCES — BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT LA PINARDERIE — BUDGET PRIMITIF 2024

17. RESSOURCES HUMAINES modification du régime indemnitaire RIFSEEP

18. Dispositif de recueil -autorisation de signature de la convention

19. DECISIONS DU MAIRE

20. DIA

Questions diverses

Monsieur le Maire désigne un secrétaire de séance et ouvre la séance à 19h05.

0. Approbation PV du 11 mars 2024

Le PV de la séance ordinaire du lundi 11 mars 2024 est présenté au conseil municipal.

Des remarques de forme sont indiquées par Martine Fery et Maryvonne MARTIN ; Sans remarque sur

le fonds, le conseil municipal approuve le PV de la séance du lundi 11 mars 2024 à l’unanimité.1. FINANCES — BUDGET PRINCIPAL - COMPTE DE GESTION 2023

2024-04-027 FINANCES — BUDGET PRINCIPAL - COMPTE DE GESTION 2023

Rapporteur: M. MARTIN

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Martin, 1*® adjointe et responsable de la commission

finances afin qu’elle présente le document à l'assemblée.

Elle évoque le compte de gestion 2023 retraçant les opérations budgétaires effectuées sur le budget

de la Commune.

N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 049030 NOM DU POSTER COMPTABLE SCC COURONNE D'ANCERS ETABLISSEMENT : COMMUNE DE TERRANJOU

Résultats budgétaires de l'exercice

17000 - COMMUNE DE TERRANJOU Rxercice 2023

] ARCTION D'INVRSTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT I TOTAL DS SECTIONS

RECETTES | — =

Prévisions budgétaires totale# {a} 3 358 479,14 5 320 490,56 $ 698 970,10

Titres de recette émis (bi 1 813 734,53 4 125 253,51 S 927 088,04

Réductions de titres (ci 233 704,24 76 878,72 310 582,96

Recettes nettes [d » b - €} L 1578 030,29 4 048 474,79 5 626 505,08

ones TT — : — 75] Autorisations budgétaires totales le; 3 356 479,14] 5 330 490,96 6 629 570.16 mandate &mis (1) 1 710 296,01 3 822 see.20] 5 522 964,21 Anmilations de mandats (gi 67 252,96 44 243,17 111 496,13

Dépenses nettes (he £ - g) 1 643 045,08 3 718 423,03/ 5 421 468,08 RESULTAT DE L'RIERCICE | k

44 - h} Excédent 270 051.76; 205 037,00 {h - @) Déficit €5 914,76 4

Monsieur le Maire fait ensuite procéder au vote.

Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections

budgétaires,

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 1612.12 et L 2121.31,

Vu le tableau des résultats de l'exercice 2023 constatés dans le compte de gestion du trésorier,

Le conseil municipal,

Par vote à mains levées, avec 1 ABSTENTION, et 22 voix POUR,

& Adopte le compte de gestion 2023 du budget principal.

2. FINANCES — BUDGET PRINCIPAL - COMPTE ADMINISTRATIF 2023

2024-04-028 FINANCES — BUDGET PRINCIPAL —- COMPTE ADMINISTRATIF 2023

Rapporteur: M. MARTIN

Annexe : Note de présentation du budget principal

3Monsieur Jean-Pierre COCHARD, maire, sort de la salle pour le vote du compte administratif du budget principal.

= SECTION FONCTIONNEMENT ] pue | Buse 2023 | [ SECTION INVESTISSEMENT ] CA 2023 Budget 2023

[RECETTES | (RECETTES |

Ch 002 EXCEDENT ANTERIEUR 1 426 926,19 € Ch 001 EXCEDENT REPORTE 186 605,43 € Ch 013 ATTENUATION DE CHARGES 43 606,01 € 26 000,00 € Ch 021 VIREMENT SECTION DE FONCT - € 286 122,25 € Ch 042 TRAVAUX EN REGIE 41127,83 € - € Ch 024 PRODUITS DES CESSIONS - € 477 000,00 € Ch 70 PRODUITS DES SERVICES 865 049,38 € 949 508,58 € Ch 040 OPERATIONS D'ORDRE 639 160,37 € 604 000,00 € Ch 73 IMPOTS ET TAXES 1828 111,42 € 1708 480,00 € Cpt 1068 Eccédent de fonctionnement capitalisé 161 319,13 € 161 319,13 € Ch 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 1 500 BB4,51 € 1 527 904,60 € Ch 10 FGTVA 248 694,84 € 202 861,37 € Ch 75 AUTRES PRODUITS GEST COURANTE 146 676,20 € 116 000,00 € Ch 10 TAXE D'AMENAGEMENT 67 716,11 € 36 149,77 € CH 78 PRODUITS FINANCIERS - € Ch 13 SUBVENTIONS INVESTIST 460 050,84 € 869 164,42 € Ch 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 131 306,64 € 4 976,54 € Ch 16 PRODUITS DES EMPRUNTS 1 200,00 € 662 881,68 € Ch 78 REPRISES SUR PROVISIONS 3 916,00 € 7 636,00 € Ch 204 SUBVENTIONS D EQUIPEMENT VERSEES 518,00 € Ch 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES - € 14 004,46 €

Ch 22 IMMOBILISATIONS RECLES EN AFFECTATION 88 325,81 € [TOTAL DES RECETTES _| [_ 404847479€] 65i64429,51€| [TOTAL DES RECETTES ] [_ 1678030,23€] 3317351,31€]

DEPENSES ] (PEPENSES ]

Ch 011 CHARGES GENERALES 798 668,61 € 356 369,00 € Ch 020 DEPENSES IMPREVUES Ch 012 FRAIS DE PERSONNEL 1247 213,49 € 1 287 428,00 € Ch 040 OPERATIONS D'ORDRE 41 127,83 € - € Ch 014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 584 666,16 € 684 567,16 € Ch 13 SUBVENTIONS D INVESTISSEMENT 1591,20 € Ch 022 DEPENSES IMPREVUES - € 228 700,00 € Ch 16 REMBOURSEMENTS D'EMPRUNTS 263 649,88 € 290 877,60 € Ch 023 VIREMENT SECTION D'INVESTISSEMENT - € 286 132,25 € Ch 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 43 849,62 € 416 039,66 € Ch 042 OPERATIONS D'ORDRE ENTRE SECTION 639 150,97 € 604 GDD,D0 € Ch 204 SUBV EQUIPEMENT FDS CONCOURS 371 068,77 € 544 096,66 € Ch 65 CHARGES DE GESTION COURANTE 417 440,63 € 489 847,00 € Ch 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 918 366,06 € 2 064 746,60 € Ch 66 CHARGES FINANCIERES 63 642,61 € 63 908,02 € Ch 22 IMMOBILISATIONS RECUES - € - € Ch 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 27 851,97 € 764 478,49 € Ch 23 IMMOBILISATIONS EN COURS . € - € Ch63 PROVISION

[TOTAL DES DEPENSES ] [ 3778423,03€] 65164429,31€] [TOTAL DES DÉPENSES ] [ 164304,05e] 3517351,31€]

[ Résultat 2023} L 270 051,76 €] [ Résuttat 2023} [ 66 014,76 €

RAR Dépenses 880 428.35 €

RAR Recettes 261 057,82 €

Solde RAR -619 370,53 €

CUMULE 2023 sect fonct 1198 198,09 € CUMULE 2023 sect invest 121 590,67 €

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2121.14, L 2121.21 et L

2121.31,

Considérant la nécessité de désigner un président pour présider la séance lors de l’approbation du compte administratif,

Considérant que M. Jean-Pierre COCHARD, maire, s’est retiré pour laisser la présidence à Mme MARTIN Maryvonne pour le vote du compte administratif,

Délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2023 dressé par l’ordonnateur, après s'être fait

présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

Vu le compte de gestion de l’exercice 2023 dressé par le comptable,

Le conseil municipal,

Par vote à mains levées, avec 1 ABSTENTION, et 22 voix POUR,

& Adopte le compte administratif 2023 du budget principal.3. FINANCES — BUDGET PRINCIPAL — AFFECTATION DU RESULTAT 2023

2024-04-029 FINANCES — BUDGET PRINCIPAL — AFFECTATION DU RESULTAT 2023

Monsieur Pivert rejoint l'assemblée à 19h26.

Rapporteur : M. MARTIN

A la suite de l'adoption du compte de gestion et du compte administratif 2023, Mme Martin développe

le résultat 2023.

Elle propose d’affecter le résultat de la manière suivante :

PROPOSITION D'AFFECTATION DU RESULTAT DE L'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 2023

Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement

RESULTAT | VIREMENT DE | RESULTAT DE] RESULTATS RESTES A SOLDE DES CHIFFRES À

CA 2022 LASF l'EXERCICE 202] CUMULES |REALISER 2024 RESTES À PRENDRE EN

le résultat de REALISER | COMPTE POUR la section

d'investisse L'AFFECTATION

ment DE RESULTAT

s'inscrira à la

ligne 001

880 428,35 €

INVEST 186 605,43 € -65014,76€ | 121 590,67 € -619 370,53 € | -497 779,86 € 261 057,82 €

FONCT 1587 245,32 € | 161 319,13€ | 270 051,76 € 1695 977,95 €

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2023 1695 977,95 €

Affectation obligatoire :

À la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) 497 779,86 €

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068) -€

Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 1198 198,09 €

Affectation à l'excédent reporté d'investissement (ligne 001) 121 590,67 €

Total affecté au c/ 1068 : 497 779,86 €

DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2023 p

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Considérant qu’en M57, le résultat doit faire l’objet d’une affectation du résultat lors du vote du

budget primitif si le compte de gestion et le compte administratif ont été adoptés préalablement,

Le conseil municipal est amené à se prononcer sur le résultat et sur l'affectation du résultat de

l'exercice 2023.Le conseil municipal,

Par vote à mains levées, avec 1 ABSTENTION, et 23 voix POUR,

& Valide l'affectation du résultat 2023 au budget principal 2024.

4. FINANCES — BUDGET PRINCIPAL — BUDGET PRIMITIF 2024

2024-04-030 FINANCES — BUDGET PRINCIPAL — BUDGET PRIMITIF 2024

Rapporteur : M MARTIN

Cindy Tessier prend place dans l'assemblée à 19h36.

Exposé

Madame MARTIN, 1°" adjointe en charge des finances présente le budget primitif 2024.

IONNEMENT ION TISSEMENT SECTION FONCTIONNEMEN EUbeer 2121 SECTION INVESTISSEME BUDGET 2024

RECETTES RECETTES

Ch 002 EXCEDENT ANTERIEUR 4 198 198,09 € Ch 001 EXCEDENT REPORTE 121 590,67 € Ch 013 ATTENUATION DE CHARGES 47 500,00 € Ch 021 VIREMENT SECTION DE FONCT - € Ch 042 OPERATIONS D'ORDRE ENTRE SECTION - € Ch 024 PRODUITS DES CESSIONS 340 296,10 € Ch 70 PRODUITS DES SERVICES 382 000,00 € Ch 040 OPERATIONS D'ORDRE ENTRE SECTIONS 549 000,00 € Ch 73 IMPOTS ET TAXES 273 000,00 € | Cet 1063 Eccédent de fonctionnement capitalisé 497 779,86 € Ch 731 FISCALITE LOCALE 1512405,00€| | Ch10FCTVA 198 201,08 € Ch 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 41477176,91€| | Ch_10 TAXE D'AMENAGEMENT - € Ch 75 AUTRES PRODUITS GEST COURANTE 144000,00€ | | Ch 13 SUBVENTIONS INVESTIST 610 968,49 € CH 76 PRODUITS FINANCIERS - € Ch 16 PRODUITS DES EMPRUNTS - € Ch 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 2 000,00 € Ch 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES - € Ch 78 REPRISES SUR PROVISIONS 3 720,00 €

2 318 836,20 €

RAR 261 057,82 €

TOTAL DES RECETTES ] [50400006] [TOTAL DES RECETTES | [| 257989402€|

DEPENSES | IDEPENSES |

Ch 011 CHARGES GENERALES 1 075 000,00 € Ch 020 DEPENSES IMPREVUES - € Ch 012 FRAIS DE PERSONNEL 1 421 000,00 € Ch 040 OPERATIONS D'ORDRE ENTRE SECTIONS - € Ch 014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 594 000,00 € Ch 16 REMBOURSEMENTS D'EMPRUNTS 230 000,00 € Ch 022 DEPENSES IMPREVUES - € Ch 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 60 000,00 € Ch 023 VIREMENT SECTION D'INVESTISSEMENT - € Ch 204 SUBV EQUIPEMENT FDS CONCOURS 150 00,00 € Ch 042 OPERATIONS D'ORDRE ENTRE SECTION 549 000,00 € Ch 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 249 485,87 € Ch 65 CHARGES DE GESTION COURANTE 1 347 000,00 € Ch 22 IMMOBILISATIONS RECUES - € Ch 66 CHARGES FINANCIERES 53000,00€| | Ch 23 IMMOBILISATIONS EN COURS - € Ch 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 1000,00€| | Ch26 PARTICIPATIONS/CREANCES 10 000,00 € Ch 68 PROVISION . € . €

1 699 465,67 €

RAR 880 428,35 €

[TOTAL DES DEPENSES | [ _ s5040000,0€| [TOTAL DES DEPENSES | [| 2579884,02€|

Débats

Monsieur Trilleaud interroge le choix de la réparation de la toiture du complexe Girondeau sur

plusieurs exercices. I! souligne le manque d’entretien dans la commune et de ce fait, les réparations tardives coutent chers et cela n’attire pas les nouveaux habitants.Madame Fery répond que des circonstances (covid...) justifient cet état. Les chantiers ne peuvent pas tous être réalisés simultanément.

Monsieur Trilleaud reproche cette lenteur.

Monsieur le Maire rappelle que les bâtiments ont été repris dans cet état par la commune nouvelle.

Le manque d'entretien est assez ancien. Il rappelle que depuis 2017, Terranjou a investi 6.6 millions

d’euros.

Mme Rocher se désole que rien ne soit programmé pour Notre Dame.

Monsieur Perthué est irrité d'entendre encore des remarques relevant le montant investi pour telle commune déléguée, quand parlera-t-on de Terranjou ?

Monsieur le Maire exprime son accord avec cette remarque et souhaite que l’on dépasse les

quantifications par commune déléguée. D'autant que certains projets doivent se programmer sur

plusieurs exercices, tenir une comptabilité par commune déléguée est irréalisable et déraisonnable.

Monsieur le Maire invite au vote.

Délibération

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu l'instruction M 57,

Vu le projet de budget primitif pour l’exercice 2024,

Vu les comptes administratifs et les comptes de gestion de l’exercice 2024,

Le conseil municipal,

Par vote à bulletins secrets,

Avec 6 votes BLANCS, 1 vote NUL, 2 ABSTENTIONS, 2 voix CONTRE et 15 voix POUR,

& Adopte le budget primitif 2024 du budget principal.

5. FINANCES — SUBVENTIONS — OGEC

2024-04-031 FINANCES — SUBVENTIONS - OGEC

Rapporteur : S HORTET

ILest rappelé dans le cadre des dépenses à prendre en compte pour verser les subventions obligatoires

aux établissements privés sous contrat d'association, le coût/élève déterminé en 2023 était de,

- pour un enfant de maternelle : 1454.20 €

- pour un enfant de l’école élémentaire : 460.95 €

Dans ces conditions, le montant des participations s’est élevé à :- 63 622.57 € pour l’école St Germain se décomposant de la manière suivante : 37 809.23 €

(maternelle — 26 élèves) et 25 813.34 € (élémentaire — 56 élèves),

- 68 446.13 € pour l’école St Gabriel se décomposant de la manière suivante : 42 171.83 €

{maternelle — 29 élèves) et 26274.30 € (élémentaire — 57 élèves).

Pour 2024, le coût/élève est de 1 608.52 € pour un enfant de maternelle et de 494.68 € pour un enfant

de l’école élémentaire. Dans ces conditions, le montant des participations pour 2024 proposé s'élève

à :

- 61 113.91 € pour l’école St Germain se décomposant de la manière suivante : 41 821.45 €

{maternelle — 26 élèves) et 19 292.46 € (élémentaire - 39 élèves)

- 93 896.92 € pour l’école St Gabriel se décomposant de la manière suivante : 62 732.18 € (maternelle — 39 élèves) et 31 164.74 € (élémentaire — 63 élèves)

Le conseil municipal,

Par vote à mains levées, à l'unanimité,

& Approuve le versement des subventions 2024 aux OGEC d’un montant de : - 93 896,92 € € pour l’école Saint Gabriel

- _61113,91 € pour l’école Saint Germain.

6. FINANCES — SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2024

2024-04-032 | FINANCES — SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2024

Rapporteur : S HORTET

Ilest rappelé au conseil que les subventions aux associations (art 65748) font l’objet d’une délibération particulière et d’une annexe au budget primitif.

L'attribution d’une subvention au bénéficie d’une association est un acte créateur de droit dont elle

peut alors se prévaloir vis-à-vis de la commune.

Pour les subventions d’un montant supérieur à 23 000 € annuel, la signature d’une convention d'objectifs et de moyens est obligatoire.

l'est de plus exposé que désormais, les associations qui perçoivent une subvention publique doivent,

depuis le 1er janvier 2022, s'engager à respecter le contrat d'engagement républicain arrêté par le décret n°2021-1947 du 31-12-2021.

Au regard de cette loi, le dossier de subvention 2024 avait été modifié afin que l'association s'engage

dès sa demande.

Associations Montant 2023 Proposition 2024

Voyage de classe 2024 Les Goganes 25€ par 1 125.00 €

élèves (45)CENTRE SOCIOCULTUREL DES COTEAUX DU 41 013,00 € 41 013,00 €

LAYON

ASSOCIATION GIRONDO 39 000,00 € 45 000,00 €

Le conseil municipal,

Par vote à mains levées, à l'unanimité,

$ Approuve le versement des subventions 2024 aux associations pour montant de :

- _1125€ pour le voyage de classe de l’école des Goganes,

- 41013 € au Centre Socio-culturel des Coteaux du Layon,

- _45000€ à l'association Girond’o Animation Jeunesse.

7. FINANCES — TAUX D'IMPOSITION 2024

2024-04-033 FINANCES — TAUX D'IMPOSITION 2024

Rapporteur : M MARTIN

En 2024, les communes doivent à nouveau délibérer sur le taux de taxe d’habitation car depuis le

1®janvier 2024, seuls les propriétaires de résidences secondaires seront imposés.

ua W° 1289 COM (1) DANONE COMMUNE : 088 TERRANJOU TAUX PT DE LA SOUVERANETE . 49 ANGERS INOUSTRSELLE ET NUMÉRIQUE ARRONDISSEMENT : [de Te

=. TRÉSORERIE OU SGC : SGC COURONNE ANGERS _.

ÉTAT DE NOTIFICATION DES PRODUITS PRÉVISIONNELS ET DES TAUX D'IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2024

1- RESSOURCES MIBCALES DONT LE TAUX DOIT ÊTRE YOTÉ EN.2024

Bates d'imposition Taux de référence TAUX PMfonds Bases d'imposlion Produits référence Taux volés Produits attendirs effsctivas prévisionnelles (co. 4 x co! 2) (col, 4 x col.&

Taxe 2023 2024 de 2024 2024 2024 is 1 2 4 6 6 7

Taxe foncière bètie [TFB) 2 601 704 46,70 120,81 2 728 000 1273976

Texe foncière non bôties (TFNE) 487 818 40,76 117,25 506 400 206 409

Taxe d'habliation (TH) 227 085 13,76 53,01 210 900 25 020

Cotisation foncière des entraprises (CFE) >>> >> >>> >>> >>>

Total 1 509 405

Bases d'imposition Taux de référence Taux de majoration Bases d'imposition Produit référence Taux de majoration Produ atierdu Taxe etioctives de TH prévisionnelies (ooi.4 x co!.2 x col.3) volé {cof. 4 x col, 8 x 2023 2024 2023 2024 2024 2024 taux TH volé 2024)

Majoration de taxe d'habitation (MTHS) >>> >>> >>> >>> >>> >>>

Aide au calcul des taux par variation proportionnelle : n'est pas nécessaire de remplir cette rubrique en cas de reconduction des taux de référence ou de varlation différenciée.

Calcul du coefficient de variation proportionnelle Taux proportionnels sé Taxes {6 décimales) (col. 2 x oi. 9) o À le diminution sans Nan 8 9 10 SI tun dés leux Mere pau a &t décidée on 2024, de manière proportionnetls la

Taxe foncière bâties (TFB) Produit total souhaité excède le bem Et cochez la case indiqué en colonne 3, uns Taxe foncière non bâties (TFNB) _ variation différenciés doi

Taxe d'hebitation (FH) 1 509 405 oblgatoirement être votée.

Cotisation foncière des entreprises (CFE) Produit total de référence (lolal colonne 5)

= RESSOURCES FISCALES INDÉPENDANTÉS CES TAUX VOTES EN 2024

Alocations Effet du cosfficient Totsi TVA IFER / PYLÔNES TASCOM TAFNB tices DCRTP FNGIR Leur 14

128 954 48 998 0 62 278 655 116389

TERRE EEE CREME à Ancers

Produits attendus des Produits attendus das Total prévisionnel au ätre Le 07 MARS 2024 Le Le ressources à laux voté ressourres édpencanes de ta us directe Pour la Direction des Finances publiques, Pour la Préfecture, Pour la Commune, {col 7} (col. 11) 2024 MICHEL DERRAC 416 280 DIRECTEUR DEP, DES FINANCES

Feuillet à compléter et à retourner systématiquement à la Préfecture el au service de fiscalité directe locale accompagné d'une copie de la délibération de vote das taux.

Evolution des taux d'imposition en fonction du taux d'augmentation retenu :Augmentation

0% 1% 2%

2024

Taxe foncière bâtie 46,70% 47,17% 47,63%

Taxe foncière non bâtie 40,76% 41,17% 41,58%

taxe d'habitation 13,76% 13,90% 14,04%

Le conseil municipal doit se prononcer sur le pourcentage d'augmentation des taux. Monsieur le maire propose une augmentation à 2%. Le taux de 2% n’est pas retenu par l'assemblée.

Après un 1° vote infructueux, la question n’avait pas été suffisamment clairement énoncée, Monsieur

le Maire demande au conseil municipal de noter sur bulletin le taux souhaité 0 % ou 1 %.

Le conseil municipal,

Par vote à bulletins secrets,

Avec 2 votes NULS, 11 votes à 0 % et 13 votes à 1%.

& Décide de l’augmentation des taux de 1% pour 2024.

8. FINANCES — CONVENTION VILLE ET MAISON DE SANTE

2024-04-034 FINANCES - CONVENTION VILLE ET MAISON DE SANTE

Rapporteur : M MARTIN

Annexe : Convention Ville — Maison de santé

Monsieur Goubeault s’est absenté.

La commune de Terranjou a en charge les frais de personnel affecté à l'entretien des locaux de la

maison de santé. Ces frais de ménage sont inclus dans les appels de fonds aux professionnels de santé.

La présente convention cadre a pour but de fixer les dispositions générales de mise à disposition du personnel entre la commune de Terranjou et la maison de santé.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal l'autorisation de signer la convention cadre et d’en

assurer l'exécution.

Le conseil municipal,

Par vote à mains levées, avec 1 ABSTENTION, 24 voix POUR,

& Autorise Monsieur le Maire à signer la convention cadre,

& Charge Monsieur le Maire à en assurer l'exécution.

9. FINANCES — BUDGET ANNEXE MAISON DE SANTE — COMPTE DE GESTION 2023

2024-04-035 FINANCES — BUDGET MAISON DE SANTE — COMPTE DE GESTION 2023

Rapporteur : M MARTIN

10Madame Martin évoque le compte de gestion 2023 retraçant les opérations budgétaires effectuées

sur le budget de la Maison de santé.

N® CODIQUE DU POSTE COMPTABLE 1 049030 NOM DU POSTE COMPTABLE : ECC COURONNE D'ANGERS ETABLISSEMENT MAISON DE SANTE TERRANFOU

Résultate budgétaires de l'exercice

17900 - MAISON DE SANTE TERRANJOU Exercice 2023

SECTION D'IMVRSTISSEMENT I BECTION DE FONCTIONNEMENT I TOTAL DRE SECTIONS A

RECFITES

Prévisions budgétaires totales ia) 944 430,99 149 202,57 _ 1 093 633,56

Titres de recette émis (b} 638 905,68 81 426,71 722 332,39

Réductions de titres (cl 207.84 207,84

Recettes nettes {d = b - €] 634 905,68 a} 216.87] 722 124,55

ÉReRASES me ne _ = a —.———, =. Autorisations budgétaires totales (el F 948 430,95 149 202,57 1 093 613,56

Mandats émis 111 53 071,18 19 841,25 72 912,43 Annulations de nandats (g} 14,95 14,95

Depenses nettes [ht = ? - g) E—— 53 071,18| 19 626.30 __ 72 897,88

RÉSULTAT DR L'IXPECICE

id - h} Excédent 505 534,50] 63 392,57; 649 227,07 i - 4} Déficit | !

EE

Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections

budgétaires,

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 1612.12 et L 2121.31,

Le conseil municipal,

Par vote à mains levées, avec 1 ABSTENTION, 24 voix POUR,

& Adopte le compte de gestion 2023 du budget annexe de la Maison de Santé.

10. FINANCES — BUDGET ANNEXE MAISON DE SANTE — COMPTE ADMINISTRATIF 2023

2024-04-036 FINANCES — BUDGET MAISON DE SANTE — COMPTE ADMINISTRATIF 2023

Rapporteur : M MARTIN

Annexe : Note de présentation budget annexe maison de santé

Monsieur Jean-Pierre COCHARD, Maire, sort de la salle pour le vote du compte administratif du budget annexe de la maison de santé.

11/

ION N 1 ENT [ SECTION FONCTIONNEMENT CA 2023 der 2e SECTION INVESTISSEM CA202 Buabét 202 (RECETTES RECETTES

02 EXCEDENT ANTERIEUR 41 894,85 € 001 EXCEDENT REPORTE Ch 913 ATTENUATION DE CHARGES - € - € Ch 021 VIREMENT SECTION DE FONCT - €| 1#49770€ Ch 042 TRAVAUX EN REGIE - € - € Ch 024 PRODUITS DES CESSIONS - € - € Ch 70 PRODUITS DES SERVICES 32690,93€| 28580,68€ Ch 040 OPERATIONS D'ORDRE 606,00 €| 58076,30€ Ch 73 IMPOTS ET TAXES 14 977,00 € 14 977,00 € Cpt 1068 Eccédent de fonctionnement capitalisé - € D: Ch 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS - €| 28200,00€ Ch 13 SUBVENTIONS INVESTIST 637 560,21 €| 871 377,69 € Ch 75 AUTRES PRODUITS GEST COURANTE 35660,94€| 35550,04€ Ch 16 PRODUITS DES EMPRUNTS - € - € CH 76 PRODUITS FINANCIERS - € - € Ch 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES - € + € Ch 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS - € - € Ch 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 739,47 € Ch 78 REPRISES SUR PROVISIONS - € + € - € … €

[TOTAL DES RECETTES | [| ss21887€| 149202,57€| [TOTAL DES RECETTES _] [| 638905,68€| 944430,90€|

BE ]

Ch 011 CHARGES GENERALES 13233,60€] 15990,00€ 001 DEPENSES IMPREVUES 488 776,00 € Ch 012 FRAIS DE PERSONNEL - €| ssissate Ch 020 DEPENSES IMPREVUES Ch 022 DÉPENSES IMPREVUES - € 4 500,00 € Ch 040 OPERATIONS D'ORDRE - € - € Ch 023 VIREMENT SECTION D'INVESTISSEMENT - €| 14977,00€ Ch 16 EMPRUNTS ET DETTES 2T30486€| 27304,86€ Ch 042 OPERATIONS D'ORDRE ENTRE SECTION o6,00€| S8076,30€ Ch 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES - € - € Ch 65 CHARGES DE GESTION COURANTE - € - € Ch 204 SUBV EQUIPEMENT FDS CONCOURS - €| 13191809€ Ch 66 CHARGES FINANCIERES 5 986,70 € 5 986,70 € Ch 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1338318€| 27035,82€ Ch 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES . €| nssose Ch 22 IMMOBILISATIONS RECUES - € - € Ch 68 PROVISION Ch 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 12383,14€| 269396,22€

[TOTAL DES DEPENSES ] | 19826,30€| 149202,57€ TOTAL DES DEPENSES | [| ssor18e| s44300e|

LL Résultat 2023 [ 63 392,57] [ Résultat 2023 | sesasasoe|

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2121.14, L 2121.21 et L

2121.31,

Considérant la nécessité de désigner un Président pour présider la séance lors de l'approbation du Compte Administratif,

Considérant que M. Jean-Pierre COCHARD, Maire, s’est retiré pour laisser la présidence à Mme

MARTIN pour le vote du Compte Administratif,

Délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2023 dressé par l’ordonnateur, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

Vu le compte de gestion de l’exercice 2023 dressé par le comptable.

Le conseil municipal,

Par vote à mains levées, avec 1 ABSTENTION, 24 voix POUR,

& Adopte le compte administratif 2023 du budget annexe de la Maison de Santé.

11. FINANCES — BUDGET ANNEXE MAISON DE SANTE — AFFECTATION DU RESULTAT 2023

FINANCES — BUDGET ANNEXE MAISON DE SANTE — AFFECTATION DU RESULTAT 2024-04-037 2023

12Monsieur Goubeault a regagné l'assemblée.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Considérant qu’en M57, le résultat doit faire l’objet d’une affectation du résultat lors du vote du

budget primitif si le compte de gestion et le compte administratif ont été adoptés préalablement,

Le conseil municipal est amené à se prononcer sur le résultat et sur l'affectation du résultat de

l'exercice 2023 :

PROPOSITION D'AFFECTATION DU RESULTAT DE L'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 2023

Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement

RESULTAT | VIREMENT DE| RESULTAT DE | RESULTATS RESTES A SOLDE DES CHIFFRES À

CA 2022 LASF [L'exercice 2024 CUMULES [REALISER 202% RESTES A | PRENDREEN

le résultat de REALISER | COMPTE POUR la section ,

d'investisse L'AFFECTATION

ment DE RESULTAT

s'inscrira à la

ligne 001

-€

INVEST -488 776,00 € 585 834,50 € 97 058,50 € 2 -€ 97 058,50 €

FONCT 41 894,85 € 63 392,57 € 105 287,42 €

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2023 105 287,42 €

Affectation obligatoire :

A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) -€

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068) -€

Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 105 287,42 €

Affectation à l'excédent reporté d'investissement (ligne 001) 97 058,50 €

Total affecté au c/ 1068 : -€

DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2023 Fr

Le conseil municipal,

Par vote à mains levées, avec 1 ABSTENTION, 25 voix POUR,

& Valide l'affectation du résultat 2023 du budget annexe de la Maison de Santé.

12. FINANCES BUDGET ANNEXE MAISON DE SANTE — BUDGET PRIMITIF 2024

132024-04-038 FINANCES — BUDGET ANNEXE MAISON DE SANTE — BUDGET PRIMITIF 2024

Rapporteur : M MARTIN

Madame MARTIN, 1*° adjointe chargée des finances présente le budget primitif 2024 du budget

annexe de la maison de santé.

Le conseil municipal est invité à approuver le budget primitif 2024 de la maison de santé, dont tous les

éléments figurent le tableau ci-après.

= SECTION FONCTIONNEMENT ] [eu ne [ ME TARE | SECTION INVESTISSEMENT | [eur CET 2024 | COMMENTAIEES (RECETTES | RECETTES

Ch 002 EXCEDENT ANTERIEUR 105 287,42 € Ch a01 EXGEDENT REPORTE 97 058,50 €

Ch 013 ATTENUATION DE CHARGES Ch 021 VIREMENT SECTION DE FONCT

Ch ü42 OPERATION D'ORDRE ENTRE SECTIONS 25 502,00 € Arrort subv Ch 024 PRODUITS DES CESSIONS

Ch 70 PRODUITS DES SERVICES Ch 240 OPERATIONS D'ORDRE ENTRE SECTIONS 49 458,27 €| |armortissemenrs

Ch73 IMPOTS ET TAXES Cpt 1068 Eccédent de fonctionnement capitalisé

Ch 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS Ch 10 FCTVA

Ch75 AUTRES PRODUITS GEST COURANTE 57513,27€| | Loyers elcharges Ch 10 TAXE D'AMENAGEMENT

T6 PRODUITS ANANCIERS Ch 13 SUBVENTIONS INVESTIST

Ch 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS Ch 16 PRODUITS DES EMPRUNTS Ch 78 REPRISES SUR PROVISIONS Ch 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES CR:

[TOTAL DES RECETTES | [188 302,69 € | [TOTAL DES RECETTES | [146 516,77 €|

me ]

Ch911 CHARGES GENERALES 13 600,00 € Fuides, entretien, taxe foncière h 020 DEPENSES IMPREVUES

Ch032 FRAIS DE PERSONNEL 51 600,00 € | | Feversement heures ménage h 040 OPERATIONS D'ORDRE ENTRE SECTIONS 25 502,00 €| |amonissements h 014 ATTENUATIONS DE PRODUITS buxigel principal Ch 18 REMBOURSEMENTS D'EMPRUNTS 27534,84€| |emprunt

Ch 022 DEPENSES IMPREVUES Ch 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

Ch 023 VIREMENT SECTION D'INVESTISSEMENT 94 SUBV EQUIPEMENT FDS CONCOURS

Ch 042 OPERATIONS D'ORDRE ENTRE SECTIONS 49458,27€| | amorissements Ch 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 93 479,83 € Ch 65 CHARGES DE GESTION COURANTE 67 887,80 € Ch 22 IMMOBILISATIONS RECUES

Ch 66 CHARGES FINANCIERES 5756,62 € htérêts Ch 23 IMMOBILISATIONS EN COURS

Ch£67 CHARGES EXCEPTIONNELLES - €

Ch68 PROVISION

[TOTAL DES DEPENSES | [188 302,69 € | [TOTAL DES DEPENSES | [145 616,77 € |

Monsieur le Maire, propose ensuite au conseil municipal de voter budget primitif 2024 du budget

annexe de la maison de santé tel qu’exposé.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu l'instruction M 57,

Vu le projet de budget primitif pour l'exercice 2024,

Vu les comptes administratifs et les comptes de gestion de l’exercice 2023,

Le conseil municipal,

Par vote à mains levées, avec 1 ABSTENTION et 25 voix POUR,

& Adopte le budget primitif 2024 de la Maison de santé.

13. FINANCES - BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT LA PINARDERIE — COMPTE DE GESTION 2023

14FINANCES — BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT LA PINARDERIE — COMPTE DE

29220708? GESTION 2023

Rapporteur : M MARTIN

Madame Martin évoque le compte de gestion 2023 retraçant les opérations budgétaires effectuées sur le budget du lotissement de la Pinarderie.

N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 045030 NOK DU POSTE COMPTABLE : £GC COURONNE D'ANGERS ETABLISSRMENT : LOT LA PINARDERIE TERRANJOU

Résultats budgétaires de l'exercice

17400 - LOT LA PIRARDERIE TERRANTOU Exercice 2023

1 SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DK PORCTIOMAEMENT TOTAL DKS SRCTIOMA 1

312 540,68 178,40

314 135,07 426 509,24 Drévisions budgétaires Eotaiés ta] 45 197,72 Titres de recette émis (dl 212 773,17 Réductions de titres (c}

Recettes netres (d = D - €)

Dérensis ER —— ——— ee Autorisations budgétaires totales (ej 245 197,920 312 580,68 7557 198,40

Mandats émis {1} 32 424,55 214 135,47 246 560,02 Annuiations de mandats (g1

Depenses nettes _(h = £ - 9)

RESULTAT DE L'EXFNCICE Ad - à) Excédent | ""Yeo 248.62

in - d) Déficit | |

212 773,17] 214 135,07 ____ 426 908,24

32 mal 214 135,47 246 560,02

L [ 160 348,22

0.40

Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections

budgétaires,

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 1612.12 et L 2121.31,

Le conseil municipal,

Par vote à mains levées, à l’unanimité,

& Adopte le compte de gestion 2023 du budget annexe du lotissement La Pinarderie.

14, FINANCES — BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT LA PINARDERIE — COMPTE ADMINISTRATIF 2023

FINANCES — BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT LA PINARDERIE — COMPTE

RARE OM ADMINISTRATIF 2023

Rapporteur : M MARTIN

Annexe : Note de présentation du budget annexe du lotissement La Pinarderie

Monsieur Jean-Pierre COCHARD, maire, sort de la salle pour le vote du compte administratif du budget annexe du lotissement La Pinarderie.

Madame Maryvonne Martin, 1° adjointe chargée des finances présente au conseil municipal, le

compte administratif 2023 retraçant les opérations budgétaires effectuées sur le budget annexe du lotissement de La Pinarderie.

15SECTION FONCTIO _., E NNEMENT CA2023 | Budget 2023 RECETTES

002 EXCEDENT ANTERIEUR 124 600,13 €

Ch 043 ATTENUATION DE CHARGES - € - €

Ch 042 OPERATIONS D'ORDRE ENTRE SECTION 32424,55€| 32424,55€

Ch 70 PRODUITS DES SERVICES 181740,52€| 155556,00 €

Ch 73 IMPOTS ET TAXES - € - €

Ch 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS € €

Ch 75 AUTRES PRODUITS GEST COURANTE € €

CH 76 PRODUITS FINANCIERS € €

Ch 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS € €

Ch 78 REPRISES SUR PROVISIONS € €

[TOTAL DES RECETTES [ 21413507€] 31258068€|

IDEPENSES |

Ch 011 CHARGES GENERALES 1361,90€| 42424,55€

Ch 012 FRAIS DE PERSONNEL - € €

Ch 022 DEPENSES IMPREVUES - € €

Ch 023 VIREMENT SECTION D'INVESTISSEMENT - € €

Ch 042 OPERATIONS D'ORDRE ENTRE SECTION 212773,17€| 212773,17€

Ch 65 CHARGES DE GESTION COURANTE 040€! 57382,96€

Ch. 66 CHARGES FINANCIERES € €

Ch 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES € €

Ch 68 PROVISION

[TOTAL DES DEPENSES | [ 214135,47€] s12580,68€|

[ Résuitat 2023] L -0,40]

TI TISSEMENT [ SECTION IVESTIES CA 2023 | Budget 2023 RECETTES

001 EXCEDENT REPORTE

Ch 021 VIREMENT SECTION DE FONCT + € - €

Ch 024 PRODUITS DES CESSIONS - € - €

Ch 040 OPERATIONS D'ORDRE 21277317€| 212773,17€

Cpt 1068 Eccédent de fonctionnement capitatisé + € - €

Ch 13 SUBVENTIONS INVESTIST € - €

Ch 16 PRODUITS DES EMPRUNTS €| 3242455€

Ch 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES - € - €

Ch 23 IMMOBILISATIONS EN COURS € - €

- € - €

[TOTAL DES RECETTES | [| 21277317€] 245107,72€|

DEPENSES ï

001 DEPENSES IMPREVUES 21277317€

Ch 020 DEPENSES IMPREVUES

Ch 040 OPERATIONS D'ORDRE 32424,55€| 32424,55€

Ch 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES € - €

Ch 204 SUBV EQUIPEMENT FDS CONCOURS € r €

Ch 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES

Ch 22 IMMOBILISATIONS RECUES € - €

Ch 23 IMMOBILISATIONS EN COURS

[TOTAL DES DEPENSES | [| s242455€] 245197,72€|

L Résultat 2023] [1034562 €]

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2121.14, L 2121.21 et L

2121.31,

Considérant la nécessité de désigner un Président pour présider la séance lors de l'approbation du Compte Administratif,

»

Considérant que M. Jean-Pierre COCHARD, Maire, s’est retiré pour laisser la présidence à Mme MARTIN Maryvonne pour le vote du Compte Administratif,

Délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2023 dressé par l’ordonnateur, après s'être fait

présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

Vu le compte de gestion de l’exercice 2023 dressé par le comptable,

Le Conseil municipal,

Par vote à mains levées, à l'unanimité,

& _Adopte le compte administratif 2023 du budget annexe du lotissement La Pinarderie.

15. FINANCES — BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT LA PINARDERIE — AFFECTATION DU RESULTAT 2023

2024-04-041 FINANCES — BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT

LA PINARDERIE — AFFECTATION DU

RESULTAT 2023

Rapporteur : M MARTIN

Le conseil municipal est amené à se prononcer sur le résultat et sur l'affectation du résultat de

l'exercice 2023 :

16PROPOSITION D'AFFECTATION DU RESULTAT DE L'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 2023

RESULTAT | VIREMENT DE| RESULTAT DE | RESULTATS RESTES A SOLDE DES | CHIFFRES A

CA 2022 LASF [L'EERrcICE 2023] CÜMULES [REALISER 2024 RESTES A | PRENDREEN

js résultat de REALISER | COMPTE POUR la section ,

d'investisse L'AFFECTATION

ment DE RESULTAT

s'inscrira à la

ligne 001

INVEST -212 773,17 € 180 348,62 € -32 424,55 € -€ -32 424,55 €

FONCT 124 600,13 € - 0,40€ 124 599,73 €

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2023 124 599,73 €

Affectation obligatoire :

A la couveriure d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068)

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068) -€

Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 124 599,73 €

Affectation à l'excédent reporté d'investissement (ligne 001) -32 424,55 €

Total affecté au c/ 1068 : -€

DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2023

Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Considérant qu’en M57, le résultat doit faire l’objet d’une affectation du résultat lors du vote du

budget primitif si le compte de gestion et le compte administratif ont été adoptés préalablement,

Le Conseil municipal,

Par vote à mains levées, à l'unanimité,

& Valide l'affectation du résultat 2023 du budget annexe du lotissement La Pinarderie.

16. FINANCES — BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT LA PINARDERIE — BUDGET PRIMITIF 2024

2024-04-042 FINANCES — BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT

LA PINARDERIE — BUDGET PRIMITIF

2024

Rapporteur : M MARTIN

Le conseil municipal est invité à approuver le budget primitif 2024 du budget annexe du lotissement

La Pinarderie, dont tous les éléments figurent le tableau ci-après. Il est proposé d'adopter le budget

par chapitres en section de fonctionnement et en section d'investissement.

17= » ferranjêu

SECTOR ECRETORNEMENT BUDGET 2024| | COMMENTAIRES RON ES TS EM ENT BUDGET 2024 | COMMENTAIRES RECETTES RECETTES

Ch 002 EXCEDENT ANTERIEUR 124 599,73 € Ch 001 EXCEDENT REPORTE

Ch 013 ATTENUATION DE CHARGES Ch 021 VIREMENT SECTION DE FONCT

Ch 042 OPERATION D'ORDRE ENTRE SECTIONS 16 521,95 € Ecritures de stock Ch 024 PRODUITS CESSIONS

Ch 70 PRODUITS DES SERVICES 48946,50€| | Dernier teran Ch 040 OPERATIONS D'ORDRE ENTRE SECTIONS 32424,55€| |ecvitures destocks Ch 73 IMPOTS ET TAXES Cet 1068 Eccédent de fonctlonnement capitalisé

Ch 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS Ch10 FCTVA

Ch 75 AUTRES PRODUITS GEST COURANTE Ch 10 TAXE D'AMENAGEMENT

CH76 PRODUITS FANANCIERS Ch 13 SUBVENTIONS INVESTIST

Ch 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS Ch 16 PRODUITS DES EMPRUNTS 16 521,95 € Equilibre

Ch 78 REPRISES SUR PROVISIONS Ch 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES - €

TOTAL DES RECETTES | [ 190 068,18 € | [TOTAL DES RECETTES | 48 946,50 €|

fs ] Ch 011 CHARGES GENERALES 70 870,34 € Ch 001 EXCEDENT REPORTE 32424,55 €

Ch 032 FRAIS DE PERSONNEL Ch 020 DEPENSES IMPREVUES

Ch 014 ATTENUATIONS DE PRODUITS Ch 040 OPERATIONS D'ORDRE ENTRE SECTIONS 16 521,95 € Ecritures de stocks Ch 022 DEPENSES IMPREVUES Ch 16 REMBOURSEMENTS D'EMPRUNTS

Ch 023 VIREMENT SECTION D'INVESTIS SEMENT Ch 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

Ch 042 OPERATIONS D'ORDRE ENTRE SECTIONS 32 424,55 € Ecritures de stocks Ch 204 SUBV EQUIPEMENT FDS CONCOURS

Ch 85 CHARGES DE GESTION COURANTE 86 773,29 € Ch 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES

Ch 88 CHARGES RNANCIERES Ch 22 IMMOBILISATIONS RECUES

Ch67 CHARGES EXCEPTIONNELLES Ch 23 IMMOEBILISATIONS EN COURS

Ch68 FROVISION

[TOTAL DES DEFENSES | | 190 068,18 € | [TOTAL DES DEPENSES __| | 4ss46soe|

Monsieur le Maire, propose en suite au vote le projet de budget primitif 2024 du budget annexe du

lotissement La Pinarderie tel qu’exposé.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu l'instruction M 57,

Vu le projet de budget primitif pour l’exercice 2024,

Vu les comptes administratifs et les comptes de gestion de l'exercice 2023,

Le Conseil municipal,

Par vote à mains levées, à l'unanimité,

& Valide le budget annexe 2024 du lotissement La Pinarderie.

17. RESSOURCES HUMAINES — Modification du tableau des emplois

2024-04-043 RESSOURCES HUMAINES tableau des emplois

Rapporteur : JP COCHARD

Au 15 Avril 2024, il convient d'ajuster le tableau des emplois suite au vote du budget 2024 prévoyant

une augmentation des heures de permanence sur les bibliothèques et la création d’un poste permettant la mise en place d’un dispositif de recueil.

1- Augmentation des heures hebdomadaires sur le poste Bibliothèque :

Il a été étudié, avec l'agent actuellement en contrat sur le poste PC2 (Adjoint du Patrimoine

— 14 heures hebdomadaires), une modification de son planning afin d’élargir les horaires

d'ouverture à la bibliothèque de Martigné-Briand, proposer plus de créneaux pour les

18enseignants et mettre en place des visites régulières pour les classes. Il semblait également

souhaitable de dégager du temps hors accueil du public pour préparer des animations.

Il a été validé une demande d'augmentation des heures du poste de 9 heures

hebdomadaires.

æ Passage de 14 heures hebdomadaires à 23 heures hebdomadaires sur le poste Adjoint

du Patrimoine PC2

2- Ouverture d’un poste Dispositif de recueil (enregistrement des demandes de passeport et

CNI) :

La commune de Terranjou a été sollicitée par la Préfecture pour la création d’un poste de

Dispositif de Recueil des données (enregistrement des demandes de passeport et CNI). En

effet, les communes environnantes disposant de ce dispositif de recueil sont saturées et la

situation géographique de Terranjou permettrait un désengorgement des demandes.

La proposition est d'ouvrir des créneaux de rendez-vous pour la population par demi-

journées. Il faut également compter un temps d’accueil supplémentaire, pour la remise des

titres. Plusieurs personnes devront être formées au dispositif (un titulaire et des

suppléants).

æ Création d’un poste permanent d’Adjoint Administratif à 35 heures hebdomadaires : PA14

Le Conseil municipal,

Par vote à mains levées, à l'unanimité,

& Valide le tableau des emplois tel que présenté.

18. RESSOURCES HUMAINES modification du régime indemnitaire RIFSEEP

2024-04-044 RESSOURCES HUMAINES modification du régime indemnitaire RIFSEEP

Rapporteur : JP COCHARD

Annexe : Tableau des effectifs

Exposé

Par délibération 2023-11-128 du conseil municipal en date du 6 novembre 2023, l'assemblée a décidé

de revoir les fourchettes de l'IFSE (indemnité de fonctions de sujétions et d'expertise) pour le budget

2024.

De plus, une prime pouvoir d'achat exceptionnelle dans la fonction publique territoriale peut être

instaurée pour ses agents. Toutefois, Monsieur le Maire propose d'augmenter l’IFSE plutôt que

d’attribuer cette prime exceptionnelle selon les conditions suivantes. Les agents n’ayant pas bénéficié

d’une revalorisation de cette indemnité sur les deux dernières années pourront y prétendre selon le

calcul suivant :

Base IFSE <200 mensuel = augmentation de 50 euros

19Base IFSE entre 200 et 250 euros mensuels = augmentation de 40 euros

Base IFSE > 250 euros mensuels = augmentation de 30 euros

Débats

Monsieur Goubeault demande pourquoi ne pas suivre la proposition de l’Etat à savoir le versement

d’une prime unique ?

Monsieur le Maire répond que la communauté de communes s’est saisie de ce dossier pour son

personnel. Plusieurs raisons militent pour que Terranjou aille dans ce sens. Les agents mutualisés et

mis à disposition du secteur 4 en bénéficieront. Il faut que Terranjou reste attractive en termes de

rémunération pour pouvoir recruter et garder ses agents. Il est important de souligner les difficultés de recrutement rencontrées actuellement.

Délibération

Vu le code général des collectivités,

Vu le décret 2020-182 du 27 février 2020 relatif au régime indemnitaire des agents de la fonction

publique territoriale,

Vu la délibération du 3 décembre 2018 portant création du RIFSEP,

Le Conseil municipal,

Par vote à mains levées, avec 4 ABSTENTIONS et 22 votes POUR,

& Valide l'augmentation présentée :

- Base IFSE <200 mensuel = augmentation de 50 euros

- Base IFSE entre 200 et 250 euros mensuels = .augmentation de 40 euros

- Base IFSE > 250 euros mensuels = augmentation de 30 euros.

19. FINANCES - Dispositif de recueil autorisation de signature de la convention

2024-04-045 | Dispositif de recueil — convention - autorisation de signature

Rapporteur : JP COCHARD

La Préfecture de Maine-et-Loire a proposé à Monsieur le Maire le déploiement du dispositif de recueil

à Terranjou. Il s’agit de permettre l'enregistrement des demandes de passeport et/ou de carte

d'identité en mairie.

Une convention de partenariat est signée entre la Préfecture et la commune. La présente convention

a pour objet de définir les conditions dans lesquelles l'Agence Nationale des Titres Sécurisés, en accord

avec le Préfet du département, met en dépôt une ou plusieurs stations fixes d'enregistrement TES dans les locaux de la commune.

Monsieur le maire demande l'autorisation à l'assemblée de l’autoriser à signer la convention.

Le Conseil municipal,

Par vote à mains levées, à l'unanimité,

& Autorise Monsieur le Maire à signer la convention,

% Charge Monsieur le Maire de mettre en œuvre le dispositif.

2020. DECISIONS DU MAIRE

La liste des bons de commande du 22 février au 25 mars 2024 est présentée à l'assemblée.

Objet

Intervention chaudière Espace ABCD

Achat fournitures animation - Bibliothèque Martigné

Achat mousse floral - Bibiothèque Martigné

Remplacement vitrages garderie Chavagnes

Maintenance blocs secours - Gendarmerie MB

Fourniture et pose dauphins - Eglise Chavagnes

Réparation t couverlure salle des acacias

Maintenance blocs de secours - Mairie Chavagnes

Tranchée pour réseau fibre Mairie Chavagnes

transport scolaire

el ’ Référence Tiers

SR CORRE »|2024074 ABG CLIMATIQUE

p 2024073 CARREFOUR CONTA

> 2024072 GORNARDEURL

> 2024071 MENUISERIE CHEN

» 2024070 MENUISERIE CHEN

» 2024069 RG PROTECTION!

» 2024068 LALLEMANDCO

» 2024067 GODICHEAU |

> 2024066 RG PROTECTION!

» 2024065 DELUMEAU

» 2024064 AUDOUARD VOYAGE

# 2024063 AUDOUARD VOYAGE |

» 2024062 GESLIN |

» 2024061 SETIG ABELIAIM

> 2024060 CTAO

» 2024059 CHENE ALEXAN

> 2024058 LAPOSTE ADV

p 2024057 (SET

21. DIA

Compte-rendu de l’usage des délégations du Conseil Municipal au Maire

Le régime particulier des

Impression info timestriel

transpon scolaire

Intervention Stade Girondeau MB

intervention école NDA

Intervention Gendarmerie MB

Into trimestriel

Date comm Montant TTC

| D503:2024 636.46 €

| : 15/03/2024 | 1080 d

D 15032024 H ‘360€

15/03/2024 729 32 €

lsroa2024 7 117€

15/03/2024 _EXT

15/03/2024 627,00 €

5082024 | 24n0e

15/03/2024 4 041,00 €

U hsos2oz | 342.00 €

09/02/2024 113.00 €

09/02/2024 113.00 €

| 2002202 30001 €

09/02/2024 + 110.00 €

20/02/2024 744276 €

21/02/2024 a17.60 €

(22/02/2024 588.91 €

(21/02/2024 326.98 € matériel stationnement bibliothèque MB

DIA (www.cada.fr)

Les déclarations d'intention d’aliéner, qui contiennent des informations relatives au patrimoine des

particuliers, ne sont pas communicables à des tiers en application du Il de l’article 6 de la loi du 17

juillet 1978 protégeant le secret de la vie privée, que ces déclarations aient été suivies ou non d’une

préemption.

CM DU 8 AVRIL 2024

COMMUNE ADRESSE NATURE DU BIEN PREEMPTION DATE

Martigné-Briand 6 Rue Auguste Fonteneau Bâti NON 27/02/2024

Martigné-Briand 3 Avenue du château Bâti NON 19/03/2024

Questions diverses

ELECTIONS

Les élus sont invités à indiquer leurs disponibilités pour la permanence du bureau électoral du 9 juin

2024.

RESSOURCES HUMAINES

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